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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brusquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.01.26)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
a ——————
MAIRIE de LE BRUSQUET
DEPARTEMENT DES ALPES DE
HAUTE-PROVENCE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Séance du : 12 JANVIER 2026
NUMEROS DECISION
Approbation du procès-verbal du 08 Décembre 2025. Approuvé Unanimité
01-2026 Délibération : Signature Convention Territoire Globale 2026-| Approuvée 2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales des AHP. Unanimité 02-2026 Délibération : Création d’une servitude au réservoir d’eau sis au Approuvée quartier du Collet. Unanimité
03-2026 Délibération : Autorisant la Commune à engager une procédure | Approuvée de déclassement d’une parcelle dépendant du domaine public. Unanimité 04-2026 Délibération : Renouvellement plafond ligne de Trésorerie. Approuvée Unanimité
05-2026 Délibération : Contrat Départemental de Solidarité Territoriale | Approuvée 2024-2026 — Adhésion à l’avenant n°2. Unanimité
06-2026 Délibération : DM N°2-2025 Emprunts. Approuvée Unanimité
A LE BRUSQUET,
Le 13 janvier 2026.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilbert REINAUDO. Florence FRANÇOIS.
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Publié le : 09 Décembre 2025.
Publié le : 05/02/2026 15:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Brusquet
https://www.intramuros.org/le-brusquet/documents_administratifs/51371