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Déliberation - 1784636609 DM1 M57
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1784636609 DM1 M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214203184-20260622-420262206-09-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2026]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
... délibérations Délibération n° D20262206-09
dc De la commune Du 22 juin 2026
SÉRONENTOREZ D'USSON-EN-FOREZ DM1 - M57
Nombre de membres Date de la convocation 17.06.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 17.06.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir | 1
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H — DELORME D - DESSALCE S — CHATAING P - MAILLET-BERT P - SANTORO B - BONNEVAUX V - PITAWY À -
GHABRIER-C -DAURELLE T - GALLON S - BOUREILLE C - RIVAL N - DE CAESTECKER M - MEY L (14)
Absents avec pouvoir: CHABRIER C (1)
Absents sans pouvoir : (1)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
DM1 - M57
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les virements de crédits suivants et lui demande de bien vouloir statuer :
Dépenses q) Recettes «)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 000€ 000€ 000€ 500 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 90.00€ 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
D-2117-202606 : reboisement 000€ 10 00000 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-202607 : bâtiment Poste - réfection toiture + 2 appartements 000€ 300 000 00 € 00€ 000€
D-231-202608 : création gite maison chouvelon 000€ 190 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 490 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 500 000.00 € 000€ 500 000.00 €
Total Général : k | ï 500 000:00 €» _ 500 000.00€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses
membres présents ;
- _ Accepte les virements de crédits dans les termes présentés ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le jeudi 25 juin 2026.
LY
Hervé BEAL,\Maire Sandrine DESSALGR 7 ee étaire de séance
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