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PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - btl9jy0dedfnqet
Procès Verbal - 0gea25q57ntp096
Procès Verbal - r7tvyqr2sxfr795
Compte-Rendu - 0se1uyhze3lbyr6
Procès Verbal - f0d01y1iimkjojq
Compte-Rendu - b9waimzw1bhh26s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b9waimzw1bhh26s)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
ARGENTAN INTÉRCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
MARDI
44
JUIN
2016
Le
mardi
quatorze
juin
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
d'ARGENTAN
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
intercommunale
Jean
Allais
de
Nécy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom. e
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KARINE
BOURDELAS
e
APPEL
NOMINAL
FAR
KARINE
BOURDELAS
Etaient
présents
en
tant
que
titulaires
:
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1°
vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°"
vice-président,
PICOT
Jean-Kléber
3°"
vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
477
vice-présidente,
GREARD
Jacques,
5°"
vice-président,
LERAT
Michel,
6°
vice-président,
AMIOT
Jacques,
APPERT
Catherine,
AUBERT
Michel,
BALLOT
Jean-Philippe,
BELLANGER
Patrick,
BENOIST
Danièle,
BIGOT
Xavier,
BIJAULT
Joël,
BOURDELAS
Karine,
BROUSSOT
Pascal,
CHAUVIN
Jacques,
COUANON
Thierry,
DELABASLE
Stanislas,
DERRIEN
Anne-Marie,
DIVAY
Christiane,
DOMET
Evelyne,
DUPONT
Cécile,
DUPONT
Laure,
ECOBICHON
Florence,
FAMECHON
Fernande,
FONTAINE
Jean-Pierre,
FRENEHARD
Guy,
GAIGNON
Catherine,
GAUMONT
Alain,
GODEAU
Gilbert,
GOSSELIN
Alain,
GREE
Christian,
GUILLAUME
Lionel,
JIDOUARD
Philippe,
LAHAYE
Jean-Jacques,
LAMBERT
Hervé,
LE
CHERBONNIER
Louis,
LECOEUR
Brigitte,
LECROSNIER
Odile,
LERENDU
Serge,
LEROUX
Jean-Pierre,
LEVEILLE
Frédéric,
MELOT
Michel,
PAVIS
Pierre,
PICCO
Alain,
PIERRE-BEYLOT
Marie-Joseph,
PICARD
Rémy,
PRIGENT
Jacques,
SÉJOURNÉ
Hubert,
TABESSE
Michel,
VAUQUELIN
Jacques.
Excusés:
ADRIEN
Monique
qui
a
donné
pouvoir
à
MELOT
Michel,
CHESNEL
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
BENOIST
Danièle,
COSNEFROY
Anick
qui
a
donné
pouvoir
à
PAVIS
Pierre,
GASSEAU
Brigitte,
JOUADE
Maryiaure
qui
a
donné
pouvoir
à
TABESSE
Michel,
MAZURE
Jocelyne
qui
a
donné
pouvoir
à
LEVEILLE
Frédéric,
POTIRON
Hubert,
DE
VIGNERAL
Guillaume.
Etaient
présents
en
tant
que
suppléants
: HERVAULT
Christian,
BOURDON
André,
PESQUEREL
Philippe.
Absents
: BEAUVAIS
Philippe,
CHOQUET
Brigitte,
CUGUEN
Maria,
FOURNIER
Rénaid,
LEDENTU
Nathalie,
POTEL
Patrick.
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE PRESIDENT
OUVRE
LA SEANCE
#
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
À 1 AVRIL
2016
ORDRE
DU
JOUR
°
APPROBATION
DES
RELEVES
DE
CONCLUSIONS
: BUREAUX
DES
7 ET
21
MARS,
5 AVRIL
ET
9
MAI
2016
INFORMATIONS - Contrats
conclus
ADMINISTRATION
GENERALE
D2016-30
ADM
: Arrêté
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
a fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
d’Argentan
Intercom,
de
la
communauté
de
communes
des
Courbes
de
l'Orne
et
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
du
Haras
du
Pin
D2016-3t
ADM
: Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la ville
d'Argentan
pour
le lancement
d'un
marche
public
relatif à
l'achat
de
fournitures
de
carburants
et de
fioul
domestique
RESTAURATION
SCOLAIRE
D2016-32
RES
: Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective.
FINANCES D2016-33
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
20156
—-
Budget
principal
D2016-34
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
—
Budget
annexe
interventions
économiques CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
ARGENTAN
INTERCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT DE
L'ORNE
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
MARDI
144 JUIN
2016
Le
mardi
quatorze
juin
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
d'ARGENTAN
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
intercommunale
Jean
Allais
de
Nécy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom. ®
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KARINE
BOURDELAS
e
APPEL
NOMINAL
PAR
KARINE
BOURDELAS
Etaient
présents
en
tant
que
titulaires
:
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
17 vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°"
vice-président,
PICOT
Jean-Kléber
3°
vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4%
vice-présidente,
GREARD
Jacques,
5%
vice-président,
LERAT
Michel,
6°"
vice-président,
AMIOT
Jacques,
APPERT
Catherine,
AUBERT
Michel,
BALLOT
Jean-Philippe,
BELLANGER
Patrick,
BENOIST
Danièle,
BIGOT
Xavier,
BIJAULT
Joël,
BOURDELAS
Karine,
BROUSSOT
Pascal,
CHAUVIN
Jacques,
COUANON
Thierry,
DELABASLE
Stanislas,
DERRIEN
Anne-Marie,
DIVAY
Christiane,
DOMET
Evelyne,
DUPONT
Cécile,
DUPONT
Laure,
ECOBICHON
Florence,
FAMECHON
Fernande,
FONTAINE
Jean-Pierre,
FRENEHARD
Guy,
GAIGNON
Catherine,
GAUMONT
Alain,
GODEAU
Gilbert,
GOSSELIN
Alain,
GREE
Christian,
GUILLAUME
Lionel,
JHDOUARD
Philippe,
LAHAYE
Jean-Jacques,
LAMBERT
Hervé,
LE
CHERBONNIER
Louis,
LECOEUR
Brigitte,
LECROSNIER
Odile,
LERENDU
Serge,
LEROUX
Jean-Pierre,
LEVEILLE
Frédéric,
MELOT
Michel,
PAVIS
Pierre,
PICCO
Alain,
PIERRE-BEYLOT
Marie-Joseph,
PICARD
Rémy,
PRIGENT
Jacques,
SÉJOURNÉ
Hubert,
TABESSE
Michel,
VAUQUELIN
Jacques.
Excusés:
ADRIEN
Monique
qui
a
donné
pouvoir
à
MELOT
Michel,
CHESNEL
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
BENOIST
Danièle,
COSNEFROY
Anick
qui
a
donné
pouvoir
à
PAVIS
Pierre,
GASSEAU
Brigitte,
JOUADE
Marylaure
qui
à
donné
pouvoir
à
TABESSE
Michel,
MAZURE
Jocelyne
qui
a
donné
pouvoir
à
LEVEILLE
Frédéric,
POTIRON
Hubert,
DE
VIGNERAL
Guillaume.
Etaient
présents
en
tant
que
suppléants
: HERVAULT
Christian,
BOURDON
André,
PESQUEREL
Philippe.
Absents
: BEAUVAIS
Philippe,
CHOQUET
Brigitte,
CUGUEN
Maria,
FOURNIER
Rénald,
LEDENTU
Nathalie,
POTEL
Patrick.
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE PRESIDENT
OUVRE
LA SEANCE
5
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
DU
41
AVRIL
2016
ORDRE
DU
JOUR
e
APPROBATION
DES
RELEVES
DE
CONCLUSIONS
: BUREAUX
DES
7 ET 21
MARS,
5 AVRIL
ET 9 MAI
2016
INFORMATIONS - Contrats
conclus
ADMINISTRATION
GENERALE
D2016-30
ADM
: Arrêté
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale a
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
d'Argentan
Intercom,
de
la
communauté
de
communes
des
Courbes
de
l'Orne
et
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
du
Haras
du
Pin
D2016-31
ADM
: Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la ville
d'Argentan
pour
le lancement
d'un
marche
public
relatif à
l'achat
de
fournitures
de
carburants
et de
fioul
domestique
RESTAURATION
SCOLAIRE
D2016-32
RES
: Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective.
FINANCES D2016-33
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
—
Budget
principal
D2016-34
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
-
Budget
annexe
interventions
économiques D2016-35
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
—
Budget
annexe
assainissement
D2016-36
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
—
Budget
annexe
SPANC
D2016-37
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
—
Budget
annexe
zone
d'activités
de
Beaulieu
D2016-38
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
-
Budget
annexe
zone
d'activités
Actival
d'Ome
2
D2016-39
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015—
Budget
annexe
zone
d'activités
de
Nécy,
Rônaïi
D2016-40
FIN:
Approbation
du
Compte
Administratif
2015
—
Budget
annexe
restauration
collective
D2016-41
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015-—
Budget
principal
D2016-42
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015-—
Budget
annexe
interventions
économiques
D2016-43
FIN
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
—
Budget
annexe
assainissement
D2016-44
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015-—
Budget
annexe
SPANC
D2016-45
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015-
Budget
annexe
zone
d'activités
de
Beaulieu
D2016-46
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
—
Budget
annexe
zone
d'activités
Actival
d'Orne
2
D2016-47
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
—
Budget
annexe
zone
d'activités
de
Nécy,
Rônai
D2016-48
FIN:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015-
Budget
annexe
restauration
collective
D2616-49
FIN:
Affectation
des
résultats
Budget
annexe
interventions
économiques
D2016-50
FIN:
Affectation
des
résultats
Budget
annexe
assainissement
D2616-51
FIN:
Affectation
des
résultats
Budget
annexe
restauration
collective
D2016-52
FIN
:
Budget
annexe
interventions
économiques
—
Décision
modificative
n°1
D2016-53
FIN:
Budget
annexe
assainissement
—
Décision
modificative
1
D2016-54
FIN:
Budget
annexe
service
commun
de
restauration
collective
—
Décision
modificative
n°1
EDUCATION D2016-55
EDU
: Classes
de
découverte
et
sorties
éducatives
(à
la journée)
2015-2016
: Attributions
de
subvention D2016-56
EDU
: Projets
pédagogiques
spécifiques
année
scolaire
2015-2016
: Attributions
de
subvention
VOIRIE
-— ECLAIRAGE
PUBLIC
- BATIMENTS
D2016-57
TVX
:
Marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
traitement
d'eau,
ventilation,
courants
forts
&
faibles
du
centre
aquatique
d'argentan
: Attribution
du
marché
D2016-58
TVX
—
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
d'Occagnes
pour
réaliser
l'avant
projet
détaillé
du
restaurant
scolaire DEVELOPPEMENT
DURABLE
{ sur
table)
D2016-60
: Cession
d’un
terrain
à Agrial
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
D2016-59
EQU
: Conservatoire
de
musique,
danse
et
théâtre
d’Argentan
Intercom
- réduction
des
cotisations
saxophonistes
sur
le
3°
trimestre 2015-2016
QUESTIONS
DIVERSES Bureau
Communautaire
ARGENTAN
INTERCOM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
SEANCE
DU
LUNDI
7
MARS
2016
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
Le
lundi
sept
mars
deux
mil
seize
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
Communautaire
d’Argentan
Intercom
s’est
réuni
au
siège
administratif
d'Argentan
Intercom,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
Etaient
présents: BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1”
Vice-président,
PICOT
Jean-Kléber,
3°"
Vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4%
Vice-présidente,
LERAT
Michel,
6°
Vice-président,
PICARD
Rémy,
BOURDELAS
Karine,
POTIRON
Hubert,
ECOBICHON
Florence.
Excusés
: RUPPERT
Roger,
2°%
Vice-président,
GREARD
Jacques,
5°"
Vice-président,
LEDENTU
Nathalie.
Absents
: PAVIS
Pierre,
SEJOURNE
Hubert.
Secrétaire
de
Séance
: BOSCHER
isabelle.
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
OUVRE
LA
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
* Approbation
du
relevé
de
conclusions
du
12
février
2016
Délibérations &
ADMINISTRATION
GENERALE
DB
2016-05
ADM
: Médiathèque
François
Mitterrand
d'Argentan
—
Legs
sans
condition
ni charge
7
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
D82016-06
EQU:
Médiathèque
François
Mitterrand
—
Exposition
Benjamin
Lacombe
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
DE2OIE
07
EQU
: Centre
aquatique
—
modification
du
Règlement
intérieur
°
QUESTIONS
DIVERSES
* Augmentation
des
taux
2016
: arbitrage
TH/TF
* Ebauche
de
programmation
de
l'investissement
2016 BELIBERATIONS
D2016-05
ADM
OBJET
: MEDIATHEQUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
D'ARGENTAN
--LEGS
SANS
CONDITION
Ni CHARGE
Madame
isabelle
BOSCHER
Par
courrier
en
date
du
28
janvier
2016,
un
notaire
a
informé
les
services
de
la communauté
de
communes
Argentan
Intercom
être
en
charge
du
règlement
de
la succession
de
Monsieur
l'Abbé
Gérard
BORDAT.
Les
dispositions
testamentaires
prises
par
Monsieur
l'Abbé
Gérard
BORDAT
font
état
du
legs
d'une
tuile
romaine
« TEGULA
»
; évaluée
60€
(cinquante
euros)
lors
de
l'inventaire
du
patrimoine
mobilier
du
défunt:
au
profit
de
la
Médiathèque
François
Mitterrand
d'Argentan
Intercom.
Vu
l'article
L
1121-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2242-1
à
L 2242-4
;
Vu
l'article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
président
et
le
bureau
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°
D2015-41ADM
du
30
juin
2045
portant
délégation
d'attributions
du
consell
communautaire
au
président
et
au
bureau. Considérant
le courrier
en
date
du
28
janvier
2016,
par
lequel
Maître
Philippe
MAILLARD,
notaire
titulaire
d’un
office
notarial
sis
7 ter
rue
du
Collège
- 61205
Argentan,
a
informé
les
services
communautaires
être
chargé
du
règlement
de
la
succession
de
Monsieur
l'Abbé
Gérard
BORDAT
;
Considérant
le legs,
dans
le cadre
de
la succession
de
Monsieur
l'Abbé
Gérard
BORDAT,
d'une
tuile
romaine
« TEGULA
»
au
profit
;
Considérant
que
ce
legs,
dès
lors
que
celui-ci
n'est
grevé
ni de
condition,
ni de
charge
peut
être
accepté
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1 :
D'accepter
le
legs
instituant
Argentan
Intercom
légataire
d'une
tuile
romaine
« TEGULA
»,
suivant
les
dispositions
du
testament
de
Monsieur
l'Abbé
Gérard
BORDAT,
régulièrement
constatées
par
Maître
MAILLARD,
notaire
à Argentan.
Article 2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
actes
et documents
afférents
à l'exécution
de
ces
dispositions.
Atticie
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
OBJET
: MEDIATHEQUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
—
EXPOSITION
BENJAMIN
LACOMBE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
NORMANDIE
|
Madame
isabelle
BOSCHER
Chaque
année,
la
Médiathèque
accueille
trois
expositions,
parmi
lesquelles
certaines
présentent
des
artistes
de
renommée
internationale. Ces
expositions,
visibles
aux
heures
d'ouverture
de
la
Médiathèque,
sont
visitées
par
un
grand
nombre
d'habitants
du
Pays
d'Argentan
mais
aussi
par
de
nombreux
touristes
venant
de
tout
le
grand
Ouest
et
de
la
Région
Parisienne.
En
2016,
la
médiathèque
accueillera
une
exposition
de
Benjamin
Lacombe
du
29
octobre
2016
au
14
janvier
2017.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et au
bureau.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Article
1
:
De
solliciter
une
subvention
de
5
000
€ auprès
de
la
Région
Normandie.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. D2016-07
EQU
OBJET
: CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Madame
Isabelle
BOSCHER
La
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
a
en
charge
l'entretien
et
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal.
À
ce
titre,
il a été
établi
un
règlement
intérieur
relatif au
fonctionnement
de
ce
dernier.
Celui-ci
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
du
centre
aquatique
intercommunal,
ainsi
que
les
prescriptions
à
observer
en
vue
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
du
maintien
de
la sécurité
des
usagers.
Le
règlement
intérieur
du
centre
aquatique
intercommunal
avait
été
modifié
en
2012,
conformément
à
l'approbation
donnée
par
le
conseil
communautaire
de
l'ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
d'Argentan.
Cependant,
pour
tenir
compte
des
modifications
de
fonctionnement
au
quotidien,
et
de
s'adapter
aux
nouvelles
contraintes,
il est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur,
tel qu'annexé
à la présente.
Celles-ci
concement
notamment :
La
mise
à jour
du
nom
de
l'établissement.
La
création
d'un
paragraphe
relatif au
droit
à
l'image.
La
révision
des
prescriptions
en
matière
d'hygiène.
L'insertion
d'un
paragraphe
portant
sur
les
modalités
des
leçons
individuelles.
5 + © « Vu
le
code
du
sport
et
notamment
les
articles
L
322-7
et
suivants,
R
322-18
et
D
322-12
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et
au
bureau. Vu
le code
de
la santé
publique
;
Va
le
projet
de
règlement
intérieur.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
du
centre
aquatique
intercommunal,
tel que
présenté
en
annexe.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la
Vice-présidente
déléguée
aux
équipements
communautaires
à
signer
ledit
règlement. Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Augmentation
des
taux
2016
: arbitrage
TH/TF
Une
présentation
du
sujet
est
effectuée
par
Philippe
Tuiliez.
A
l'issue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la
perspective
d'une
hausse
de
la
fiscalité
pour
2016
est
clairement
affichée.
Comme
envisagé
lors
des
travaux
du
conseil
des
maires,
certaines
communes
prévoient
une
modulation
à
la
baisse
de
leur
fiscalité
afin
de
neutraliser
tout
où
partie
de
la hausse
que
subira
le contribuable.
La
déclinaison
«opérationnelle
»
de
ces
mouvements
de
fiscalité
est
assez
complexe:
impact
direct
dans
le
vote
du
budget,
calendriers
respectifs
à
prendre
en
compte,
règle
de
lien
entre
les
taux,
concertations
entre
maires
et
trésorier.
1l
est
nécessaire
avant
le
vote
des
taux
prévu
lors
de
l'adoption
du
budget
le 5
avril
prochain,
de
prendre
une
option
quasi
définitive
auparavant
afin
de
permettre
aux
communes
de
prendre
les
décisions
qui
leur
incombent.
La
baisse
attendue
du
taux
de
TEOM
Suite
à
la
décision
du
conseil
communautaire
de
ne
plus
exonérer
de
TEOM
les
entreprises
qui
en
faisaient
la
demande,
la
base
imposable
en
2016
sera
plus
importante,
À
participation
du
SITCOM
stabilisée,
le taux
de
TEOM
pourra
donc
connaître
un
recul.
Une
étude
menée
en
2015
avait
conclu
à
une
baisse
proche
de
0,78
point.
Considérant
que
les
assujettis
à
la
TEOM
sont
les
assujettis
à
la
taxe
foncière,
considérant
également
que
la TEOM
est
recouvrée
à
partir
de
l'avis
d'imposition
à
la
taxe
foncière,
se
pose
la
question
de
reporter
sur
la
taxe
foncière
l'équivalent
du
« délestage
»
que
connaïîtront
les
contribuables
au
titre de
la taxe
foncière.
Cela
dit,
la
baisse
du
taux
de
TEOM,
même
si elle
figure
sur
l'avis
d'imposition
à la TF,
profitera
in fine,
non
pas
au
propriétaire
mais
à
l'occupant
car,
à
la différence
de
la taxe
foncière,
la TEOM
est,
via
les
charges
locatives,
répercutées
auprès
du
preneur.
Par
conséquent,
le
report
de
la
baisse
de
la
TEOM
sur
le
taux
de
TF
serait
davantage
une
mesure
de
« communication
»
qu'une
mesure
de
juste
répartition
de
l’évolution
de
ia
TEOM
entre
contribuables. L'arbitrage
politique
« classique
» THITE
Sont
assujettis
à
la
taxe
d'habitation
les
occupants
qu'ils
soient
propriétaires
ou
locataires.
Sont
assujettis
à
la
taxe
foncière
les
seuls
propriétaires.
Par
ailleurs,
des
dispositifs
existent
sur
la
taxe
d'habitation
qui
permettent
aux
personnes
à
faible
revenu
de
bénéficier
d'exonérations
partielles
ou
totales.
Une
règte
de
lien
verrouille
le
rapport
entre
l'évolution
du
taux
de
TH
et
celui
de
TFNB.
Il n'est
pas
possible
de
pénaliser
davantage
le
contribuable
propriétaire
non
foncier
que
le contribuable
assujetti
à
la TH.
En
revanche,
le rapport
entre
la TFB
et
la TH
est
«
libre
».
Un
autre
élément
qui
peut
être
pris
en
considération
est
le
niveau
relatif
des
impositions
à
la
TH
et
à
la
TF
par
rapport
aux
autres
territoires
équivalents.
xe d'habitation
__taxesurle
fonder
bat
:|
commune
EPCI
total
commune
EPCI
total
Argentan
14981
21,43%
7,82%
29,25%
21,02%
757%
28,59%
Alençon
27416
10,68%
14,79%
25,47%
43,21%
1128%
22,49%
Falaise
8554;
14,93%
6,97%
21,90%
24,26%
0,00%
24,26%
Flers
15535
20,77%
6,91%
27,68%
19,58%
6,33%
25,91%
L'Aigle
8186]
11,33%
14,63%
25,96%
27,65%
5,61%
33,26%
La
Ferté-Macé
6235
16,6%
41,60%
28,29%
13,80%
9,68%
23,48%
Vire
12633
18,66%
3,49%
22,15%
21,43%
4,11%
25,54%
A
Pissue
de
l'examen
de
ces
éléments,
le
bureau
communautaire
demande
la
production
de
simulations
sur
les
trois
scénarios
suivants
:
+
variation
proportionnelle
des
trois
taux ;
*
report
sur
la
TF
de
la
baisse
prévisible
de
TEOM ;
e
répartition
homogène
du
surcroît
d'effort
fiscal
entre
le contribuable
TH
et
le contribuable
TF.
Les
membres
du
bureau
seront
invités
à
réagir
rapidement
à
ces
simulations
de
manière
à
pouvoir
assurer
dans
de
brefs
délais
une
communication
auprès
des
communes
dans
le
souci
d'articuler
l'évolution
des
taux
communaux
et
intercommunaux.
Indemnités
des
élus
Monsieur
le
Président
propose
aux
vice-présidents
de
valider
une
diminution
des
indemnités
des
élus
à
hauteur
de
10
%.
Les
membres
valident
cette
proposition
qui
sera
prise
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget
communautaire
et
confirmée
lors
du
prochain
conseil.
2.
Ebauche
de
programmation
de
l'investissement
2016
Monsieur
le
Président
présente
une
proposition
de
répartition
de
l'investissement
pour
l'année
2016
(tableau
joint}.
IEs’agit
d’une
première
simulation
de
répartition
qui
tient
compte
:
-
Des
besoins
importants
en
matière
de
voirie
et d'éclairage
public
;
-
Des
projets
déjà
engagés
ou
devant
l'être
cette
année
impérativement
;
-
Des
besoins
émis
par
les
services
eux-mêmes
;
Monsieur
Beauvais
explique
que
les
priorités
en
matière
d'investissement
concernent
: la
voirie,
l'éducation
et
le
développement
économique.
En
effet,
une
nouvelle
provision
sera
proposée
pour
les
2
CPA
en
cours
sur
Trun
et Argentan.
Au
sujet
de
la voirie,
la question
des
fonds
de
concours
sera
discutée
lors
de
la commission
travaux
prévue
le mardi
8
mars
prochain.
A
ce
stade,
une
proposition
de
fonds
de
concours
systématique
est
retenue
par
les
élus.
H
explique
également
que
malgré
la
déclaration
faite
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
un
effort
sera
fait
sur
le
numérique
avec
une
participation
à
hauteur
de
40
000
€
pour
l'alimentation
de
3
sous-répartiteurs
situés
à
Moulins
sur
Ome,
Occagnes
et
Urou
et
Crennes
(ce
sous-répartiteur
alimentant
une
partie
de
la commune
de
Sai).
Cette
proposition
d'investissement
sera
rediscutée
lors
du
prochain
bureau
communautaire.
3.
Sécurisation
du
passage
à
niveau
85
-
fermeture
de
la
rue
de
la
Saponite
Monsieur
le
Président
explique
que
les
réponses
formulées
par
le
département
et
RFF
suite
à
la
demande
de
modification
du
projet
de
fermeture
de
la
rue
de
la
Saponite
sont
défavorables
à
une
révision
du
projet.
L'argument
majeur
évoqué
reste
celui
de
la
sécurité
sur
le
passage
à
niveau
ainsi
que
l’état
d'avancement
du
projet
qui
ne
permet
plus
de
revenir
sur
les
engagements
pris
en
2013,
date
de
finalisation
du
programme
de
travaux.
Monsieur
Delaunay
regrette
le
manque
de
concertation
avec
les
entreprises,
à
l'époque
de
l'élaboration
du
projet.
Des
aménagements
sont
cependant
à
l'étude
par
le
service
réseau
d’Argentan
Intercom
afin
d'étudier
la
possibilité
d’une
placette
de
retournement
pour
les
poids
lourds
en
bout
de
rue.
4.
Modification
des
circonscriptions
de
l'éducation
nationale
et fermeture
de
classe
au
sein
du
SIVOS
Madame
Boscher
et
Monsieur
le
Président
expliquent
qu'un
courrier
a
été
reçu
récemment
informant
l'établissement
d'un
nouveau
découpage
du
territoire
communautaire
en
3
circonscriptions
de
l'éducation
nationale
différentes.
Ainsi,
les
écoles
de
Trun
et
Nécy
sont
désormais
rattachées
à
la
circonscription
de
l'Aigle
tandis
que
les
écoles
de
Vrigny
et
Marcei
sont
gérées
par
la
circonscription
Alençon
3. Dans
la
même
logique,
les
élèves
du
SIVOS
seront
désormais
orientées
vers
le
collège
de
Sées
alors
qu'ils
étaient
orientés
vers
Argentan
jusqu'à
présent.
Compte
tenu
des
ncohérences
de
ce
nouveau
découpage,
un
courrier
sera
adressé
sans
délai
au
DASEN
afin
de
faire
état
de
cette
situation
et
demander
une
révision
de
la
nouvelle
répartition.
Monsieur
Lerat
revient
ensuite
sur
le risque
de
fermeture
d’une
classe
au
sein
du
SIVOS.
Les
classes
sont
actuellement
occupées
par
les
parents,
un
rendez-vous
avec
le
DASEN
a
été
fixé.
La
pression
est
maintenue
auprès
des
services
de
l'éducation
nationale.
En
cas
de
fermeture
effective,
Monsieur
Lerat
explique
que
les
élèves
pourraient
être
accueillis
dans
les
locaux
de
Marcei,
sous
réserve
de
réaliser
des
aménagements.
5.
Agenda
21
Monsieur
le
Président
fait
état
d’un
article
de
presse
relatif
à
l'association
Bio
sur
Orne
sollicitant
la commune
d'Argentan
et Argentan
Intercom
quant
à
un
bilan
de
l'agenda
21
qui
s’est
achevé
en
2014.
Il explique
que
l'établissement
est
désormais
engagé
dans
un
nouveau
programme
de
transition
énergétique
et
que
dans
ce
cadre,
une
candidature
auprès
de
l'Etat
(appel
à
projets
TEPCV)
et
de
la
Région
(AMI
transition
énergétique)
a été
déposée.
Un
bilan
de
l'agenda
21
sera
réalisé
par
les
services.
6.
Démission
au
sein
du
conservatoire
Monsieur
Alain
Piquet
a
signifié
sa
démission
de
directeur
du
conservatoire
auprès
du
Président
là
semaine
dernière.
Cela
implique
qu'une
réflexion
soit
engagée
sur
les
dysfonctionnements
actuels
du
conservatoire
et
sur
le
rôle
et
les
compétences
nécessaires
à
cette
fonction.
Madame
Boscher
explique
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
un
remplacement
de
cette
fonction
de
direction
au
sein
du
conservatoire
afin
de
tenter
de
redynamiser
cet
équipement
en
déclin.
Même
si
le
nombre
d'élèves
du
conservatoire
reste
stable,
la
dynamique
des
enseignants
est
très
difficile
à
maintenir.
Monsieur
Beauvais
sollicite
la direction
générale
afin
d'étudier
rapidement
les
modalités
de
remplacement
du
directeur.
7.
SE61-Transfert
de
ia compétence
éclairage
public
Le
syndicat
d'électrification
de
l'Orne
propose
aux
collectivités
de
transférer
la
compétence
éclairage
public.
Un
courrier
à
donc
été
reçu
dans
ce
sens
afin
de
proposer
ce
transfert
à
la collectivité,
Après
discussion,
les
membres
du
bureau
communautaire
rejettent
cette
proposition.
Un
audit
est
en
cours
et
permettra
d'y
voir
plus
clair
dans
quelques
mois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30 Bureau
Communautaire
ARGENTAN
INTERCOM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
SEANCE
DU
LUNDI
21
MARS
2016
Le
tundi
vingt-un
mars
deux
mil
seize
à
vingt
heures,
le
Bureau
Communautaire
d'Argentan
Intercom
s'est
réuni
au
siège
administratif
d'Argentan
Intercom,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
Etaient
présents :
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1%
Vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°"
Vice-président,
PICOT
Jjean-Kiéber,
3°
Vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4°"
Vice-présidente,
GREARD
Jacques,
5%
Vice-président,
LERAT
Michel,
6%
Vice-président,
PAVIS
Pierre,
PICARD
Rémy,
SEJOURNE
Hubert,
BOURDELAS
Karine,
POTIRON
Hubert,
ECOBICHON
Florence.
Excusée
: LEDENTU
Nathalie,
Secrétaire
de
Séance
: BOSCHER
Isabelle
o
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE PRESIDENT
OUVRE
LA SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
* Approbation
du
relevé
de
conciusions
du
7
mars
2016
Délibérations 7 ADMINISTRATION
GENERALE
DB
2016-08
ADM
: Demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2016
-- projets
déposes
&°
QUESTIONS
DIVERSES Délibération
DB
2016-08
ADM
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2016
—
PROJETS
DEPOSES
Les
nouvelles
dispositions
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
applicables
au
titre
de
l'année
2016
permettent
à
Argentan
Intercom
de
déposer
4
dossiers
de
demande
de
subventions.
Ces
4
projets
concernent
le
patrimoine
scolaire
:
-
Construction
d'un
restaurant
scolaire
sur
la
commune
d'Occagnes
: ce
projet
est
déposé
conjointement
avec
la
commune
car
il
s'inscrit
dans
un
projet
plus
global
de
construction
d'une
mairie/salle
des
fêtes
et
restaurant
scolaire.
-
Réhabilitation
de
la
véranda
de
l'école
Vincent
Muselli
: ce
projet
a
été
longtemps
repoussé
mais
doit
désormais
être
mise
en
œuvre
pour
des
raisons
de
sécurité
compte
tenu
de
la
vétusté
de
la
véranda
qui
est
le
seul
point
d'entrée
des
enfants
au
sein
de
l'établissement. -
_informatisation
des
écoles:
2
écoles
expérimentées
cette
année.
L'idée
étant
de
lancer
un
programme
pluriannuel
permettant
d'équiper
tous
les
sites
scolaires
d'Argentan
Intercom
d'ici
5 ans
(2
sites/an).
- _
Construction
d'une
chaudière
à
bois
pour
l’école
de
Trun:
ce
nouveau
mode
de
chauffage
se
substituerait
aux
trois
modes
existants
actuellement
(électricité,
gaz
et
fuel).
L'objectif
principal
est
de
maîtriser
la
consommation
de
ce
site
très
énergivore
par
un
mode
de
chauffage
alternatif.
Ces
4
projets
seraient
financés
de
la
manière
suivante :
:
:
Thématique
Montant
Montant
de
Taux
de
Titre
du
projet
Visée
prévisionnel
subvention
DETR
subvention
:
HT
sollicité
maxi
Construction
d'un
restaurant
scolaire
sur
la commune
Action
1.1
343
322,75
€
471
661,37
€
50
%
d'Occagnes Réhabilitation
de
la véranda
de
l'école
Vincent
Muselli
à
Action
1.1
47
021€
23
510,05
€
50
%
Argentan Numérisation
de
deux
sites
scolaires
: Sarceaux
et Jean
de
Action
2,5
15
891,32
€
7 945,66
€
60
%
la
Fontaine
Go
Dour l'école de Tune
Action 1.5
100 000 €
50 000 €
50 %
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Ariicle
1
:
De
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat,
les
demandes
de
subventions
relatives
aux
projets
cités
ci-dessus.
Article
2 :
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
actes
et dacuments
afférents
à ces
demandes
de
subventions.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30 Bureau
Communautaire
ARGENTAN
INTERCOM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
SEANCE
DU
MARDI
5
AVRIL
2016
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
Le
mardi
cinq
avril
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures,
le
Bureau
Communautaire
d'Argentan
intercom
s'est
réuni
au
siège
administratif
d'Argentan
Intercom,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
Etaient
présents
:
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1°
Vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°
Vice-président,
PICOT Jean- Kiéber,
3°
Vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4°
Vice-présidente,
GREARD
Jacques,
S°
Vice-président,
LERAT
Michel,
6°
Vice-président,
SEJOURNE
Hubert,
PICARD
Rémy,
ECOBICHON
Florence.
Excusés
: LEDENTU
Nathalie,
PAVIS
Pierre,
BOURDELAS
Karine,
POTIRON
Hubert.
Secrétaire
de
Séance
: BOSCHER
Isabelle
s
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
OUVRE
LA
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
* Approbation
du
relevé
de
conclusions
du
bureau
du
7
mars
2016
Délibérations &*
ADMINISTRATION
GENERALE
D2046-09
ADM
- Argentan
Intercom
- Charte
de
modération
des
pages
administrées
sur
fe réseau
social
« Facebook
»
: Adoption
&° PERSONNEL
TERRITORIAL
D2016-10
GRH
— Organisation
de
la journée
de
solidarité
: modification
&
TRAVAUX
VOIRIE
ECLAIRAGE
PUBLIC
D2016-11
TVX
— Travaux
annuels
de
voirie
: lancement
d’un
marché
public
à bons
de
commandes
Lancement
marché
7
INFORMATION
Stratégie
de
transition
énergétique
et développement
de
l'éolien
sur
le territoire
d'Argentan
Intercom
S
QUESTIONS
DIVERSES &°
DELIBERATIONS
DB2016-09
ADM
OBJET
: ARGENTAN
INTERCOM
- CHARTE
DE
MODERATION
DES
PAGES
ADMINISTREES
SUR
LE
RESEAU
SOCIAL
&«
FACEBOOK
»
: ADOPTION
Monsieur
le
Président
Les
médias
sociaux
désignent
un
ensemble
de
services
permettant
de
développer
des
actions
de
communication
et
des
interactions
sociales
sur
internet.
Le
développement
rapide
des
technologies
de
l'information
et de
la communication
constitue
un
outil
précieux
de
communication
et de
liberté
d'expression.
Ainsi,
les
pages
administrées
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
Argentan
intercom
sur
le réseau
social
« Facebook
»
sont
des
espaces
de
communication
partagés
avec
des
abonnés
ou
des
visiteurs
et
dédiés
à
Argentan
Intercom
et
à
ses
équipements
communautaires,
avec
pour
but
principal
d'informer
les
usagers
de
la
vie
de
l'intercommunalité.
De
fait,
les
contenus
diffusés
engagent
ceux
qui
les
ont
postés
et ces
pages
ne
seront
en
aucun
cas
une
tribune
politique.
Une
charte
de
modération
est
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
d'une
page
et
est
un
document
de
référence
pour
les
utilisateurs
et
modérateurs.
La
charte
de
modération
proposée
définit
ainsi
les
principales
règles
de
bonne
conduite,
qui
s'imposent
à
tout
utilisateur
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur,
concernant
les
commentaires
sur
fes
publications
des
pages
administrées
par
Argentan
Intercom
sur
ce
réseau
social.
Cette
charte
de
modération
s'applique
à
l'ensemble
des
pages
administrées
par
Argentan
Intercom,
à
savoir
: Argentan
Intercom,
Centre
aquatique
Argentan,
Conservatoire
de
musique,
danse
et
théâtre
et
Réseau
des
médiathèques
d'Argentan
Intercom.
Elle
présente
les
droits
et les
devoirs
des
usagers,
les
responsabilise
et
protège
ainsi
l'Etablissement
en
cas
d'utilisation
inappropriée.
En
cas
de
transgression
des
règles
de
bonne
conduite
établies,
il est
prévu
de
réserver
aux
modérateurs
la faculté
de
supprimer
les
commentaires
dont
le contenu
serait
contraire
à
la charte.
Vu
la
Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le projet
de
Charte
de
modération
;
Vu
la
délibération
n°D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et
au
bureau. Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
règles
de
bonne
conduite,
précisant
les
droits
et
obligations
de
chaque
utilisateur,
concernant
les
pages
administrées
par
la communauté
de
communes
Argentan
Intercom
sur
le réseau
social
«
Facebook
»
;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Aricie
1
:
D'adopter
la
Charte
de
modération
des
pages
adminisirées
par
la communauté
de
communes
Argentan
Intercom
sur
le
réseau
social
«
Facebook
».
Article 2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
OBJET
: ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
DE
SOLIDARITÉ
Monsieur
le
Président
L'organisation
de
la
journée
de
solidarité
au
sein
d'Argentan
Intercom
est
régie
par
les
dispositions
de
ia
délibération
du
bureau
communautaire
du
20 janvier
2014.
Les
principales
modalités
d'organisations
sont
pour
rappel
les
suivantes :
.
services
administratifs :
sollicitation
des
agents
en
cas
de
surcroît
d'activité
(notamment
pour
assurer
des
fonctions
d'accueil)
;
e
médiathèque
et
services
des
affaires
scolaires
: augmentation
de
sept
heures
du
contingent
décompté
individuellement
tout
au
long
de
l'année
;
+
conservatoire :
sollicitation
des
agents
en
cas
de
surcroît
d'activité
(notamment
lors
de
l'organisation
de
concerts},
participation
aux
événements
auxquels
le conservatoire
apporte
son
concours
(défilés,
auditions),
accompagnement
des
épreuves
de
fin
d'année
;
+
centre
aquatique
: sollicitation
des
agents
en
cas
de
surcroît
d'activité
(notamment
lors
de
l'organisation
d'événements
sportifs
où
lors
de
l'absence
imprévisible
d’un
agent) ;
e
service
technique
:
sollicitation
des
agents
en
cas
de
surcroît
d'activité
(interventions
urgentes,
campagne
de
travaux
spécifiques)
;
e
agents
bénéficiant
de
journées
compensatrices
dans
le
cadre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
: réduction
d'une
journée
du
contingent
du
troisième
trimestre
(passage
de
quatre
à trois journées). Ces
dispositions
reprennent
dans
les
grandes
lignes,
celles
qui
prévalaient
au
sein
des
services
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Argentan,
exceptions
faites
du
service
éducation
qui
a êté
intégré
au
1”
janvier
2014
et dont
le temps
de
travail
est
annualisé
;
et du
service
commun
de
restauration
collective.
À
l'usage,
l'on
s'aperçoit
que
ce
système
est
source
de
disparités
dans
les
modalités
d'applications
entre
les
services
; que
le
recours
au
surcroit
d'activité
n’est
pas
toujours
justifié
par
l'intérêt
du
service.
En
outre,
certains
services
ont
même
sollicité
à
plusieurs
reprises
le
fait
de
pouvoir
travailler
le
lundi
de
pentecôte.
Une
évolution
de
la
situation
est
donc
souhaitable,
évolution
qui
devra
allier
à
la fois
de
la
souplesse
et
de
l'équité.
H convient
cependant
de
rappeler
l'attachement
de
l'établissement
au
respect
strict
de
la
loi,
à
savoir
qu'il
ne
peut
être
recouru
à une
augmentation
quotidienne
du
temps
de
travail
des
agents
de
quelques
minutes.
l'est
donc
proposé
de
modifier
le
régime
de
la journée
de
solidarité
au
sein
des
services
d’Argentan
Intercom,
en
faisant
du
lundi
de
Pentecôte,
une
journée
travailiée.
Les
agents
qui
désireraient
ne
pas
travailler
ce
jour
là,
devront
ainsi
poser
une
journée
de
congé,
une
récupération
ou
une
RTT,
Cela
est
neutre
pour
les
agents
et laisse
même
plus
de
liberté
pour
l'organisation
personnelle.
il est
donc
proposé
d'adopter
le
nouveau
schéma
suivant
:
e
services
administratifs,
conservatoire,
centre
aquatique,
service
technique
: journée
non
chômée
le
lundi
de
pentecôle
:
e
médiathèque,
services
des
affaires
scolaires,
cuisine
centrale
: réparties
tout
au
long
de
l'année
conformément
au
planning
du
RI Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1464
À
et
1639
À
bis,
Vu
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
;
Vu
ia
loi
n°2008-351
relative
à la journée
de
solidarité
:
Vu
l'avis
positif
du
comité
technique
en
date
du
6
octobre
2016
Vu
la
délibération
n°D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et
au
bureau.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
suivante
pour
l'organisation
de
la journée
de
solidarité
au
sein
d'Argentan
Intercom
:
°
services
administratifs,
conservatoire,
centre
aquatique,
service
technique
: journée
non
chômée
le lundi
de
pentecôte
;
°
médiathèque,
services
des
affaires
scolaires,
cuisine
centrale
: réparties
tout
au
long
de
l'année
conformément
au
planning
du
RI Aricle
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
1
4 TVX
OBJET
: TRAVAUX
ANNUELS
DE
VOIRIE
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
PUBLIC
A
BONS
DE
COMMANDES
Monsieur
Jean-Kiéber
PICOT
La
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
a en
charge
de
part
ses
statuts
la création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
intercommunale. Le
petit
entretien
et
certains
travaux
localisés
sont
réalisés
en
régie.
Pour
les
chantiers
plus
importants,
l'établissement
envisage
le
recours
à
un
où
plusieurs
entreprises
pour
la réalisation
des
travaux
de
VRD
sur
le territoire
de
la
collectivité.
Les
prestations
demandées
consistent
principalement
en
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
réhabilitation
de
la
voirie
et de
ses
abords. Par
suite,
pour
être
en
conformité
avec
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique,
l'établissement
doit
avoir
recours
à
un
marché
public
à
bons
de
commandes
alloti
en
2 lots.
Une
nouvelle
consultation
sous
la forme
d'un
marché
public
de
travaux
passé
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
doit
être
lancée
pour
le
recrutement
de
prestataires
pour
une
période
d'un
an
reconductible
une
fois.
Celui-ci
sera
décomposé
selon
les
lots
suivants
:
Lot
N°
OBJET
DU
LOT
Montants
maxima
HT
par
an
Lot
1
travaux
annuels
de
voirie
900
G00
€
Lot
2
entretien
des
abords
de
chaussée
60
000
€ Conformément
au
code
des
marchés
publics,
l'appréhension
des
seuils
doit
se
faire,
d’une
part,
en
cumulant
le
montant
maximum
des
différents
lois
et,
d'autre
part,
sur
la durée
totale
du
contrat.
À
ce
titre,
il convient
de
considérer
la somme
de
1 820
000
€
HT
pour
ce
qui
concerne
le
montant
du
marché.
Enfin
à est
nécessaire
de
préciser
qu'un
seul
opérateur
économique
sera
retenu
pour
chaque
lot
et
qu'aucun
montant
minimum
par
lot
n'est
défini.
H convient
donc
d'autoriser
le
Président
à
initier
et à
signer
un
marché
public
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
Vu
ie code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
42
;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
27
et
78
à 80;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
marché
public
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
afin
de
permettre
la
passation
d'un
marché
public
de
travaux
à
bons
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
réhabilitation
de
la
voirie
et
de
ses
abords
sur
le
territoire
de
la
CDC
Argentan
Intercom.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1:
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
lancer
une
consultation
sous
la forme
d'un
marché
public
de
travaux
à bons
de
commandes
relatif
aux
travaux
d'entretien
et
de
réhabilitation
de
la voirie
et
de
ses
abords
sur
le territoire
de
la CDC
Argentan
Intercom.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
pièces
du
marché
et l'ensemble
des
documents
relatifs
à ce
marché.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
te
représentant
de
l'Etat.
F7
{INFORMATION
* Stratégie
de
transition
énergétique
et développement
de
l'éolien
sur
le territoire
d'Argentan
Intercom
Présentation
: Didier
BOUVET
et Josselin
SOURISSEAU
(cf.
document
joint).
A
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Président
propose
qu'un
courrier
soit
adressé
à
l'ensemble
des
communes
d'Argentan
Intercom
afin
d'avoir
une
position
de
principe
des
maires
sur
le sujet
éolien.
Les
membres
présents
actent
le
principe
d'une
concertation
à
l'échelle
de
lintercommunalité
notamment
en
lien
avec
le
programme
de
transition
énergétique
envisagé
par
la collectivité.
Par
ailleurs,
les
élus
retiennent
l'idée
d'un
financement
participatif
et valident
le fait que
cela
puisse
être
une
piste
explorée
en
cas
de
nouveau
projet
éolien
sur
le territoire.
Monsieur
Ruppert
rappelle
que
les
projets
en
cours
et
prévus
sur
le futur
territoire
communautaire
sont
importants
notamment
sur
le
secteur
de
Goulet
et qu'il
seraît
donc
pertinent
d'attendre
d'en
connaître
davantage
avant
d'étudier
d'autres
projets.
a
QUESTIONS
DIVERSES
4.
Fusion
des
intercommunalités
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
bureau
qu'il
n'a
pas
encore
eu
de
réponse
écrite
suite
à
l'envoi
de
son
courrier
aux
deux
présidents
des
EPCI
voisins,
proposant
la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage.
Une
date
de
rendez-vous
en
sous-préfecture
a
cependant
été
pressentie
en
présence
des
trois
présidents
le
vendredi
15
avril
prochain.
Cette
première
rencontre
aura
pour
objet
de
définir
une
méthode
de
travail
qui
devrait
commencer
par
une
mise
à
plat
des
budgets
des
3 établissements.
Par
ailleurs,
l'arrêté
de
fusion
a
été
pris
par
Madame
le
Préfet
et
notifié
aux
communes
et
EPCI
qui
disposent
désormais
d'un
délai
de
75
jours
pour
émettre
leur
avis.
La
date
limite
est
donc
fixée
au
19
juin
prochain.
Un
modèle
de
délibération
validant
le
projet
de
périmètre
sera
envoyé
aux
communes.
2.
Aménagement
d'un
giratoire
d'accès
aux
sites
Agrial
et
Logisco
Un
courrier
de
demande
de
participation
financière
auprès
du
département
pour
la
réalisation
d'un
giratoire
d'accès
au
site
Agrial
a
été
transmis
récemment
aux
services
du
département.
Une
réponse
a
été
reçue
le
30
mars
dernier
refusant
le
projet
et
son
financement. Monsieur
Delaunay
explique
que
la
commission
économique
s'est
tenue
mercredi
dernier
au
sein
des
locaux
d'Agrial
et
que
la
question
de
l'accès
a
été
soulevée.
Cependant,
il
explique
qu'une
limitation
de
la
vitesse
permettrait
déjà
de
minimiser
le
risque
d'accidents.
Un
courrier
du
maire
de
Sarceaux
sera
prochainement
envoyé
dans
ce
sens,
de
même
qu'un
courrier
de
la
part
d'Argentan
intercom.
3.
Sécurisation
du
PN
85
Suite
au
refus
de
RFF
et
du
département
de
revoir
le
projet
de
fermeture
de
la
rue
de
la
Saponite,
Monsieur
le
Président
propose
d'envoyer
un
nouveau
courrier
demandant
que
soit
étudiée
la
réalisation
d’une
placette
de
retournement
pour
les
poids-
lourds
à
l'extrémité
de
la
rue,
minimisant
ainsi
les
nuisances
pour
les
entreprises
riveraines.
Les
membres
du
bureau
valident
cette
proposition. Par
ailleurs,
Monsieur
Picot
fait
état
d'une
difficulté
nouvelle
dans
la
réalisation
du
giratoire
d'accès
à
la
zone
par
le
Boulevard
de
l'expansion.
En
effet,
Monsieur
QUINCE
refuserait
de
céder
le
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
du
giratoire
et
ce,
en
réaction
à
la
décision
de
la commune
de
Mortrée
d'interdire
la traversée
du
bourg
aux
poids-lourds.
Un
premier
contact
avec
Monsieur
QUINCE
a
été
pris
par
le Maire
d'Argentan,
un
second
sera
effectué
par
le
Président
au
plus
vite.
4.
Reprise
de
l'activité
commerciale
d'OCCAGNES
Monsieur
Delaunay
confirme
la
reprise
du
café-restaurant
d'Occagnes.
Le
financement
ayant
été
obtenu,
les
travaux
vont
être
réalisés
avant
réouverture.
5,
Reprise
de
la
MFR
de
MAUVAISVILLE
Monsieur
Delaunay
explique
qu'à
l'issue
d'un
processus
entamé
depuis
déjà
plusieurs
mois,
la
MFR
de
Mauvaisville
est
rattachée
à celle
de
Trun.
Cette
fusion
évite
la fermeture
définitive
du
site
d'Argentan.
6.
RPI
BOISCHAMPRE
— MONTMERRE!
Monsieur
Lerat
explique
que
le
CDEN
de
la
semaine
dernière
a
confirmé
la
fermeture
de
la
classe
de
Vrigny
à
la
rentrée
prochaine
avec
cependant
un
engagement
de
faire
le
point
des
inscriptions
en
juin
prochain.
9
enfants
doivent
être
inscrits
en
maternelle
d'ici
cette
échéance
pour
maintenir
la classe.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00 Bureau
Communautaire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
SEANCE
DU
LUNDI
9
MAI
2016
Le
lundi
8
mai
deux
mil
seize
à
dix-neuf
heures,
le
Bureau
Communautaire
d'Argentan
Intercom
s'est
réuni
au
siège
administratif
d'Argentan
Intercom,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
Etaient
présents:
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1°
Vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°%
Vice-président,
PICOT
Jean-Kiéber,
37%
Vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4°
Vice-présidente,
GREARD
Jacques,
5%
Vice-président,
LERAT
Michel,
6°
Vice-président,
PICARD
Rémy,
SEJOURNE
Hubert,
POTIRON
Hubert,
ECOBICHON
Florence.
Excusés
: LEDENTU
Nathalie,
PAVIS
Pierre,
BOURDELAS
Karine.
Secrétaire
de
Séance
: BOSCHER
Isabelle
®
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
OUVRE
LA SEANCE
ORDRE
DU JOUR
* Approbation
du
relevé
de
conclusions
: bureau
du
5 avril
2016
°
RESSOURCES
HUMAINES
DB2016-12
GRH
: Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
d'activité
S
DEVELOPPEMENT
DURABLE
D82016-13
DEV:
Travaux
d'assainissement
collectif-
Lancement
d'une
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
communes
de
BAiLLEUL
et
BOISCHAMPRE
(St
Christophe
le Jajolet}
&°
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
DB2016-14
EQU
: Centre
aquatique
- saison
estivale
2016
: jeu
concours
Tendance
Ouest
&°
QUESTION
DIVERSE
* Fusion
des
intercommunalités
: audit
financier - DÉLIBÉRATIONS
DB
2016-12
GRH
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le Président
Le
service
des
ressources
humaines
de
l'établissement
est
composé
de
2
agents
ce
qui
équivaut
à
1,7
ETP.
Cet
effectif
s'est
vu
réduit
l'année
dernière
(il était
alors
de
2,5
ETP)
suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
non
remplacé.
Dans
le
même
temps,
avec
la fusion
en
2014,
au
delà
de
l'augmentation
mécanique
du
nombre
des
agents,
la
charge
de
travail
s'est
trouvée
fortement
accrue,
notamment
par:
la
mise
en
place
du
comité
d'hygiène
et
des
conditions
de
travail,
l'augmentation
des
arrêts
maladies
et des
dossiers
d'accidents
du
travail,
sollicitations
diverses
des
agents,
suivi
des
demandes
des
syndicats.
Le
service
s’est
donc
vu
renforcé
au
mois
de
février
par
le recrutement
d'un
agent
pour
accroissement
d'activités
pour
une
durée
de
3
mois.
Ce
renfort
a
permis
de
combler
une
bonne
partie
du
retard
auparavant
accumulé,
et
permet
de
faire
face
au
travait
quotidien
du
service.
Cependant,
le départ
de
l'agent
gestionnaire
du
service,
la perspective
de
la fusion
et fa
nécessité
de
maintenir
une
continuité
du
service
conduisent
à
la
création
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
15
mai
2016
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Ce
poste
sera
un
poste
d’adjoint
administratif
territoriai
de
2°"°
classe.
Ï permettra
ainsi
de
faire
face
à
la charge
de
travail
induite
par
les
éléments
sus
évoqués.
Vu
l'articie
3 de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D2016-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et au
bureau.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
d'activité
pour
une
durée
de
6 mois.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
|
De
procéder
à
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
2°%
classe
pour
accroissement
d'activité
à
temps
complet,
d’une
durée
de
6
mois.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DB2016-13
DED-
OBJET
: TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE,
COMMUNES
DE
BAILLEUL
ET
BOISCHAMPRE
(ST CHRISTOPHE
LE JAJOLET}
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
À
APPROUVE
LE
SCHEMA
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
LE
12
JUILLET
2008.
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
CE
DOCUMENT,
ARGENTAN
INTERCOM
SOUHAITE
POURSUIVRE
LES
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
SECTEURS
DES
2
COMMUNES
RESTANTES
(BAILLEUL
ET BOISCHAMPRE
(ST
CHRISTOPHE
LE JAJOLET).
CES
TRAVAUX
ONT
ETE
ESTIMES
À
1
257
200.00
€
HT
{#/-
5%},
POUR
UNE
DUREE
INDICATIVE
DE
3 ANS,
EN
2
PHASES.
L'OBJET
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
CONCERNE
LE
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
MAITRE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONCEPTION
ET
LE
SUR
DE
TRAVAUX.
LE
MARCHE
SERA
PASSE
SOUS
LA
FORME
D'UNE
PROCEDURE
ADAPTÉE.
Vu
la loi n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la maîtrise
d'œuvre
publique
et à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
Vu
l'ordonnance
n°2016-899
du
23
juillet 2915
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
42,
Vu
le décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et notamment
son
article
27,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et
au
bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Bureau
Communautaire
à l'unanimité
décide
:
Article
1
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
de
travaux
d'assainissement
sur
les
communes
de
Bailleul
et
Boischampré.
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
pièces
du
marché
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à celui-ci.
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. DB2016-14
EQU
OBJET
: CENTRE
AQUATIQUE
: SAISON
ESTIVALE
2016
- JEU
CONCOURS
TENDANCE
OUEST
Le
centre
aquatique
accueille
environ
20
000
personnes
sur
la saison
estivale.
Différents
facteurs
influencent
cette
fréquentation
tel
que
la
météo,
le
budget
famille.
Afin
d'entretenir
ce
niveau
de
fréquentation,
le
centre
aquatique
réalise
de
la
communication
mettant
en
avant
notamment
la
présence
durant
tout
l'été
du
parcours
gonflable.
Outre
les
voies
classiques
de
diffusion
(affichage.
flyer,
site
internet,
Facebook),
des
spats
radio
permettent
de
marquer
une
présence
sur
les
ondes
et d'informer
les
usagers
des
animations
proposées.
En
complément
de
ces
spots,
Tendance
Ouest
propose
de
mettre
en
place
un
jeu
concours
pour
permettre
au
public
de
gagner
des
entrées
au
centre
aquatique.
Les
personnes
participant
à
ce
jeu
et
déclarées
gagnantes
se
voient
remettre
une
entrée
gratuite
leur
donnant
accès
aux
bassins.
Ainsi,
il est
proposé,
pour
la
saison
estivale
2016,
de
permettre
l'organisation
de
ce
concours
et
pour
cela
de
mettre
en
jeu
20
entrées
gratuites
réparties
de
la façon
suivante
:
- 10
entrées
enfants
- 10
entrées
adultes
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et
au
bureau.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
l’organisation
de
ce
jeu
concours
Adicle
2
:
De
valider
la
mise
en
jeu
de
20
entrées
et leurs
répartitions
donnant
accès
aux
bassins.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
- INFORMATIONS
DIVERSES
4.
Fusion
des
intercommunalités
: audit
financier
Monsieur
Beauvais
fait part
des
dernières
discussions
en
cours
avec
les
2 autres
présidents
d'intercommunalités
au
sujet
de
la
fusion.
H
explique
que
ces
derniers
ont
souhaité
qu'un
audit
financier
soit
mis
en
piace
sur
les
3
structures
afin
d'anticiper
les
discussions
fiscales
et
budgétaires.
Le
cabinet
stratorial
est
donc
missionné
pour
une
prestation
d'audit
très
sommaire
qui
permettra
d’enciencher
un
processus
de
discussion
plus
approfondit.
En
effet,
la
mission
étant
estimée
à 6
000
€
HT,
elle
ne
permettra
pas
d’avoir
une
analyse
prospective
sur
le futur
EPCE
Une
note
méthodologique
élaborée
en
interne
a
par
ailleurs
été
transmise
aux
présidents
afin
de
lister
l'ensembie
des
sujets
à traiter
ainsi
que
les
échéances
à tenir.
Celle-ci
sera
transmise
à l'ensemble
des
membres
du
bureau.
Communautaire
pour
information.
2.
Projet
de
pôle
de
santé
Josselin
Sourisseau
présente
succinctement
tes
grandes
lignes
directrices
du
projet
de
PSLA
sur
ta commune
d’Argentan.
Monsieur
le Président
fait
part
des
retours
très
négatifs
de
la population
à
l'égard
de
l'emplacement
pressenti
entre
le tribunal
et la
Poste
et
sur
la
nécessité
de
se
positionner
sur
fe
maintien
ou
non
du
projet
sur
ce
site.
L'absence
d'éléments
visuels
est
très
pénalisante
pour
rassurer
la
population
et argumenter
en
faveur
de
son
implantation
sur
ce
site.
Michel
Lerat
rappelle
que
le
choix
du
site
a
été
partagé
par
les
élus,
les
professionnels
de
santé,
le sous-préfet.
soutient
l'emplacement
actuellement
étudié
et estime
qu'il
faut
maintenir
ce
projet
qui
porte
une
vraie
ambition
pour
la commune
à travers
un
processus
de
redynamisation
du
centre-ville,
Monsieur
le
Président
énumère
ensuite
les
difficultés
auxquelles
il se
trouve
actuellement
confronté
:
-
le manque
de
maîtrise
de
la communication
avec
la
presse
locale
qui
interfère
dans
le débat
avec
les
citoyens
;
-
le refus
de
la
population
face
à
l'emplacement
pressent
;
-
le manque
d'enthousiasme
des
élus
argentanais
sur
le projet
de
redynamisation
du
centre-ville
;
-
le manque
de
soutien
de
la
part
des
professionnels
de
santé
;
-__
le calendrier
de
réalisation
qui
ne
permet
pas
de
rassurer
la population
et
lui
présenter
des
éléments
visuels
ou
concrets
d'ici
la
rentrée
prochaine.
Isabelle
Boscher
confirme
que
les
retours
de
la
population
sont
très
négatifs
sur
l'emplacement.
De
même,
elle
fait
part
d’une
crainte
des
commerçants
non
sédentaires
de
voir
leur
linéaire
le
long
du
Boulevard
du
G.
De
Gaulle
réduit
ou
disparaître.
Jean-Kieber
Picot
confirme
les
retours
extrêmement
virulents
de
la
part
des
citoyens
et
estime
qu'il
ne
faut
pas
sous-estimer
le
mouvement
d'opposition
qui
se
constitue
autour
de
ce
projet. Daniel
Delaunay
rappelle
qu'une
position
a
été
prise
par
le
bureau
communautaire
et
qu'il
faut
s’y
tenir.
En
tant
que
porteur
du
projet,
c'est
la responsabilité
des
élus
de
défendre
ce
projet
au
minimum
jusqu’à
la
phase
de
réception
des
esquisses.
Monsieur
Séjourné
propose
que
ce
projet
soit
davantage
relayé
par
des
élus
intercommunaux
afin
de
montrer
la
nécessité
d’un
tel
projet
sur
le territoire
Argentanais
et désamorcer
le refus
de
l'emplacement
proposé.
Monsieur
le
Président
propose
de
faire
un
nouveau
point
avec
les
élus
municipaux
sur
ce
sujet.
3.
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
entreprise
Agrial
à
Beautieu
Daniel
Delaunay
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
évoqué
lors
d'un
précédent
bureau
et qu'une
nouvelle
négociation
à été
engagée
avec
l'entreprise
qui
jugeait
la
proposition
trop
onéreuse
compte
tenu
de
la
localisation
de
la
parcelle
(dans
l'emprise
de
ta
station
d'épuration
d'Argentan)
qui
ne
peut
pas
être
acquise
pour
une
autre
utilisation.
En
conséquence
et
après
nouvelle
discussion
avec
l'entreprise
Agrial,
il est
proposé
au
bureau
communautaire
de
céder
le terrain
au
prix
de
10€/m?
pour
les
500
m°
nécessaires
à
l'agrandissement
du
magasin
La
Maison
Point
Vert
d'Argentan.
Le
bureau
valide
cette
proposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
26h30 CONTRATS
CONCLUS
BALANCE
DES
ENGAGEMENTS
Date
de
Libellé
Solde
de
Tiers
Gestionnaire
l'engagement
l'engagement
01/04/2016
ECOLE
VICTOR
HUGO
FOURNITURES
64,09
€
LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
01/04/2016
|ECOLE
VICTOR
HUGO
FOURNITURES
44,51
€
LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
01/04/2016
ECOLE
SARCEAUX
FOURNITURE
D
UNE
CLOTURE
890,85
€
MATEX
ENVIRONNEMENT
TEC
01/04/2016
[ECOLE
SARCEAUX
FOURNITURE
D
UNE
CLOTURE
1336,28
€
MATEX
ENVIRONNEMENT
TEC
01/04/2016
|ECOLE
SARCEAUX
FIXATION
DE
SABOTS
DE
CLOTURE
16,73
€
LEGALLAIS
BOUCHARD
EDU
01/04/2016
|ECOLE
SARCEAUX
FIXATION
DE
SABOTS
DE
CLOTURE
25,10€
LEGALLAIS
BOUCHARD
EDU
01/04/2016
IEXTINCTEUR
POUDRE
MEDIATHEQUE
ARGENTAN
93,43
€
DESAUTEL
TEC
01/04/2016
IBUDGET
PHARMACIE
ECOLE
LEGER
32,30
€
PHARMACIE
DU
GRIFFON
EDU
01/04/2016
|REGISTRE
DE
SECURITE
INCENDIE
12,18
€
UGAP
ADM
01/04/2016
|VETEMENTS
DE
TRAVAIL
1877,31€
ATOUT
PRO
RES
01/04/2016
FOURNITURES
POUR
ANIMATION
MEDIATHEQUE
TRUN
17,66
€
LE
GEANT
DES
BEAUX
ARTS
MED
01/04/2016
LOCATION
MINI
PELLE
AVEC
REMORQUE
2016/04/01
10
497,60
€
AXEL
LOCATION
TEC
AU
2016/12/31
01/04/2016
[ENTRETIEN
ESPACE
VERT
ECOLE
OCCAGNES
1416,20
€
REGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
[ENTRETIEN
ESPACE
VERT
ECOLE
OCCAGNES
2124,30
€
RÉGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
|ENTRETIEN
ESPACE
VERT
ECOLE
SARCEAUX
1134,03
€
REGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
[ENTRETIEN
ESPACE
VERT
ECOLE
SARCEAUX
4
701,05
€
RÉGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
|ENTRETIEN
ESPACE
VERT
ECOLE
NECY
595,53
€
REGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
|ENTRETIEN
ESPACE
VERT
ECOLE
NECY
893,29
€
REGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
ENTRETIEN
ESPACE
VERT
LOGEMENTS
NECY
1733,16€
REGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
ENTRETIEN
ESPACE
VERT
SALLE
JEAN
ALLAIS
6 804,18
€
REGIE
DES
QUARTIERS
TEC
D'ARGENTAN
01/04/2016
ECOLES
TRUN
ETUDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D
UNE
2
160,00
€
BOIS
BOCAGE
ENERGIE
TEC
CHAUDIERE
BOIS
01/04/2016
ECOLES
TRUN
ETUDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D
UNE
3
240,00
€
BOIS
BOCAGE
ENERGIE
TEC
CHAUDIERE
BOIS
08/04/2016
IBETON
835,32
€
LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
08/04/2016
{FORMATION
DES
ACTEURS
LOCAUX
A
LA
250,00
€
MAISON
DES
MOTS
GRH
METHODOLOGIE
DES
ATELIERS
PHILO
08/04/2016
JENTRETIEN
ESPACES
PUBLICS
4 980,36
€
ADAPEI
TEC
08/04/2016
FORMATION
ELISE
LEMONNIER
DU
23
AU
26
MAI
400,00
€
MEDIADIX
GRH
15/04/2016
PARTITIONS
447,32
€
DIAM
SARL
MED
22/04/2016
LECTEUR
DEPORTE
DIGIPROX.
231,54 €
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
22/04/2016
FOURNITURES
DE
BUREAU
296,10
€
FIDUCIAL
ADM
22/04/2016
{PIÈCE
VOITURE
DB424TY
23,00
€
STATION
SERVICE
GARAGE
ADM
CORBEL
22/04/2016
TOUTES
ECOLES
STOCK
ANNUEL
51,13€
LEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
22/04/2016
TOUTES
ECOLES
DIVERSES
FOURNITURES
84,00
€
WURTH
TEC
22/04/2016
TOUTES
ECOLES
DIVERSES
FOURNITURES
56,00
€
WURTH
TEC
22/04/2016
[TOUTES
ECOLES
STOCK
ANNUEL
76,71€
LEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
27/04/2016
PRESTATION
AMO
PROJET
PSLA
PHASE
1
2 3 TRANCHE
8 208,00
€
AFCE
TEC
FERME
29/04/2016
|ENROBES
A
CHAUD
740,29
€
CHAILLOUE
ENROBES
TEC
29/04/2016
JABONNEMENT
MAIL
PRO
5000
CREDITS
108,00
€
SAASCO
SA
ADM
29/04/2016
|ECOLE
OCAGNES
BUDGET
PEDAGO
54,80
€
LIBRAIRIE
CONQUERANT
EDU
29/04/2016
[PLATINE
INOX
POUR
ENCRAGE
ECHELLE
180,00
€
SAMEF
CAQ
29/04/2016
|DECOUPEUSE
TS
420
STIHL
984,00
€
LOXAM
LOCATION
TEC
29/04/2016
[ECOLE
VICTOR
HUGO
BUDGET
PEDAGO
WEB0859848
20,95
€
LA
SADEL
EDU
29/04/2016
|HUBLOT
ROND
ANTICHOC
42,92
€
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
02/05/2016
|ECOLE
MARCEL
PAGNOL
REMPLACEMENT
VERRE
337,33
€
MIROIÏTERIE
FLERIENNE
TEC
FEUIELETE
03/05/2016
IECOLE
FERNAND
LEGER
EQUIPEMENTS
30,00
€
JOUE
CLUB
EDU
03/05/2016
[HOUSSE
PIANO
C3
347,00
€
LAIGRE
STEPHANE
MUS
03/05/2016
INSTRUMENTS
2 458,80
€
ODYSSEE
MUSIC
MUS
03/05/2016
ITRANSKIP
SOULEVEUR
DE
PIANO
536,40
€
LAIGRE
STEPHANE
MUS 03/05/2016
COMMUNE
RI
REFECTION
VOIE
COMMUNALE
105
2 524,80
€ __
JARDIN
CYRILLE
TÉC
03/05/2016
EQUIPEMENTS
696,00
€
_
IODYSSEE
MUSIC
MUS
03/05/2016
ECOLE
FERNAND
LEGER
EQUIPEMENTS
148,60
€
_INATHAN
EDU
03/05/2016
ALIMENTATION
TEC
SERVICE
BATIMENT
50,00
€
_}SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION
TEC
03/05/2016
ECOLE
FERNAND
LEGER
EQUIPEMENTS
274,40
€
LIBRAIRIE
LE
PASSAGE
EDU
03/05/2016
ECOLE
FERNAND
LEGER
EQUIPEMENTS
295,00
€
__IBOURRELIER
EDU
03/05/2016
{ECOLE
FERNAND
LEGER
EQUIPEMENTS
139,00
€
_HKEA
EDU
03/05/2016
ECOLE
VINCENT
MUSELLI
BUDGET
TRANSPORT
CAEN
340,00
€ __
|PIEL
TRANSPORT
EOU
03/05/2016
{ECOLE
MARCEL
PAGNOL
BUDGET
TRANSPORT
CAEN
340,00
€
_|PIEL TRANSPORT
EDU
04/05/2016 _
ECOLE
JACQUES
PREVERT
CHANGEMENT
RADIATEUR
276,94
€
LEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
06/05/2016
REPRODUCTION
CLES
SUITE
VOL
20,00
€
__|CORDO
MULTISERVICES
CAQ
06/05/2016
MATERIEL
LUMIERE
ET
ACCESSOIRES
3 947,45
€
__JAUVISYS
MUS
06/05/2016
_
STORES
À
LAMELLES
482,60
€
_|BRICOMARCHE
MUS
06/05/2016
CUISINE
CENTRALE
/ FOURNITURES
POUR
FRESQUE
153,52
€
ADS
HABITAT
TEC
06/05/2016
IOCCAGNES
/ RELEVE
TOPO
RUE
GRANGE
AUX
DIMES
720,00
€
__TOPDESS
SARL
TEC
06/05/2016
_|CUISINE
CENTRALE
/ FOURNITURES
POUR
FRESQUE
143,83
€
[ADS
HABITAT
TEC
06/05/2016
[BUREAU
RH
/ GAINE
POUR
FILS
75,61€
[REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
06/05/2016
|ECOLE
NECY
/ TRAVAUX
WC/
DALLES
ECLAIRAGE
ET
515,08€
IREXEL
FRANCE
CEIM
TEC
DETECTEUR
PRESENCE
06/05/2016
[MAINTENANCE
£P
1935,50€
_IREXEL
FRANCE
CEIM
TEC
06/05/2016
|FOURNITURES
SERVICE
VOIRIE
633,78
€
_
ILERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
06/05/2016
TOUTES
ECOLES
/ PILES
9
V
32,04
€
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
06/05/2016
|DISJONTEUR
CAQ
162,08
€ __
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
23/05/2016
|ACHAT
SWITCH
ET
CABLE
TELEPHONE
PORTABLE
PRO
40,00€
[SAS
ARGENTAN
DISTRIBUTION
MED
DE
NADINE
13/05/2016
[COMMANDE
GICLEUR
POUR
KARCHER
246,96
€
|DECHARENTON
CAQ
13/05/2016
|COMMANDE
DE
CHAUSSONS
POUR
AQUABIKE
113,87
€
[DECATHEON
CAQ
13/05/2016
11 TIMRE
- POUR
LE
PRESIDENT
EMPECHE
8,76€
_|AZ COM'IMPRESSION
ADM
13/05/2016
ECOLE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
BUDGET
PEDAGO
300,00
€
[LUDO
PLUS
EDU
13/05/2016
ECOLE
NECY
/ GILETS
JAUNES
12,00
€
__[LOXAM
LOCATION
EDU
13/05/2016
ECOLE
NECY
/ GILETS
JAUNES
18,00€
__|LOXAM
LOCATION
EDU
13/05/2016
ENDUITS
ET
PEINTURES
17
659,32
€
[SAR
NORMANDIE
TEC
13/05/2016
ECOLE
NECY
/
FOURNITURES
REFECTION
SANITAIRE
338,88
€
__|LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
13/05/2016
_}FOURNITURES
POUR
TOUTES
ECOLES
1292,96€
[LEGALLAIS
BOUCHARD
FEC
13/05/2016
ECOLE
NECY
/ ALARME
INCENDIE
177,72
€
[REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
13/05/2016
ECOLE
NECY
/ REFECTION
SANATAIRE
/ CABINES
1576,22
€
[QOVANS
INDUSTRIE
TEC
13/05/2016
_JINSTALLATION
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
2503,85€
|FIAUX
MATHIEU
EIRE
TEC
13/05/2016
_IMET
BUREAU
RH
/ GOULOTTE
PASSAGE
CABLE
42,49
€
[REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
13/05/2016
}ECOLE
NECY
/ TRAVAUX
REFECTION
SANITAIRE
4615,26€
_|ART
ET
FENETRES
TEC
18/05/2016
[ACHAT
GOUTER
POUR
ANNIVERSAIRE
30,00
€ __
SAS
ARGENTAN
DISTRIBUTION
CAQ
20/05/2016
ACHAT
MATERIELS
POUR
REALISATION
PERFORMANCE
800,00
€
I[OCHAPITO
MED
EXPO
WCA
20/05/2016
IERGOTRON
THIN
CLIENT
MOUNT
ET
DISQUE
DUR
POUR
124,95€
[INMAC
INF
MEDIATHEQUE
20/05/2016
IREPARATION
SONO
PORTABLE
EARTHQUAKE
160,00
€
__{FOUQ
$ GUITARES
MUS
20/05/2016
ECOLE
ANNE
FRANK
BUDGET
PEDAGO
WEB0869067
255,19
€
[LA SADEL
EDU
20/05/2016
|ECOLE
ANNE
FRANK
BUDGET
PEDAGO
WEB0867798
307,99
€
LA
SADEL
EDU
20/05/2016
_|SABOTS
ORTHOPEDIQUES
36,88
€
PHARMACIE
DU
GRIFFON
EDU
20/05/2016
SABOTS
ORTHOPEDIQUES
55,32€
PHARMACIE
DU
GRIFFON
EDU
20/05/2016
ECOLE
ANNE
FRANK
BUDGET
PEDAGO
WEB0869174
237,42
€
LA
SADEL
EU
20/05/2016
|VESTIAIRE
XE62
2 CASES
CUISINE
SATELLITE
TRUN
303,36€
[HENRI
JULIEN
SA
RES
23/05/2016
|CONTROLE
VÉRIFICATION
EXTINCTEURS
605,79
€
ISICL
TEC
23/05/2016
|CONTROLE
VERIFICATION
EXTINCTEURS
403,86€
[SICL
TEC
27/05/2016
|MOBILIER
/ ARMOIRES
1673,32€
_
[FIDUCIAL
MUS
27/05/2016
[ECOLE
NECY
/
TRAVAUX
WC
LAVE
MAIN
46,04
€
ILEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
27/05/2016
[DIFFUSION
NORMANDIE
AFFICHE
/ 600
POINTS
DE
1000,00€
|ECP
EMBARECK
COM
DEPOT
COMMUNICATION
ET
PR
27/05/2016
|EXPO
WCA
AFFICHE
122,40
€
_
IVISIANCE
COM
27/05/2016
ECOLE
ANNE
FRANK
/
PRODUITS
PHARMACIE
59,71€
PHARMACIE
ST
MICHEL
EDU
27/05/2016
[ECOLE
ANNE
FRANK
/
PRODUITS
PHARMACIE
89,56€
PHARMACIE
ST
MICHEL
EDU
27/05/2016
ECOLE
TRUN
/ PRODUITS
PHARMACIE
80,00
€
PHARMACIE
VIEL
EBU
27/05/2016
ECOLE
TRUN
/ PRODUITS
PHARMACIE
119,99
€
__JPHARMACIE
VIEL
EDU
27/05/2016
ECOLE
SARCEAUX
WEB0876075
44,28
€
[LA SADEL
EDU
27/05/2016
ECOLE
SARCEAUX
WEB0876075
110,70€
[LA SADEL
EDU
27/05/2016
|PC PORTABLE
2282,40€
_|UGAP
INF
27/05/2016
_|SFATION
TRAVAIL
CATHERINE
PIGEON
1353,84€
|UGAP
INF
27/05/2016
LICENCE
OFFICE
CENTRE
AQUATIQUE
673,10
€
IUGAP
INF
27/05/2016
|LICENCE
OFFICE
MAXIME
336,55
€
__
{UGAP
INF
27/05/2016
[UNITE
CENTRALE
ALIN£
/ MAXIME
1.464,00
€
_
JUGAP
INF 27/05/2016
{PC
PORTABLE
1701,60€
_
|UGAP
INF
27/05/2016
_ISTATION
TRAVAIL
CHARLOTTE
1556,64
€
|UGAP
INF
27/05/2036
ACHATS
DIVERS
120,00
€
_IBRICOMARCHE
MED
27/05/2016
{ENVELOPPES
774,00
€
_
{BEMO
GRAPHIC
MED
27/05/2016
{FOURNITURES
MED
295,10
€
__}FIDUCIAL
MED
27/05/2016
REPAS
EXPO
ETE
WCA
138,60
€
{BISTROT
DE
L'ABBAYE
MED
27/05/2016
CHANGEMENT
CHASSIS
MISE
EN
PLACE
CHAMBRE
1336,80€
|AMP
TEC
FROIDE
27/05/2016
FOURNITURES
TRAVAUX
CHAMBRE
FROIDE
/ ENDUIT
ET
43,77€
ILERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
BANDE
A JOINT
27/05/2016
FOURNITURES
TRAVAUX
CHAMBRE
FROIDE
317,82
€
ADS
HABITAT
TEC
27/05/2016
FOURNITURES
ECOLE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
250,30
€
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
27/05/2016
FOURNITURES
ECOLE
SARCEAUX
249,35
€
JREXEL
FRANCE
CEIM
TEC
27/05/2016
[ECOLE
NECY
TRAVAUX
WC
107,46
€ __
|LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
27/05/2016
|ECOLE
VICTOR
HUGO
THERMOSTAT
CHAUFFE
EAU
149,76
€
SARL
AUBADE
MAILLARD
FEC
27/05/2016
FOURNITURES
TOUTES
ECOLES
260,58
€
[LEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
27/05/2016
|FOURNITURES
TOUTES
ECOLES
390,86
€ __
{LEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
27/05/2016
MAINTENANCE
ELECTRIQUE
/ CAMERA
THERMIQUE
1464,25€
[REXEL
FRANCE
CEIM
FEC
27/05/2016
|BOUILLOIR
CLE
USB
/ KERMESSE
KIT
SONO
239,00
€
SAS
ARGENTAN
DISTRIBUTION
TEC
27/05/2016
|PRISES
/ CUISINE
CENTRALE
23,15
€
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
27/05/2016
_|MISE
EN
PLACE
2 CLOISONS
FUTUR
CHAMBRE
FROIDE
124,95
€
{LEGALLAIS
BOUCHARD
TEC
27/05/2016
_ICLOISON
SEPARATION
BUREAU
ET
CHAMBRE
FROIDE
104,51
€
ADS
HABITAT
TEC
27/05/2016
ÎEP
REMPLACEMENT
CROSSE
RUE
DE
L AVENIR
378,84€
ECLATEC
TEC
ARGENTAN
SUITE
VANDALISME
27/05/2016
MISE
EN
PLACE
DE
2 CLOISONS
CHAMBRE
FROIDE
357,08
€
_RESEAU
PRO
TEC
27/05/2016
ECOLE
NECY
/ TRAVAUX
WC
CARRELAGE
362,38
€
_LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
27/05/2016
ECOLE
NECY
/ TRAVAUX
WC
FIBRE
DE
VERRE
CHEVRON
78,00
€
SERV
TEC
27/05/2016
JECOLE
NECY
/ TRAVAUX
WC
PLAFOND
10,67€
_LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
27/05/2016
|FOURNITURES
/ SAC
À
OUTILS
/ GILET
PORTE
OUTILS
/
370,44€
{WURTH
TEC
PORTE
DOCUMENT
27/05/2016
|FOURNITURES
DE
BUREAU
MUS
612,47
€
_IFIDUCIAL
MUS
01/06/2016
|SALLE
JEAN
ALLAIS
/ VERIFICATION
INSTALLATIONS
360,00€
JAPAVE
TEC
ELECTRIQUES
03/06/2016
|ROND
À
BETON
190,08
€
__
]LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
03/06/2016
|BETON
697,20
€
_ILERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
03/06/2016
[ECOLE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
CUISINE
JANOD
EN
BOIS
34,76€
HJOUPI
DROG
DECORS
EDU
03/06/2016
[ECOLE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
CUISINE
EN
BOIS
JANOD
52,14€
_|JOUPI
DROG
DECORS
EDU
03/06/2016
|ECOLE
VINCENT
MUSELLI
BUDGET
PEDAGO
219,85
€
__JASCOX
CELDA
EDU
03/06/2016
|ECOLE
DE
NECY
MARCHEPIED
TYPE
MP
AO
4
MARCHES
86,40€
_BEAUPLET
LANGUILLE
EDU
03/06/2016
|ECOLE
NECY
MARCHEPIED
TYPE
MP
AO
4
MARCHES
129,60
€
__IBEAUPLET
LANGUILLE
EDU
03/06/2016
[ECOLE
VINCENT
MUSELLI
BUDGET
PEDAGO
1015,35
€
PAPETERIE
PICHON
EDU
03/06/2016
[ECOLE
VINCENT
MUSELLI
BUDGET
PEDAGO
1523,02€
PAPETERIE
PICHON
EDU
03/06/2016
[TRANSPORT
CLASSES
CE1/CE2
ET
CE2/CM1
ECOLE
176,00
€
}VOYAGES
GOUGEUL
EDU
RANES
SERANS
ECOLE
ECOLE
ANNE
FRANK
03/06/2016
JVETEMENT
DE
TRAVAIL
539,30
€
GEORGES
SARE
EDU
03/06/2016
|VETEMENT
DE
TRAVAIL
808,96
€
GEORGES
SARL
EOU
03/06/2016
|ECOLE
JACQUES
PREVERT
BUDGET
PEDAGO
413,90€
ILA SADEL
EDU
WEB0850254
03/06/2016
|TAPIS
ANTISSALISSURE
85X150
MARRON
ECOLE
À
462,34
€
ISBA
EDU
FRANK
NECY
OCCAGNES
TRUN
03/06/2016
[TAPIS
ANTISSALISSURE
85X150
MARRON
ECOLE
A
693,50€
|ISBA
EDU
FRANK
NECY
OCCAGNES
TRUN
03/06/2016
[ACCORD
ET
HARMONISATION
PIANO
C3
250,00
€
LAIGRE
STEPHANE
MUS
03/06/2016
|REPARATION
PIANO
588,00
€
LAIGRE
STEPHANE
MED
03/06/2016
|1 PAIRE
DE
SABOT
ROULETTES
POUR
DEPLACEMENT
260,00
€
ILAIGRE
STEPHANE
MED
PIANO
63/06/2016
|ACHAT
CATALOGUE
MEMORIES
DE
BENJAMIN
315,00
€
GALERIE
DANIEL
MAGAEN
MED
LACOMBE
03/06/2016
MOUSQUETONS
ENCRAGE
LIGNES
D
EAU
72,00€
IPRUVOST
EQUIPEMENTS
CAQ
SPORTIFS
03/06/2016
}VISSERIE
INOX
POUR
LIGNE
D
EAU
50,00
€
_|BRICOMARCHE
CAQ
03/06/2016
VETEMENT
DE
TRAVAIL
POUR
LE
PERSONNEL
320,00
€
_{INTERSPORT
CAQ
03/06/2016
SERVEUR
NAS
SYNOLOGY
4
BAIES
DS416
872,95
€
_
|UGAP
INF
03/06/2016
BOUQUET
POUR
DEPART
EN
RETRAITE
DE
SYLVIE
35,00
€
NATURE
ADM
RIPAULT
03/06/2016
|MANCHE
DE
BALAI
ET
DE
PELLE
CINTREE
79,92
€
ILOXAM
LOCATION
TEC
03/06/2016
|MULTI
DISQUE
RUBAN
229,73€
_|WURTH
TEC
03/06/2016
|PIED
DE
MOUTON
ARTICULEE
ET
CYLINDRE
AUTOPORTE
288,84€
AXEL
LOCATION
TEC
POUR
FOUILLE
ARCHEOLOGIQUE 03/06/2016
PLAQUE
DE
RECOUVREMENT
POUR
FONTENAI
SUR
296,95€
FRANS
BONHOMME
TEC
ORNE
03/06/2016
|8B06
EB6
50/70
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUE
PLACE
DU
680,84€
|CHAILLOUE
ENROBES
TEC
MARCHE
03/06/2016
NETTOYAGE
VITRE
ET
CHASSIS
CENTRE
AQUATIQUE
514,18
€ __
INETTO
DECOR
PROPRETE
TEC
03/06/2016
ILECTEUR
CD
CLE
USB
KERMESSE
40,00
€ __
SAS
ARGENTAN
DISTRIBUTION
TEC
03/06/2016
|PRISE
DTAG
17,14€
REXEL
FRANCE
CEiM
TEC
03/06/2016
_|INTERRUPTEUR
36,08
€
REXEL
FRANCE
CEIM
TEC
03/06/2016
|COMPOMAC
3874,86€
|COLAS
TEC
03/06/2016
_|ECOLE
DE
NECY
FOURNITURES
MORTIER
ET
TUYAU
PVC
74,59
€
LERICHE
MATERIAUX
POINT
P
TEC
03/06/2016
VETEMENT
DE
TRAVAIL
BATIMENT
ET
EPI
1613,82€
IPROTECT
HOMS
TEC
03/06/2016
|SATINEA
MAT
VELOUR
TOUS
BATIMENTS
373,56
€
ADS
HABITAT
TEC DELIBERATIONS
D2016
-30
ADM
OBJET
: ARRETE
PORTANT
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A FISCALITE
PROPRE
ISSU
DE
LA
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D'ARGENTAN
INTERCOM,
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COURBES
DE
L'ORNE
ET DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
PAYS
DU
HARAS
DU
PIN
Monsieur
le Président
La
loi
partant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
du
7
août
2015,
prévoit
une
profonde
refonte
du
paysage
intercommunal
à Phorizon
du
4% janvier 2017.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi,
te
préfet
de
l'Orne
à
proposé
au
mois
d'ociobre
dernier,
un
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
sur
lequel
communes
et
EPCI
ont
émis
un
avis
en
fin
d'année
dernière.
En
mars
2016,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
avis,
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
a
approuvé
le
schéma
proposé
par
le
préfet. Par
un
acte
du
31
mars
2016,
madame
ie
préfet
a
arrêté
le
projet
de
nouveau
périmètre
du
territoire
impliquant
le
bassin
de
vie
d'Argentan.
Celui-ci
résulte
d'une
fusion
au
1”
janvier
2017
des
intercommunalités
suivantes
: Argentan
Intercom,
communauté
de
communes
des
courbes
de
l'Orne
et communauté
de
communes
du
pays
du
Haras
du
Pin.
C'est
sur
ce
projet
que
le conseil
communautaire
est
amené
à se
prononcer.
Dans
ce
projet,
l'ensemble
du
bassin
de
vie
d'Argentan
(c'est-à-dire
le
cercie
de
rayonnement
des
équipements
et
des
services
courants
de
la
ville
centre)
est
ainsi
intégré
dans
le
périmètre
intercommunal.
En
outre,
le
rapprochement
de
la
commune
d'Urou-et-
Crennes
permet
de
recouvrer
l'intégrité
de
Funité
urbaine
d'Argentan.
Enfin,
le
territoire
issu
de
la
fusion
entre
mieux
en
résonance
avec
les
contours
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
et ceux
du
PETR
(pôle
d'équilibre
territorial
et
rural).
À
lexamen
des
compétences
actuelles
des
intercommunalités,
l'élargissement
ouvre
des
possibilités
d'organisation
allant
dans
le
sens
des
besoins
des
habitants
et
dans
celui
d'une
rationalisation
des
moyens.
Ainsi,
la
carte
scolaire
pourra
mieux
appréhender
les
logiques
de
proximité
et
envisager
avec
davantage
de
pertinence
les
évolutions
démographiques
du
territoire.
Dans
un
autre
domaine,
la
gestion
de
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
interconnectés,
la
gestion
d'une
station
d'épuration
configurée
pour
les
besoins
d’un
bassin
élargi,
gagneront
en
cohérence
et
en
efficacité.
L'action
publique
et
les
projets
portés
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
du
tourisme,
des
infrastructures
numériques
ou
des
équipements
de
santé
ont
un
rayonnement
qui
se
superposera
mieux
avec
les
contours
du
territoire
élargi.
Enfin,
l'extension
du
périmètre
communautaire
constitue
également
une
opportunité
financière.
D'une
part,
elle
contribue
à
répartir
le
coût
des
équipements
culturels
et
sportifs
intercommunaux
sur
l'essentiel
de
l'aire
de
rayonnement,
résorbant
ainsi
une
situation
fort
inéquitable.
D'autre
part,
elle
répartit
mieux
le
potentiel
fiscal
dont
dispose
l'EPCI
à
travers
les
principales
entreprises.
Ainsi,
Le
potentiel
fiscal
rapporté
à
l'habitant
sera
réduit,
permettant
au
budget
communautaire
de
ne
plus
être
autant
pénalisé
par
ce
critère
de
répartition
des
différents
fonds
de
péréquation
gêrés
au
niveau
national.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5210-1-1
Vu
la loi
n°2015-99t
du
7 août
2016
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2016
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
d'Argentan
infercom,
de
la
communauté
de
communes
de
courbes
de
l'Orne
et
de
fa
communauté
de
communes
du
pays
du
haras
du
Pin
reçu
au
siège
de
l'intercommunalité
le 4 Avril
2016.
Considérant
que
cet
arrêté
est
soumis
pour
avis
aux
conseils
communautaires
des
EPCI
concernés.
Considérant
que
ce
projet,
à
travers
une
meilleure
prise
en
compte
du
bassin
de
vie
d'Argentan,
concourt
à
une
plus
grande
cohérence
de
l'action
publique
locale,
à
une
solidarité
financière
accrue,
à
une
meilleure
visibilité
du
territoire,
à
l'émergence
de
projets
garants
de
la
sauvegarde
de
l'intérêt
du
territoire
et de
ses
habitants
;
ÂPRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
(4
VOIX
CONTRE
— 3 ABSTENTIONS)
DECIDE :
Atticle
1
:
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
de
périmètre
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunai
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
752016-31 ADM
OBJET
:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
VILLE
D'ARGENTAN
POUR
LE
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
L'ACHAT
DE
FOURNITURES
DE
CARBURANTS
ET
DE
FIOUL
DOMESTIQUE
Monsieur
le
Président
Dans
la
perspective
d'une
fin
de
contrat
le
15
septembre
2016
concernant
le
marché
public
relatif
à
l'achat
de
fournitures
de
carburants
et
de
fioul
domestique
pour
la
ville
d'Argentan
et
dans
le
cadre
d'une
politique
d'optimisation
des
achats
publics,
il est
proposé
de
réaliser
un
groupement
de
commandes
avec
la
ville
d'Argentan.
Celui-ci
concernerait
l'achat
de
fournitures
de
carburants
et de
fioul
domestique. Ainsi,
au
regard
des
quantités
commandées
ef
de
la
rationalisation
du
processus
d'achat,
le
groupement
permettra
de
faire
diminuer
le
coût
des
produits.
Argentan
Intercom
et
la
ville
d'Argentan
souhaitent
donc
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif à l'achat
de
fournitures
de
carburants
et de
fioul
domestique.
Les
groupements
de
commandes
sont
organisés
par
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
qui
permet
la
constitution,
entre
des
acheteurs,
de
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
marché
public. Cet
article
prévoit
également
qu’une
convention
constitutive
doit
être
signée
entre
les
membres
du
groupement,
afin
d'en
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Celle-ci
prévoit
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
sera
la
ville
d'Argentan,
représentée
par
son
Maire,
et
que
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur.
En
tant
que
coordonnateur,
la
ville
d'Argentan
signera
et
notifiera
le
marché,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales,
et notamment
le
ll de
son
article
L
1414-35
;
Vu
lPordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
28
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes
;
Vu
le prajet
de
convention
de
groupement
de
commandes :
Considérant
le
souhait
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la ville
d'Argentan
afin
de
passer
un
marché
public
relatif à
l'achat
de
fournitures
de
carburants
et de
fioul
domestique.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE :
Article
1
:
De
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
d'Argentan
et
la
communauté
de
communes
Argentan
intercom
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif à
l'achat
de
fournitures
de
carburants
et de
fioul
domestique.
Article
2 :
De
désigner
la
ville
d'Argentan,
représentée
par
son
Maire,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
ayant
pouvoir
de
signer
et
notifier
le
marché.
Article 3
:
D'autoriser
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur,
conformément
aux
dispositions
du
{t de
l'article
L
1414-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adicle
4
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tous
les
documents
y afférent.
Article 5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
D2016-32
RES
[oser
: MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LES
SERVICES
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Monsieur
le
Président
Par
un
marché
référencé
2013-20
relatif
à
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective,
la
commune
d’Argentan
avait
confié
les
différents
lots
de
ce
marché
à différents
fournisseurs.
Par
suite,
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
a
pris
en
charge
la
restauration
collective,
auparavant
gérée
par
la
commune
d'Argentan
(et
de
Trun
pour
ces
derniers),
par
la
création
d'un
service
commun
au
fer
janvier
2015
et
s’est
vu
transférer
ce
marché. Argentan
Intercom,
dans
le
cadre
du
service
commun
créé
avec
la
ville
d’Argentan,
à
travers
les
installations
de
la
cuisine
centrale,
dessert
l'ensemble
des
restaurants
scolaires
du
territoire
intercommunal,
ainsi
que
les
résidences
pour
personnes
âgées
et
les
centres
de
loisirs
de
la
commune
d’Argentan.
En
période
scolaire,
ce
sont
ainsi
près
de
1 000
repas
qui
sont
confectionnés
et
servis
chaque
jour.
Le
marché
existant
étant
arrivé
à
terme,
une
nouvelle
consultation,
sous
la
forme
d'un
marché
public
de
fournitures
à
bons
de
commande
passé
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offre
ouvert
en
application
des
articles
33
et
57
à
59
du
code
des
marchés
pubiics
{en
vigueur
au
moment
du
lancement
de
la
consultation),
a
été
lancée
pour
le
recrutement
de
fournisseurs
pour
une
période
de
trois ans
à
compter
du
1er
septembre
2016
et
reconductible
pour
une
durée
de
À
an,
à
compter
du
1er
septembre
2019
jusqu'au
34
août
2020,
par
tacite
reconduction.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
excéder
un
délai
de
quatre
ans.
Pour
être
en
conformité
avec
les
règles
de
la commande
publique,
l'Établissement
à
recours
a
un
marché
alloti
en
22
lots.
Le
montant
minimum
des
commandes
prévu
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
143
000,00
euros
HT
par
an
et
le
montant
maximum
des
commandes
prévu
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
390
000,00
euros
HT
par
an.
Par
le
lancement
de
ce
marché
public
référencé
2016-03,
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
entend
confier
la
fourniture
des
différents
lots
de
denrées
alimentaires
pour
ses
services
de
restauration
collective,
en
reprenant
les
principales
caractéristiques
du
marché
antérieur.
Néanmoins,
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
marché,
certaines
possibilités
offertes
par
les
règles
de
la
commande
publique
ont
été
utilisées
afin
de
favoriser
l'accès
à
un
nombre
de
fournisseurs
potentiels
plus
important,
y
compris
les
producteurs
locaux:
ainsi,
un
redécoupage
des
lots
a
été
opéré,
passant
de
17
à
22
lots
comprenant
des
montants
minorés
par
rapport
au
marché
antérieur
; en
outre,
parmi
ces
22
lots
ont
été
introduits
de
nouveaux
lots
concernant
certains
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Pour
ce
faire,
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
a
été
envoyé
pour
publication
le
10
février
2016
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne,
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
ainsi
que
dans
le journal
d'annonces
légales
Ouest
France
édition
61
et sur
le site
centrale
des
marchés.
La
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
le
mardi
22
mars
2016
à
16h00,
au
terme
de
la
procédure
26
plis
ont
êté
réceptionnés
et
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
déroulée
le jeudi
24
mars
2016
a
eu
pour
objet
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis. Par
suite,
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
déroulée
le
mardi
24
mai
2016
a
eu
pour
objet
de
procéder
à
l'admission
des
candidatures
et
à
l'attribution
des
lots.
Après
l'analyse
des
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres
énoncés
dans
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
(à
savoir
60
%
pour
la
vateur
technique
de
l'offre
et
40
%
pour
le
prix
des
prestations),
la
commission
d'appel
d'offres
a
classé
les
offres
et
choisi
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
l'offre
apparaissant
la
mieux
disante
pour
chacun
des
lots.
Les
lots
ont
ainsi
été
attribués
par
la commission
d'appel
d'offres
aux
entreprises
suivantes
:
e
Concernant
le
lot
n°1,
2
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
E.
LECLERC
ARGENTAN
DISTRIBUTION
a
été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°2,
4
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
POMONA
EPISAVEURS
BRETAGNE
a
été
retenue
;
e
Concernant
le
lot
n°3,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
POMONA
EPISAVEURS
BRETAGNE
a
été
retenue ; e
Concernant
le
lot
n°4,
4 offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
PRO
À
PRO
SODEGER
a été
retenue :
+
Concernant
le
lot
n°5,
8 offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
BERNARD
a été
retenue
;
+
Concernant
le lot n°6,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
PRO
À
PRO
ETS
BLIN
a
été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°7,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
POMONA
EPISAVEURS
BRETAGNE
a
été
retenue ; +
Concernant
le
lot
n°8,
6
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
TRANSGOURMET
OUEST
a été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°9,
3 offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
SODIPRIM
a été
retenue
:
+
Concernant
le lot
n°10,
6
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
GASTRONOMIE
SERVICE
a été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°11,
4
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
POMONA
PASSION
FROID
NORMANDIE
a
été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°12,
3
offres
ont
été
présentées
pour
l'offre
de
base,
ainsi
que
2
variantes.
L'offre
de
base
présentée
par
la
société
SOCOPA
VIANDES
LE
NEUBOURG
a
été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°13,
6 offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
RELAIS
D'OR
MIKO
a été
retenue ;:
+
Concernant
le lot
n°14,
5 offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
GROSDOIT
a été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°15,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
POMONA
PASSION
FROID
NORMANDIE
a été
retenue
;
+
Concernant
le lot n°16,
5 offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
TRANSGOURMET
OUEST
a
été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°17,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
a
èté
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°18,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
a
été
retenue ; +
Cancernant
le
lot
n°19,
3
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
a
été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°20,
5
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la
société
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
a
été
retenue
;
s
Concernant
le lot
n°21,
5
offres
ont
été
présentées.
L'offre
présentée
par
la société
PRO
A
PRO
SODEGER
a été
retenue
;
+
Concernant
le
lot
n°22,
2
offres
ont
été
présentées
L'offre
présentée
par
la
société
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
a
été
retenue
;
Par
ailleurs
afin
de
faciliter
au
mieux
l'exécution
du
marché,
il convient
de
déléguer
à Monsieur
le
Président
la signature
de
l'ensemble
des
avenants
relatifs
à
la passation
de
ce
marché.
Enfin,
il convient
de
préciser
de
l'ensemble
des
éléments
du
marché
soit
disponibles
au
siège
de
l'établissement.
Vu
le code
des
marchés
publics
en
vigueur
au
moment
du
lancement
de
la consultation,
et
notamment
ses
articles
33
et 57
à 59 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-10
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 24
mai
2016,
portant
attribution
des
lots
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
de
restauration
collective
; Considérant
la
nécessité
de
recruter
différents
fournisseurs,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offre
ouvert,
pour
confier
la
fourniture
des
différents
lots
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
coliective,
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du
ter
septembre
2016
et
reconductible
un
an.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
# D'approuver
la
passation
du
marché
avec
la répartition
en
lots
suivante
:
BOULANGERIE BISCUITS BOISSONS
à
BEURRE
ŒUF
FROMAGE
ET
PRODUITS
LAITIERS
CHARCUTERIE CONSERVES ÉPICERIE
SÈCHE
GLACES
© œil o jo in uw in
LÉGUMES
ET
FRUITS
FRAIS
10
LÉGUMES
SURGELES
1
POISSONS
SURGELÉS
12
VIANDES
FRAÎCHES
13
VIANDES
SURGELÉES
14
JVOLAILLES
FRAÎCHES
15
VOLAILLES
SURGELÉES
16
PRODUITS
SURGELÉS
DIVERS
17
ÉPICERIE
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
18
FRUITS
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
18
LÉGUMES
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OU
ÉQUIVALENT
20
PRODUITS
LAITIERS
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
21
AUTRES
PRODUITS
LAITIERS
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
22
VIANDES
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
Article
2
D'auioriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
pièces
du
marché
et tous
les
documents
s'y
rapportant
avec
les
opérateurs
suivants
:
- Lot
n°1
: BOULANGERIE
Société
: E.
LECLERC
ARGENTAN
DISTRIBUTION
Adresse
: 21/23
Rue
Pierre
Bérégovoy
- 61200
ARGENTAN
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT:
8
000.00
€
Maximum
HT
: 23
000.00
€
- Lot
n°2
: BISCUITS
Société
: POMONA
EPISAVEURS
BRETAGNE
Adresse
: BP
69141
- 35091
RENNES
cedex
9
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT:
1 300.00
€
Maximum
HT
: 4
500.00
€
Lot
n°3
: BOISSONS
Société
: POMONA
EPISAVEURS
BRETAGNE
Adresse
: BP
69141
- 35091
RENNES
cedex
9 Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
: 2
500.00
€
Maximum
HT
: 7 000.00
€
Lot
n°4
: BEURRE
ŒUF
FROMAGE
ET
PRODUITS
LAITIERS
Société
: PRO
À
PRO
SODEGER
Adresse
: Zi
Nord
Bazouges
- BP
30412
- 53204
CHATEAU-GONTIER
cedex
Montant
annuel
du
marché :
Minimum
HT
:
16
000.00
€
Maximum
HT
: 46
000.00
€
- Lot
n°5
: CHARCUTERIE
Société
: BERNARD
Adresse
: 56501
LOCMINE
cedex
Montant
annuel
du
marché
:
Minimurn
HT
:
10
000.00
€
Maximum
HT
: 28
000.00
€
- Lot
n°6
: CONSERVES
Société
: PRO
À
PRO
ETS
BLIN
Adresse
: Rue
Jean-Baptiste
Godin
- 35590
SAINT
GHLES
Montant
annuel
du
marché :
Minimum
HT :
9 000.00
€
Maximum
HT
: 26
000.00
€
- Lot n°7
: ÉPICERIE
SÈCHE
Société
: POMONA
EPISAVEURS
BRETAGNE
Adresse
: BP
69141
- 35091
RENNES
cedex
9
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
9 000.00
€
Maximum
HT
: 26
000.00
€
— Lot
n°8
: GLACES
Société
: TRANSGOURMET
OUEST
Adresse
: ZAC
de
la
Haute
Forêt
- Rue
de
Syrma
- 44470
CARQUEFOU
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
: 2 000.00
€
Maximum
HT
: 5 500.00
€
- Lot
n°9
: LÉGUMES
ET
FRUITS
FRAIS
Société: SODIPRIM Adresse
: Rue
Edouard
Branly
- 14100
HERMIVAL
LES
VAUX
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
14
000.00
€
Maximum
HT
: 40
000.00
€
- Lot n°10
: LÉGUMES
SURGELÉS
Société
: GASTRONOMIE
SERVICE
Adresse
: ZA
de
la
Rouge
Grange
- 2
Boulevard
Roger
Fossé
- 76570
PAVILLY
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
4
000 00
€
Maximurn
HT
: 12
000.00
€
- Lot
n°11
: POISSONS
SURGELÉS
Société
: POMONA
PASSION
FROID
NORMANDIE
Adresse
: ZAC
Object'fs
Sud
- 240
rue
Antoine
Becquerel
- 14123
1FS
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
11
000.00
€
Maximum
HT
: 32
000.00
€
Lot
n°12
: VIANDES
FRAÎCHES
Société
: SOCOPA
VIANDES
LE
NEUBOURG
Adresse
: Les
Abatioirs
- BP
36
- 27110
LE
NEUBOURG
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
14
000.00
€
Maximum
HT
: 40
000.00
€ Lot
n°13
: VIANDES
SURGELÉES
Société
: RELAIS
D'OR
MKO
Adresse
: 14,
Boulevard
de
l'Expansion
- 61200
ARGENTAN
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT:
6
500.00
€
Maximum
HT
: 18
000.00
€
-
Lot
n°14
: VOLAILLES
FRAÎCHES
Saciété
: GROSDOIT
Adresse
: MIN
de
Rouen
- Avenue
du
Commandant
Bicheray
- 76000
ROUEN
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
10
000.00
€
Maximum
HT
: 28
000.00
€
- Lot
n°15
: VOLAILLES
SURGELÉES
Société
: POMONA
PASSION
FROID
NORMANDIE
Adresse
: ZAC
Object'ifs
Sud
- 240
rue
Antoine
Becquerel
- 14123
IFS
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT:
1 600.00
€
Maximum
HT
: 5 000.00
€
- Lot
n°16
: PRODUITS
SURGELÉS
DIVERS
Société
: TRANSGOURMET
OUEST
Adresse
: ZAC
de
la
Haute
Forêt
- Rue
de
Syrma
- 44470
CARQUEFOU
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT :
3 500.00
€
Maximum
HT
: 16
000.00
€
- Lot n°17
: ÉPICERIE
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
Société
: INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
Adresse
: 24
Rue
de
Picardie
-
14600
VIRE
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
: 3 000.00
€
Maximum
HT
: 4
800.00
€
- Lot
n°18
: FRUITS
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
Société
: INTER
810
NORMANDIE
SERVICES
Adresse
: 24
Rue
de
Picardie
- 14500
VIRE
Montant
annuel
du
marché :
Minimum
HT
:
1 600.00
€
Maximum
HT :
2 700.06
€
- Lot
n°19
: LÉGUMES
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OÙ
ÉQUIVALENT
Société
: INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
Adresse
: 24
Rue
de
Picardie
- 14500
VIRE
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT
:
2 000.00
€
Maximum
HT
: 4 000.00
€
- Lot
n°20
: PRODUITS
LAITIERS
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OU
ÉQUIVALENT
Société
: INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
Adresse
: 24
Rue
de
Picardie
- 14500
VIRE
Montant
annuel
du
marché
:
Minimum
HT:
1 500.00
€
Maximum
HT
: 3 500.00
€
-Lot
n°21:
AUTRES
PRODUITS
LAITIERS:
PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OU
ÉQUIVALENT Société
: PRO
À
PRO
SODEGER
Adresse
: Zi
Nord
Bazouges
- BP
80412
- 53204
CHATEAU-GONTIER
cedex
Montant
annuel
du
marché :
Minimum
HT
: 3
500.00
€
Maximum
HT
: 7 000.00
€ -
Lot
n°22
: VIANDES
: PRODUITS
CERTIFIÉS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
OU
ÉQUIVALENT
Société
: INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
Adresse
: 24
Rue
de
Picardie
- 14500
VIRE
Montant
annuel
du
marché
:
Minimura
HT
:
900000 €
Maximum
HT
: 7
000.00
€
Article 3
:
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président
la
signature
des
avenants
relatifs
à
la
passation
de
ce
marché
en
application
de
l'article
L5511-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
LE
PRESIDENT
QUITTÉ
LA
SEANCE
ET
LA
PRESIDENCE
DE
L'ASSEMBLEE
EST
ASSUREE
PAR
MONSIEUR
DELAUNAY
DANIEL,
1%
VICE-PRESIDENT,
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
D2016-33 FIN
OBJer
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
principal
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
les
tableaux
suivants
:
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Mandats
émis
Restes
à
Chap.|
Libellé
Crédits Ouvert
Crédits
|
réaliser
annulés
o11
|CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
3778456538!)
3535
461.01
92
471.10
159
523.27
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIi
590922100!
5772234.48
136
986.52
014
| ATTENUATION
DE
PRODUITS
1171668500!
1716677.00;
8.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURAN!
3342
550.50!
3 266
890.84
28
760.00
46
899.66
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
| 14 746
920.88 |
14 291
272.33
121
234.10
334
41745
66
| CHARGES
FINANCIERES
l
333
571.00
190 870.88
416475.18
26
224.93
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5 250.00
4072.46
4177.54
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
P
850
000.00
950
000.00
=
022
{DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNE
418
503.54
.
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
16 454
245.42 |
15 436
215.68
237
706,28
780
323.46
\oz3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
150
000.00
ne
|042
| OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
S
898
025.00
898
024.13;
0.87
Total des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 048
025.00
898
024,13
150 060.87!
TOTAL
17
502
270.42 |
16 334
230.81
237
706.28
930
324.33
Pour
information
D 002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelé
\Crédits Ouvert!
Titres
émis
Rattachements!
Restesà
;
Crédits
|
Î
réaliser
|
annulés
; 70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATION
|
1 468
433.00
4 496
001.08
54
553.97
-82
132.05
173
IMPOTS
ET
TAXES
| 10
184
754.00 :
10
382
896.00
|
198
142.00
Î
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPA!
3 642
104.00!
3 506
324.45
39
525.00
7 254.55
;
75
| AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURAN!
367
068.00
361
959,78
5 108.22
| Total
des
recettes
de gestion
courante
15 662
359.00 !
15 836
181,31
94
088.97
-267
911.28
i 77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
13
000.00
57
457.80
-44
457.80
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
94
088.97
-312
369.08
042
| OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
24 560.47
SRE
0.53
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
24 56047
ES
:
0.53
g4 088.97
-312 368.55 |
TOTAL
15 699
920.00 |
15 918
199.58
Pour
information
R 002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1 !
1 802
350.42
DEPENSES
D'NVESTISSEMENT
| Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert
Mandats
émis!
Restes
à
|Crédits annulé
i
réaliser
20
| IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
182 784.79
97 219.24
40 109.87
45 455.68
204
| SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
335689.00|
248
19142!
+4 651.00
72 846.58
21
| IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4122139045]
71140001
27597206]
234018.38
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
358
329.42
17702135)
11708175
65
226.32
Total des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
2098
193.66]
1233
832.02
447
814.68
417
546.96
43
| SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
|
46
|EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1657
606.00!
1600
891.99
66
714.01
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
.
|
020
}DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEME
87 616.06
|.
_
Total des dépenses
financières
1755222.06|
1600
891.00
|
154 330.07
45x1
| Total des
opérations pour compte
de tiers
249
779.66
179
742.48
7 282.66
62
744.62
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4104
195.38 |
3 014
466.49
i
455
107.34
634
621.55
040
| OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
24 561.00
24 560.47
|
0.53
041
| OPERATIONS
PATRIMONIALES
731
449.00
383
576.74
136
664.83
191
207.43
Total des dépenses
d'ordre d'investissement
73601000)
40813721
327 872.79
"
{
TOTAL.
4840205.38:
3422608370]
60177217;
82582951
Pour
information
|
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
1 039
598.79 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
I Chap. 13 116 123
rédits
Ouvert!
Titres
émis
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(hors
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
fhors
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
828
333.67
518 639.01
796
225.00
735
225.00
Restesà
Crédits annulé,
réaliser 29880900!
1088566!
|
6100000
Total
des
recettes
d'
uipement
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVE
: Excédents
de fonct.
capitalisés
Dépôts
et cautionnements
reçus
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
PRODUITS
DES
CESSIONS
1624
558.67 !
1 253
864.01
298
809.00
71
885.66
340
000.00
360 443,46
Total
des
recettes
financières
-20 443.46
i
4150
000.00!
4 150
000.00
;
464.53
64.53
661
716.00
661
715.42
!
0.58
2161716001
27262341
-20 907.41
452
Total
des
opérations
pour compte
de
tiers
344
055.60
190
224.20
82
318.19
71513.11
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4712033017:
361671162
381
127.19
122
491.36
021 040 041
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
OPERATIONS
PATRIMONIALES
150 000.00
;::
898
025.00
896 024.13
741
449.00
383
576.74
087
1094883)
31692343
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
1759
474,00!
1281
600.87
ATT 873.13
l TOTAL
5879
804.17|
4 808
312.49
392
076.02
589 415.66
Pour
information
: |
R 891
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-31
et L 5211-36;
Vu
la
maquette
comptable;
Article
1
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
:
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
principal
d'Argentan
Intercom.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à
signer
les
pièces
correspondantes.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
..D2046-34 FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
interventions
économiques
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
les
tableaux
suivants
: DEPENSES
DE FONCTIOI
NNEMENT
Crédits Ouvert! Mandats émis Rattachements
Restesà
|
Crédits
réaliser
annuiés
CHARGES
A
CARACTERES
GENERAL
140
715.00
56
743.01 :
5058.14
78
913.85
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSI
12
500.00
12 000.00
;
500.00
Î
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURAN
11
600.00
!
41
500.00
herbe
rrenemnanre
meme
ner
nee
nn
mme
nan
fennone
ee do
L.
mme
nn
Total
des
dépenses
de gestion
courante
164
715.00
68
743.01
5 058.14
90
913.85
|66
i CHARGES
FINANCIERES
22
151.00
1464411
7 502.30
4.59
| 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1022
:DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNE
1728.03
| Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
188
594.03
83
387,12
12 560.44
92 646.47
023}
VIREMENT
A
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 000.00
Lie
:
ï
042
| OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
40 734.00
40 734.00
| Total des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
42
734.00
40
734,00
.
2 000.00
TOTAL
231
328.03
424
121.12
42
560.44
S4
646.47
-
:
eu
Pour information
:
|
D 002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
}
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert)
Titres
émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
70
|VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATION
118
115.00
56 059.30
62
055.70
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPA]
15
000.00
15
000.00
75
| AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURAN
63
000.00
78
269.34
-15 269,34
Total
des
recettes
de gestion
courante
196
115.00
134
328.64
61
786.36
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0.58
-0,58
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
196
115.00
134
329.22
61
785.78
042
| OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
|
Total des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
TOTAL
l
196
115.00
134
329.22
|
|
61
785.78
i
mn.
i
1
j
Pour
information
|
: R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
35
21308
€ DÉPENSES DANVESTISSEMENT
Chap.
Crédits Ouverts ?
Mandats émis
Restes à
Crédits annulés
f
réaliser
20
MMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
;
pu
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
|
Î
Total des opérations d'équi
i
i
Total des dépenses
d'équipement
|
46
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
704 535.00
704 533.66
1.34
: 020
DÉPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
AeGT4
ES
ie
i
À
mr
-
i otatdes dépenses
financières
706 381.74
70453366
484808
Total des opérations pour compte de bers
Totaides dépenses
réelles d'investissement
706 381.74
704 533.66
|
4848.08
| 040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total des
dépenses
d'ordre d'investissement
(TOTAL
70638174 |
70453366
184608
Pour information
D 091
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
i
RECETTES DINVESTISSEMENT
Chap.
Übelé
Crédits Ouverts
Fires émis
Restes à
Crédits annulés
j
réaliser
13
SUBVENTIONS
D'NVESTISSEMENT {hors 138)
125 716.00
12571542
0.58
Total des recettes d'équipement
125 716.00
12571642
058
1068
}Exoédents de fonct capialisés
1009.00
+ 000.00
138
| Autes subvent” invest. non transf.
185
Dépôts el cautionnements reçus
024
| PRODUITS DES CESSIONS
Ë
7
ï
Totatdes recettes financières
|
1600.06
1000.00
:
|
ï
i
45x2
| Total des opérations pour compte de fiers
|
Total des recettes réelles d'investissement
126 716.00
126 715.42
021
| VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2000.00
640
| OPED'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
4073400
40 734.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
4273400
4073400
2000.00
TOTAL
169 450.00
167 44942
2060.58
Pour infommation
R 091
Sokle d'exécution positif reporté de N-1
53693174
|:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-31
ei L 5211-36;
Vu
la
maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Article
1
:
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
interventions
économiques
d'Argentan
Intercom
;
Article
2
:
D'autoriser
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. D2016-35
FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2045
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
assainissement
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
les
tableaux
suivants :
DEPENSES
D'EXPLOITATION
| Chap.
Libellé
Crédits
ouvert
Mandats
émis!
Charges
Restes
à
Crédits
|
(BP+DM+RAR
rattachées
réaliser
annulés
011
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
104
314.00
85
985.16
+3
919.30
|
4 409.54
012
| FRAIS
DE
PERSONNEL
ET CHARGES
ASSI
108 406.00
108 405.87
|
|
013
014
| ATTENUATION
DE
PRODUITS
i
65
| AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURAN
Î
Total
des
dépenses
de gestion
courante
212
720.00
194
391,03
;
43 919.30
4 408.67
66
CHARGES
FINANCIERES
445 099.00
99 818.52
45 280.27
0.21
67
| CHARGES
EXCEPTIONNELLES
45 000.00
302.46
.14 697.54
022
|DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNE
42 246.46
ss
Total des dépenses
réelles d'exploitation
41506546)
294 512.01
59 199.57
19
107.42
023
| VIREMENT À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 600
000.80
À
sie
1042
| OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
447
570.00
447
570.00
Ê !
RE
RE
| Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
2047
570.00
447
570.00
1 600 000.00
TOTAL
2 462
635.46
742
082.01
59
199,57
1 661
353.88
i
.
i
Pour
information
|
D 002
Déficit d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouvert)
Titres
émis
Produits
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
rattachés
réaliser
annulés
70
| VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES, SERVICES,
680
114.00
368
780.42
326
888.00
-15
554.42
{74
| SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
125 000.00
48 346.14
89 450.00
-12 796.14
75
| AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURAN
|Total
des
recettes
de gestion
courante
805
114.00
417
126.56
416
338.00
-28 350.56
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
001
001;
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
805
114.00
417
126.57
416
338.00
-28
350.57
ns
À
042
| OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
191
873.00
181
872.39
FR
0.61
i
Total des recettes d'ordre d'exploitation
19187300!
19187239
o61|
TOTAL
;
90698700!
60899896
416 338.00
-28 349.96
Pour
information
R 002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1 465
648.46 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouvert!
Mandats
émis!
Restes
à
Crédits
{BP+DMHRAR
réaliser
annulés
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 723 993.35
446.17
8453178)
1639
015.40
23
| IMMOBILISATIONS
EN
COURS
5110120809)
1466645.26)
1469015391}
2174
321.72
Total
des
opérations
d'équipement
Î
Total
des
dépenses
d'équipement
6834111424!
1467
09143!
1553
68669
:
3813
337.12
16
| EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
261
648.00
261
646.86
1.14
020
| DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEME
132 751.41
=
;
Se
:
Total des dépenses
financières
394
399.44
261
646.86
1.44!
_
F-
mme
4581
|Total des
opérations
pour compte
de
tiers
641
647.00
172
774.52
74 000.00
393
87248
|
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
7870160665!
190251281|
162768569]
4207
210.74
040
|OFED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION)
19187300,
19187239
ee
6.61
041
| OPERATIONS PATRIMONIALES
924 400.00!
182193.11 1:
oo
742 206.89
un
Î Î
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1116
273.00
374
065.50
742 207.50
TOTAL
6898643365)
2276578.31{
162768560|)
6082
169.65
Pour
information
D 001
Solde
d'exécution
négatif reporté
de
N-1
Î î Î
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
Chep..
Libellé
Crédits
ouvert)
Titres
émis
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
réaliser
annulés
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2762581021
61171500]
83557600!
1315
290.02
16
:EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
540 826.00
175 637.00
42 850.00
352
339.00
Total
des
recettes
d'équipement
|
3 303 407.02
787
352.00
848
426.00!
1667
629.02
27
| AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
924 400.00
|
te
193.11
742 206.89
Total
des
recettes financières
924
400.00
182
193.11 D
742
206.89
4582
| Total
des
opérations
pour compte
de
tiers
653
607.00
173
774.00
11 260.00
467
873.00
[Total des recettes réelles
d'investissement
48814402)
1143
319.11
860 386.00,
2877
70891
021
|Vrementde le secton
d'exploiaon
1 600 000.00
|
040
| OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION!
447
570,00
447
570.00
04t
OPERATIONS
PATRIMONIALES
:
92440000
182
193.11
742
206.89
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 971
976.00
629
763.11
2 342
206.89
TOTAL
785338402!
1177308222;
86038600,
5219
915.80
Pour
information
R 001
Solide d'exécution
positif reporté
de
N-1
4133
049.63
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-31
et L 5211-36;
Vu
la maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1 :
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
assainissement
d’Argentan
Intercom
;
Article
2
:
D'autoriser
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. D2016-36
FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
SPANC
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
les tableaux
suivants
:
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Libellé
_
Crédits
ouvert;
Mandats
émis]
Charges
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
rattachées
réaliser
annulés
HARGES À CARACTERES GENERAL
8000000!
590355/
6000)
14 006.44
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
U
80
000.00
5 903.56
60
G00.00
14
096.44
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
127.00
127.00
022
| DÉPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNE
3 943.03
î
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
_
ga
070.03
6 030.56
60
000.00
14 096.44
042
|OPED'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
4119.00
|
anex|
SN
0.70
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
4719.00
4118.30
|
0.70
TOTAL
Co
88
189.03
10
148.86
60 000.00
18 040.17
Pour
information
D 002
Déficit d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
che
Libelë
Crédits
ouvert]
Titres
émis
Produits
: | Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
rattachés
réaliser
annulés
70
}VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES, SERVICES,
47 000.00
6066.50
40 943.50
Yotsl
des
recettes
de
gestion
courante
17 000.00
6 056.50
10 943.50
FT
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
LL
|
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
L
17 000.09
6 056.50
|
10 943.50
042
| OPED'ORDREDE
TRANSFERTS ENTRE SECTION
3760.00
3760.00
Total des
recettes
d'ordre
d'exploitation
3 760.00
| 3 760.00
(TOTAL
20 760.00
9816.50
|
10 943.50
Pour information
|
R 002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
67 429.03
À DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Libellé
Crédits
ouvert)
Mandats
émis!
Restes
à
|
Crédits
{BP+DM+RA
réaliser
|
annulés
i 20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
27 000.00
Î
27 000.00
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Î
!
Total
des
opérations
d'équipement
|
| Total
des
dépenses
d'équipement
27 000.00
27
000.00
106
|Réserves
Î
1020
|DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEME
|
313.03
Total
des
dépenses
financières
l
313.03
4581
Total
des
opérations
pour compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
27
313.03
27 000.09
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
S
3760.00
3760.00
5
î.
—
| Total des dépenses d'ordre d'investissement
3760.00
3 760.00
| TOTAL
31
073.03
3760.00
27
313.03
Fr
nee
es
Î
Pour information
|
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouvert!
Titres émis
Restesà
|
Crédits
{BP+DM+RAR
réaliser
annulés
040
| OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
4119.00
4118.30:
0.70
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
4119.00
4 118.30
0.70
Ù
TOTAL
4 119.00
4 118.30
o70|
Pour
information
R 001
Soide
d'exécution
positif reporté
de
N-4
26
954.03
À
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-31
et L 5211-36;
Vu
la maquette
comptable;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
SPANC
d’Argentan
Intercom
:
Article
2
:
D'autoriser
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. D2016-37
FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015 —
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
DE
BEAULIEU
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
le tableau
suivant :
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
|
REALISATIONS _
| Section
de
fonctionnement
|
DE
L'EXERCICE
nee
ee
(mandats
et titres) : Section
d'investissement
+
+
|
Report en section de
|
225 007.29
|
|
REPORTS
fonctionnement {002}
i
!
{
DE
L'EXERCICE
:—
D:
i
N-1
Report en section
i
20 820.96
!
d'investissement
(001)
Î
|
|
24582825
{réalisations
+ reports)
i
Section
de
fonctionnement
|
RESTES
À
REALIS
ER
Section
d'investissement
À
REPORTER EN
N+1
TOTAL
des
restes
à réaliser
|
à reporter en
N+1
Section
de fonctionnement
225
007.29
RESULTAT
Section d'investissement eo T
20
820.96
CUMULE
TOTAL
CUMULE
245
828.25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-81
et L
5211-36;
Vu
la maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Adicle
1
:
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
zone
d'activités
de
Beaulieu
d'Argentan
intercom
;
Article
2
:
D'autoriser
le vice-président
délégué
à
signer
les
pièces
correspondantes.
Aricle 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. D2016-38
FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
ACTIVAL
D'ORNE
2
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Actival
d'Orne
2
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
les
tableaux
suivants
:
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert!
Mandats
émis Rattachements!
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
011
{CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
4679.34
4 679.34
Total
des
dépenses
de gestion
courante
4679.34
4679.34
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
4679.34
4679.34
np
sn
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
HR
Es
Î
TOTAL
4 679.34
4 679.34
Pour
information
D 002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert!
Titres émis
Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Total
des
recettes
de
gestion
courante
|
| Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
1042
|OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
5179.18
5179.18
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
5179.18
5179.18
TOTAL
5 179,18
5179.18
Pour
information
IR 002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap. |
Libellé
Crédits Ouvert
Mandats émis|
Restes à réaliser
040
| OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTION
6 179.18
5179.18:
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5179.18
|
ï
5179.18
TOTAL
5179.18
5179.18
{ Pour
information
|
P
001
Soide
d'exécution
négatif reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert!
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulé
réaliser
!Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
Î
LE
pos
!
.
Î
î
(TOTAL Pour
information
R
061
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
5179.18
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
ef suivants,
L 2121-31
et L 5211-36;
Vu
la
maquette
comptable;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
zone
d'activités
Actival
Orne
2 d'Argentan
Intercom
:
Article 2
:
D'autoriser
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
losuer
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2045
- BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
NECY
RONAÏ
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
le tableau
suivant :
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
| Section de fonctionnement
DE
L'EXERCICE
me
(mandats
et titres) | Section
d'investissement
+
+
Report
en
section
de
7 7 645.84
REPORTS
fonctionnement
(002)
DE
L'EXERCICE
:
N-1
!
Report
en
section
d'investissement
(001) TOTAL
|
64584
(réalisations
+ reports)
j
Section
de
fonctionnement:
IRESTES
À REALIS
_—
ns
—.
ER
Section
d'investissement
A REPORTER
ENN+1
TOTAL des restes à réaliser i
à reporter en
N+1
| Section de fonctionnement
645.84
RESULTAT
{Section
d'investissement
CUMULE
| 645.84
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-31
et L 5211-56
;
Vu
la
maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1 :
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
zone
d'activités
de
Nécy
Rônai
d'Argentan
intercom
;
Article
2
:
D'autoriser
le vice-président
délégué
à
signer
les
pièces
correspondantes.
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
.D2016-40 FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Monsieur
Roger
RUPPERT
Le
compte
administratif
2015
du
budget
se
présente,
en
grandes
masses,
selon
le tableau
suivant :
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert!
Mandats
émis Rattachements
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
011
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
336
980.00
283
155.35
53
82465
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSI
425
200.00
41377250
1427.50
65
| AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURAN
8 000.60
8 000.00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
770
180.00
696
927.85
7325215
67
| CHARGES
EXCEPTIONNELLES
500.00
022
| DEPENSES
IMPREVUES
DE
FONCTIONNE
471.00
Totai
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
771
151.00
696
927.85
74
223.15
023
| VREMENTA LA SECTION DINVESTISSEMENT
21 000.00
Ÿ
=
042
| OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
16 849.00
72
Total des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
37 849.00
1618428
|
21
664,72
TOTAL
809
600.00
743
112.13
95
887.87
Pour
information
D 002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Crédits Ouvert}
Titres émis
Raltachements
Restes à
Crédits
|
réaliser
annulés
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATION
|
524
856.66
l
|
1740966
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPA!
6 000.00
6 089.04
89.01
175
| AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURAN:
295
553.00
258
892.86
36 660.14
| Total
des
recettes
de
gestion
courante
809
600.00
789
838.53
1916147
|
; 77
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
19
161.47
TOTAL Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
809 000.00
788
838.53
:
…
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
Ë
809
000.00
788
838.53
|
19
161.47
Pour
information
R 002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
DEPENSES
D'NVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits
Ouvert
Mandats émis
Restes
à
Crédits
annulé
réalise:
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5 820.00
5 626.00
194.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
34
849.00
23 673.30
6 120.91
2 054,79
22
HMMOBILISATIONS
MISES
EN
CONCESSION
O
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
37
669.00
23
673.30
11
746.91
2 248.79
020
|DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
180.00:
Total
des
dépenses
financières
180.00
480.00
45x14
|Total des
opérations
pour compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
37 849.00
23
673.30
11746.91
2428.79
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
37
849.00
23673.30
11
746.91
2 428.79
Pour
information
D 601
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouvert]
Titres
émis
Restes
à
|Crédits
annulé
réaliser
021
| VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
21
000.00
040
| OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTION
16
849.00
16
184.28
664.72
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
37 849.00
16
184.28
21
664.72
TOTAL
37
849.00
16
184.28
21
664.72
Pour
infommation
R 001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
: Article
1
:
D'adopter
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
restauration
collective
d'Argentan
Intercom
;
Article
2 :
D'autoriser
le vice-président
délégué
à
signer
les
pièces
correspondantes
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
RETOUR
DE
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
| D2016-41 FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015 —
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Roger
RUPPERT
L’ordonnateur
s'est
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s’imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-31
et L
5211-36;
Vu
la
maquette
comptable;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL.
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
le compte
de
gestion
2015
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
;
Ardicle 2
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part :
Article 3
:
D'autoriser
Monsieur
te président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. D2016-42 FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
le comptable
de
la collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
el notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-31
et L
5211-
36
; Vu la maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Article
1 :
D'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
interventions
économiques
de
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
;
Articte
2
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
Aricle 3
:
D'autoriser
Monsieur
le président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. D2016-43
FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
—- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
le comptable
de
la collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-31
et
L
5211-
36; Vu
la maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Aticte
1
:
D'approuver
ie compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
assainissement
de
la
communauté
de
communes
Argentan
intercom
;
Article
2 :
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
Article 3
:
D'autoriser
Monsieur
le président
où
Monsieur
le
vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Aricie
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
__.
D2016-44 FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s’est
assuré
que
le
comptable
de
la collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-81
et L
5211-36 ;
Vu
la maquette
compiable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
le compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
SPANC
de
la communauté
de
communes
Argentan
Intercom
;
Article 2
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelie
ni observation,
ni réserve
de
sa
part;
Adicie
3
:
D'autoriser
Monsieur
le président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
D2016-45
FIN
OBuyer
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015-
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
DE
BEAULIEU
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L
2121-31
et L 5211-36 ;
Vu
la maquette
comptable; APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE :
Article
1
:
D'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
zone
d'activités
de
Beaulieu
de
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
;
Article
2
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part;
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
président
où
Monsieur
te vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article 4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le &ibunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
au
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7 D2016-46 FIN
OBser
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
ACTIVAL
D'ORNE
2
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-81
et L 5211-36 ;
Vu
la
maquette
comptable,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Article
1 :
D'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
zone
d'activités
Actival
d'Orne
2
de
la
communauté
de
communes
Argentan
intercom
;
Article 2
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
Article
3
D'autoriser
Monsieur
le président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
{e tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
D2016:4
losser
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
ZONE
D'ACTIVITES
NECY
RONAI
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s’est
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-31
et L 5211-36 ;
Vu
la
maquette
comptable;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
zone
d'activités
Nécy
Ronai
de
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
;
Adicle
2
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part;
Articie 3
:
D'autoriser
Monsieur
le président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Atticie
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. D2016-48
FIN
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'ordonnateur
s'est
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'it
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
s'imposaient.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-12
et suivants,
L 2121-31
et L 5211-36;
Vu
la
maquette
comptable:
Arlcle
1
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
D'approuver
le
compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
restauration
collective
de
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
;
Article
2 :
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
comptable
de
la
collectivité,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part ;
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
président
ou
Monsieur
le vice-président
délégué
à signer
les
pièces
correspondantes.
Aicie
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2016-49
FIN
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
Monsieur
Roger
RUPPERT
A
l'issue
de
l'examen
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
2015.
Le
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
intégrait
une
reprise
anticipée
du
résultat.
Le
compte
administratif
concordant
avec
le
compte
de
gestion
valide
les
termes
ainsi
anticipés.
Aucune
modification
du
budget
n'est
donc
impliquée
par
cette
affectation.
Les
soldes
se
présentent
comme
suit
:
Fonctionnement
:
soîde
d'exécution
de
la
section
:
report
de
l'exercice
antérieur
:
résultat
à affecter
:
Investissement
:
solde
d'exécution
de
{a
section
:
report
de
l'exercice
antérieur
:
solde
des
restes
à
réaliser
:
besoin
de
financement
:
- 2352.34
€
35
213.03
€
32
860.69
€
- 537
084.24
€
536
931.74€
0.00
€
152.50
€
Vu
les
articles
L 2311-65
et L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Article
1
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
D'affecter
la
somme
de
1 000
€
issue
du
résultat
de
l'exercice
20145
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2016,
au
compte
1068,
afin
d'en
couvrir
le
besoin
de
financement.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. D2016-50
FIN
OBser
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
Roger
RUPPERT
A
l'issue
de
l'examen
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
2015.
Le
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
intégrait
une
reprise
anticipée
du
résultat.
Le
compte
administratif
concordant
avec
le
compte
de
gestion
valide
les
termes
ainsi
anticipés.
Aucune
modification
du
budget
n'est
donc
impliquée
par
cette
affectation.
Les
soldes
se
présentent
comme
suit :
Fonctionnement : solde
d'exécution
de
la
section
:
224
055,38
€
report
de
l'exercice
antérieur
:
4 465
855.72
€
résultat
à affecter :
4689
911.10
€
Investissement
:
solde
d'exécution
de
la
section
:
- 603
496.09
€
report
de
l'exercice
antérieur
:
1111
606.29
€
solde
des
restes
à
réaliser :
- 767
299.69
€
besoin
de
financement
:
159
190.49
€
Vu
les
articles
L 2311-56
et L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L’UNANIMITE
DECIDE
:
Aricle
1
:
D'affecter
la
somme
de
200
000
€
issue
du
résultat
de
l'exercice
2015
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2016,
au
compte
1068,
afin
d'en
couvrir
le besoin
de
financement.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
_ D2016-51
FIN
[oser
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
ANNEXE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Monsieur
Roger
RUPPERT
À
l'issue
de
l'examen
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
2018.
Le
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
intégrait
une
reprise
anticipée
du
résultat.
Le
compte
administratif
concordant
avec
le
compte
de
gestion
valide
les
termes
ainsi
anticipés.
Aucune
modification
du
budget
n'est
donc
impliquée
par
cette
affectation.
Les
soldes
se
présentent
comme
suit :
Fonctionnement
:
sotde
d'exécution
de
la section
:
T6
726.40
€
report
de
l'exercice
antérieur
:
0.00
€
résultat
à affecter :
76
726.40
€
Investissement
:
solde
d'exécution
de
la
section
:
- 7 489.02
€
report
de
l'exercice
antérieur
:
0.00
€
soide
des
restes
à
réaliser
:
- 11
746.91
€
besoin
de
financement
:
19
235.93
€
Vu
les
articles
L 2311-65
et
L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ÂPRES
EN
AVOIR
DELIBERE, LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L’UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'affecter
la
somme
de
20
000
€
issue
du
résultat
de
l'exercice
2015
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2016,
au
compte
1068,
afin
d'en
couvrir
le besoin
de
financement.
Atlicle
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
| D2016-82 FIN
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
Roger
RUPPERT
Figuraient
au
budget
primitif
des
crédits
budgétaires
sur
des
articles
supprimés
de
la
nomenclature
M14
en
vigueur
depuis
le Li
janvier
2016.
1
y
a
lieu
de
prendre
acte
de
la
nouvelle
nomenclature.
Cette
décision
modificative
est
sans
impact
sur
Féquilibre
du
budget
adopté.
Vu
larticte
L
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1 :
D'adopter
la
première
décision
modificative
portant
sur
le budget
annexe
interventions
économiques
selon
les
termes
suivants
:
dépenses
de
fonctionnement
:
nature
:
:
à
sbotté
-
a
fonction
|gestionnairel
fibellé
du
compte
montant
chapitre
articie
011
616
g0
MET
primes
d'assurance
-1 500,00]
011
6161
90
MET
Ê
Arücle
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. D2016-83 FIN
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
Roger
RUPPERT
Figuraient
au
budget
primitif
des
crédits
budgétaires
sur
des
articles
supprimés
de
la
nomenclature
M49
en
vigueur
depuis
le
LS
janvier
2016.
1! y
a
lieu
de
prendre
acte
de
la
nouvelle
nomenclature.
Cette
décision
modificative
est
sans
impact
sur
l'équilibre
du
budget
adopté.
Vu
Particle
L
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Article
1
:
D'adopter
la
première
décision
modificative
portant
sur
le
budget
annexe
assainissement
selon
les
termes
suivants
:
dépenses
d'investissement
:
nature
u
=
”
fonction
(gestionnairel
libeilé
du
compte
montant
chapitre
articte
21
2158
autres
installations,
matériels
et outillages
techniques
-70 009,00
24
2151
installations
complexes
spécialisées
70 000,00! Articie
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
. D2016-54
FIN
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
SERVICE
COMMUN
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Roger
RUPPERT
L'acquisition
d'une
chambre
froide
en
lieu
et
place
des
congélateurs
avait
été
prévue
au
budget.
Elle
était
rendue
nécessaire
par
l'accroissement
d'activité
du
service
et
par
le
vieillissement
des
congélateurs.
Un
ajustement
de
crédit
est
nécessaire
pour
permettre
d’honorer
la
proposition
techniquement
la
pius
satisfaisante.
En
outre,
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
ia
gestion
sanitaire
et
logistique
du
service,
en
lien
avec
une
règlementation
toujours
plus
exigente,
un
module
de
gestion
de
la
traçabilité
doit
être
greffé
au
logiciel
de
gestion
de
l'équipement.
Ce
module
permet
de
suivre,
par
simple
scannérisation
lors
de
la
réception
des
marchandises,
les
paramètres
essentiels
que
sont:
l'origine,
la
présence
d’allergène,
la date
limite
de
consommation.
Vu
Particte
L
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DÉCIDE
:
Article
1
:
D'adopter
la première
décision
modificative
portant
sur
le
budget
annexe
de
restauration
collective
selon
les
termes
suivants
:
dépenses
de
fonctionnement :
nature
:
:
:
bellé
=
=
fonction
[gestionnaire]
libellé
du
compte
montant
chapitre
article
022
022
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
-10
000,00!
023
023
virement
à
la
section
d'investissement
10
000,00
dépenses
d'investissement
:
nature
:
:
:
:
_
=
fonction
[gestionnaire
libellé
du
compte
montant
chapitre
article
21
21318
autres
bâtiments
publics
1 000,00!
20
2054
concessions
et
droits
similaires
9 000,00
recettes
d'investissement
:
nature
chapitre
article
021
021
fonction
{gestionnaire
libellé
du
compte
montant
virement
de
la section
de
fonctionnement
10 000,00
Arlicle
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
___
D2016-55 EDU
OBJET
: CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET
SORTIES
EDUCATIVES
(A
LA
JOURNEE)
2015-2016
: ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTION
Madame
Isabelle
BOSCHER
Les
projets
présentés
concernent
l'ensemble
des
écoles
d'Argentan
Intercom.
Ils
ont
fait
l'objet
d'une
étude
par
les
membres
de
la
commission
Education,
suite
à
un
appel
à
projet
diffusé
en
décembre
2015. Vu
les
projets
de
départ
en
classes
de
découverte
présentés,
Vu
les
projets
de
sorties
éducatives
présentés.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL.
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
De
participer
au
financement
des
classes
de
découverte
et
des
sorties
éducatives
:
ie
.
>
-
URO
NECY
Hinéraire
pour
la paix
840,00
€
OCCAGNES
Hinéraire
pour
la paix
540,00
€
La
poterie
- l'apiculture
365,40
€
TRUN
Promenade
contée
120,00
€
Jacques
Prévert
Visite
du
Mont
Saint
Michel
660,00
€
Jean
de
la
Fontaine
Journée
découverte
à
la ferme
264,00
€
Jeanne
d'Arc
Classe
de
neige
2 226,00
€
Découvrir
un
milieu
: la faune
et la flore
qui
te composent
205,00
€
Marcel
Pagnol
—
Visite
du
Mémorial
de
Montormel
67,50
€
Vincent
Muselli
Visite
du
Mémorial
de
Montormel
52,50
€
TOTAL
5
340,40
€
Soit
une
participation
de
8
340,40
€
aux
projets
de
classes
découvertes
et
de
sorties
éducatives
pour
les
écoles
d'Argentan
Intercom. Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
D2016-66
EDU
OBJET
: PROJETS
PEDAGOGIQUES
SPECIFIQUES
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
: ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTION
Madame
Isabelle
BOSCHER
Les
projets
présentés
concernent
l'ensemble
des
écoles
publiques
d'Argentan
Intercom.
Ils
ont
fait
l'objet
d’une
étude
par
les
membres
de
la commission
Education,
suite
à
un
appel
à projet
diffusé
en
décembre
2015.
Vu
les
projets
pédagogiques
présentés
par
les
écoles
publiques
d’Argentan
Intercom.
Vu
l'avis
de
la commission
éducation
en
date
du
8
décembre
2015
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'accorder
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2015-2016
:
NECY
À
la découverte
du
milieu
marin
644,00
€
Voyage
dans
le temps
566,90
€
Patrimoine
locai
144,00
€
SARCEAUX
Baie
du
Mont-Saint-Michel
180,00
€
Découverte
du
monde
animalier
376,00
€
Visite
du
château
de
Caen
20,60
€
FRUN
Visite
du
château
de
Falaise
434,40
€
Promenade
contée
120,00
€
Zoo
Cerza
448,00
€
Anne
Franck
Devoir
de
mémoire
420,00
€
Parcours
culturel
70,00
€
Découverte
patrimoine
culturel
140,00
€ Animaux
400,00
€
Fernand
Léger
Visite
à
la ferme
210,06
€
Trouville
100,00
€
Même
pas
peur
du
loup
618,00
€
Jacques
Prévert
Découverte
Afrique
250,00
€
Bowling
36,00
€
se
écarte
de
la culture
391,00 €
.
Parcourir
le
monde
à
travers
l'univers
352,00
€
Jean
de
ls
Fontaine
A
la
rencontre
de
nos
correspondants
parisiens
220,00
€
Le
cycle
de
la vie
du
papillon
688,00
€
Découverte
bords
de
l'Orne
30,00
€
Découverte
de
la ferme
300,00
€
Marcel
Pagnol
Bowling
12.00
€
Château
et
musée
Caen
20,00
€
Mémorial
de
Caen
266,00
€
Musée
de
Caen
20,00
€
Cirque
350,00
€
Découverte
de
la culture
africaine
350,00
€
Victor
Hugo
Montormel
77,50
€
Activités
sportives
500,00
€
Danses
traditionnelles
200,00
€
Course
d'orientation
332,00
€
.
.
Calligraphie
200,00
€
Vincent
Museli
Zoo
390,20
€
TOTAL
9
576,00
€
Soit
une
participation
à
36
projets
pédagogiques,
pour
un
montant
de
9
576,00
€
pour
les
écoles
publiques
d'Argentan
Intercom. Articte
2
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
participation
financière
de
l'établissement
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
publique
concernée.
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 16-
57 TVX
OBJET
: MARCHE
D'EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
TRAITEMENT
D'EAU,
VENTILATION,
COURANTS
FORTS
&
FAIBLES
DU
CENTRE
AQUATIQUE
D'ARGENTAN
: VALIDATION
DU
CHOIX
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
Jean-kléber
PICOT
La
communauté
de
communes
Argentan
Intercom,
au
titre
de
sa
compétence
portant
sur
les
équipements
d'intérêt
communautaire,
gère
le
centre
aquatique.
Assuré
en
régie,
ce
service
public
fait
cependant
l'objet
d'un
marché
public
confiant
à
la
société
DALKIA
depuis
1999
la
fourniture
d'énergie
ainsi
que
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
de
l'eau
et
de
filtration,
de
maintenance
des
réseaux
courants
forts
et
faibles
avec
garantie
totale
des
installations. Dans
ia
perspective
d'une
fin
de
contrat
prévue
au
31
juillet
2016,
Argentan
Intercom
a souhaité
dresser
un
bilan
détaillé
de
cette
prestation
et
des
installations,
tant
sur
le
plan
technique,
juridique
que
financier.
Ainsi,
l'Établissement
s’est
adjoint
en
octobre
2015
les
compétences
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
spécialisé,
la
société
PROJEX
INGÉNIERIE,
afin
de
l'accompagner
dans
la
passation
de
ce
nouveau
marché.
Un
audit
complet
du
centre
aquatique
et
du
contrat
a
été
effectué
permettant
d'élaborer
un
projet
de
nouveau
contrat
basé
sur
les
leviers
d'améliorations
suivants
:
—
Des
marges
financières
de
baisse
de
coût
de
fonctionnement
global
ont
été
identifiées
;
_-
Des
critères
de
performances
énergétiques
et d'intéressement
aux
économies
d'énergies
ont
été
intégrés
;
—
Le
périmètre
de
compétence
a été
détaillé
et
renforcé
afin
qu'il
n'y
ait plus
d'ambiguïté
sur
la responsabilité
du
prestataire
;
_
La
programmation
des
investissements
au
titre du
P3
(part
investissement
prévue
par
l'exploitant)
a été
finement
détaillée
sur
la
durée
du
nouveau
contrat
; —
Le
suivi
et
l'évaluation
du
contrat
ont
été
renforcés,
notamment
par
l'intégration
de
critères
de
pénalités
dissuasifs
en
cas
de
non-respect
des
clauses
contractuelles
du
marché.
Ainsi,
une
nouvelle
consultation,
passée
sous
la
forme
d'un
appel
d'offre
ouvert
en
application
des
articles
33
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics
(en
vigueur
au
moment
du
lancement
de
la consultation),
a
été
lancée
pour
le recrutement
d'un
prestataire
pour
une
durée
de
huit
ans,
à compter
du
1er
août
2016
jusqu'au
31
juillet
2024,
sans
qu'il
ne
soit
prévu
de
reconduction.
Par
le
lancement
de
ce
marché
public
référencé
MP2016-10,
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
entend
confier
les
prestations
de
services
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
la
maintenance,
dans
les
conditions
économiques,
techniques
et
sociales
les
meilleures
pour
apporter
une
qualité
de
service
visant,
dans
le temps,
le maintien
de
l'état
et
des
performances
des
ouvrages
proches
de
celles
d'origine.
Le
marché
est
globat,
it ne
fait
donc
pas
l'objet
d'une
dévolution
en
lots
séparés,
et
il comporte
une
aption
portant
sur
le nettoyage
des
plages
et des
bassins.
Pour
ce
faire,
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
a
été
envoyé
pour
publication
le
14
mars
2016
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne,
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
ainsi
que
sur
le site
centrale
des
marchés.
La
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
mercredi
4
mai
2016
à
16h00.
Au
terme
de
la
procédure,
trois
plis
ont
été
réceptionnés,
ceux
des
sociétés
CRAM,
DALKIA
et
ENGIE
COFELY,
et
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
déroulée
le lundi
9
mai
2016
a eu
pour
objet
de
procéder
à l'ouverture
des
plis.
Par
suite,
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
déroulée
le
lundi
6
juin
2016
a
eu
pour
objet
de
procéder
à
l'admission
des
candidatures
et
à
l'attribution
du
marché.
Après
l'analyse
des
offres
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
(à
savoir
600
points
attribués
pour
la valeur
technico-économique
de
l'offre
et 400
points
attribués
pour
la
valeur
économique
des
prestations),
la
commission
d'appel
d'offres
à
classé
les
offres
et
a
choisi
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
l'offre
apparaissant
fa mieux
disante.
La
commission
d'appel
d'offres
a
ainsi
retenu
l'offre
présentée
par
la
société
DALKIA,
apparaissant
la
mieux
disante
avec
un
total
de
912,5
points
sur
1 000
et
a
attribué
le
marché
à
cette
société
pour
un
montant
total
de
1 553
748,80
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché. L'option
relative
au
nettoyage
des
plages
et des
bassins
n'a
pas
été
retenue.
Au
final,
ce
sont
environ
40
000
euros
par
an
que
l’Établissement
va
économiser
à travers
la
passation
de
ce
nouveau
marché,
pour
un
périmètre
de
garantie
étendue
couplé
à un
renforcement
du
contrôle
des
modalités
d'exécution
des
prestations.
Vu
le code
des
marchés
publics
en
vigueur
au
moment
du
lancement
de
la consultation,
et notamment
ses
articles
33
et
57
à 59;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 6 juin
2016,
portant
attribution
du
marché
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
de
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
de
l’eau
et de
filtration,
de
maintenance
des
réseaux
courants
forts
et faibles
du
centre
aquatique
;
Considérant
ta
nécessité
de
recruter
un
prestataire,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offre
ouvert,
pour
permettre
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
du
centre
aquatique
pour
une
durée
de
huit
ans,
à compter
du
1er
août
2016
jusqu'au
31
juillet 2024.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
la passation
de
ce
marché.
Article 2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
pièces
du
marché
et tous
les
documents
s'y
rapportant
avec
la société
DALKIA
pour
un
montant
total
de
1 553
748,80
€
HT
et
pour
une
durée
de
8 ans.
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
OByJer
:
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNE
D'OCCAGNES
POUR
REALISER
L'AVANT
PROJET
DETAILLE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE. Monsieur
Jean-kléber
PICOT
La
commune
d'Occagnes
souhaite
procéder
au
réaménagement
de
sa
mairie
ainsi
que
de
sa
salle
polyvalente.
En
effet,
la
mairie
actuelle
ne
permet
pas
un
accueil
satisfaisant
des
élus
et
citoyens
tandis
que
ia
salle
des
fêtes
est
Vielllissante
et
est
utilisée
chaque
jour
pour
la
cantine
scolaire.
Pour
ce
faire,
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
bureau
d'études
SICA
et doit
permettre
de
définir
un
nouveau
projet
de
bâtiment
qui
combine
à
la fois,
la mairie,
la salle
polyvalente
et
un
restaurant
scolaire.
En
date
du
21
janvier
2015,
le
bureau
communautaire
a
acté
le
principe
de
d'une
étude,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
commune
d'Occagnes,
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
intercommunal.
Par
une
délibération
du
30
juin
2015,
le
conseil communautaire
approuvait
le
principe
d'une
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage
du
projet
à
la
commune
d'Occagnes
jusqu'à
la
phase
APD
du
projet.
Après
une
évaluation
plus
fine
du
projet,
le montant
des
travaux
a évolué.
Ainsi
le coût
prévisionnel
total
de
réalisation
du
restaurant
est
désormais
de
343
322,75
€
HT.
De
ce
fait,
le cout
à
supporter
par Argentan
Intercom
jusqu'en
phase
APD
dans
le cadre
de
sa
compétence
scolaire
s'élève
à 8
337,74
€
HT
(contre
7
389.90
€
HT
auparavant).
Ce
montant
sera
versé
à
la commune
d'Occagnes
pour
assurer
la
maitrise
d'ouvrage
comme
définie
précédemment.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
21
janvier
2015
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D2015-78TVX
du
30
juin
2015
portant
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
d'Occagnes
pour
réaliser
l'avant
projet
détaillé
du
restaurant
scolaire.
Considérant
le projet
de
nouveau
restaurant
scolaire
sur
la
commune
d'Occagnes.
Considérant
le
projet
de
la commune,
et qu'il
convient
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
à la commune.
Considérant
les
modifications
apportées
au
projet
initial,
et
qu'il
convient
pour
ce
faire
de
conclure
une
nouvelle
convention.
ÀPRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Articie
1
:
De
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
jusqu'en
phase
APD
du
projet
de
restaurant
scolaire
d'Argentan
Intercom
à
la commune
d'Occagnes. Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
OBJET
: CESSION
D'UN
TERRAIN
À AGRIAL
Monsieur
Daniel
DELAUNAY
La
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
dans
la
Zone
d'Activités
de
Beaulieu
sur
ta
commune
d'Argentan.
Cette
emprise
de
térrain
de
500m°
est
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
226
d'une
contenance
globale
de
îha
49a
76ca.
La
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
souhaitant
céder
ce
bien
immobilier,
la
société
par
actions
simplifiée
Districo
- La
Maison
Point
Vert
(Agrial)
a
fait
une
proposition
d'acquisition
pour
un
montant
de
5 000
€
afin
de
procéder
à
son
projet
d'expansion.
Ces
500m°?
correspondraient
à l'implantation
d'une
réserve
incendie
imposée
par
la réglementation.
Compte
tenu
de
l'absence
d'utilisation
de
ce
terrain
et
de
l'intérêt
porté
par
la saciété
Districo
- La
Maison
Point
Vert
pour
répondre
à
ses
besoins,
Argentan
Intercom
pourrait
céder
cette
parcelle
de
500m?
pour
un
montant
total
de
5 000
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1311-9
et suivants
et L 5211-37 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L
3211-14
et L
3221-1;
Vu
l'avis
rendu
par
le
Service
France
Domaine
en
date
du
2 février
2016.
Considérant
la
proposition
de
la
société
Districo
-
La
Maison
Point
Vert
relative
au
rachat
de
la
parcelle
pour
le
développement
de
son
activité
sur
le territoire
intercommunal
;
Considérant
que
le
Service
France
Domaine
doit
être
consulté
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernant
leurs
projets
de
cession
immobilière
;
Considérant
l'absence
d'utilisation
de
cette
parcelle
par
Argentan
Intercom
et
de
l'intérêt
à
développer
l'activité
de
la
zone
de
Beaulieu: Considérant
que
la
communauté
de
communes
pourrait
céder
ce
bien
à
la
société
Districo
- La
Maison
Point
Vert
(Agrial}
au
prix
de
5
000
€.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'approuver
la
cession
à
la
société
par
actions
simplifiée
Districo
- La
Maison
Point
Vert
du
terrain
de
500m”,
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
225,
situé
dans
la Zone
d'Activités
de
Beaulieu
à d'Argentan,
pour
un
montant
total
de
5 000
€
net
vendeur.
Article
2
:
De
dire
que
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Atticie
3
:
De
dire
que
les
frais
de
bornage
et de
clôture
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Adicle
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
cession
et
à signer
tous
documents
y
afférent
et
notamment
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant.
Article
8
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
D2016-89 EQU.
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE,
DANSE
ET
THEATRE
D'ARGENTAN
INTERCOM
: REDUCTION
DES
COTISATIONS
SAXOPHONISTES
SUR
3EME
TRIMESTRE
2015/2016
Madame
Isabelle
BOSCHER
Le
professeur
de
saxophone
n'a
pas
pu
assurer
ses
cours
durant
plusieurs
semaines
au
cours
du
2°"
trimestre
2015/2016.
Lors
de
ce
trimestre,
7
cours
ont
été
dispensés
aux
15
élèves
saxophonistes
au
lieu
des
11
cours
prévus.
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conservatoire,
il
convient
d'envisager
une
réduction
correspondant
aux
4
semaines
d'absence
du
professeur.
Sachant
que
8 élèves
relèvent
du
tarif général
et
7 élèves,
du
tarif Argentan
Intercom,
le montant
total
de
cette
réduction
s'élève
à
47,12€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
:
D'autoriser
cette
réduction
sur
le 3
ème
trimestre
2018/2016
pour
un
montant
s'élevant
à
417,12
€.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunai
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
te représentant
de
l'Etat.
Laurent
BEAUVAIS
La
gatns
Président
TT
Ardéntan
Intercom