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Arrêté - ARRETE 2025 0504 Ordonnant le Placement DUN Animal Dans un Lieu de Depot
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0504 Ordonnant le Placement DUN Animal Dans un Lieu de Depot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le S L O
ID : 033-213300510-20250806-APM250504-AR
S orte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°2025/0504
ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DEPOT
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l’article L. 211-21 ;
Considérant qu’un spécimen appartenant à l’espèce Tortue Hermann a été découvert en état de divagation
le 04 août 2025, au numéro 1 rue des Gaïllards sur la commune de Biganos (33380), et qu’aucun propriétaire
ou gardien n’a pu être identifié ;
Considérant que la détention des animaux de l’espèce Tortue Hermann est réglementée en application l’arrêté
du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, et qu’il
convient de placer, à ce titre, cet animal dans un lieu de dépôt adapté ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Le spécimen appartenant à l’espèce Tortue Hermann non identifié, découvert en état de
divagation au numéro 1 rue des GAILLARDS, sur la commune de BIGANOS (33380), le 04 août
2025 et dont le propriétaire ou le gardien est inconnu, est placé dans le lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la
garde de celui-ci et désigné par la DDPP de la Gironde.
Article 2 : A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné, si l'animal n'a pas
été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune où l'animal a été saisi, il est alors considéré
comme abandonné. A l’issu de ce délai, l’animal pourra, par arrêté municipal, être cédé ou, après avis d'un
vétérinaire, être euthanasié.
Article 3 : Délai et Voie de recours :
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir
de la notification ou de son affichage en mairie.
Fait à Biganos, le 06 août 2025
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
Bruno LAFON
DIFFUSION:
e DDPP33
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le S L C
ID : 033-213300510-20250806-APM250504-AR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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