Procès Verbal - PV CM 01.02.2021 01

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Procès Verbal - PV CM 01.02.2021 01 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.02.2021 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 1ER FÉVRIER 2021

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal 1er février 2021 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 1ER FÉVRIER 2021

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

CARREZ Didier X

DELATTRE Marie-Josée X procuration à Mme Johanne MASCLET

DESMENEZ Jean-Claude X

MASCLET Johanne X

DELVAL Freddy X

TAILLEZ Isabelle X procuration à M. Didier CARREZ

JARUGA Henri X

DECREUS Michèle X

WIDIEZ Dimitri X

CHOTIN Jean-Michel X procuration à M. Dimitri WIDIEZ

BERLINET Jean-Pierre X

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

GEMZA Joselyne X

DUMONT Christiane X procuration à M. Rémi KRZYKALA

ALLARD Patrick X

BAILLEZ Marc X

DUBREUCQ Patrick X procuration à M. Marc BAILLEZ

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X

FAIVRE Caroline X

JOOS Jean-François X

CARAMOUR Stéphanie X procuration à Mme Johanne MASCLET

DUPRIEZ Christelle X

SOMBE Marie-Bernadette X

HOURNON Emeline X

SALPETRA Elise X procuration à M. Rémi KRZYKALA

MAHMOUD Brahim X procuration à M. Dimitri WIDIEZ

POPOWSKI Robin X procuration à M. Marc BAILLEZ

KRZYKALA Rémi X

LOUREL Marcel X

FENET Jean-Bernard XConseil municipal 1er février 2021 Page 3

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et tous. Je vous propose d'ouvrir les travaux du Conseil municipal du 1er février 2021, Conseil municipal qui compte 25 projets de délibérations inscrits à son ordre du jour et notamment donc la poursuite du programme de réussite éducative, un important volet financier avec le vote du budget primitif 2021, un conséquent volet urbanisme foncier aménagement du territoire et on peut aussi également pointer le marché public sur les travaux de réhabilitation des 4 voiries des rues Longue, Vaillant, Bivouac et Delcroix.

L'état d'urgence sanitaire a été prolongé, la présente réunion de Conseil municipal peut donc se tenir dans ce cadre à savoir la possibilité de tenir la réunion hors la salle du Conseil municipal dans ce théâtre Martel qui permet la distanciation, des règles de quorum particulières, des règles de pouvoir particulières et l'absence du public et ce d'autant plus avec les règles de couvre-feu. Afin de permettre l'information des conseillers municipaux, il vous a été communiqué un livret de conseils de 120 pages qui regroupe les projets de délibérations.

Et sont également joints à votre dossier de conseil : la maquette du budget primitif 2021 et sa note de synthèse, le rapport technique et financier pour la saison de chauffe 2019-2020 du délégataire du service public du réseau de chaleur, le tableau des subventions annuelles de fonctionnement aux associations et le rapport assainissement de Douaisis agglo pour l'année 2019. Comme avant chaque Conseil municipal, les quatre commissions étaient réunies les 25 et 26 janvier, les comptes rendus de ces quatre commissions ont été déposés au fur et à mesure sur l'espace dématérialisé réservé aux élus.

Sont également joints au dossier de Conseil municipal, le compte rendu sommaire du dernier conseil municipal du 14 décembre 2020, compte rendu sommaire qui a été affiché sous huitaine en mairie ainsi que sur le site Internet de la collectivité.

Le procès-verbal de cette même réunion est également joue au dossier de Conseil municipal ainsi que celle de la séance du 25 novembre 2020.

Pour info toujours, la commission communale des services publics locaux (CCSPL) a été réunie le 28 janvier dernier afin d'examiner, préalablement à cette réunion de Conseil municipal, le rapport technique présenté par les représentants de la société Dalkia.

Un comité technique d’aide à la décision était réuni le 21 janvier en vue d'analyser le rapport d’analyse des offres (RAO) qui a été rédigé par l'équipe de maîtrise d'œuvre chargé des travaux des rues Longue, Vaillant, Delcroix et du Bivouac.

Ces informations vous ayant été livrées, nous pouvons donc aborder l’ordre du jour de la présente réunion et pour ce faire valider la possibilité pour le Conseil municipal de délibérer en vérifiant les obligations de quorum.

Pour ce faire, il nous faut désigner le secrétaire de séance en vue de procéder à l'appel nominal et je vous propose donc comme le veut la tradition de désigner le benjamin de séance à savoir Rémi et de nous exonérer du vote à bulletins secrets pour cette désignation si tout le monde en est d'accord. Je passe donc la parole à Rémi pour procéder à l'appel nominal.

M.KRZYKALA : Merci Monsieur le Maire.

Appel nominal …

M. LE MAIRE : Merci Rémi.

L'appel nominal nous montre que les conditions de quorum sont satisfaites et qu'il est donc possible de délibérer à commencer par l'adoption du procès-verbal de la dernière séance du 14 décembre 2020 et nous aurons également à adopter le PV de la séance du 25 novembre 2020 puisqu'il y avait un délai trop court entre les deux conseils puisque le 25 nous avions fait un conseil extraordinaire spécial Covid. Y a-t-il des remarques à formuler sur la rédaction de ces deux procès-verbaux ?

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉS A L’UNANIMITÉConseil municipal 1er février 2021 Page 4

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Nous pouvons commencer aborder l'ordre du jour en commençant comme d'habitude, pour votre information, vous avez l'état des décisions directes qui sont prises sur le fondement de la délégation générale du Conseil municipal au Maire. Donc il vous est rendu compte de l'ensemble des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation que vous m'avez accordée.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Délégation du service public de production d’énergie calorifique de Sin-le-Noble – Rapport annuel du délégataire saison 2019-2020

M. LE MAIRE : La première délégation sera celle de l'administration générale. Vous avez ce rapport du délégataire qui vous a été annexé.

Comme la note de synthèse vous le rappelle, c'est un projet de délibération qui est usuel et à vocation administrative puisque conformément au Code général des collectivités territoriales et à la loi du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession de délégataire, le délégataire à savoir Dalkia en l’occurrence a obligation de produire à l'autorité délégante, à savoir la Commune de Sin-le-Noble dans le cas d'espèce, un rapport annuel comportant les comptes afférents à l’exécution du contrat de concession ici donc dans notre cas le réseau de chaleur urbain pour Sin-le-Noble. Il doit également comporter une analyse de la qualité du service ou des ouvrages. Et dès communications de ce rapport, son examen doit être inscrit à l'ordre du jour pour une prise d'acte du plus prochain conseil municipal.

Ce rapport doit préalablement faire l'objet d'un examen de la commission consultative des services publics locaux, ce qui a été réalisé le 28 janvier dernier.

Nous pouvons passer en revue ce rapport pour la saison de chauffe 2019-2020. A la page 8 de ce rapport, on vous rappelle les moyens de production du réseau de chaleur à savoir une chaufferie biomasse fonctionnant avec des plaquettes forestières et c'est le système le plus important du réseau avec deux chaudières bois de 6 et 3 mégawatts.

Une chaufferie gaz constituée de trois chaudières, deux fois 5 mégawatts et une de 3 mégawatts. Et enfin une cogénération qui permet la production d'électricité et la récupération de la chaleur émise par le moteur.

On vous explique également qu'une autre chaufferie gaz est située au centre hospitalier de Douai ainsi qu'un autre moteur de cogénération qui est intégré au périmètre de la DSP. Et la principale fonction de cette chaufferie est de produire de la vapeur pour l'hôpital, qui sert à leur blanchisserie, et une alimentation en chaleur du réseau si nécessaire.

Le réseau de chaleur toujours en quelques chiffres vous voyez 8 km de canalisations, on le verra plus tard c’est 8 141 mètres exactement. 32 abonnés et 5 741 tonnes de CO2 par an évitées. Et Dalkia nous disait lors de la CCSPL que ces 5 741 tonnes de CO2 c'était l'équivalent de 3 189 voitures qui auraient été enlevées, leur consommation ou leur production de CO2 sur une année. Page 9 on note qu'il n'y a pas d'abonné supplémentaire cette saison. Et pour rappel la maison médicale reste donc la dernière abonnée en 2017. Et au total ce sont 22 008 kilowattheures qui sont souscrits chaque année.

Pour les futurs, là je vous disais que le dernier abonné c'était la maison médicale, les futurs projets évidemment ce sont les grands projets de Douaisis agglo qui arriveront le boulodrome et surtout la patinoire qui viendra à la fois pomper sur le réseau mais qui réinjectera également puisque la production de la glace pour la patinoire va produire de la chaleur qui sera réintégrée dans le réseau et qui partira vers Sourcéane.

Voilà les deux grands projets et ensuite quelques abonnés supplémentaires espérés au niveau de l'Ecopark. Là nous étions donc sur la page 9.

Au niveau de la page 10 on vous donne un point sur la répartition des puissances souscrites à savoir 43 % pour la santé c'est le centre hospitalier évidemment, 13% pour le sport et là c’est en baisse cette année cette part, pour une raison toute simple c'est que le sport, une grande partie c’est Sourcéane leConseil municipal 1er février 2021 Page 5

centre aquatique et qu'il a été fermé toute une grande partie de l'année donc il a représenté moins dans la production, dans la répartition des quantités de chaleur vendue.

Ensuite 5% pour l'éducation, 15% pour le tertiaire, et 24% pour le logement. Page 11 ensuite on vous montre la mixité énergétique du réseau, c'est un excellent chiffre 75 % d’EnR à savoir la biomasse et 25% de gaz naturel.

Donc le seuil des 50 % est atteint puisque nous sommes à 75 % d’EnR et vous le savez c'est ce qui conditionne la TVA à 5,5% sur la facture énergétique. Donc là 75% on est bien, j'ai posé la question lors de la CCSPL quelle était la valeur cible, il reste encore un peu de marge à aller chercher. Je crois que c'était il y a un an ou deux on était à 57 % parce qu'il y avait une grosse panne au niveau des convoyeurs pour le bois, on est passé à 75.

Cette année le prix du gaz était très faible et comme avec le confinement, il y a une période de l'année où il y avait des structures qui étaient fermés et qui donc ne consommaient pas, il a été choisi par Dalkia d'arrêter la biomasse pendant cette période là pour faire l'entretien de la chaufferie. Et on s'était dit lors de la CCSPL qu'on pouvait viser aisément les 80 à 85 % au niveau de biomasse. Vous avez au niveau de la page 13 le périmètre de la concession. Alors je ne sais plus si c'est le premier rapport que l'on présente ici sous le nouveau mandat mais en tout cas donc il y a deux branches sur les réseaux de chaleur donc 8 km de canalisations, une branche que l'on appelle Epis et une branche que l’on appelle Raquet sachant que paradoxalement la branche Epis est la branche qui va aller également desservir l'Ecopark qui fait partie de l'écoquartier, sachant que la branche écoquartier elle fait vraiment uniquement l'écoquartier.

Au niveau du compte rendu technique, vous pouvez aller à la page 16 au niveau de la rigueur climatique et donc vous voyez la rigueur climatique a une nouvelle fois était inférieure de 4% par rapport à la saison de chauffe précédente celle 2018-2019, et elle est de 19% par rapport à la rigueur trentenaire. Il y a des statistiques sur la rigueur climatique sur 30 ans et nous voyons malheureusement, c’est un signe de réchauffement climatique que d'année en année et chaque année quasiment la rigueur climatique est moindre que l'année précédente et elle est très inférieure 19% par rapport à la rigueur trentenaire. Et donc le délégataire attire notre attention en plus, au-delà de la rigueur annuelle, en plus c'est une rigueur sur des mois où l'on consomme beaucoup puisque nous sommes à 13 et 27 % par rapport à la trentenaire sur les mois d'hiver de décembre janvier et février. La page 17, nous sommes sur la chaleur distribuée qui elle est en baisse de 6% expliqué d'une part par une rigueur climatique plus faible de 4% et je vous le disais également par l'effet du confinement qui a fait que certains abonnés ont beaucoup moins consommé puisqu'ils étaient fermés. C'est ce qui vous est expliqué par exemple sur la consommation d'énergie primaire, page 18, le tableau en bas où vous avez la quantité de bois consommée et vous voyez que la chaufferie principale de la biomasse a été arrêtée en mai-juin car le taux d'énergie renouvelable dans le mix énergétique était largement atteint puisque je vous dit, il ne faut pas être en dessous des 50%, nous étions à 75% et que du fait du confinement il y avait une forte baisse du besoin du réseau et que c'est à ce moment-là donc que Dalkia a décidé d'arrêter la biomasse. On voit mai-juin 0 d'une part parce qu'il y avait moins de besoin, d'autre part parce que le prix du gaz était exceptionnellement faible donc c'était économiquement intéressant pour nos usagers d'allaient utiliser cette énergie et qu'en plus ça permettait de faire l'entretien du réseau.

Page 19, le corollaire de ça vous voyez cette fois ci nous ne sommes plus sur la biomasse tout en haut sur le graphique du haut de la page 19 et vous voyez donc en mai-juin, nous avons une augmentation importante de la consommation gaz qui est le corollaire de la baisse de consommation de la biomasse. Voilà les quelques éléments d'informations.

Ensuite nous pouvons repasser à la page 23 pour constater ce que je vous disais dans le préambule le réseau de chaleur de Sin-le-Noble 5 741 tonnes de CO2 évitées et ce sont donc 3 189 voitures, c'est l'équivalent de 3 189 voitures, qui a été économisé en émission de CO2 .

Ensuite page 26 et nous sommes cette fois ci dans le compte rendu opérationnel toujours un point que l'on fait d'année en année sur la consommation d'eau du réseau 119 m3, on voit que c'est assez faible, une augmentation de 17 m3 en raison notamment d'une petite extension du réseau.Conseil municipal 1er février 2021 Page 6

Page 27 vous avez la présentation de l'équipe qui a en charge la gestion du réseau à savoir deux techniciens d'exploitation notamment et un responsable d'exploitation affecté au réseau, le reste étant des chargés de clientèle ou coordinatrice du QHSE.

Au niveau de la page 28 du rapport, l'analyse des opérations courantes montre 380 appels qui ont été traités par l'équipe opérationnelle sur la saison dont 80% sont gérés par des alarmes qui permettent la prévention de pannes éventuelles. Ça aussi c'est une récurrence d'année en année, même je crois que cette année, il y a une baisse importante de ses appels et en fait il y a dans la chaufferie pleins d’alarmes qui envoient tout de suite avant que la panne ne soit constatée chez les usagers, les alarmes des systèmes font que les équipes sont prévenues, elles interviennent, et les pannes sont réparées en toute urgence.

Page 30 un petit focus, je vous le disais tout à l'heure, l'avenir du réseau évidemment le développement de nouveaux clients est visé par Dalkia notamment l'Ecopark et les grands projets de Douaisis agglo à savoir le boulodrome et la patinoire. Et ensuite avec la Commune on regardera également s'il n'est pas possible d'aller connecter l'école Langevin du Puit du midi, la maison de quartier Anne Frank ou le multi accueil qui sont à proximité immédiate du réseau de chaleur. Mais ça il faut que l'on fasse des études en tout cas on va y regarder et voir si on pouvait aller chercher dans le cadre du plan de relance sur la transition énergétique, aller chercher des subventions sur le sujet. Ensuite je pense que nous pourrions aller par exemple à la page 37 qui est un élément fondamental de ce rapport, qui est l'intérêt économique du réseau de chaleur de Sin-le-Noble et on voit année après année que l'intérêt économique de ce réseau de chaleur se confirme sur la dernière saison de chauffe qui est la saison 2019-2020. C'est un comparatif qui nous est proposé chaque année du coût annuel pour un ménage selon les différents modes de chauffage qui seraient utilisés. Alors avec le plus cher c'est l'individuel électricité où on a un coût de 1 476 euros, si c’est un logement individuel au gaz 1 177 euros, si c'est avec une chaufferie au fuel 1 067 euros, si c’est une chaufferie gaz avec un tarif réglementé 683 euros, si c'est une chaufferie gaz dérégulée 641 euros et chauffage urbain de Sin-le-Noble, on voit qu'il est le plus intéressant économiquement puisqu'il ne coûte que 558 euros soit quasi un tiers d'une énergie électricité en individuel. Sachant qu'en plus cette année le gaz était très bas donc aujourd'hui le différentiel entre la chaufferie et le gaz dérégulé a baissé, que d'une centaine d'euros mais il a normalement vocation sur le long terme à être beaucoup plus important. Il était les années précédentes un peu plus important cet écart.

Ensuite vous avez donc page 40 le résultat net du réseau pour le concessionnaire donc un résultat avant impôt positif de 61 665 euros et qui en fait donne un résultat net de 30 325 euros. Et enfin le dernier élément que je peux porter à votre connaissance, attirer votre attention sur ce rapport, c'est la page 43 où vous voyez que le réseau de chaleur de Sin-le-Noble et labellisé écoréseau de chaleur, alors je commence à avoir une collection parce que tous les ans je reçois un petit trophée, mes étagères elle commencent à voir écoréseau de chaleur un peu partout. Les trois critères pour obtenir cet écolabel : un critère environnemental à savoir que nous devons avoir une chaleur distribuée pour plus de 50% d'énergies renouvelables et de récupération (les EnR&R) donc c'est le cas je vous disais 75% ; un critère économique à savoir une facture globale de chauffage pour l'usager final inférieure à la solution de référence. Et vous avez vu que le réseau de chaleur de Sin-le-Noble est inférieur à toutes les solutions potentielles. Et enfin au niveau social un lieu de concertation pour rendre compte du fonctionnement de ce service public aux abonnés et aux usagers. Il y a eu la CCSPL la semaine dernière, il y a cette présentation au Conseil municipal ce soir. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce rapport du délégataire Dalkia sur le réseau de service public de chaleur de Sin-le-Noble.

La délibération vous propose de prendre acte du rapport qui a été présenté par le délégataire du service public de réseau de chauffage urbain pour la saison 2019- 2020.

Je vous le disais donc la CCSPL a émis un avis favorable et unanime le 28 janvier 2021 réunion au cours de laquelle Dalkia est venu personnellement rendre compte et la commission n°1 du 25 janvier 2021 a également émis un avis favorable et unanime sur la présentation et la prise d'acte de ce rapport.

Y a t il des abstentions ? Des voix contre ?Conseil municipal 1er février 2021 Page 7

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement sur les trois unités techniques de la Communauté d’agglomération Douaisis Agglo 2019

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle que c'est un projet de délibération classique et rendue nécessaire par les législations pardon Monsieur Fenet ?

M.FENET : Simplement on ne vote pas sur la tablette ?

M. LE MAIRE : Ah oui pardon parce que moi je n’ai pas de tablette.

M. FENET : D'accord. Non mais simplement.

M. LE MAIRE : Donc effectivement merci beaucoup

M. FENET : Je vous en prie.

M. LE MAIRE : J’aurais dû recevoir un warning. Effectivement ce soir on est toujours sur le nouvel outil qui est en test. Pour expliquer à tout le monde la validité sera les votes physiques ici mais pour continuer de déployer l'outil de dématérialisation donc je vous laisse donc voter sachant que moi du coup je ne vote parce que je n’ai pas de tablette. Ecoutez je vous laisse voter en tout cas moi j'ai noté une unanimité.

Tout le monde a voté ?

Vous le voyez en direct ?

Pendant qu’il y a un tour qui est fait je vous propose puisque physiquement ce sera les délibérations que nous prendrons, le reste sert de phase de test donc j'ai entendu qu'il y avait un nouveau feuilleton sur TF1 qui est sensationnel je vais essayer de vous libérer de bonne heure. La note de synthèse vous rappelle qu'un projet de délibération classique qui est rendu nécessaire par la législation et les règlements en vigueur notamment les articles D.2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et qui vise là aussi à une prise d'acte que ledit rapport a été présenté. Ce rapport a été présenté lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 avant d’être notifié aux communes membres concernées afin de présentation dudit rapport à l'assemblée délibérante et de mise à disposition du public.

Les principaux éléments contenus dans le rapport sont repris dans le rapport de présentation de la délibération du Conseil communautaire et je vais donc vous présenter les éléments essentiels du rapport au niveau de technique et financier.

Au niveau des éléments techniques, les trois unités techniques regroupent 26 communes en compétence assainissement pour une population de 115 169 habitants (+ 0,1 %) pour 44 474 abonnés une baisse là de 0,55 % par rapport à 2018.

Le réseau public d'assainissement est composé de 836 km de collecteurs (+1,45%) majoritairement unitaire, 50 % du linéaire des réseaux mais plus de 80% en collecté.

Il regroupe sept usines d'épuration pour une capacité épuratoire total de 213 150 EQH, c’est l’équivalents habitants.

Le taux de desserte sur l'ensemble du réseau est de 100 % pour un taux de raccordés estimé à 95,9%. Le rendement effectif global pondéré du réseau public d'assainissement qui prend en compte les travaux de raccordement et de desserte ainsi que les rendements des usines d'épuration est stable. Il affiche un taux identique à l'année précédente de 91,8 %.

Les résultats d’autosurveillance des 7 usines d'épuration respectent les normes de rejet au vu des 485 bilans réalisés en 2019. Ils sont tous conformes aux prescriptions imposées. La production globale de boues et de 2 628 tonnes de matières sèches hors réactif et la totalité est valorisable en épandage agricole.Conseil municipal 1er février 2021 Page 8

En 2019, 1 714 tonnes de matières sèches de boues ont été épandues, chiffre en baisse du fait de l’élimination de plus de 330 tonnes polluées au cadmium envoyées en centre d'enfouissement technique.

Les autres sous-produits d'épuration sont les suivants : 202 tonnes de graisses, 3 178 tonnes de sables, 4 819 tonnes de matières de vidange et 115 tonnes de refus de dégrillage.

Le taux global de valorisation des sous-produits épuratoires est de 94,1%, il était de 90% en 2018. En 2019 l'autosurveillance des points de rejets au milieu naturel est mise en œuvre sur toutes les unités techniques du territoire à savoir 36 points d'autosurveillance.

Le territoire regroupe plus de 1 000 techniques alternatives infiltrant les eaux pluviales soit plus de 26 % du territoire et le service assainissement est un service certifié ISO 9 001 et 14 001 depuis 2003 et les usines d'épuration sont certifiées ISO 50 001 depuis 2015.

Au niveau des éléments financiers le prix du service d'assainissement sur l'ensemble du territoire s'établit à 2,02 le m3 hors taxe pour une consommation moyenne de 120 m3 par an par ménage en incluant les éventuels parts fixes.

A noter que le coût moyen constaté par l'observatoire de l’Agence de l'Eau est de 2,04 euros hors taxes par m3 sur le bassin Artois-Picardie, donc nous c’est 2,02 euros donc on est dans la moyenne. L'endettement est de 10,2 millions d'euros pour 115 169 habitants y compris les avances de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Donc cet endettement moyen est d'environ 99,70 euros par habitant contre 99,9 euros par habitant en 2018 du fait du nouvel emprunt.

Le montant des travaux réalisés sur les trois unités techniques et de 4,78 millions d'euros, soit un investissement moyen d'environ 41,6 euros par habitant contre 32 euros par habitant en 2018. On le dit toujours pour ceux qui siègent à Douaisis Agglo, c’est une compétence importante de Douaisis Agglo et vraiment fait ce qu'il y a à faire et on le voit bien nous sur l'ensemble des travaux de voirie. Dès que l'on signale que l'on a des travaux de voirie à faire, avant les inspections vidéo sont faites, les sondages sont faits, et s'il y a des travaux à faire c’est souvent en centaines de milliers d'euros mais en tout cas c'est fait régulièrement.

Voilà donc ce que l'on pouvait extraire de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'année 2019 en assainissement public et qui vous était donc annexé à votre dossier de présentation.

La délibération est aussi une délibération de prise d'acte du rapport annuel 2019 établi par la Communauté d'agglomération du Douaisis au titre de sa compétence assainissement et qui a été adoptée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 14 décembre 2020. L'article 2 vous précise la mise à disposition dudit rapport dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil municipal et vous avez eu en pièce jointe le courrier du Vice-président délégué du 4 janvier 2021 et ensuite vous avez le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement pour 2019.

Et je clôturerai cette présentation en vous signalant l'avis favorable et unanime de la commission n°1 qui a examiné ce projet de délibération le 25 janvier 2021.

Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération de prise d'acte ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

Pour moi physiquement unanimité. Et je vous laisse 30 secondes pour voter dans la phase de test du nouveau logiciel.

Tout le monde a voté électroniquement ?

Les résultats sont arrivés ? Et c'est l'unanimité ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal 1er février 2021 Page 9

3. Marchés publics de travaux passés en procédure adaptée – Travaux de réhabilitation des voiries des rues Longue, Edouard Vaillant et du Bivouac de la Commune de Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : On aurait même dû ajouter rue Delcroix.

Nous avons souvent parlé depuis 2014 du colossal retard qui a été pris par la Commune en matière d'équipement, d'infrastructures qui était la conséquence de nombreuses années sans investissements du fait de difficultés financières de la Commune

Puisque par exemple la Commune a enregistré une capacité d'autofinancement négative sur le mandat 2008-2014 ce qui signifiait son incapacité à générer le moindre euro pour investir. Une dette grise particulièrement importante avait donc été constituée à laquelle l'équipe s'est attaquée depuis 2014 par différents plans que vous connaissez. On peut en citer quelques-uns : plan de reconquête de friches et de délaissés, le plan de mise aux normes en matière de sécurité incendie, un plan de rénovation des bâtiments, un plan de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public, un plan de dotation des services en équipement, un plan de remplacement des systèmes informatiques et téléphoniques, un plan de rénovation de l'éclairage public, un plan de reconquête des voiries. L'équipe municipale entend évidemment poursuivre son ambition en matière de rattrapage de l'important retard qui a été pris par la collectivité et ce sans endettement supplémentaire pour la quatrième année consécutive comme le montrera l'examen du budget primitif 2021. Même si la Commune reste pauvre, le travail de pilotage budgétaire et de redressement financier qui est mené permet désormais non seulement de poursuivre l’ambition de reconquête mais également de l'amplifier.

C'est le cas du projet qui est objet de la présente délibération qui concerne quatre voiries : les rues Longue, Vaillant, Delcroix et du Bivouac.

Après une quarantaine de voiries qui ont fait l'objet d'une rénovation simple de l'enrobé de la couche de roulement, la Commune souhaite aller plus loin dans son ambition en réalisant pour ces quatre voiries un projet intégré et d'envergure à savoir : rénovation lourde des voiries, changement des éclairages publics, effacement des réseaux secs à savoir l'éclairage public, basse tension, téléphonie et l'informatique , c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de fils, plus de poteaux, plus de fils qui pendouillent, amélioration des conditions de sécurité routière avec des plateaux surélevés, des plateaux inversés, évidemment le cadre de vie, une valorisation des espaces publics, une attention à la place de la nature en ville, l'accessibilité et le confort des espaces publics, et la création de stationnements. Compte tenu de la complexité de ses opérations et de l'ambition du projet, le programme a été confié à une maîtrise d'œuvre qui est TN ingénierie de Douai.

Préalablement à ses travaux et pour rappel, c'est 4 voiries ont fait l'objet depuis trois ans de travaux préparatoires lourds qui ont été menés par Douaisis agglo au niveau de l'éradication des branchements plomb, des réseaux d'assainissement ou d'eau potable.

Le choix d'une procédure adaptée a été fait et un avis public d'appel public à la concurrence a été publié en novembre 2020 avec une date de remise des offres fixée au 5 janvier 2021. Un comité spécifique d’aide à la décision était réuni le 21 janvier 2021 pour examiner le rapport d'analyse des offres qui était présenté par l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Et il vous est donc proposé, on regardera après les quelques plans, suite à ce rapport de remise des offres (RAO) présentée par l'équipe de maîtrise d'œuvre et avec l’avis du comité spécifique d’aide à la décision d'attribuer :

- le premier lot terrassement, voiries, trottoirs, pistes cyclables et assainissement à l'entreprise Jean Lefebvre pour un montant de 2 579 926,09 € TTC,

- le deuxième lot c'est l'enfouissement des réseaux divers et d'éclairage public et donc on vous propose de l'attribuer au groupement qui est formé par les sociétés Satelec et Devred pour 1 145 008,46 € TTC ,

- et enfin le troisième espaces verts est attribué à la société ID Verde pour 166 742,48 € TTC. Ce qui nous donnerait donc un coût total d'opérations à 3 891 677,03 € TTC. On est sur un projet de l'ordre de 4 millions quand je vous dis que là on est sur une opération d'envergure qui est et stratégique.Conseil municipal 1er février 2021 Page 10

Le budget affecté le permet et il vous est donc proposé d'affermir les tranches optionnelles qui font partie intégrante du projet.

Alors ces travaux avaient été mis en option pour des raisons financières afin de prémunir la Commune en cas de réponse plus élevée que prévue à l'appel d'offres.

On avait eu une mauvaise surprise dans l'ouverture des plis bas, on se disait déjà on ne fait pas le plateau surélevé, on ne fait pas le plateau inversé, on ne fait pas le parking, on ne fait pas la végétalisation pour aller gagner quelques centaines de milliers d'euros mais en tout cas nous dans le projet global tel qu'il avait été travaillé avec l'équipe de maîtrise d'œuvre tout ça a été intégré, ça n'est que pour des raisons administratives que nous les avions positionné en option pour pouvoir malgré tout faire le projet si jamais nous avions eu une mauvaise surprise à l’ouverture des plis. Alors ces options concernent des réalisations de plateau inversé ou surélevé, de parking, et des espaces paysagers. C'est ce qu'on appelle des travaux de façade à façade sur quatre voiries, nous allons les programmer en décalé c'est à dire que nous allons faire rue par rue.

Alors pour plusieurs raisons déjà parce que ça va être des travaux importants on est parti pour quelques années travaux sur ces projets là et surtout ça nous permettra en faisant la première voirie de tirer tout de suite les leçons de ce qui a marché, de ce qui n'a pas marché. Si l'entreprise qui a fait les par exemple on va commencer par le lot 2 puisque on fait d'abord l'effacement de réseaux avant de faire les voiries et puis de finir par le paysage, donc si l'entreprise elle n’informe pas bien les habitants et la concertation n’est pas satisfaisante, elle ne gère pas bien ses déchets, elle ne gère pas bien sa signalisation, s'il y a des circulations alternées ou autres. Comme ça on débriefera chaque rue pour éviter de vivre quatre fois les mêmes galères. Après c'est pour le suivi aussi, c'est tellement énorme, ça sera quand même plus facile de suivre rue par rue et on devrait normalement commencer par la rue Longue.

On peut regarder un peu, si vous voyez mieux que moi, les travaux qui vous sont présentés. On vous l'a dit trois lots : le premier lot terrassement, voiries, trottoirs, pistes cyclables et assainissement où nous avons les tranches fermes à savoir toute la rue Vaillant qui est faite en deux temps enfin qui était prévue en deux temps de la rue de Verdun jusqu’à la rue Marceau et ensuite de la rue Marceau jusqu’au bas du pont de Sin, on a juste une petite problématique c'est que comme on va faire l'effacement de réseaux c’est-à-dire qu'on va enfouir tous les réseaux aériens sauf qu’il s'avère que les trottoirs de la rue Vaillant entre la rue Marceau et le bas du pont de Sin, pour une raison qui nous échappe, en fait ne sont pas en domaine public. Or nous ne pouvons pas passer des réseaux sur du domaine privé, donc on travaille depuis quelques temps avec les propriétaires pour faire la rétrocession dans le domaine public communal de ses trottoirs mais il faut voir tous les habitants un par un et parfois il y a une vente, parfois quelqu'un qui n’est pas là, parfois quelqu'un à qui il faut expliquer. Aujourd'hui on est en train de travailler avec les habitants, Henry va reprendre le dossier que Jean-Paul Hournon avait ouvert.

La rue Longue, la rue du Bivouac et la rue Delcroix et on avait positionné des tranches optionnelles, des plateaux inversés pour la rue Vaillant, des plateaux inversés c'est à dire qu'au lieu d'être des dos d'âne en fait on creuse la chaussée comme dans la rue Vaillant c'est une rue de cœur de ville, ancienne, avec peu de largeur, l'équipe de maîtrise d'œuvre nous a plutôt préconisé ces plateaux inversés. La rue Longue qui elle est en milieu moins urbain et qui est très large là on fera des plateaux surélevés ce qui est le cas également pour la rue du Bivouac. Et rue du Bivouac on a quelques délaissés où on ira faire des parkings face à la rue saint Paul de Léon, face à la rue de Quimper et entre les rues Léon Muller et de Trégastel et également il y a un espace paysager qui est créée rue du Bivouac. Pour le lot 3 les espaces verts donc une tranche ferme qui était de végétaliser rue de Verdun, rue Edouard Vaillant pardon sur les deux côtés de la rue Vaillant, rue Longue, du Bivouac, rue Delcroix et on avait positionné là également quelques tranches optionnelles pour la végétalisation des parkings, on n'allait pas végétaliser si on ne faisait pas les parkings. Comme les parkings étaient en tranches optionnelles la végétalisation des parkings qui sont créés est également en tranches optionnelles. C'est ce que l'on voit sur les plans, si on peut revenir à la rue Vaillant qui est la première diapositive. Vous avez toute la rue Vaillant et les plateaux inversés seront bien réalisés donc deux plateaux inversés dans la première partie de la rue Vaillant entre la rue de Verdun et la rue Marceau.Conseil municipal 1er février 2021 Page 11

On explose les trottoirs, on efface les réseaux et on fait l'éclairage public.

Jean-Claude Desmenez si tu as des choses à ajouter n'hésite pas.

Ensuite sur la rue Longue, on avait des tranches optionnelles sur plusieurs plateaux surélevés donc on a affermi les tranches optionnelles donc nous aurons bien ces plateaux surélevés. On sait très bien que les longues lignes droites c'est propice à la vitesse importante donc là on doit casser la vitesse par les plateaux surélevés et le budget nous permettait d'y aller.

Ensuite vous avez les rues du Bivouac, Delcroix alors en fait le principal c'est évidemment la rue du Bivouac qui est très longue et on a un petit décroché qui est la rue Delcroix, on va aller reprendre la rue Delcroix, là aussi avec des plateaux …. La rue du Bivouac c'est là où il y a le plus d'interventions puisqu'on fait à la fois des plateaux surélevés, que l'on vient créer des stationnements, des petits parkings, puisqu'on a quelques délaissés et on vient également faire de la végétalisation. Je vous le disais un planning, il vaut ce qu’il vaut, en tout cas un planning qui est sur plusieurs années puisqu’on voit 2021,2022,2023 évidemment le but c'est d'aller le plus vite possible mais c'est des travaux d'une telle ampleur de toute façon et qu'on ne peut pas faire en même temps les lots doivent se succéder. On ne va pas faire les voiries et ensuite les ouvrir pour faire l'effacement de réseaux donc il y a un gros travail d'enfouissement de réseaux et ensuite de voiries, de pose de nouveaux candélabres, de nouvel éclairage public et ensuite on vient terminer par la végétalisation. Et juste pour vous montrer comme quoi il était indispensable de faire ces travaux, quelques photos qui à mon avis ne sont pas les plus moches et que l'on aurait pu trouver, alors si on peut commencer par la rue Delcroix, revenir sur la précédente, la rue Delcroix c'est ce petit décroché, malgré tout vous avez la rue, vous voyez l'état de la chaussée qui est très faïencé, vous voyez les trottoirs qui ont été repris à moult reprises, et ensuite vous voyez ces vieux poteaux et tous ces fils qui traversent de part et d'autre. Tout ça à terme tout est refait, végétalisé.

Les photos de la rue du Bivouac, vous avez à la fois sur le côté gauche l'entrée de la rue mais qui est comme ça à peu près partout, et puis après vous avez les petits ce que j'appelais tout à l'heure les délaissés en haut à droite. Vous avez des petites zones de schistes alors quand il pleut ou quand il fait l'hiver c'est tout boueux, donc là on va venir créer des parkings et végétaliser tout ça et on voit aussi un peu des fils électriques sur la photo. La photo en bas à gauche ou la photo en haut à droite on voit malgré tout des traversés de fils électriques, des gros poteaux qui sont reliés. On voit également en bas les trottoirs qui sont des trottoirs en schiste avec plus de bordure donc ça c'est pour la rue du Bivouac.

Ensuite vous avez la rue Longue, pareil il n'y a pas de trottoir, ce sont de vieux trottoirs en schiste sur lequel on vient sans arrêt remettre du schiste et du schiste et du schiste et du schiste. Ça fait de la boue l’hiver, ça fait de la poussière l'été, en plus à force de mettre du schiste parfois ça monte au- dessus de certains niveaux qui ne devraient pas y être, vous avez l'état de la chaussée et encore celle- là elle avait été refaite il n’y pas très longtemps puisque l’état était tellement catastrophique qu'on avait fait refaire une couche de roulement quand il y a eu les travaux d'assainissement et d'eau potable et puis vous avez surtout tous ces fils électriques et ce vieil éclairage public sur les vieux poteaux béton voire parfois même des poteaux en bois des vieux poteaux en bois.

Donc la rue Longue et ensuite la rue Vaillant qui est en cœur de ville.

Les trois premières photos de gauche sont la rue Vaillant à partir de l'intersection avec la rue de Verdun et de l'autre côté la rue Marceau et la dernière c'est celle qui va vers le tronçon en double sens où s’est noté tronçon double sens. Donc à droite c'est la partie dont je vous disais toutes les maisons qui sont sur la gauche en fait comme c'est des maisons qui ont été construites en même temps il n'y a pas eu les rétrocessions qui ont été faites, donc les habitants sont propriétaires d'un bout de leur trottoir sur lequel on doit venir effacer les réseaux et la loi c'est que cet effacement de réseaux ne doit être que sur domaine public. Donc on est en train de travailler sur ces questions-là mais vous connaissez la rue Vaillant comme moi c'est une rue qui est en piteux état.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce projet de délibération qui est important parce qu’un volume conséquent, on va faire quelques kilomètres … En début de mandat 2014 on avait chiffré les voiries par un cabinet spécialisé qui avait hiérarchisé les voiries et ces voiries font partie des quatre ou cinq voiries qui coûteraient le plus cher, qui étaient les plus compliquées à faire.Conseil municipal 1er février 2021 Page 12

On n'avait évidemment pas les moyens à l'époque d'aller sur ces voiries là, c'est pour ça qu'on avait plutôt tapé les voiries qui étaient dans le bas de la liste, qui étaient des voiries où le simple renouvellement de la couche d'enrobé pouvait permettre de tenir cinq, dix ou quinze ans de plus, parce que là il faut aller taper sur la structure, il n'y a pas juste à enlever la couche de roulement, il faut aller taper sur la structure, il faut exploser les trottoirs, reprofiler parfois les rues, recréer du stationnement et puis surtout on en profite pour faire l'effacement de réseaux. On espère que l'on pourra continuer dans les années qui viennent à effacer parce que parfois on voit quand on se balade dans certaines villes, on voit tout de suite qu’il n’y a plus aucun fil électrique, il n'y a plus aucun réseau aérien.

A Sin-le-Noble, il y a encore beaucoup de réseaux aériens, donc là je ne vais pas aller mettre les kilomètres de voirie, sur les 56 km de voirie, là on vient enlever les pires km de voiries de Sin-le-Noble mais il y en a pour 3 800 000.

Voilà donc quel était l'objet de cet appel d'offres sur lequel on a travaillé longuement parce que ça fait deux ans et demi- trois ans qu'on est dessus parce qu'évidemment sur toutes ces voiries, il a fallu préalablement, parce que vu le coût de l'investissement, ce n'est pas pour aller rouvrir un mois après que l'on a fait les travaux, donc on a travaillé longuement avec les services de Douaisis agglo sur l'éradication de tous les branchements plomb, revoir tout le réseau d'eau potable, revoir tout le réseau d'assainissement, et parfois notamment rue Vaillant on avait refait l'assainissement mais on nous disait qu’il n'y avait pas besoin de refaire le réseau d'eau potable. Et puis après en fait quand ils ont ouvert l'assainissement, ils se sont aperçus que le réseau d'eau potable il ne tiendrait peut-être pas des décennies donc du coup il a fallu refaire … Donc on a décalé mais valait mieux prendre son temps pour qu'une fois que ce soit fait, ce soit bien fait et que ça dure quelques décennies, je l'espère. Voilà donc le sens de la délibération et … Monsieur Fenet ?

M. FENET : J'ai toujours parlé à haute voix puisque simplement ….

Lors de la commission, bon j'étais revenu un peu rapidement, alors pas de vacances, malheureusement d'une situation familiale assez exceptionnelle dans le sud de la France donc je n'avais pas pris connaissance de l'ensemble … Je n’avais pas totalement pris connaissance de l'ensemble des documents.

Donc j’ai relu, je me suis intéressé avec d'autres personnes, vous le savez bien, et j'aurais quelques questions à poser sur par exemple au regard, à un moment donné, de l'avis du comité d’aide à la décision. Ce sont des sommes qui sont assez grandes, assez importantes notamment pour le 1er et 2ème lot et j'aurais voulu savoir un peu ce qui a motivé un peu les attributions des marchés s'il vous plaît.

J'avais bien entendu qu'à la commission il avait été indiqué que le regard a été porté sur l'état général de la société, de la manière dont effectivement les effectifs étaient gérés etc … Il aurait été souhaitable dans ce cadre-là qu'on puisse avoir aussi le rapport initial d’aide à la décision pour qu'on puisse porter effectivement un regard un peu plus précis sur ces choses. Simplement ce soir c'est peut-être compliqué je l’accorde mais peut-être très rapidement nous spécifier très rapidement ce qui a pu faire l'objet, à un moment donné de cette décision, et de ces décisions.

M. LE MAIRE : Alors comme je vous le disais …

M. FENET : Qui était par exemple …. Je vois qu'il y a 10 plis qui ont été transmis dans les délais. Voilà quand il y a une aide à la décision qui a été prise mais sur quels principes ?

M. LE MAIRE : Alors ce comité d’aide à la décision, il est évidemment conforme à notre guide interne et j'ai souhaité que ce soit la commission d'appel d'offres qui en fait soit réunie sur cette … Mais je le ferai d'ailleurs systématiquement même si je n'ai pas à réunir la commission d'appel d'offres, c'est toujours la composition de la commission d'appel d'offres avec un formalisme qui est moindre puisque ce n'est pas la commission d'appel d'offres en tant que telle. J’y avais ajouté en plusConseil municipal 1er février 2021 Page 13

Jean-Claude Desmenez qui est l'adjoint stationnement, circulation, sécurité routière puisqu'il les trois thématiques qui sont développées dans ce projet. Il y avait Henri Jaruga, qui est l'adjoint aux grands travaux. Non toi tu étais invité pour un marché sur les fournitures pour les centres sociaux. Voilà donc ça c'est la composition du comité d’aide à la décision à savoir les membres de la CAO qui sont invités plus les adjoints en charge des thématiques qui sont développés. Quand c'est un bâtiment sportif il y a l’adjoint en charge des équipements sportifs.

Ensuite je vous l’ai dit vu la complexité du dossier et également parce que nous n'avons pas la compétence électrification, nous nous sommes assurés les services d'une équipe de maîtrise d'œuvre qui est l'équipe TN ingénierie. C'est elle qui avait réalisé le rapport d'analyse des offres avec un appui technique de la Commune de Sin-le-Noble, du service de la commande publique notamment pour voir les critères de recevabilité des offres.

Vous pouvez déposer une offre mais elle peut ne pas être légal. Il y a une analyse administrative, juridique, et technique à savoir si vous avez bien l'attestation comme quoi vous pouvez candidater aux marchés publics, c’est le premier niveau d'analyse des offres, il est administratif voir si votre offre est recevable et ensuite la deuxième c'est l'analyse par l'équipe de maîtrise d'œuvre qui analyse avec des critères.

Je ne les ai plus en tête il y a évidemment un critère de prix mais nous ne sommes pas sur des marchés au moins disant mais nous sommes sur des marchés au mieux disant ç’est à dire oui je fais je fais le marché pour 2 millions quand les autres le font à 4 millions mais il s'avère que je vais vous le faire en 40 ans et que je n'ai jamais fait ce type de marché.

Donc il y a un une analyse de prix avec une méthode de calcul qui est assez classique et celui qui a le meilleur prix a le maximum de points, après le reste c'est une méthode mathématique qui donne le nombre de points en fonction du différentiel de prix donc ça c'est le premier volet qui est le volet du prix.

Ensuite il y a une analyse technique qui est faite. Ça peut être sur la gestion des déchets, il y a des points, donc il y a des multiples critères. Il y a des critères sur la gestion des déchets, sur l'information de la population, c'est de dire sur les équipes qui seront mobilisées, sur l'expérience, la qualité du mémoire technique. Il y en a qui vous disent moi c'est 4 millions, point barre, débrouillez-vous avec ça. Il y en a qui vous expliquent comment ils vont réaliser le chantier, ils vont commencer par là, ils vont finir par là, leurs modes d'approvisionnement, comment ils évacuent les déchets, comment ils recyclent les déchets, donc tout ça c'est une analyse technique qui est faite par l'équipe de maîtrise d'œuvre et qui donne des points.

Et le comité technique d’aide à la décision a décidé de suivre à la lettre le rapport d'analyse des offres qui avait été faite par l'équipe de maîtrise d'œuvre dont c'est le métier et qui est payé pour ça. Nous n'avons pas changé la proposition d'attribution des marchés par l'équipe qui avait été faite par l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard de plusieurs critères, un critère prix, un critère de capacités techniques et qui sont parfois sur des délais, je vous le disais des délais, des méthodes d'intervention qui sont techniques, le calendrier, les équipes, comment les équipes sont calibrées, est-ce que c'est toujours les mêmes équipes et notamment également on a des critères sur la transition écologique comment sont gérées les déchets. Et aussi critère puisque ce sont des travaux qui vont durer longtemps qu'ils peuvent être impactant donc sur la prise en compte de l'environnement dans lequel ces travaux vont se passer, c'est à dire qu'on n'arrive pas à 4 heures du matin puisqu’on a décidé de changer les horaires sans avoir prévenu la population. C'est la relation, la démocratie participative, qui va communiquer, par quelle forme on va communiquer, est ce qu'il y a un chef de chantier qui va toujours être le même, un conducteur de travaux qui sera toujours le même, qui sera identifiable dont les coordonnées seront transmises à la population. C'est ce genre de critères qui sont dans l'analyse. Après l'analyse elle se fait, elle est essentiellement technique malgré tout. Voilà. Si vous voulez, on vous fera passer le rapport d'analyse des offres, si vous avez envie de le lire ou on vous fera rencontrer l'équipe.

D'ailleurs ça s’est fait rapidement mais ça ne me dérange absolument pas que vous soyez invité au comité d’aide à la décision. On le faisait sous le mandat précédent quand c'était possible j'invitaisConseil municipal 1er février 2021 Page 14

Jean-Pierre Stobiecki qui était ancien adjoint aux travaux ou Vincent Campisano donc si vous êtes disponible.

M. FENET : Je suis en retraite.

M. LE MAIRE : La dernière fois où je vous ai dit que vous étiez en retraite, vous m’avez dit ce n’est pas parce que je suis en retraite que je suis disponible.

M. FENET : Exactement.

M. LE MAIRE : Vous apprendrez qu’en général j'ai bonne mémoire donc il ne faut pas me dire des choses qui sont contradictoires d'une fois à l'autre.

M. FENET : Non ça veut dire simplement que si me prévenez suffisamment tôt

M. LE MAIRE : Comment ?

M. FENET : Ça veut dire simplement que si vous me prévenez suffisamment tôt je me rendrai disponible.

M. LE MAIRE : Mais là vous n'aviez pas eu le temps de lire le rapport pour la commission.

M. FENET : Je le répète si vous me prévenez suffisamment tôt.

M. LE MAIRE : S'il faut prévenir les retraités plus tôt que le Maire n'ait prévenu ça commence à être problématique.

M. FENET : Je n’ai pas dit ça.

M. LE MAIRE : Je vous rappelle en plus que vous vouliez être maire.

En tout cas enfin en toute transparence, si vous voulez rencontrer pour une explication de texte le Directeur les affaires techniques avec le responsable de la commande publique et qu’ils vous présentent le rapport d'analyse des offres, il n'y a aucun souci vous appelez mon secrétariat en disant que vous êtes intéressé et vous donnez deux, trois dates qui vous vont bien et on vous expliquera ça il n'y a pas de souci.

M. FENET : Merci.

M. LE MAIRE : Je vous en prie. D'autres questions ?

Sinon vous disiez que vous avez analysé tout ça avec vos amis donc vos conclusions c'était quoi de cette analyse ?

M. FENET : Je m'abstiendrai.

M. LE MAIRE : On passe au vote.

L'article 1 sur l'autorisation qui m'est donnée de signer les marchés publics de travaux pour la Commune de Sin-le-Noble tels qu’attribués pour les lots 1 terrassement, voiries, trottoirs, pistes cyclables et assainissement pour l'entreprise Jean Lefebvre Nord de Douai. Vous avez toute la tranche ferme à 1 848 364,09 € HT et les différentes tranches optionnelles.

Le lot 2 enfouissement des réseaux divers et éclairage public pour le groupement formé des sociétés Satelec d'Hénin-Beaumont en tant que mandataire et Daniel Devred de Dechy comme cotraitant pour 954 173,72 € HT.Conseil municipal 1er février 2021 Page 15

Et le lot 3 espaces verts la société ID Verde de Bouchain tranche ferme 93 355,22 € HT. Et vous avez le total des tranches optionnelles qui amène donc à 138 952,07 € HT. Et l'article 2 vous dit que les crédits nécessaires à l'exécution dudit contrat sont inscrits au budget chapitre 11. Alors ce n'est pas le chapitre 11, à mon avis c'est le chapitre 21, c’est un point de détail. Benoist. C’est 21 ? Donc chapitre 21.

Alors on va voter à main levée après vous voterez.

Y a-t-il des abstentions ? Monsieur Fenet.

Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITE MOINS L’ABSTENTION DE MONSIEUR FENET

M. LE MAIRE : Je vous laisse 30 secondes pour voter de façon numérique.

Et donc Monsieur Fenet la motivation de vote abstention ?

M. FENET : C'est que je n’ai pas eu connaissance de l'ensemble des rapports simplement. Vous comprenez bien qu’à un moment donné je ne puisse pas …

M. LE MAIRE : Sauf que …. Totalement dépassionné c'est pour cela qu'il y a des commissions en amont.

M. FENET : Oui oui. C'est pour ça que j'ai commencé mon préambule en disant que j'avais eu quelques soucis ces temps-ci qui continuent d'ailleurs.

M. LE MAIRE : Et c'est pour ça que je le remarque.

On n'a pas les excuses de Monsieur Lourel ce soir, comme la dernière fois, et qu'on ne le voit à aucune commission. Je tiens à saluer qu’on vous vous voit très régulièrement aux quatre commissions. Et ces commissions sont là justement pour s’il y a une question, on pose la question, soit on répond tout de suite lors de la commission ou soit entre la commission soit déjà un il y a une question on répond lors de la commission, soit il y a une remarque des personnes qui sont là et du coup ça change le projet de délibération et on l'a fait sous le mandat précédent avec quelques élus, ils nous disent pourquoi on fait pas ça et si on est d'accord on va au Conseil municipal avec une délibération qui est amendée. Et puis ensuite si on ne peut pas répondre à la commission, on arrive au Conseil municipal … Si moi on m'avait posé la question, aujourd'hui j’avais le RAO qui était là et je vous le donnais. On est encore en phase de rodage. Je vous dis n'hésitez pas à appeler mon secrétariat …

M. FENET : Sauf que je suis rentré le 21, enfin je suis rentrée le vendredi soir d'une situation familiale très très compliquée et la réunion était lundi ou mardi je crois lundi.

M. LE MAIRE : Il y avait des réunions lundi et mardi.

M. FENET : Avec toutes mes excuses de ne pas avoir été aussi rapide.

M. LE MAIRE : Pas de souci. C’est un point de méthode, comme ça on avance ensemble.

M. FENET : Vous savez pertinemment que je l’aurais fait.

M. LE MAIRE : En tout cas, comme ça n'a pas été fait si vous voulez vous appeler mon secrétariat et je demande au Directeur technique et au responsable de la commande publique de passer une heure pour vous faire cette explication de texte.

Mais je vous le dis clairement il n'y a aucun souci si vous en êtes d'accord, je vous intègre dans les comités d’aide à la décision. Tout se fait en transparence, vous venez au comité d’aide à la décision il n’y a aucun souci dessus. Ça vous intéresse ?Conseil municipal 1er février 2021 Page 16

M. FENET : Oui.

M. LE MAIRE : Alors après on ne vous prévient pas toujours 10 ans à l'avance parce que c’est quand le rapport est fait par l'équipe de maîtrise d'œuvre et comme il y a un Conseil municipal on essaye de venir caler la date.

M. FENET : Si ce n’est pas du jour au lendemain ça va.

M. LE MAIRE : Comment ?

M. FENET : Si ce n’est pas du jour au lendemain ça va oui.

M. LE MAIRE : Enfin ce n’est pas loin parfois (rires).

Il n’y’a pas que vous qu'on convoque tardivement.

C'est bon au niveau numérique ? En tout cas c'est une délibération importante parce que ça fait longtemps qu'il n'y a pas une délibération comme ça qui a été prise.

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

4. Modification des modalités de paiement de services par les administrés au moyen de chèques emplois services universels (CESU)- Affiliation de la Commune au centre de remboursement du CESU

M. LE MAIRE : Alors la délégation suivante est celle des affaires financières. La note de synthèse vous explique qu'au cours de l'année 2020 la collectivité a été sollicitée par des administrés souhaitant pouvoir utiliser des chèques emploi service universel (CESU) pour le paiement des prestations de garderies périscolaires.

Le CESU a en effet été créé pour favoriser le développement des services à la personne offrant de larges possibilités de cofinancement et les avantages sociaux ou fiscaux importants. Les services relatifs à la garde d'enfants en établissements comme les crèches, les haltes de garderie ou les activités périscolaires peuvent être rémunérés via les CESU.

Les collectivités territoriales, à condition d'être agréés par les CESU, peuvent accepter ce type de paiement pour ces services à l'exception de la restauration scolaire.

Elles ne peuvent cependant accepter que les CESU à montant prédéfini.

Afin de permettre aux familles le paiement de ces activités par des CESU qui sont financés pour tout ou partie par leur employeur, un toilettage administratif est nécessaire puisqu'il apparaît, après recherches, que c'est le CCAS qui avait à l'époque été renseigné dans le cadre du dossier comme bénéficiaire.

Or le CCAS est une personnalité juridique distincte de la Commune, il convient donc de prendre une nouvelle délibération actant l’affiliation de la Commune au centre de remboursement du CESU. Donc pour faire court, on a des habitants qui nous disent mon employeur me donne 300 euros, 500 euros, 600 euros de CESU et je ne peux pas payer les garderies, les activités périscolaires, donc et nous ne pouvons pas les prendre puisque nous ne sommes pas agréés.

Donc c'est l'objet de la délibération que de vous proposer l’affiliation de la Commune au centre de remboursement du CESU et de prendre acte des formalités y afférent.

L'article 2 vaut précision des activités de la Commune éligible au paiement par CESU à savoir les services à la personne hors domicile pour les activités de crèche et de garderie périscolaire. L'article 3 me donne l'autorisation à accomplir les actes y afférent.

L'article 4 prendre acte des formalités complémentaires à accomplir pour la mise en œuvre de ces modalités de paiement, par la modification de l'acte constitutif de régie.

Et l'article 5 vous rappelle le crédit des recettes correspondantes au chapitre 70 du budget communal.Conseil municipal 1er février 2021 Page 17

Et normalement on a dû vous mettre en pièce jointe l'affiliation au CESU. Et la commission n°1 du 25 janvier 2021 a émis un avis favorable et unanime.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse quelques secondes au niveau informatique.

Tout le monde a voté ? Merci.

5. BUDGET PRIMITIF 2021

M. LE MAIRE : Je vous invite à vous référer à votre note de synthèse qui débute page 3 par le rappel réglementaire que conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le vote du budget a lieu dans un délai de deux mois après le débat d'orientation budgétaire (DOB). Le budget primitif est l'un des quatre documents budgétaires avec le budget supplémentaire, le compte administratif et le compte de gestion.

Le budget primitif est élaboré par l’autorité exécutive à savoir le maire et il est adopté par l'assemblée délibérante et ce conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Je vais vite sur ce rappel réglementaire puisqu'on avait déjà fait dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.

Nous pouvons passer à la page 4 sur les éléments de contexte. Et on vous rappelle que dans un souci de doter la Commune des outils de gestion nécessaires à son pilotage budgétaire et à sa sécurisation financière, il a été décidé depuis 2015 un changement majeur en avançant le vote du budget primitif à la mi-décembre. Avant, le budget était, en effet traditionnellement, voté en avril comme le permet la loi qui fixe une date butoir au 15 avril pour le vote du budget des collectivités. Exceptionnellement pour 2021 le deuxième confinement a légèrement modifié ce calendrier, et l'adoption du budget a dû être décalé au 1er février 2021.

Les services de l'Etat ne nous ont donc pas encore communiqué le montant des impôts, ni les dotations dont nous bénéficierons pour l'année 2021. Et le compte administratif et le compte de gestion de 2020 n'ont effectivement pas été présentés à l'organe délibérant et il n’est donc pas possible de procéder à l'affectation des résultats.

Tout ça pour dire que ne connaissant ni le montant des dotations, ni le montant des impôts, et ni les restes à réaliser ou le report de l'exercice antérieur nous devrons passer par l'exercice d'un budget supplémentaire qui viendra intégrer les résultats de l’année 2020 qui vous sera proposé en cours d'année, dès que le Conseil municipal aura validé les documents comptables de l'année 2020. Enfin le budget 2021 s'inscrit évidemment dans un contexte particulier à de nombreux égards et qui a largement été détaillé dans les 59 pages du rapport d'orientation budgétaire qui vous avait été présenté lors de la dernière séance de conseil du 14 décembre 2020.

Les perspectives 2021 et nous sommes à la page 5 et les caractéristiques du budget 2021. Alors au niveau national pour débuter

Dans cette période de recrudescence de l'épidémie de Covid 19 et d'incertitudes économiques, le gouvernement a présenté un projet de loi de finances pour 2021 qui est centré pour les collectivités sur un plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans incluant la baisse de 10 milliards d'euros d’impôt de production et sur la stabilisation des dotations et sur la réforme des indicateurs financiers pour neutraliser les effets de bord de la suppression de la taxe d'habitation. Le gouvernement ne baissera pas les concours financiers de l'Etat aux collectivités pour la quatrième année consécutive.

Et pour soutenir l'investissement local, les collectivités bénéficieront de 4 milliards d'euros en 2021 dont un milliard d'euros de crédits dédiés la rénovation thermique des bâtiments communaux. Nous sommes en train de travailler sur ces dossiers que l'on doit rendre la semaine prochaine. Maintenant là on est au niveau macroéconomique, il y 4 milliards pour l'année 2021 pour l'ensemble desConseil municipal 1er février 2021 Page 18

collectivités. On ne sait pas si on aura, on ne sait pas combien on aura. En tout cas on est en train de préparer quelques dossiers que l'on déposera avant le 9 février.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera stable en 2021.

Et cette stabilité globale se fait tout de même au profit des collectivités qui bénéficient de dotation de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmentent chacune de 90 millions d'euros. Et nous nous sommes éligibles à la DSU.

Au niveau local

En ce qui concerne la fiscalité malgré un contexte particulièrement difficile depuis 2014 et un coefficient de revalorisation des bases locatives pour l'année 2021 de seulement 0,2% pas de hausse des taux en 2021 pour la huitième année consécutive de mandat de l'équipe municipale en place. Il n’y a pas de surprise c'est ce qu'on avait préconisé dans le cadre des grandes orientations budgétaires qui vous avez été présenté le Conseil municipal dernier dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire. Donc pas de hausse des taux d'impôts et seulement une revalorisation de 0,2 qui est indexée sur l'inflation, comme l'inflation est faible il y a une faible revalorisation des bases cadastrales, donc pas grand chose à attendre pour la Commune du côté de la fiscalité cette année. La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait être maintenue à son niveau de 2020. C'est ce qu'on disait l'Etat a décidé pour la quatrième année de geler les dotations. C'est bien pendant longtemps, pendant quelques années elles ont baissé, en ce moment on prévoit qu'elle est à peu près maintenue au même niveau puisque ça bouge chaque année en fonction de quelques indicateurs que sont le nombre d'habitants, le nombre de kilomètres de voiries enfin différents indicateurs donc normalement on reste stable.

Le maintien du niveau des dépenses de fonctionnement reste un objectif évidemment et la crise sanitaire soulève aussi de nombreuses inconnues quant à la reprise ou non des activités et à des surcoûts d'exploitation. Vous l'avez bien vu vendredi soir tout le monde attendait un reconfinement et pour finir c'est une autre décision qui a été prise. Au jour le jour ne s'est pas bien quel est l'avenir, et donc c'est compliqué de faire de la prévision budgétaire, savoir si on a des coûts en plus, des recettes en moins, des recettes en plus.

En matière d'investissements nouvel embouteillage de projets, je suis tout en haut de la page 6 pour ceux qui suivent sur leurs documents, à réaliser et à financer du fait de l’incapacité à les financer il y a plusieurs années en raison des difficultés financières de la Commune et du refus des banques de prêter à la Commune à l'époque générant, de fait ce que les économistes appellent désormais une dette grise. Et je ne reviens pas dessus on l'a expliqué lors du rapport d'orientation budgétaire. Le niveau d'épargne record enregistré en 2020, enfin c’était en 2019, on pense qu'il sera à haut niveau aussi en 2020, en tout cas c'était plus en 2019 qui a enregistré puisque 2020 n'est pas encore connu, ouvre des perspectives intéressantes pour la Commune et tout devra être fait pour le maintenir à ce niveau.

En ce qui concerne l'endettement, le délai moyen de remboursement du stock de la dette avoisine les 3 ans et les ratios liés à l'endettement de la Commune restent inférieurs aux normes relatives aux communes de notre strate. Là aussi on a développé quelques fois déjà depuis le début du mandat puisqu’au mois de juillet on avait fait un DOB, un compte administratif et un budget primitif et qu'on a déjà fait en décembre un DOB donc on vous a déjà présenté au moins trois, quatre fois la question de l'endettement de la Commune.

Ce ratio excellent est le fruit d'un niveau d'épargne élevé d'où l'importance de le maintenir à ce niveau. L'excédent reporté estimé de l’exercice antérieur conjugué à ce niveau d'épargne élevé devraient permettre de ne pas recourir à l'emprunt pour la quatrième année consécutive. Donc 8ème année sans hausse d'impôts et 4ème année sans recours à l'endettement ce qui amène un désendettement de la Commune sachant que les quatre premières années on avait dû aller à l'emprunt puisque on devait financer les décisions prises par d'autres de certaines dépenses. Page 7 les chiffres clés du budget vous avez donc le total du budget de fonctionnement 20 574 736 € et le total des investissements prévus dans le budget primitif sachant que nous viendrons faire un budget supplémentaire comme je vous le disais et que donc nous augmenterons sans doute pas le budget du fonctionnement où on devrait rester sauf s’il y a un petit toilettage à faire en fonction deConseil municipal 1er février 2021 Page 19

l'actualité et des besoins, en tout cas au niveau de l'investissement c'est là où nous réaffecterons l'excédent que nous aurons reporté de l'exercice antérieur et donc aujourd'hui nous sommes sur un total d'investissement de 6 339 736 € et sans doute qu'avec le budget supplémentaire on sera aux alentours des 12 millions.

L'équilibré du budget vous le voyez donc là ce sont chapitre par chapitre et on va les détailler après. Vous avez page 7 l'équilibre du budget évidemment un budget se vote à l’équilibre donc en fonctionnement 20 574 736 € de recettes d'un côté et de dépenses de l'autre. Et nous en voyons dès ce budget primitif par le biais de l'autofinancement à la section d'investissement nous générons un autofinancement de 3 120 194,80 €.

Je vous rappelle que de 2008 à 2014 la Commune était en autofinancement négatif. Donc là juste sur le budget primitif nous en voyons déjà 3 millions d'euros. La page 8 vous avez l'équilibre du budget des recettes d'investissements et de dépenses d'investissements. Là aussi sans surprise équilibré à 6 339 736 € et toujours cet autofinancement qui provient de la section de fonctionnement 3 120 194,80 € et vous avez le détail des dépenses et des recettes.

Justement le détail des dépenses et des recettes nous sommes page 9 pour expliquer la synthèse de la section de fonctionnement donc 20 574 736 € d’estimation avec les principaux postes de recettes. Chapitre 13 « atténuation de charges » pour 140 000 euros, essentiellement des remboursements sur rémunérations des personnels c’est-à-dire atténuation de charge, nous constatons une charge et nous avons un remboursement. Ça peut être un remboursement d'assurance par exemple, une toiture qui s'envole on paye la toiture et on est payé par l'assurance ou un contractuel qui est en arrêt maladie on est remboursé. Ce sont ces remboursements de charges que nous avons donc payé en face dans les postes de charges.

Chapitre 70 celui des « produits de services » pour 700 000 € ce sont toutes les perceptions auprès des usagers, qui vont des concessions dans les cimetières, les redevances d'occupation du domaine public une braderie, des redevances à caractère culturel, sportif, loisirs, social, périscolaire. 700 000 € là aussi il y a une relative inconnue donc on a pris une cote mal taillée entre le point bas de 2020 où nous avons perdu énormément de recette, il n'y a pas eu le Printemps culturel, il y a eu moins de garderie, moins de cantine pendant les périodes de confinement par exemple et moins de location de salles. Tous les week-ends nos salles sont louées, là elles n'ont pas été louées depuis une année donc on a pris une cote mal taillée entre 2019 et 2020 et on viendra au budget supplémentaire s'il faut toiletter ces estimations de recettes.

Chapitre 73 « impôts et taxes » 9 341 916 €. On vous rappelle les principales sources notamment les contributions directes pour 5 685 000 €, l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire, le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales, la taxe sur l'électricité, et les taxes sur les droits de mutation.

Je suis page 10, conformément aux orientations budgétaires qui vous ont été détaillées dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire, je vous rappelle la décision concernant les taux communaux pour 2021 savoir de les laisser inchangés pour la huitième année consécutive du mandat de l'équipe majoritaire. Des taux qui pourtant restent inférieurs aux moyennes départementales donc on vous le mets en dessous : taxe foncière pou Sin-le- Noble 23,04% quand la moyenne départementale de 2019, elle a sans doute augmenté en 2020 et en 2021, même si c'est assez léger sans doute, mais elle doit sans doute être vers les 28% désormais. Et la taxe foncière 51,57 % sur le non bâti quand elle a 61,31% au niveau de la moyenne départementale.

Nous avons un niveau de taux d'imposition à Sin-le-Noble qui est inférieur aux moyennes départementales, moyennes départementales qui sont elles mêmes d'ailleurs sans doute inférieures aux moyennes nationales.

Chapitre 74 celui « des dotations et participations » est estimé à 10 167 815 € avec une dotation globale de fonctionnement, on le voyait tout à l'heure d'après les orientations du projet de loi de finances que l'on espère stable aux alentours de 2 750 000 €.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) qui est une dotation de péréquation, on donne aux communes les plus pauvres, malheureusement c'est notre cas, et on l'a inscrit pour 4 180 000 euros en hausse deConseil municipal 1er février 2021 Page 20

47 873 € puisque comme je vous le disais tout à l'heure le projet de loi finances prévoit une augmentation de la DSU et de la DSR dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale. Le poste DDU/DPV dotation de développement urbain/dotation de politique de la ville est estimé à 797 815 € mais ce sont des subventions que nous touchons en fonctionnement pour financer des projets d'investissement. Evidemment nous ne sommes pas financés à 100% ça veut dire que face à cette recette, nous avons nous des dépenses, la liste des différents projets : Matisse enfin aujourd’hui c’est Saint-Exupéry et c'est l'ancienne école Matisse transformée en centre social, la salle de sport Joliot Curie, l'école de musique, le complexe Mercier. On peut y mettre également par exemple projet du Lidl et la Commune doit en plus avancer la TVA sur ces projets supplémentaires. Et enfin chapitre 75 « les autres produits de gestion courante » 175 000 euros essentiellement les produits des immeubles, les loyers que nous touchons pour 144 000 euros ou pour les redevances des concessionnaires ou fermiers pour 30 000 €.

Les principaux postes de dépenses, vous avez la synthèse des charges de fonctionnement du budget 2021 au niveau de la page 11.

Et nous allons tout de suite page 12 où vous avez le camembert qui vous fixe la répartition de ces dépenses de fonctionnement.

A commencer par le chapitre 11 « les charges à caractère général » pour 3 780 000 €. Alors ce poste vous le savez maintenant regroupe tous les moyens de fonctionnement des services hors les dépenses de personnel et nous l'estimons en hausse de 130 000 € par rapport à 2020. C'est où on met l'électricité, l'eau, le chauffage, les fournitures administratives, les assurances, vraiment tout ce qui nous permet fonctionner hors charges de personnel.

Chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » qui est estimé à 11 450 000 € c’est un chapitre qui est en légère baisse de 50 000 euros par rapport aux prévisions de 2020. Et je dis bien quand c'est en baisse, ce n’est pas en baisse par rapport au réalisé, c’est en baisse par rapport au prévisionnel de l'année dernière sachant que si on ajuste c'est parce que le réalisé on a fait moins un budget, on ouvre des crédits que l'on peut consommer, évidemment on ne peut pas consommer plus que les crédits, donc on ne consomme jamais tous les crédits. L'analyse des chiffres de 2020 nous montre que l'on peut tabler sur les 11 450 000 € sachant que là aussi c'est le budget primitif, qu'il y aura dans deux, trois, quatre mois, un budget supplémentaire et qui sera toujours temps si jamais en fonction de l'actualité de toiletter nos premières prévisions budgétaires.

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » 1 256 250 € avec une subvention au CCAS pour 691 400 € qui est identique à 2020 comme d’ailleurs les subventions qui sont inscrites stables par rapport à 2020.

Chapitre 66 « charges financières » à 288 000 €. Poste qui est en baisse par rapport aux années antérieures, vous le savez la raison désormais cela fait quatre ans que nous menons une politique de désendettement après des emprunts importants pour financer la rénovation urbaine et pallier le déficit d'alors en matière d’épargne de la collectivité. On a moins d'emprunts et en plus ce sont des emprunts plus jeunes avec des taux qui sont plus faibles. On a soldé quelques vieux emprunts qui étaient avec des taux plus élevés et en plus on a moins de capital donc on a moins de charges financières.

Chapitre 42 « opérations d'ordre de transfert entre sections » pour 509 791,20 € ce sont les dotations aux amortissements qu'on retrouvera au niveau de la section d'investissement. Chapitre 023 « virement à la section d'investissement » je vous le disais tout à l'heure on peut s’en orgueillir déjà d'inscrire 3 120 194,80 € que nous générons nous mêmes sans emprunt et pour les virer à la section d'investissement que je vous propose d'examiner tout de suite. Nous sommes à la page 14 de la note de synthèse. Cette synthèse de la section d'investissement nous apprend que les premières estimations du compte administratif 2020 laisse supposer un excédent reporté légèrement inférieur à 6 millions. Cet excédent conséquent devrait permettre un haut niveau d'investissements et ce sans recours à l'emprunt puisque l'équipe municipale qui n'a pas emprunté en 2018, en 2019, en 2020, souhaite poursuivre une quatrième année consécutive de désendettement de la Commune.Conseil municipal 1er février 2021 Page 21

Cependant cet excédent sera intégré au budget de la Commune uniquement lors du vote du budget supplémentaire puisqu’aujourd’hui nous ne connaissons pas finement, on a évidemment déjà comme on a un pilotage budgétaire et des tableaux de bord mensuels depuis le mois de septembre on sait à peu près là où on va atterrir mais il y a toujours quelques factures qui arrivent en retard, quelques écritures comptables à passer, donc on sait qu'on espère être aux alentours des 6 millions. Je ne sais pas pourquoi s’est marqué légèrement inférieur.

La section d'investissement du budget primitif est estimée à 6 339 736 € du fait des marges de manœuvres dégagées par la Commune, ces marges de manœuvre cumulées à l'excédent reporté permettront de poursuivre le plan de rattrapage et l'important retard pris en matière d'investissements au niveau de la Commune et d'éponger la dette grise accumulée. Page 15 nous avons les principaux postes de recettes. On vient de le voir on ne va pas y revenir. Chapitre 021 : 3 120 194,80 € grâce aux efforts de gestion que nous réalisons puis 2014 nous arrivons à générer cet autofinancement.

Chapitre 024 « produits de cession » 340 000 € c’est à dire que nous allons procéder à quelques ventes. Chapitre 10 « dotation et fonds divers » 700 000 € là aussi il s'agit pour la majeure partie du fond de TVA, de récupération de la TVA pour 600 000 euros c'est à dire que nous payons tous nos investissements en TTC et l'année d'après nous récupérons une quote-part de la TVA que nous avons versé, on ne récupère pas 100% mais on récupère malgré tout une quote part. Cette année on devrait récupérer aux alentours des 600 000 euros sur l’avance de TVA que l'on a faite l'année dernière. Vous voyez aussi, je le disais en commission des finances, ce n’est pas neutre, là on est capable de mettre 3 millions et en fait on a déjà nous payer 600 mille euros de TVA que l'on va récupérer, donc tout ça ça n'apparaît pas dans le compte administratif. Mais en gros il faudrait qu'on bonifie parce que notre compte administratif de 2020, on va aussi récupérer l'excédent mais on va aussi récupérer la TVA qu'on a payée à l'Etat et qu'il nous rembourse un an après.

En 2014 il y avait non seulement pas d'excédent mais comme la Commune n’investissait pas c'est à dire que nous on n'a pas récupéré de FCTVA pendant les deux, trois premières années. Donc là aussi c’est 600 000 € qui viennent bonifier notre gestion. Et 100 000 € de taxe d'aménagement. Chapitre 13 « subventions d'investissement » elles sont estimées à 1 668 550 €, elles proviennent de différents financeurs notamment l'Etat via la dotation de soutien à l'investissement local ou la dotation d'équipement des territoires ruraux. On espère avoir un peu de FIPD également un jour, fonds interministériel de prévention de la délinquance. La Région chez qui on va déposer un dossier de subvention la semaine prochaine dans le cadre du plan de relance, la Caisse d'allocations familiales ou le Département. Département ce sont les projets territoriaux structurants. Au niveau du chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » pas de surprise, nous n’empruntons pas cette année donc nous n'avons pas de recette puisque la banque ne va pas nous donner de capital puis qu'on emprunte pas pour la quatrième année consécutive.

Chapitre 040 « les opérations d’ordre entre sections » : 509 791, 20 € c'est le corollaire de l'écriture au niveau de la section de dépenses de fonctionnement du chapitre 42 c'est à dire qu'il y les dotations d'amortissement qui sont une dépense de fonctionnement et qui viennent donc produire une recette d'investissement justement pour remplacer l'usure de notre patrimoine.

Les principaux postes de dépenses et nous sommes donc désormais la page 16. Chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » nous allons rembourser 908 000 € cette année de capital de nos emprunts. On continue de se désendetter, on le verra tout à l'heure sur la politique d’endettement.

Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 220 000 €. Ce sont des études pour des projets d'investissement ou alors des acquisitions de logiciels.

Chapitre 204 « subventions d'équipements versées : » 475 000 €. Vous le savez en 2012, je crois que c’est 12 banques sollicitées, 12 refus de prêt donc la Commune ne pouvait pas emprunter. Donc c'est la Communauté d'agglomération du Douaisis, la CAD, à l'époque devenue Douaisis agglo, qui a emprunté pour la Commune pour l'Ecoquartier et la Commune lui rembourse chaque année. Alors c'était 153 000 € qui étaient remboursés par la Commune et en fait là nous avons eu un accord avec la Communauté d'agglomération et nous remboursons cette année aux alentours des 475 000 euros c'estConseil municipal 1er février 2021 Page 22

les 153 000 € du départ auxquels nous ajoutons les impôts et taxes qui sont perçues par la Commune au titre de l'Ecoquartier du Raquet et nous avons cette année ajouté 100 000 € puisque la situation de la Commune s'est légèrement améliorée, sinon on remboursait Douaisis Agglo sur plusieurs siècles. Donc on est passé de 153 000 € en 2013, on est aujourd'hui à 475 000 € pour venir éponger ce que l'on doit à Douaisis agglo et qui est de l'ordre de 10 millions cinq.

Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 4 311 736 € c'est là où on a mis nos premières inscriptions budgétaires pour pouvoir avancer dans nos projets d'investissements :

- 365 000 € pour des acquisitions foncières. On a fait quelques préemption ces derniers temps vous les avez vu dans l’état des décisions directes pour certaines puisqu'on passe d'un urbanisme réglementaire à un urbanisme opérationnel. On a identifié les zones à urbaniser dans le cadre du PLU aujourd'hui il faut y aller, il faut transformer l'essai. Là aussi on a des marges de manœuvre on va acheter régulièrement des biens pour aller permettre les projets de voir le jour. - 100 000 € pour des projets d'économie d'énergie et développement durable. - 150 000 € pour lancer le projet du Lidl. On va prochainement passer la procédure de marché pour aller recruter l'équipe de maîtrise d'œuvre.

- 304 244 € pour l'éclairage public.

- 25 000 € d'informatique – téléphonie. Là aussi on va répondre dans les semaines qui viennent à un appel à projets pour le numérique dans les écoles.

- 2 754 992 € pour les voiries.

- 25 000 € pour le matériel espaces verts, propreté urbaine, services techniques. - 20 000 € pour la mise aux normes accessibilités.

- 15 000 € de mobilier urbain.

- 110 000 € de salle du conseil. On avait obtenu une subvention dessus. - 7 500 € pour du mobilier.

- 315 000 € pour la vidéoprotection.

- 120 000 € pour des achats de véhicules.

Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 420 000 € pour l'église Saint Martin. Là aussi on a obtenu 100 000 euros dernièrement. On a obtenu une deuxième subvention. On avait obtenu une première subvention pour le clocher, on a obtenu en fin d'année 100 000 € pour l'intérieur de l'église. On va donc lancer dans les temps qui viennent puisque c'est le plan de relance, ça doit être des projets qui soient mûrs.

Nous pouvons passer page 17 donc l'endettement.

Là aussi ce sont des tableaux que vous commencez à bien connaître. Pour les plus anciens, ils voient que 2008-2009 a disparu parce qu'il n’y a plus de place. Et qu'en 2008 nous étions à 31 années ou 32 années de capacité de désendettement, il fallait que la Commune pour rembourser ses emprunts alors que les banques ne lui prêtaient plus, ça veut dire qu'elle était à un point bas, la Commune avait 32 années sans faire aucun investissement pour pouvoir rembourser sa dette aux banques. Nous sommes nous en 2021, à trois ans, ça veut dire que si nous affectons toute notre capacité d'autofinancement à rembourser les banques, dans trois ans nous n'avons plus d'emprunts. C'est un taux qui est remarquable puisque la norme c'est 10 ans et ça commence à être inquiétant pour la Chambre régionale des comptes à partir de 12 ans. Et de 2008 à 2011 il y avait une moyenne de 14 ans.

Ensuite vous avez le taux d'endettement c'est 59,39 % chez nous, ça veut dire que nous avons 59 % de notre budget … Il ne faut pas dépasser en général c'est 100%, pour la CRC c’est inquiétant à partir de 120 % donc là on est à la moitié on est à 60 %.

Et enfin le troisième indicateur qui permet de mesurer la qualité de la politique d'endettement c'est l'encours de dette par habitant ça veut dire qu’à Sin-le-Noble chaque habitant, nous avons une dette de 772,84€ c’est un ratio qui est inférieur aux moyennes nationales en la matière. Et je crois qu'on a même ce ratio qui doit être dans les indicateurs de la page 4. La moyenne pour les communes de notre strate c'est 886 € par habitant. Nous avons-nous, alors que nous avons dû cravacher pour payer laConseil municipal 1er février 2021 Page 23

rénovation urbaine en 2014,2015,2016,2017, nous ne sommes qu'à 772 € par habitant. La moyenne c’est 886 €.

Et vous avez également donc l'encours de dette sur les recettes de fonctionnement, je vous disais que nous nous sommes à 59,39 %, la moyenne là aussi des communes de notre strate, dans votre maquette budgétaire page 4 les traditionnels ratios financiers, la moyenne c’est 69 %, nous sommes 10 % alors qu’on nous avait obligé à aller emprunter puisqu’il n’y avait pas d'autofinancement et que tous les marchés avaient été lancés avant les élections de 2014.

Voilà donc ça c'est le la situation en matière d'endettement et sachant qu'en plus mécaniquement ces ratios vont tomber lors du budget supplémentaire puisqu'on va venir reporter nos excédents. Au niveau de l'épargne donc là aussi vous commencez pour les nouveaux, pour les anciens vous connaissait ça par cœur, pour les nouveaux vous commencez également à bien connaître puisque c'est la troisième ou quatrième fois que l'on en parle. Les épargnes brute et nette sont les soldes de gestion les plus utilisés car les plus pertinents pour apprécier la santé d'une collectivité. Il s'agit des ressources internes disponibles pour financer les investissements et rembourser les emprunts existants. On vous rappelle que de 2007 à 2012, l’épargne nette est restée négative c'est ce qui vous est présenté dans le tableau de la page 18. On vous rappelle, les niveaux d’épargne vous avez vos recettes de fonctionnement, vous payez vos dépenses de fonctionnement, ensuite vous payez les charges financières, les intérêts d'emprunt, donc là vous avez l'épargne brute et après vous remboursez le capital à la banque et là vous avez l'épargne nette. L’épargne nette c'est votre capacité d'autofinancement, c'est ce que vous pouvez sur vos recettes de fonctionnement après avoir payé toutes vos dépenses de fonctionnement, tous vos intérêts d'emprunt, et remboursé votre capital c'est ce qui vous reste. De 2007 à 2013 ce ratio était négatif de 34 610 €. Et nous sommes aujourd'hui donc à une estimation, il faut mettre des chiffres elle est à 2 844 481 € euros pour l'épargne nette, elle est de 3 750 481 € pour l'épargne brute.

Et vous voyez qu'on baisse un peu l'épargne brute puisqu'on avait 3 856 824 € l’année dernière, on a 3 750 481 €. Par contre on augmente l'épargne nette et ça tout simplement c'est parce qu'on se désendette. D'où la stratégie importante sur ce mandat et pour l'avenir de la collectivité, on pourrait se faire plaisir et se dire trois ans de capacité de désendettement, on va emprunter, les banques nous prêtent, en plus à des taux très faibles actuellement donc au va emprunter, et il faut rembourser pendant 20 ans. Or on voit que toute la stratégie financière de la Commune, c'est justement se désendetter pour continuer d'augmenter notre épargne nette. Parce qu'aujourd'hui effectivement on pourrait un peu se la jouer, avoir plein d'argent, faire de beaux projets d'investissements. Tout le monde serait content et on laisserait aux prochaines équipes municipales à rembourser. Nous en fait on ferait des beaux investissements et puis on laisserait au futur le remboursement. Aujourd'hui la stratégie est très importante pour moi, tant que l'on peut c'est d'éviter de continuer le désendettement puisque, je vous dis vous le voyez, malgré tout notre épargne brute baisse de 100 000 € parce que c'est tendu au niveau budgétaire, donc on a 100 000 euros de baisse. Et alors qu'on a 100 000 € de baisse d'épargne brute, on augmente de 100 000 euros notre épargne nette. Ça veut dire qu'on vient améliorer de 200 000 euros et ça c'est par la stratégie de désendettement.

Vous voyez que ces ratios d’épargne enregistrent sur les dernières années une amélioration très significative. Vous le voyez, les chiffres parlent d'eux-mêmes.

L'évolution positive de cette épargne brute est importante car elle conditionne la capacité d'investissement de la Commune.

En 2015, 2016, 2017, la Commune a ainsi pu emprunter sans aucun souci avec à chaque fois un taux de réponse de 100 % des banques sollicitées. On voyait trois banques pour les mettre en concurrence, toutes les trois nous disaient oui c'est bon on vous prête, alors que précédemment en 2012 c'était huit banques consultées, huit refus de prêt.

En 2020, et au-delà d'avoir aujourd'hui la confiance des banques qui toutes nous disent oui, parfois même elles nous appellent et nous disent vous ne voudriez pas un emprunt, c'est nous qui leur disons non désormais, et en 2020 comme en 2018, en 2019 et donc en 2021 nous n'allons pas emprunterConseil municipal 1er février 2021 Page 24

pour la quatrième année consécutive grâce à l'amélioration de nos ratios d’épargne, grâce à la recherche permanente de subventions.

Voilà les quelques éléments prégnants de ce budget 2021 que je pouvais livrer à votre sagacité. Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Des prises de paroles ou pouvons-nous passer à la délibération ?

Alors la délibération vous propose dans son article 1er d'adopter le budget primitif dont le vote classiquement est opéré par chapitre comme précisé donc un total de 20 574 736 € pour la section de fonctionnement et 6 339 736 € pour la section d'investissement.

On vous rappelle que le vote du budget a lieu en l'absence du vote du compte administratif de l'exercice 2020, c'est ce que je vous disais tout à l'heure dans la note de synthèse, donc on passera par compte administratif, affectation des résultats, et budget supplémentaire. Et l'article 3 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Vous avez un avis favorable de la commission n°1 qui était réunie le 25 janvier 2021. Vous avez eu la maquette budgétaire en annexe, et vous avez eu la note de synthèse dont je viens de vous faire une lecture rapide.

Y a-t-il des abstentions ? Y at il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

6. Délégation à l’exécutif du pouvoir de recourir à l’emprunt – Définition de la stratégie d’endettement 2021

M. LE MAIRE : Alors maintenant toute une série de délibérations qui sont la conséquence logique du vote que nous venons d'opérer sur le budget. Là aussi vous commencez à les connaître, il suffit juste que je retrouve ma page.

On vous rappelle dans la note de synthèse que depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités recourent librement à l'emprunt et aux instruments financiers. Or l'endettement représente une prise de risque et la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 a redéfini les règles encadrant le recours aux produits financiers puisque on s'est aperçu à un moment donné que les collectivités avaient souscrit beaucoup d'emprunts toxiques comme on appelait à l'époque.

Cette circulaire recommande de définir annuellement une stratégie d'endettement et d'adopter une délibération cadre à cet effet.

La présente délibération définit donc la stratégie d'endettement pour l'année 2021 sachant que conformément au débat d'orientation budgétaire tenu en décembre 2020, il est prévu de ne pas recourir à l'emprunt en 2021 dans le cadre de la stratégie communal de désendettement. Ainsi 2021 serait donc la quatrième année consécutive sans recours à l'emprunt. La dette au 31 décembre 2021 s'élèverait à 11 314 182,67 € en forte diminution par rapport au point haut de 2017 où nous étions quasi entre 15 et 16 millions mais plutôt proche des 16 millions. Faudra donner le chiffre un jour, je ne sais pas si vous l'avez Benoist, le point haut ? Je l’ai fait de tête. C'est le sens de la délibération dont l'article 1er vous rappelle la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 28 mai 2020 en matière d'emprunts à hauteur de 6 millions d'euros pour la couverture du besoin de financement de la collectivité ou la sécurisation de son encours. Ça c'est ce que vous m'avez autorisé à aller chercher dans le cadre de ma délégation.

L'article 2 définit la politique d'endettement à savoir au 1er janvier 2021 un encours total de la dette établi à 12 220 148,01 € composé de 10 contrats classé à 100 % 1-A. Ça veut donc dire que nous n'avons aucun emprunt toxique, tous nos emprunts sont des emprunts classiques, sécurisés. Le remboursement de l'annuité en capital sera de 905 965,34 € en 2021 avec je vous le disais aucun nouvel emprunt inscrit pour 2021 ce qui donnerait donc au 31 décembre 2021 une dette de 11 314 182,67 €.

L'article 3 vous propose de m'autoriser à souscrire un ou plusieurs emprunts afin d'assurer le financement du programme d'investissement prévu au BP 2021 ça c'est les formules classiques. LaConseil municipal 1er février 2021 Page 25

stratégie d'endettement serait de maintenir une dette classée 1-A à 100%, ça veut dire que si dans le cadre de ma délégation générale je dois aller à l'emprunt, je prends des emprunts qui sont classés 1 A. De décider le recours à des produits de financement de type emprunts obligataires, emprunts classiques à taux fixe ou variable sans structuration, barrière Euribor et la durée ne pourra excéder 20 ans, c'est ce que vous m’avez autorisé.

Les index de référence pourraient être : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TMO, le TME ou l’EURIBOR, au moins deux établissements spécialisés seraient mis en concurrence.

Et cet article 3 vous me donne délégation et m'autorise à lancer les consultations, retenir les meilleures offres, à passer les ordres pour l'opération arrêtée, définir le type d'amortissement, procéder à des tirages échelonnés dans le temps, réaménager la dette et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus autorisées. Enfin l'article 4 vous rappelle qu'il serait donné informations à l’assemblée délibérante des emprunts contractés dans le cadre de la délégation consentie au Maire, ça c'est à chaque fois que je prends une décision directe, je vous en réfère.

Alors c'est ça, Benoît me dit qu’au 31 décembre 2017, nous avions 15 600 000 € de dettes. Et sachant qu'au 31 décembre on avait remboursé, donc en milieu d'année c'est bien ce que j'avais on était à 16 millions. En 2017 on a commencé l'année, on a été cherché un emprunt, on a continué à rembourser donc en cours d'année 2017 nous avions 16 millions d'euros de dettes et vous voyez on terminera l'année à 11 314 182 € donc on aura remboursé 4,5 millions de notre endettement sur les quatre dernières années et on va essayer de continuer le plus longtemps possible. Ce projet de délibération a reçu un avis favorable et unanime de la commission n°1 réunie le 25 janvier 2021.

Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération ?

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre,

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

7. Budget primitif 2021 – Provision pour risque contentieux

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle que le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article R.2321-2 l'obligation pour les collectivités locales de constitution d'une provision par délibération de l'assemblée délibérante dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune.

Cette provision doit être constituée à hauteur d'un montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

Il convient, dans un principe de sincérité budgétaire, de délibérer distinctement sur le montant de la provision pour risques contentieux.

Concernant Eiffage la demande initiale était de 1 349 447,35 €, elle n'a pas été retenue par le juge administratif et Eiffage a interjeté appel sur les prétentions moindres. Alors pour tout le monde, c'est noté, Eiffage nous avait dès 2014 fait part de difficultés avec l'équipe précédente sur la construction du groupe scolaire et donc on avait inscrit 1 300 000 mais je crois que c’était même plus élevé, mais il y avait des choses qu'on avait dégagé en disant qu'il n’y avait aucun souci là-dessus et donc Eiffage a été débouté mais ça nous a pris pas mal de temps, on a travaillé des heures et des heures avec Benoist, Aude la Directrice juridique, avec Céline Huby qui était chef de projet rénovation urbaine à l'époque et je pense qu'on a eu on avait la condamnation c'était 50 000 euros ?

Mais évidemment Eiffage a tout de suite interjeté appel sur les prétentions mais sur des prétentions moindres puisque cette fois-ci Eiffage nous demande 449 159,22 € d'indemnisation maximum, 5 985,24 € d’expertise, des frais irrépétibles pour 15 000 euros plus les intérêts moratoires. Il est donc proposé de provisionner le risque contention en conséquence soit 550 000 € et 18 000 euros de frais irrépétibles donnant un total de 568 000 €.

Cette provision a déjà fait l'objet de corrections depuis 2016, date du mémoire introductif d'instance, et avait été mise à jour à ce niveau en 2019 au regard des évolutions du contentieux.Conseil municipal 1er février 2021 Page 26

Elle avait été mise à jour à ce niveau par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 juillet 2020, c'était donc vous, et elle doit être reconduite, c'était la séance au cours de laquelle nous avions adopté le budget primitif 2020, nous avions donc pris cette délibération.

Il n’y a eu aucun changement depuis donc elle doit être reconduite à ce niveau pour 2021, le recours étant toujours pendant devant le juge administratif.

Il convient également de reconduire l'inscription d'une provision prise en 2020 pour un autre recours introduit par un agent en annulation d'un acte pris par la collectivité. Dans ce cas la prétention financière s'élève à 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

On vous propose donc de prendre cette délibération et donc de décider d'actualiser au titre de l'exercice 2021 la provision pour risque contentieux à hauteur de 568 000 euros. L'article 2 indique l'inscription de cette somme aux articles 6815 et 6875.

L'article 3 vous demande de m'autoriser à l'accomplissement des éventuelles démarches y relative. L'article 4 précise le maintien de la provision et ajuster si nécessaire jusqu'à ce que les décisions de justice soient devenues définitives, c'est ce que nous faisons donc aujourd'hui. Et l'article 5 rappelle que conformément aux dispositions législatives et réglementaires le risque financier correspondant est inscrit dans une annexe spécifique de la maquette budgétaire et vous propose de décider de procéder à son actualisation par le renouvellement de la provision suivant le tableau présenté dans la délibération.

Et l'article 6 enfin vous rappelle de la reprise budgétaire de la provision qui ne doit plus être inscrite des réalisations du risque. Ça s’est totalement administratif et c'est la même chose que de ce que nous avions fait en 2020.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse quelques secondes le cas échéant pour le vote électronique.

8. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice 2021

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle que les collectivités locales conformément à l'article 1639 A du Code général des impôts font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux ou aux produits des impositions directes à leur profit. Les taux d'imposition fixés doivent permettre de dégager pour l'exercice 2021 les recettes fiscales appelés à couvrir le besoin de financement du projet du budget global.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le gel des taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties puisque la taxe d'habitation nous n'avons plus de pouvoir de taux sur la taxe d'habitation.

Donc nous n'avons plus que sur la taxe foncière qu'elle concerne les propriétés bâties ou quand elle concerne les propriétés non bâties donc.

Avec cette décision, les taux des impositions locales n'auront donc pas augmenté depuis l'élection de la majorité actuelle en 2014 soit désormais huit années de gel des impôts. Et enfin pour éviter de devoir de nouveau délibérer sur les taux en raison de la mention des montants prévisionnels, ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le dispositif et il est simplement fait rappel de ceux de 2020 et précise que les montants 2021 ne sont pas connus parce que d'habitude, dans quelques semaines, on va avoir une notification de l'Etat qui va dire vous avez le droit à autant pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, autant pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Comme on vote le budget très tôt nous n'avons pas connaissance de ces montants donc c'est pourquoi on prend cette précaution pour ne pas avoir à revoter ultérieurement et on viendra mettre les bons montants dans le cadre du budget supplémentaire.

C'est tout le sens de la délibération dont l'article 1er vous propose de décider de décider la non augmentation des taux d'imposition directe de la Commune pour l'exercice 2021 et donc de les laisserConseil municipal 1er février 2021 Page 27

au taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 23,04 % et au taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 51,57%.

Tandis que l'article 2 vous rappelle le montant total pour l'exercice 2020 de 2 846 355 € de produits fiscaux qui sont décomposés : pour le produit prévisionnel de taxe foncière bâti à 2 815 258 € et à 31 097 € pour la taxe foncière non bâti. Tout en précisant que pour l'exercice 2021 les montants prévisionnels attendus ne sont pas connus.

Et l'article 3 vous propose de m’autoriser à signer l'état 1259 COM et à me donner tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision. Décision sur laquelle la commission n°1 réunie le 25 janvier 2021 a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et je vous laisse là aussi voter de façon électronique.

9. Subvention en faveur du centre communal d’action sociale de la Commune de Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : On vous rappelle que lors de l'adoption du budget primitif, la Commune de Sin-le-Noble délibère chaque année sur l'attribution d'une subvention d'équilibre au profit du CCAS en vue de permettre l'exercice plein et entier de ses missions en matière d'action sociale, de santé, d'actions auprès des personnes âgées ou en situation de handicap ainsi que de la petite enfance. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 691 400 € pour 2021 au CCAS. Cette subvention pourra, évidemment le cas échéant, être révisée à la hausse en fonction des besoins notamment ceux liés à la mise en place de la convention liant la Commune et le CCAS. Ça veut dire que quand il y a besoin, on l'avait fait l'année dernière lors d'un des derniers conseils municipaux, on était venu mettre une rallonge budgétaire, à partir de septembre on voit bien où on va atterrir et on voit l'atterrissage financier et donc on sait si on a besoin de venir abonder ou pas. Aujourd'hui il y a beaucoup d'inconnus donc on repart avec la subvention de l'année dernière et on verra au fur à mesure de l'avancée de l'année s'il est besoin de venir prendre une subvention exceptionnelle en fin d'année.

L'article 1er de la délibération vous propose d'autoriser le versement d'une subvention au CCAS d'un montant de 691 400 euros.

L'article 2 rappelle que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits du chapitre 65 du budget communal.

Et l'article 3 vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Délibération qui là aussi a reçu un avis favorable et unanime de la commission n°1 du 25 janvier 2021. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et je vous laisse là aussi voter de façon électronique.

10. Approbation du tableau des effectifs – Budget primitif 2021

M. LE MAIRE : Enfin dernier projet de délibération de cette suite budgétaire. La note de synthèse vous rappelle que le Code général des collectivités territoriales dispose que le tableau des effectifs en vigueur au 1er janvier de l'exercice budgétaire concerné doit être joint en annexe du budget primitif de l'exercice.

Il prévoit également que dans le cadre du vote des crédits au titre du budget primitif, le Conseil municipal est appelé à approuver le tableau des effectifs du personnel communal.Conseil municipal 1er février 2021 Page 28

Ce projet de délibération a reçu un avis favorable et unanime lors de sa présentation à la réunion de la commission n°1 du 25 janvier 2021 et donc là on vous propose dans la délibération un article 1er qui vaut approbation du tableau des effectifs tel que figurant en annexe du budget primitif 2021. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et je vous laisse là aussi voter de façon électronique.

III. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et foncier dont le rapporteur est Henri Jaruga.

De nombreux projets de délibérations ce soir dans le cadre de cette délégation qui est hautement stratégique sur le mandat qui s’ouvre. On en a déjà parlé, mais on peut ici le constater vu le nombre de délibérations.

Le premier mandat 2014-2020 a été celui du redressement budgétaire et financier et de la reconstitution du lien élu-population.

Evidemment toutes les politiques qui ont été érigées en priorité sont maintenues comme l'éducation, la cohésion sociale, la culture, le cadre de vie, le pilotage budgétaire, les solidarités, la démocratie participative, le sport, la vie associative et la liste est longue.

Mais les enjeux en matière d'aménagement du territoire, de foncier, de patrimoine sont très importants : le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour le quartier des Epis qui je vous le rappelle fait partie des 200 quartiers d'intérêt national en France, il y a 200 quartiers qui ont été reconnus NPRNU on est en plein dans cette phase de travail. On aura d'importantes réunions cette semaine et la semaine prochaine pour des passages à l' agence nationale de rénovation urbaine à Paris dans les semaines qui viennent sur ce projet, l'écoquartier du Raquet qui continue son développement. On a pris des délibérations sympas en bureau de l'agglo la semaine dernière donc il y a de beaux projets et je ne vous parle pas de la patinoire, du boulodrome, en tout cas il y a de beaux projets, des conditions suspensives donc on attend qu'elles soient réglées mais il devrait y avoir de beaux projets. L'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) aujourd'hui on avait décidé sur le premier volet de passer notre tour parce qu'on avait tellement de gros projets sur Sin-le-Noble que d’aller essuyer les plâtres sur l'engagement pour le renouveau du bassin minier on avait préféré passer notre tour, mais sur le mandat dans les années qui viennent, peut-être irons nous inscrire une ou deux enfin une cité minière dans cette ERBM.

La zone Croizat, la zone commerciale vous avez vu l'excellent article de presse qui était consacré dernièrement.

La serre Dambrine on a ici demain une importante réunion avec Henri, l'établissement public foncier le conseil en aménagement urbanisme environnementale (CAUE), avec iNord, avec l'agglo, avec Nexity c’est la 3ème ou 4ème réunion que l'on fait. Demain on va continuer d'avancer pour faire part de nos exigences.

Il y a le projet du Lidl pour ne prendre que quelques exemples.

Alors au-delà des enjeux d'aménagement du territoire, ces questions sont hautement stratégiques pour la Commune et l'équilibre de ses finances.

Il y a de la vente de foncier, quand ce sont nos fonciers ce sont des recettes. Ces ventes de fonciers peuvent permettre des économies de fonctionnement, si ce sont des bâtiments c'est du chauffage, c'est de l'entretien, si ce sont des terrains on va les entretenir parce que quand il y a des dépôts sauvages c'est nous qui y allons, il faut aller couper les herbes.

Une fois que ces fonciers sont vendus derrière nous touchons des taxes aménagements, parfois ça peut être en centaines de milliers d'euros puisque sur les projets il y a des taxes d'aménagement, il y a deux taxes aménagement une à 18 mois, une à 36 mois. Et une fois que le projet est fait nous touchons les taxes foncières. Evidemment ces projets amènent aussi parfois ou souvent uneConseil municipal 1er février 2021 Page 29

augmentation de population, ça c'est l'attractivité et le rayonnement de la ville et cette augmentation de population amène également donc des impôts et des augmentations de dotation. Tout à l'heure je vous expliquais la stratégie de désendettement était stratégique pour l'avenir de la Commune, cette délégation aménagement foncier, patrimoine est hautement stratégique pour l'avenir de la Commune parce que toutes ces recettes, nous avons vous savez, le plan pluriannuel de gestion de 2020-2026 et nous avons inscrit des ventes de fonciers à des moments, nous avons inscrit des taxes d'aménagement, des taxes foncières, des hausses de dotation si nous avons plus de population et tout cela ces sommes qui sont inscrites au plan pluriannuel de gestion, ces recettes vont permettre de réaliser l'ambition que nous avons inscrit au plan pluriannuel d'investissement. Il y a 125 lignes au plan pluriannuel d'investissement sur les six ans, d'un plan de reconquête et de rattrapage. C'est hautement stratégique parce que cette stratégie en matière d'aménagement du territoire, urbanisme et foncier et patrimoine c'est enclencher un cercle vertueux, je vous dis, on vend, on a une recette de vente, on a une taxe d'aménagement.

On a déjà touché sur les années précédentes parfois et on a un projet, on ne va pas en parler parce qu'il est confidentiel et ce n'est pas à nous de le … Mais il y a un projet sur lequel on a calculé 600 000 euros de taxe d'aménagement et 600 000 euros ça se prend. Et puis derrière une fois que ce projet est créé donc sur 36 mois on touche 600 000 euros et après on touche la taxe foncière. C'est créer un cercle vertueux que l'on doit enclencher quand avant 2014 nous étions dans un cercle vicieux.

Ces recettes permettent des investissements, ces investissements permettent des nouvelles recettes ou des économies. Donc ces recettes et ces économies permettent un nouvel investissement qui permet une nouvelle recette et comme tout n'est pas financier ou économique ça permet également de renforcer l'attractivité de la Commune, son rayonnement.

C'est une spirale positive que l'on travaille avec Henri Jaruga dans la droite ligne de ce que l'on avait commencé à travailler avec Jean-Paul Hournon sur le mandat précédent.

Alors lui il avait eu le volet un peu théorique, réglementaire et la Henry il a la phase plus opérationnelle. C'est beaucoup de travail parce qu’il n'y a pas une semaine où on n'a pas un rendez-vous pour un aménageur, un lotisseur, un investisseur, un projet donc à chaque fois on doit réembrayer. On a un peu de mal à tout suivre en tout cas c'est pourquoi je voulais aujourd'hui bien insister avant de passer la parole Henri sur l'importance sur ce mandat de cette délégation. Et quand je dis sur ce mandat parce que l'urbanisme c'est du temps long, on sait que Jean-Paul parfois voulait acheter des choses qui n’auraient été utile que dans 30 ans, 40 ans, 50 ans, mais pour ne pas bloquer un futur projet fallait qu'on maîtrise tel ou tel foncier.

Pendant longtemps ça n'a plus été le cas parce qu'il n’y avait pas d'argent. Donc là aussi on n'hésite pas désormais on passe régulièrement des achats.

Ça c'est sûr le volet aménagement du territoire et on a donc travaillé également aussi avec Henri, un volet d'optimisation et une stratégie de gestion de notre patrimoine pour optimiser le foncier. Mais ça on le verra dans les délibérations suivantes puisque la première délibération, je vais donc passer la parole à Henri, malgré tout elle est aussi la suite logique des délibérations que nous venons de prendre, puisque nous sommes obligés de l'annexer aux compte administratif 2020 comme la loi l’impose, on est obligé d'annexer un bilan des acquisitions, cessions, échanges et transferts donc Henry va vous le présenter.

11. Bilan des acquisitions, des cessions, des échanges et des transferts effectués au cours de l’année 2020

M. JARUGA : Bonsoir.

La loi impose aux collectivités territoriales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières décidées au cours de l'année écoulée et de l'annexer au compte administratif de la Commune.

L’année 2020 a permis à la collectivité de poursuivre la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine du territoire et de développer son accessibilité et son attractivité.Conseil municipal 1er février 2021 Page 30

Elle a également poursuivi son plan pluriannuel de valorisation du patrimoine non stratégique de la collectivité et rattrapait son retard en termes d'identification des dépendances du domaine public. Pour l'année 2020, les mutations immobilières se sont élevées à 56 003 euros pour les acquisitions et 1 euro pour les cessions.

En ce qui concerne les acquisitions, la Commune a acquis : à Maisons et Cités le 25 février 2020 pour un euro et le 16 janvier 2009 également pour un euro des parcelles constituant les voiries des cités du Bivouac et du Niveau ; à Monsieur Dubus le 29 janvier 2020 pour un euro également des parcelles constituant la voirie de desserte d'un lotissement de quatre maisons ; à Madame Sergeant le 29 janvier 2020 au prix de 38 000 euros un ensemble bâti et non bâti situés rue Jules Guesde sur lequel sera réalisé l'accès à l'OAP des rues Jules Guesde et Constant Bertiaux ; à France domaine le 14 février 2020 au prix de 18 000 euros un ensemble immobilier bâti situé rue Ghesquière destiné après démolition à la réalisation d'un parking.

Pour les cessions : la Commune a vendu à l'Association Foncière Logement le 26 février 2020 au prix de 1 euro des terrains destinés à la construction de 13 logements.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce bilan qui a reçu un avis favorable de la commission n°4.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Henri vous le disait à la Foncière Logement on a donné le terrain à l'euro symbolique mais c'est dans le cadre de la convention de rénovation urbaine c'est à dire que comme la Foncière Logement ne paye pas le foncier elle peut donc offrir un logement de meilleure qualité, un peu plus grand, avec une pièce en plus, avec des m² en plus, avec un jardin, un carport et donc là les travaux ont débuté et la Foncière Logement était très contente de la parcelle que nous lui avons offerte.

Et puis le reste vous le voyez, un gros travail qui avait été mené pour toutes les rétrocessions de voiries ça datait d'il y a longtemps puisque tout ça avait été fait dans le cadre du Girzom dans les années 2000 et nous entretenions, nous avions toutes les charges du propriétaire pour ces voiries sans en être propriétaire, il y avait une convention. Aujourd'hui on les a acquises à l'euro symbolique et elles sont rentrées dans notre kilométrage de voirie et du coup ça vient impacter la dotation globale de fonctionnement, dans les modalités de calcul il y a une partie sur les kilomètres de voiries à entretenir. Et puis rue Ghesquière on va aller démolir cette maison pour créer un parking, comme on le fait dans pas mal de quartier, faire un petit espace, améliorer le cadre de vie parce que c’est une ruine, c’était un bien en déshérence dans le cadre d'une succession et donc on va aller l’abattre. On avait des fonciers juste à côté donc du coup on va offrir du stationnement et un cadre de vie amélioré avec de la végétalisation.

Cette année on a déjà préempté trois biens dans le cadre des OAP. Et puis on a eu une proposition tout à l'heure également d'acquérir les garages pour la même chose.

C'est le sens de la délibération qui vous propose donc de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2020 tel que détaillé dans les tableaux et tel que vous les a présentés Henry ainsi que les cessions.

L’article 2 vaut prise d'acte de l'initiation de transactions lors de séance du Conseil municipal au titre de l'exercice 2020, qui ne sont pas finalisées à ce jour et précise qu’elles figureront par conséquent dans le bilan dressé au titre de l'exercice 2021. C'est à dire qu'en 2020 on a voté des ventes ou des achats ça n'est pas fini, vous connaissez quand vous achetez ça prend un peu de temps et donc si ça n'est pas finalisé ça ne rentre pas dans le … On a décidé en 2020 mais ça n'a pas été fait en 2020 donc ça sera dans le bilan de 2021.

Tout le monde est d'accord pour prendre acte de cette présentation du rapport ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse là aussi quelques instants pour le passer de façon numérique.Conseil municipal 1er février 2021 Page 31

12. Gestion du domaine communal – Constat de la désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section BD n°1 et BD n°749 du domaine public vers le domaine privé communal

M. LE MAIRE : En fait il y a une note de synthèse pour deux délibérations. La première délibération sera désaffectation déclassement et la deuxième pour la mise en vente.

Et je laisse donc Henri vous faire la synthèse de ce projet de délibération.

M. JARUGA : La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section BD n°1 et 749 d’une superficie totale de 1 118 m² situé au 649 de la rue de Douai et occupé par la Direction des centres sociaux.

Sur cet ensemble immobilier est édifié un bâtiment à usage de bureaux sur deux niveaux rez-de- chaussée, un étage et d'un grenier. Sa surface utile de 590 m². A l'arrière se trouve une cour à usage de parking et un jardin accessible en passant sous un porche.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme, la Direction des centres sociaux rejoindra la Direction de la cohésion sociale et intégrera les équipements de proximité que sont les deux centres sociaux Saint Exupéry et Autissier/Perret.

Ainsi libéré cet ensemble immobilier pourra compte tenu de son potentiel faire l'objet d'une opération de réhabilitation lourde par un acquéreur privé.

Afin de poursuivre l'optimisation foncière de ses biens notamment par la vente de certains biens immobiliers non stratégiques, il est donc proposé de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public vers le domaine privé communal pour permettre la mise en vente de ce bien au prix de 207 000 €.

Ce bien a fait l'objet d'une évaluation par le service des domaines et la commission n°4 a émis un avis favorable.

M. LE MAIRE : Merci Henri. Effectivement toutes ces délibérations entrent dans le cadre de la stratégie foncière que la Commune entend mettre à l'œuvre et qui en fait consiste à procéder au regroupement de certains services en densifiant l'occupation de bâtiments et ce qui donc permet de libérer d'autres bâtiments.

Dans le cas d'espèce c'est la mise en service du nouveau centre social Saint-Exupéry qui va permettre que la Direction des centres sociaux, les deux directions vont rejoindre chacun leurs deux centres sociaux avec actuellement Anne Frank cela pouvait être un peu compliqué, donc la direction de Saint- Exupéry va rejoindre Saint-Exupéry et la direction d’Autissier/Perret va rejoindre Autissier/Perret. Ça libère ce bâtiment qui a beaucoup de cachet, beaucoup de caractère, on a des plafonds moulurés, on a une double distribution, il y a vraiment de très beaux volumes notamment à l’étage, il y a une cour intérieure, il y a un très beau jardin. Vous voyez il y a des petites faillances sous les fenêtres donc c'est vraiment un bien qui a gardé beaucoup de cachet.

Alors il y a un peu de travail à faire mais en tout cas quelqu'un qui a du goût, a des mètres carrés de bâtiments et à des mètres carrés de terrain. On voit au fond sous le porche, il y a un bel arbre au milieu avec une belle pelouse, il y a de quoi ranger les voitures, il y a un porche et on rue de Douai, il doit y avoir un arrêt de bus qui est juste en face de l’autre côté du feu.

Donc emplacement hautement stratégique, on est à 2 minutes en voiture de Douai, on est sur les lignes de bus, on est proche des écoles puisqu'il y a Joliot Curie et Molière qui sont juste en face, il y a le centre social Autissier/Perret qui est juste en face et on est proche des rocades tout en étant au calme. Et le grenier est également très intéressant, il n'est pas aménagé mais en tout cas rien que l'étage il y a déjà de magnifiques pièces, avec de beaux carrelages en bas, de beaux planchers à l’étage et le grenier est aménageable assez facilement et avec une très belle charpente donc il y a de quoi s'amuser. Et en plus pour nous c'est un bien qui n’est donc pas stratégique, ça permet éventuellement si on arrive à le vendre de faire entrer une somme et derrière d'y amener si jamais si c’est des entreprises, des activités économiques, et si c'est une famille d’y amener des habitants qui viendront participer à la vie communale et payer quelques menues taxes foncières pendant que nous on ne payera plus le chauffage et l'entretien de ce bâtiment.Conseil municipal 1er février 2021 Page 32

Mais ceci dit on payera à Saint-Exupéry qui est 1 400 m² à entretenir.

Avant de le mettre en vente il nous faut constater la désaffectation et le déclassement des parcelles. C'est le sens de la première des deux délibérations.

L’article 1er vaut constatation de la désaffectation des parcelles cadastrées section BD n°1 et n° 749 appartenant ou assimilée au domaine public communal.

L'article 2 vous demande votre approbation quant au déclassement de ces parcelles en vue de leur cession après incorporation au domaine privé communal.

Et l'article 3 vous propose de me donner autorisation de l'accomplissement des démarches et actes y afférent.

Sachant qu’en pièce jointe vous avez l'extrait de plan cadastral et une vue aérienne et qu'ici on vous a mis une vue de la façade.

Ça c'est la première délibération, on va la voter tout de suite pour au moins procéder à ce constat. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M.LE MAIRE : Je vous laisse vite fait voter électroniquement.

13. Patrimoine communal – Domaine privé – Mise en vente de la parcelle cadastrée section BD n°1 et BD n°749 sise 649 rue de Douai à Sin-le-Noble

M.LE MAIRE : Et puisque vous avez accepté de désaffecter et de déclasser ce bien, la délibération suivante vous demande de décider la mise en vente des immeubles bâtis et non bâtis cadastrés section BD n° 1 et BD n°749 sise 649 rue de Douai à Sin-le-Noble.

Tandis que l'article 2 vaut prise d'acte de l'évaluation qui a été réalisée par le service des domaines et la décision de mise en vente au prix de 207 000 €.

L'article 3 vous propose de m’autoriser à engager toutes les démarches y afférentes. Tandis que l'article 4 vaut décision de charger la SCP Piprot Delattre à Douai de la mise en vente. Là vous avez également l'estimation des domaines qui vous a été jointe, elle a été réalisée cette estimation des domaines le 21 décembre 2020.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous laisse voter électroniquement.

14. Gestion du domaine communal – Constat de la désaffectation et déclassement du domaine public vers le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section BE n°458

M. LE MAIRE : Je repasse la parole pour la même catégorie de délibération toujours relative à la gestion du domaine communal.

Là aussi une note de synthèse et deux délibérations que va vous présenter Henri à qui je passe la parole.

M. JARUAGA : La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section BE n°458 d’une superficie de 1 260 m² situé au 1038 A rue de Douai occupé par le CCAS. Sur cet ensemble immobilier est édifié un bâtiment construit en deux temps à usage de bureaux sur deux niveaux rez de chaussée et un étage, un parking d'une quinzaine de places clôturé avec un portail et accessible depuis la rue des Frères Martel.

La Commune est propriétaire de nombreux bâtiments dont certains peuvent s'avérer sous-occupés, comme le bâtiment des services techniques que le CCAS pourrait intégrer.Conseil municipal 1er février 2021 Page 33

Ce bâtiment plus accessible permettra de mutualiser l'accueil avec celui de la Direction des affaires techniques et surtout de travailler à proximité de certains services opérationnels souvent sollicités à distance.

Ce projet d'optimisation foncière des biens immobiliers de la Commune a pour conséquence la vacance du bâtiment situé au 1038 A rue de Douai et sa mise en vente.

Il est proposé de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public vers le domaine privé communal pour permettre sa mise en vente au prix de 351 900 €.

Et ce bien a fait l'objet d'une évaluation par les services des domaines et a reçu un avis favorable de la commission n° 4.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

C’est exactement la même philosophie de stratégie foncière de la Commune de densification de ses services.

On avait le service urbanisme qui occupait tout le rez-de-chaussée des services techniques or il n'était que deux, on leur a demandé de venir au rez de chaussée de la mairie ce qui était plus facile puisque je vous le disais on a érigé la gestion foncière, l'aménagement du territoire et la gestion patrimoniale en priorité, c’est mieux qu'ils soient à l'Hôtel de ville comme ça c'est plus facile pour faire nos réunions, nos rendez-vous, et travailler en direct avec eux.

Et simplement en faisant ça on a libéré tout le rez de chaussée des services techniques et en haut il y avait un ou deux bureaux vides, on peut redéployer un peu et donc ça amène les personnels de la direction du CCAS. Evidemment on ne fait pas ça contre leur avis, la Directrice du CCAS on lui a proposé plusieurs lieux potentiels, c'est le lieu que la direction du CCAS avec Isabelle Taillez, l'Adjointe aux affaires sociales, ont trouvé comme le plus intéressant pour elles cette affectation au sein des services technique.

C’est rue de Douai, il y a une mutualisation possible et puis surtout c’est un bâtiment qui est très intéressant pour un investisseur éventuel.

Je ne sais pas si on a la vue du cadastre ou une vue aérienne ? Là vous voyez la façade donc c'est intéressant mais quand on a la vue aérienne, vous l'avez dans vos documents l'extrait de plan de cadastre, vous voyez qu’il y a un grand parking qui plus est végétalisé, qui est clos donc soit un investisseur qui fait de l'immobilier de bureaux, soit une entreprise qui achète ça, en tout cas ça peut être intéressant et c'est tout au bout de la rue de Douai, c'est la dernière habitation de la rue de Douai donc on est là aussi avec un arrêt bus qui est juste en face on le voit sur la photo donc qui connecte facilement à la gare s'il y avait des employés qui viennent en train. Ils descendent du train, ils arrivent là, c’est proche des rocades et il y a du stationnement. Et on est au calme en dehors des bouchons donc il y a vraiment pas mal davantage pour ce bien.

Donc même procédure que pour la Direction des centres sociaux, il nous faut agir en deux délibérations une première délibération qui vise à constater la désaffectation de la parcelle cadastrée BE n° 458 qui appartient au domaine public communal.

L'article 2 vaut approbation du déclassement et de l’incorporation au domaine privé communal de cette parcelle en vue de sa cession.

L'article 3 qui consiste à me donner autorisation à accomplir les actes et démarches nécessaires en la matière. Vous avez la vue aérienne qui est jointe à votre dossier et vous avez les extraits de plans de cadastre ainsi que pour la délibération suivante l'estimation des domaines du 18 décembre 2020. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

15. Patrimoine communal – Domaine privé – Mise en vente de la parcelle cadastrée section BE n°458, sises 1038A, rue de Douai à Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Nous pouvons donc après avoir constaté cette désaffectation et ce déclassement, nous pouvons procéder à la mise en vente.Conseil municipal 1er février 2021 Page 34

L'article 1er de la délibération vaut décision de la mise en vente de l'immeuble bâti et non bâti cadastré section BE n° 458 au 1038 A rue de Douai à Sin-le-Noble.

L'article 2 consiste à prendre acte de l'évaluation du domaine et à décider de la mise en vente de l'immeuble au prix de 351 900 €.

Tandis que l'article 3 vous demande de m’autoriser à engager toutes les démarches y relatives. L'article 4 vous propose de décider de charger Maître Allard, notaire à Douai, de la mise en vente. Et l'article 5 vous rappelle le prélèvement sur le chapitre 21 des dépenses y afférent et le crédit au chapitre 77 des recettes générées.

Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Comme maintenant vous faites le vote électronique facilement je ne vous laisse plus de temps entre les deux et on peut tout de suite attaquer la délibération suivante.

16. Patrimoine communal – Domaine privé – Acquisition des parcelles cadastrées section AV n°4, n°9, et n°10 sises rue Pierre Semard, quartier de la Montée à Sin-le-Noble, bâties et non bâties

M. LE MAIRE : C'est un projet que vous commencez à connaître également puisqu'on avait travaillé ce dossier ici même durant l'été 2020.

Henri va vous présenter le projet.

M. JARUGA : Dans le quartier de la Montée, rue Pierre Semard à Sin-le-Noble existe une batterie de 27 garages dans un état de délabrement avancé et qui depuis plusieurs années est l'objet d’incivilités ayant fait naître un climat d'insécurité dans le quartier.

Le groupe Norévie/Florévie est propriétaire de 24 de ces garages et trois autres appartenant à des propriétaires privés.

Dans le courant de l'été 2020, la société Norévie a déposé et obtenu des permis de démolir afin de procéder à la démolition des garages lui appartenant.

Elle a proposé également à la Commune de procéder à la démolition des trois autres garages à sa charge.

Par courrier du 4 décembre 2020, la Commune a proposé aux propriétaires de garages situés sur les parcelles cadastrées AV n° 4, 9 et 10 d'acheter leurs garages pour la somme de 2 500 euros. Les propriétaires des trois garages ont donné par écrit leur accord pour vendre ces garages au prix proposé.

La Commune envisage d'acquérir ces parcelles, pour permettre la démolition de cet ensemble de garage devenu dangereux.

Il est à noter que ce type d'acquisition d'un faible montant, n'est pas soumis à estimation du service des domaines.

La commission n°4 a également émis un avis favorable.

M. LE MAIRE : Merci Henri. Un projet de délibération qui est la suite logique d'une délibération que nous avons adoptée ici même courant 2020 à propos de la partie de ce dossier qui est géré par Norévie. Je ne sais pas qui a … Cette photo c'est quoi c'est une photo de google machin, je vois des flèches, parce que là c'est super beau, ça fait longtemps que c'est plus comme ça, déjà ça fait longtemps qu'il n’y a pas eu un ciel bleu comme ça donc mais parce que ou alors ça a été nettoyé avant on a des gros problèmes de sécurité, des dépôts d'ordures, il y a des gamins qui montent sur le toit, c'est tout de l'amiante et puis surtout on ne sait pas pourquoi il y en a qui régulièrement il y a un trafic de canapés donc régulièrement ils viennent mettre des canapés là-dedans et ils font la fiesta et donc régulièrement on va enlever les canapés et puis deux jours après il y a de nouveau un canapé qui est là.Conseil municipal 1er février 2021 Page 35

En tout cas c'est très dangereux on a obtenu mais on l'avait déjà fait pour ceux qui s'en souviennent au niveau du quartier du Bivouac, on avait obtenu de Maisons et Cités qui désamiantent et qui démolissent tous les garages qui étaient au niveau du Bivouac et là c'est la même chose. En fait c'est les garages des anciens blocs qui étaient là avant qui ont été démolis et il y avait toujours cette propriété que Norévie avait un peu oublié et donc là il y a trois propriétaires privés qui entretenaient dont l'état des garages étaient à peu près satisfaisants donc le but c'est de ne pas les léser, on rachète les garages et c’est Norévie qui va les démolir.

Je ne sais pas si on a mis dans la note le prix de la démolition Henri ?

Je pense que c’est 15 000 euros par garage, si j'ai bonne mémoire, et en plus Norévie ne pouvait pas démolir parce que tous les garages sont solidaires dans leur construction donc Norévie ne peut pas démolir si … On ne peut pas laisser trois garages tout seul c'est impossible techniquement si ça démoli tout tombe.

Donc nous on achète, on va aller vite, on va le faire par acte administratif il n'y a pas d'estimation des domaines puisque c'est très faible et les gens s'en sortent avec 2 500 euros, ils ne sont pas lésés et après on verra avec Norévie pour récupérer le foncier à l'euro symbolique et venir voir qu'est-ce qu'on peut faire comme projet sur ce terrain.

Voilà c'est le sens de la délibération qui vous est proposée.

L'article 1er vous propose de décider l'acquisition des parcelles bâties et non bâties cadastrées section AV n°4,9, 10 sises rue Pierre Semard sur lesquelles trois garages sont construits. L'article 2 vaut prise d'acte des réponses favorables des propriétaires de garages situés sur ces parcelles et vaut décision également d'acquisition desdites parcelles au prix de 2 500 euros chacune soit un total de 7 500 euros.

L'article 3 vous demande de m’autoriser à engager les démarches nécessaires à cette acquisition. L'article 4 vous propose de charger Maître Delattre de cette acquisition.

L'article 5 vaut décision de la prise en charge par la Commune des frais d'actes et de bornage. Et l'article 6 rappelle le prélèvement sur le chapitre 21 du budget communal des dépenses relatives à cette acquisition.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : On va essayer d'aller vite même si d'un point de vue administratif ça prend toujours du temps malheureusement, en tout cas on va essayer d'aller vite sur ce dossier n'est-ce pas Henri ?

17. Gestion du domaine communal – Cession des parcelles cadastrées section BC n°218, 219, 222,224 et 223 situées rue de Verdun et 23 rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble (surface totale de 651 m²) à Messieurs Herbert Lionel et Mickaël

M. LE MAIRE : Je laisse Henri vous présenter ce projet. Vous avez quelques photos et donc pour les nouveaux si vous n'avez pas reconnu, c'est ce qu'on appelait la Courée douce et qui va parler à beaucoup enfin une partie de la Courée douce.

M. JARUGA : La commune de Sin-le-Noble est propriétaire des parcelles cadastrées section BC n°218, 219, 221, 224 et 223, sises 125 E, 125D, 125C et 125B rue de Verdun et 23, rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble.

Par délibération du 3 février 2020, le Conseil municipal a procédé à la mise en vente desdites parcelles pour une superficie totale de 651 m² au prix de 85 000 euros.

Par courrier du 30 novembre 2020, Messieurs Herbert ont formulé une offre d'achat à la Commune pour ces parcelles au prix de 85 000 euros.

Considérant le projet proposé, il convient de se prononcer sur cette session à Messieurs Lionel et Mickaël Herbert.Conseil municipal 1er février 2021 Page 36

Ce bien a fait l'objet d'une évaluation par les services des domaines et la commission n° 4 a émis un avis favorable.

M. LE MAIRE : Merci Henri. Effectivement premier projet des trois délibérations de ce soir de cession et ça constitue la suite logique des délibérations de mise en vente respective de ces trois ensembles immobiliers que nous avions adoptées en 2019 et 2020.

Comme tout à l'heure, nous avons adopté la mise en vente du bâtiment du CCAS et de la Direction des centres sociaux, j'espère que prochainement on viendra ici les vendre.

On avait décidé leur mise en vente et nous avons une offre d'achat, dont le courrier de l'acquéreur vous est joint ainsi que l’extrait de plan cadastral.

C'est une partie de la Courée douce puisqu'on vend en deux parties.

Le projet de délibération équivaut à confirmer la décision d’aliénation des parcelles cadastrées section BC n°218, 219, 221, 224 et 223, sises 125 E, 125D, 125C et 125B rue de Verdun et rue Vaillant pour une superficie d'environ 651 m² selon les plans joints en annexe.

L'article 2 vous propose de décider la cession des parcelles concernées à Monsieur Lionel et Mickaël Herbert demeurant 84 rue Daniel Fery à Sin-le-Noble.

L'article 3 vous propose de décider du prix de cession à 85 000 euros.

L'article 4 rappelle que Maître Allard est chargé de la vente et que la prise en charge des frais d'acte sera par les acquéreurs.

L'article 5 rappelle le crédit des recettes au chapitre 77 du budget communal. L'article 6 précise les conditions suspensives de vente suivante : à savoir la réhabilitation qualitative pour des personnes à mobilité réduite, ce qui nous paraît effectivement intelligent, vu la configuration des lieux, vous êtes sous le porche entre la boucherie et puis le marchand de pizzas. Là vous sortez et vous êtes en plein cœur de ville, à 30 secondes à pied du centre-ville, du bus. Ce sont des petits logements anciens mais on peut y faire quelque chose de bien pour les personnes âgées ou à mobilité réduite puisque on est sur du plain-pied.

Et l'article 7 vous propose de me donner autorisation ou à mon représentant de signer la promesse de vente et la réitération de la vente ainsi que d'accomplir toutes les formalités y afférent. Tout le monde est d'accord ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

18. Gestion du domaine communal – Cession des parcelles cadastrées section AS n°588, AS n°589, et AS n°590 (surface totale de 234m²) à Monsieur Alain Masclet

M. LE MAIRE : On poursuit toujours un projet de délibération qui formalise les modalités d'une éventuelle cession et cette fois ci c'est à monsieur Alain Masclet. Et je passe la parole à Henri.

M. JARUGA : La Commune de Sin-le-Noble et propriétaire de parcelles cadastrées section AS numéro 588, 589, 590, situées 153 et 153 A, rue Ghesquière à Sin-le-Noble. Cet ensemble immobilier est composé de deux petites maisons et d’un terrain non bâti.

Par délibération du 13 mai 2019, le Conseil municipal a décidé de la mise en vente de l'ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées section AS n° 588, 589, 590 pour une superficie totale de 234 m² au prix de 25 000 euros.

Par courrier du 6 novembre 2020, Monsieur Alain Masclet a formulé une offre d'achat à la Commune pour cet ensemble au prix de 25 000 euros.

Il convient de formaliser les modalités de la cession.

Ce bien a fait l'objet d'une évaluation par le service des domaines et la commission n° 4 a émis un avis favorable.Conseil municipal 1er février 2021 Page 37

M. LE MAIRE : Merci Henri. Donc deux précisions peut-être Alain Masclet, je posais la question à Johanne Masclet, n'a rien à voir avec Johanne, je vous le confirme et Maître Allard non plus n'a rien à voir avec Patrick Allard, tu ne t’es pas recyclé dans le notariat. En tout cas je le précise. Une fois quelqu'un est venu me voir, il avait un problème avec quelqu'un qui s'appelle Masclet il me disait vous n’allez rien faire parce que j'ai vu sur Internet qu’une de votre adjointe s'appelle Madame Masclet. J’ai dit ça n'a rien à voir et puis même si c'était de la famille de Madame Masclet s'il faut agir on agira mais en tout cas je le précise ici.

Vous voyez quand même sur la photo ce sont des biens que la Commune a acquis il y a 30 ans, 40 ans dont rien n'a jamais été fait.

Ce sont des biens que l'on remet dans le circuit à petit prix plutôt que nous d'avoir à gérer parfois des squats, des dépôts sauvages, des nuisances de voisinage parce qu’il y a des gens qui viennent, pourquoi pas un risque potentiel.

On remet ça sur le marché immobilier où il y a une demande, d'ailleurs c'est un travail que l'on mène également sur la résorption de la vacance sur Sin-le-Noble. On sait que des communes comme Sin-le Noble il y a une vacance qui est importante parfois, donc ça se fait naturellement parce qu’il y a certains biens qu'on a réussi avec Douaisis agglo en voyant les propriétaires qui sont parfois dans des successions ou autre de remettre sur le marché et c’est vendu. D'ailleurs il y a une petite maison qui est juste à côté de la Courée douce qui était vacante depuis des décennies et c’est marqué vendu également.

C'est très bien. Ça fera quelques habitants de plus, ça fera quelques friches en moins parce que c'est quand même pas glorieux d'avoir des maisons comme ça dans une ville comme la nôtre, c'est des habitants en plus qui auront un toit pour se loger, ils seront bien contents à un faible prix même si là c'est un investisseur, et puis pour nous au-delà des quelques habitants, de l'image de marque, le cadre de vie pour les voisins parce que souvent on a eu les voisins qui subissaient beaucoup de désagréments avec cette maison, parfois ça peut être des nuisibles, les dépôts d'ordures. On est venu murer, mettre des contreplaqués parce que parfois il peut y avoir des tentatives d'incendie ou autres de squats.

Voilà on dégage des friches immondes de notre paysage sinois, ça nous fait rentrer un peu d'argent, ça donne un toit à une famille et derrière c’est quelques habitants de plus pour notre Commune, c'est son rayonnement, son attractivité, et puis c’est quelques euros. On ne va pas faire lourd de taxes foncières là-dessus, en tout cas c'est toujours ça qui rentre.

C'est le sens de la délibération qui vous est donc proposé.

L'article 1er vous propose de confirmer la décision d'aliéner les parcelles cadastrées AS 588, 589, 590 selon les plans annexés pour une surface de 234 m².

L’article 2 vaut décision de cession de ces parcelles à Monsieur Alain Masclet. L’article 3 propose de décider la cession au prix de 25 000 euros.

L'article 4 rappelle que l'acquéreur prendra en charge les frais d'acte et que le notaire en charge du dossier est la SCP Florent Tellier.

L'article 5 vous rappelle que les recettes correspondantes sont créditées au chapitre 77 du budget communal.

L'article 6 vaut décision des conditions suspensives suivantes : à savoir la réhabilitation qualitative de l'ensemble immobilier par l'emploi de matériaux durables.

Et l'article 7 me donne l'autorisation de signer la promesse de vente et la réitération de la vente. Vous avez en pièce jointe le courrier d'intention de l'acquéreur et l'extrait du plan cadastral. Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Donc dernière des trois délibérations de cession de ce soir et je passe la parole à Henri.Conseil municipal 1er février 2021 Page 38

19. Gestion du domaine communal – Cession de la parcelle cadastrée section BC n°221 située 37 rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble (surface totale de 72m²) à Monsieur Bourigue Brahim et Madame Bouhouch Zohra

M. JARUGA : La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la parcelle cadastrée section BC n°221 située 37 rue Edouard Vaillant à Sin-le-Noble sur laquelle se trouve une maison avec jardinet à l'avant. Par délibération du 3 février 2020, le Conseil municipal a procédé à la mise en vente de ladite parcelle pour une superficie totale de 72 m² au prix de 25 000 euros.

La Commune a reçu trois offres d'achat : une première reçue le 10 novembre 2020 de Monsieur Vendeville Laurent pour une réhabilitation avec conventionnement ANAH et projet de logements locatifs ; une offre reçue le 10 novembre 2020 Monsieur Ferahtia Naim pour une réhabilitation et une troisième offre reçue le 13 janvier 2021 de Monsieur Bourigue Brahim et Madame Bouhouch Zohra pour un projet de réhabilitation pour en faire leur résidence principale.

Monsieur Bourigue Brahim et Madame Bouhouch Zohra ont formulé une offre d'achat à la Commune pour ce bien au prix de 25 000 euros avec pour projet d'en faire leur habitation principale. Les trois propositions ont fait l'objet d'une analyse. Seule l'une d'entre elles est déposée par un couple de primo accédant pour en faire leur résidence principale. Ce projet mérite une attention particulière au regard notamment de la localisation du bien en plein centre-ville et de leur engagement d’une réhabilitation qualitative.

Il est donc proposé de se prononcer sur cette cession à Monsieur Bourigue Brahim et Madame Bouhouch Zohra.

Ce bien a fait l'objet d'une évaluation par le service des domaines et la commission n° 4 a émis un avis favorable.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Avec cette cession, la Commune clôt définitivement, nous l'espérons, la douloureuse histoire de la Courée douce qui avait été vendue sans délibération du Conseil municipal à l'Ancien adjoint aux travaux de la Commune avant 2014 au prix de 50 000 euros. La justice ayant annulé cette vente ces biens sont revenus propriété communale et la Commune en retire donc 110 000 euros puisqu’aux 25 000 euros de cette présente cession, il convient d'ajouter les 85 000 euros de la vente à Messieurs Herbert sur lequel on a délibéré il y a peu.

Donc la Courée douce est derrière, sur la gauche de la photo là où il y a la petite cheminée c'est la partie que l'on a vendu à Messieurs Herbert tout à l'heure qui leur donne aussi un accès par la rue Vaillant et donc vous voyez donc le malgré tout ça a été vendu 50 000 € et nous on vend 85 000 euros les petites maisons de la Courée douce et on vend 25 000 euros celles-là on a divisé en deux. Et je vous disais tout à l'heure c'est la petite maison qui est sur la droite là on voit les volets qui sont cloués, qui aussi était un bien en déshérence ou en vacances depuis très longtemps et il y a dessus un panneau vendu. Ce n’est pas une propriété communale, parfois les gens pensaient que c'était ça que l'on vendait donc là on a tout un îlot où il y avait quelques vieilles maisons et ça tombe bien puisque nous on va refaire toute la rue Vaillant, on l'a votée tout à l'heure.

C'est intéressant ces cessions là aussi pour un couple de primo-accédant et nous on sort ça du centre- ville, il y a les personnes qui passent là tous les jours, il y a juste le marché qui en face donc quand on parle d'attractivité et de rayonnement de la ville c'est pas terrible et ça fera s’ils ont un enfant ou deux ça fera deux ou trois, quatre personnes qui arriveront là, qui feront vivre le commerce local, qui entretiendront leurs biens, qui participeront à la vie locale, et qui payeront quelques menues taxes, et nous on ne sera plus appelé sans arrêt parce que la porte a été défoncée par je ne sais qui, et qu'il s’y passerait je ne sais quoi.

L'article 1er de la délibération vaut confirmation de la volonté d'aliéner la parcelle cadastrée section BC n°221 pour une surface d'environ 72 m².

L'article 2 vous propose de décider la cession de cette parcelle au profit de Monsieur Bourigue et Madame Bouhouch.

L'article 3 fixe le prix de cession à 25 000 euros.Conseil municipal 1er février 2021 Page 39

L'article 4 rappelle que Maître Allard est chargé de cette vente avec prise en charge par l'acquéreur des frais d'acte.

L'article 5 vous demande de m'autoriser à signer la promesse de vente et la réitération de la vente ainsi que les formalités y afférent.

L'article 6 rappelle le crédit des recettes correspondantes au chapitre 77 du budget communal. Et l'article 7 propose de décider des conditions suspensives suivante : réhabilitation du projet tel que décrit dans l'offre d'achat c'est à dire une réhabilitation du bien en vue de l'habitation principale. Nous avions trois propositions d'achat, les deux autres étaient des investisseurs, on a décidé celle-là si ça permet un couple de primo accédant de progresser dans la vie c'est plutôt une bonne nouvelle, une bonne action.

Vous avez en pièce jointe l'extrait de plan cadastral et le courrier d'intention, l'offre d'achat de ces deux personnes qui nous disent qu'elles financeront ce bien sans emprunt. Tout le monde est d'accord ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Nous terminons cet important volet de la délégation d’Henri Jaruga en aménagement du territoire foncier et patrimoine.

IV. COHÉSION SOCIALE

20. Contrat de ville 2021 – Programmation partenariale action portées par le secteur associatif

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation de la cohésion sociale et notamment deux projets de délibération désormais usuels en cette période de l'année au niveau de la politique de la ville et la sera présenté par Didier.

M. CARREZ : Je vous rappelle que le contrat de ville est un élément de la politique de la ville qui vise à réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique intervient tant au niveau de l'emploi, du développement économique, de la citoyenneté, de l'éducation, de la santé, de la culture. Vous voyez c'est quelque chose de très important et très vaste.

Elle concerne les quartiers prioritaires, les quartiers de veille active, les territoires vécus, et elle s'appuie sur des contrats liant les collectivités locales avec l'Etat et d'autres partenaires tels que Pôle emploi, les bailleurs sociaux, et elle permet de financer des projets, des actions portées par les établissements publics de coopération intercommunale, les communes, et les associations. Quatre axes ont été définis à savoir : le numérique, l'emploi, l'habitat et la cohésion sociale. Il convient donc de vous présenter les actions pour lesquelles la Commune demande des financements sur lesquels le Conseil municipal doit se prononcer.

Il s'agit pour cette année 2021 de 3 nouvelles actions.

Tout d'abord concernant l’axe II à savoir « la levée des freins vers l'emploi » l'action qui s'intitule « un tremplin vers la formation et l'emploi pour Sin-le-Noble », il s'agit de proposer des espaces d’échanges et de rencontres entre les publics et les entreprises des zones d'activités implantées dans leur quartier. Le projet consiste à aller à la rencontre du public résidant dans les quartiers prioritaires et dans les quartiers en veille active particulièrement les personnes non inscrites dans les dispositifs d'accompagnement ou en rupture de lien avec les structures dédiées. Il s'agit, on l'a déjà dit plusieurs fois, « si tu ne vas pas à Lagardère, Lagardère ira à toi », donc c'est d'aller chercher les invisibles, ceux qui ne sont inscrits dans aucune structure pour les aider à revenir sur le marché de l'emploi. Le porteur de cette action est l'association Tour emploi. Ça représente un coût global de 35 800 euros sachant que quand c'est une nouvelle action les financements demandés sont de 80 %, il reste donc 20 % à la charge de la Commune.Conseil municipal 1er février 2021 Page 40

Ensuite dans l’axe III « habitat et renouvellement urbain » l'action « les potagers s'animent » il s'agit de déployer des actions de traitement des espaces publics dans l'objectif de les qualifier et de les sécuriser à travers la GUSP. C'est une action qui est menée avec comme porteur l'association la Bonne Bêche. Il s'agit à travers la mise en place et l'animation d'ateliers d’échanges, de savoir l'action « les potagers s'animent » vise à développer la mixité sociale culturelle et intergénérationnelle, l'inclusion sociale, la convivialité, la sensibilisation à une alimentation simple et saine, et à la biodiversité. Le coût global de cette action est de 7 840 euros, là aussi nouvelle action donc un financement demandé de 80% et il resterait 20% à savoir 1 568 euros pour la Commune. Pour l'axe IV « la cohésion sociale » alors hormis le dispositif et donc le programme de réussite éducative dont on parlera après, il y a cette action «Wontanara » qui veut dire on est ensemble, c'est une mise en place de résidence, et tout autre dispositif permettant de favoriser l'accès à la culture. Je parle de résidence, il s'agit d'une résidence artistique via l'association Craktapo spécialisée sur le champ de l'éducation populaire. Elle a en charge la mise en œuvre d'un programme d'actions dédié aux arts de l'Afrique de l'ouest.

Comme vous l'avez compris le porteur de cette action est l'association Craktapo, elle représente un coût global de 11 100 euros, là aussi nouvelle action donc financement demandé à hauteur de 80%, il resterait donc 2 220 euros pour la Commune.

Voilà les trois nouvelles actions donc pour 2021, sachant qu'il y a d'autres actions mais qui étaient déjà prévues en 2020 et qui n'ont pas pu être mises en place pour les raisons que vous comprenez. Il s'agit donc de reports de crédits, là ce sont donc les trois nouvelles actions sur lesquelles on doit se prononcer.

M. LE MAIRE : Merci Didier. Effectivement trois belles actions, trois belles associations, on espère aller chercher 54 740 euros et c’est donc 10 948 euros à charge de la Commune. Vraiment trois belles associations que l'on connaît bien et trois beaux projets que l'on espère pouvoir mener dans ce contexte bien compliqué puisque en 2020 ça n'a pas été le cas. C'est le sens de la délibération qui dans l'article 1er vaut décision de validation de la programmation portée par le secteur associatif pour un coût total de 54 740 euros dont 10 948 euros financés par la Commune et qui se décompose comme suit :

Tour Emploi : 35 800 euros dont Etat 28 640 euros et Commune 7 160 euros. La Bonne Bêche : 7 840 euros dont Etat 6 272 euros et Commune 1 568 euros. Et Craktapo : 11 100 euros dont Etat 8 880 euros et Commune 2 220 euros. L'article 2 vaut décision de réalisation des projets en fonction de l'avis émis par les services de l'Etat. L'article 3 vous propose de décider le versement des sommes dues par le biais de subventions exceptionnelles au titre de la programmation du contrat de ville 2021.

L'article 4 vise à solliciter l'aide financière de l'Etat au taux maximal de 80 % du montant total des actions.

L’article 5 dit que les prélèvements des dépenses sur le budget communal sont à l’article 6748. Tandis que l'article 6 vous propose de me donner autorisation à accomplir des démarches y afférent. Et Didier vous disait que la commission n°3 du 26 janvier 2021 a émis un avis favorable et unanime sur le sujet.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

21. Programme de réussite éducative (PRE) au profit des enfants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que ceux du collège Anatole France – programmation 2021

M. LE MAIRE : Une délibération usuelle que l'on connaît bien et qu'on est toujours très heureux d'adopter celle du programme de réussite éducative pour l'année 2021.Conseil municipal 1er février 2021 Page 41

M. CARREZ : Le programme de réussite éducative, on en a parlé lors d'un précédent Conseil municipal puisqu'il s'est agi de reconduire le poste de coordinateur et le poste de référent famille pour ce dispositif de réussite éducative. Il s'agit maintenant de vous présenter les actions en faveur de cette réussite éducative et de ce dispositif pour 2021.

Je rappelle que ce programme permet à des enfants de 2 à 16 ans qui ont été repérés en difficulté sociale et/ou scolaire de construire en association avec leurs parents, un parcours individuel visant à bénéficier d'actions hors temps scolaire.

Il convient de vous présenter les actions pour lesquelles la Commune demande des financements. Tout d'abord avec l'objectif de développer la prévention précoce dès la petite enfance, il s'agit de l'action « mes parents, la bibliothèque et moi », vous l'avez compris par l'intitulé il s'agit de toute une action autour du livre, de la lecture, de l'écriture et donc de donner aux enfants et aux parents l’envie de partager un temps autour du livre. Il s'agit là de cibler 14 enfants pour un montant total de 2 400 euros.

Pour chaque action la part sollicitée est de 65% et le reste pour la Commune est de 35%. Donc « mes parents, la bibliothèque et moi » une demande de subvention de 1 560 euros et une part pour la Commune de 840 euros.

Ensuite « mieux vivre son corps » là c'est une action qui a déjà été conduite l'an dernier, la précédente également et là aussi il s'agit d'un accompagnement afin de favoriser l'épanouissement de l'enfant et sa construction personnelle. Agir au plus tôt sur les différents troubles liés au scolaire et avoir un impact sur le développement plus important donc réveil corporel, parcours moteur, ceci avec un psychomotricien. Une action qui est d'un montant de 2 350 euros donc une part sur une subvention sollicitée de 1 527,50 euros et une part pour la Commune de 822, 50 euros. Voilà pour l'objectif prioritaire n°1.

Objectif prioritaire n° 2 lutter contre l'échec scolaire, là aussi des actions qui ont déjà été présentées, conduites, qui seront donc reconduites l'an prochain.

Tout d'abord « remotivation jeunesse » : il s'agit de lutter contre le décrochage scolaire qui est de plus en plus important. Ce sont vingt ados qui sont ciblés, une action pour un montant de 1 000 euros donc 650 euros demandés et 350 euros à charge de la Commune.

Ensuite « une aide personnalisée aux familles » : il s'agit là d'une aide financière à destination des familles dans le cadre de projets personnels, quatorze enfants sont ciblés pour un montant là aussi de 1 000 euros, donc 650 subventionnés et 350 pour la part de la Commune.

Ensuite l'action « écoute et soutien psychologique » : il s'agit là de travailler avec une psychologue pour écouter l'enfant, la famille, les problèmes. Ces enfants sont ciblés. Pour un montant de 6 745 euros donc une subvention de 4 384,25 euros demandée et donc la Commune de 1360,75 euros. Alors une action nouvelle « l'orchestre pour tous » : accueillir les enfants de la tranche d'âge ciblée en ateliers de groupe pour une sensibilisation aux pratiques théâtrales et musicales. Quarante enfants sont ciblés pour un montant de 9 348 euros, 6076, 20 euros de subventions et 3 271,80 euros à charge de la Commune.

Ensuite « le passeport culture » une nouvelle action qui nous semble très intéressante il s'agit de favoriser l'accès aux activités culturelles, d'encourager la créativité, de donner les moyens aux enfants de s'exprimer et de s'évader pendant l'atelier. Trente enfants sont ciblés pour un montant de 2 300 euros, 1 495 en subventions, 805 pour la Commune.

Ensuite améliorer la relation et la communication parents-enfant- institutions, il y a « le café des parents », qui est maintenant connu et reconnu, il s'agit de débattre de sujets concernant l'éducation et la famille, ceci pour un montant de 3 000 euros : 1950 euros sont demandés et 1050 reste à la charge de la Commune.

Ensuite « accompagnement à la parentalité » : 1000 euros d'actions : 650 de subventions et 350 à la charge de la Commune. Il s'agit de proposer des outils et des jeux personnalisés afin d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif.

« Action passerelle » : bâtir un pont éducatif. Trente-six enfants sont ciblés. Il s'agit de préparer les enfants et les parents sur les transitions scolaires, par exemple le passage de la crèche à la maternelle, de la maternelle au primaire, du primaire au collège. On s'est rendu compte qu'il y avait souvent uneConseil municipal 1er février 2021 Page 42

appréhension, des difficultés et donc il s'agit là d'aider des enfants et les familles ceci pour un montant de 1 000 euros donc 650 euros et 350 euros.

« L’égalité des différences, facteurs de réussite éducative » : c'est une action reconduite visant seize enfants. Il s'agit d'une mise en place d'ateliers parents/enfants autour de l'éveil musical, destinés à un public porteur de handicap, une reconnaissance du handicap.

Ensuite 14ème action « comprendre les émotions » alors il s'agit d'une action nouvelle quarante enfants sont ciblés. Il s'agit de permettre aux enfants d'accéder à la découverte de la sophrologie, avec une sophrologue bien entendu, une action pour un montant de 1 800 euros : 1 170 euros en subventions et 630 part de la Commune.

Et enfin la dernière action « groupe de parole pour enfants et adolescents » là aussi une action nouvelle qui vise trente enfants. Il s'agit de proposer aux enfants et adolescents d'échanger en groupe sur des thématiques rencontrées en commun. C’est un peu si vous voulez le café des parents mais pour les enfants et les adolescents, ceci pour un montant de 1 000 euros donc 650 euros et 350 euros. Ce qui fait que nous arrivons à un total d'actions de 33 943 euros avec une demande de subvention de 22 062,95 euros et pour la part de la Commune de 11 880,05 euros.

Je ne compte pas là bien entendu, les postes de coordinateurs et de référent famille dont il a été question lors d'un dernier Conseil municipal.

Voilà toutes les actions.

M. LE MAIRE : Merci Didier de cette présentation détaillée, de ce beau projet, on le dit à chaque fois qu'on a l'occasion d'en discuter ici, un beau projet et on a vu que le PRE n'a pas faibli loin s'en faut pendant le confinement du mois de mars, avril, mai et qu'ils sont vraiment allés aider les familles en difficulté.

On a une centaine d'enfants chaque année qui bénéficient de ces actions et c'est souvent ce qu’on se dit si on arrive à tendre la main au bon moment aux bons enfants derrière ça peut changer toute leur vie. Alors on a depuis quelques années qu'on est dessus, on a fait de beaux projets, parfois c'est le deuil, on a eu il n’y a pas longtemps une famille de cinq ou six enfants où le papa est décédé, parfois c’est des questions de harcèlement scolaire, d'obésité, de problématique de divorce, un décès, une maladie ou une maladie dans la famille, l'arrivée d'un petit frère ou d'une petite sœur, des problématiques d'addiction.

On va vraiment sur l'ensemble du champ du possible et il faut le souligner aussi avec une équipe qui est pleinement mobilisée, c’est toujours un plaisir d'aller les rencontrer, travailler avec cette équipe et les enseignants nous disent la même chose et les partenaires nous disent la même chose et les parents nous disent la même chose, c'est vraiment très intéressant et on peut être fier de pouvoir continuer à Sin-le-Noble à proposer ce programme de réussite éducative. C'est un investissement 104 261 euros mais ça n'a pas de prix, si ça a un coût ça n'a pas de prix, et on espère aller chercher donc 67 770 euros de la part de l'Etat à 65% et nous de financer notre part de 36 491 euros mais c'est vraiment une des politiques dans lesquelles on peut vraiment être les plus fiers parce qu’il y a du résultat et sur des publics fragiles et qui mérite que l'on tende la main.

C'est pourquoi je vous propose d'adopter cette délibération dont l'article 1er vous propose de décider de conforter jusqu'au 31 décembre 2021 le PRE sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble. L'article 2 de demander au CCAS d'être la structure juridique porteuse du PRE et de décider que ce soit la Direction de la cohésion sociale en lien avec le pôle scolaire qui en assure le pilotage. L'article 3 vous propose de valider le principe des actions qui sont décidées par le CA du CCAS et des deux demandes de subventions.

L'article 4 vous propose de décider d'apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre du PRE selon un décompte qui sera fait en fin d'action.

L'article 5 de décider d'apporter les moyens techniques et humains au CCAS en les valorisant et en les facturant pour que celui-ci puisse justifier les dépenses et obtenir les financements à 65 % tout en rappelant que l'ingénierie du projet de réussite éducative est assurée par un coordinateur du programme et un référent famille conformément à la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020.Conseil municipal 1er février 2021 Page 43

L'article 6 précise que l'action fera l'objet d'un bilan provisoire en fin d'exercice budgétaire. Et l'article 7 vous propose de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Et je pense que Didier l’a dit la commission n° 3 réunie le 26 janvier a émis un avis favorable et unanime. Monsieur Fenet ?

M. FENET : On avait demandé lors de cette commission d'avoir s'il était possible communication d'un bilan sur 2020, apparemment je ne l’ai pas reçu donc je ne sais pas si ça a été motivé ou pas ?

M. CARREZ : Effectivement j'ai demandé aux services à ce que ce soit transmis à l'ensemble des membres de la commission.

Moi je ne l’ai pas eu mais je me suis dit que c'est parce que je l'avais déjà mais j'ai cru que cela avait été fait. Donc je redemanderai à nouveau pour que vous ayez le bilan de l'année 2020.

M. FENET : Merci.

M. LE MAIRE : Et je propose même éventuellement qu'on rende compte à l'ensemble du Conseil municipal lors du prochain conseil.

M. FENET : C'est ce qui avait été souhaité.

M. LE MAIRE : C'est vrai que cette année c'est un peu compliqué, tout l'emploi du temps est bouleversé et y compris sur les délibérations il y a des choses qui n'ont pas pu être, alors pas forcément sur le PRE, mais c'est toute la politique de la ville donc les financeurs ne savent pas s'ils reconduisent, s'ils annulent et là-dessus au moment où il fallait travailler, c'est le moment où il y a eu ce confinement d'octobre, novembre, décembre donc tout c’est fait en visio, avec des réunions, des reports donc c’est vrai que ça a été une année qui était un peu contrariée sur ce volet.

Moi je propose qu'on l'inscrive à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, juste un point d'information c'est intéressant de montrer ce qui a été fait.

Donc je demande à Thomas d’inscrire ça à l'ordre du jour, pour Aude qui est souffrante, qui n’est pas là aujourd'hui qui s’excuse, mais effectivement nous on se le dit aujourd'hui mais si on nous le rappelle pas on va l'oublier. On met ça à l'ordre du jour du prochain conseil, ça me paraît intéressant qu'on vienne expliquer ce que l'on fait.

Alors maintenant cette remarque étant faite, je vous propose de voter cette délibération. Je ne pense pas que je l’avais fait.

Y a-t-il des attentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

V. VIE ASSOCIATIVE

22. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l’année 2021

M.LE MAIRE : Nous passons à la délégation suivante qui est celle de la vie associative dont le rapporteur traditionnellement est Marie-Josée Delattre qui est souffrante, qui a demandé de bien vouloir l'excuser et que je vais donc remplacer pour cette délibération visant les subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2021. Je vous rappelle que le soutien au tissu associatif est une priorité communale depuis 2014 et qui a conduit l'équipe municipale à prendre plusieurs décisions : refuser tout d'abord la baisse des subventions comme variable d'ajustement aux difficultés de la Commune héritée en 2014, augmenter les budgets aux associations dès les difficultés résorbées à partir de 2016, et enfin avancer le vote des subventions au mois de décembre afin d'éviter les difficultés de trésorerie notamment aux clubsConseil municipal 1er février 2021 Page 44

sportifs qui par le passé subissaient les conséquences d'un vote tardif des subventions et un paiement parfois en juillet, or la saison sportive allant de septembre à juin les clubs devaient en fait disposer d'une année d’avance en matière de trésorerie.

Dans le cadre de la prospective et du pilotage financier ayant cours depuis 2014, le vote du budget primitif est désormais opéré en décembre permettant le vote des subventions beaucoup plus en amont.

Cette année la crise sanitaire et le deuxième confinement du 28 octobre au 15 décembre ont conduit au décalage d'un mois de la procédure budgétaire et le vote du BP 2021 prévu en décembre 2020 fut reporté à ce soir, c'est à dire le 1er février 2021.

Afin de ne pas pénaliser les clubs il fut proposé au Conseil municipal de délibérer dès sa séance du 14 décembre 2020 sans attendre le vote du budget primitif 2021 et d'attribuer les premières subventions de fonctionnement aux clubs sportifs.

Ce soir, nous aurons donc à examiner quelques demandes supplémentaires de subventions pour les associations sportives ainsi que les subventions aux associations non sportives. Pour ces dernières comme pour les associations sportives, il a été décidé dans le cadre de la volonté communale de ne pas diminuer les financements municipaux même si elles ont toutes eu une activité très réduite voire même parfois une activité nulle sur l'année.

Alors on a été beaucoup interrogé par les associations et dans le cadre du soutien au tissu associatif on décide de ne pas leur dire vous n'avez rien fait en 2020 donc du coup vous n'avez rien en 2021. Elles feront plus en 2021, il y aura plus de besoins alors celles qui ont 300, 200, 150 euros, ça paye leurs charges d'assurance et leurs frais administratifs, et puis pour les autres qui ont des plus grosses subventions l'argent sera bien utilisé.

On n'allait pas commencer à prendre association par association en disant vous faites un gros truc en février vous avez pu le faire, vous c'est plutôt en juillet vous ne l'avez pas fait donc on vous sucre. Ce n’est pas le message que l'on voulait envoyer au monde associatif dont les bénévoles souffrent. Ils sont les premiers à souffrir du fait qu'ils ne peuvent rien faire d'un point de vue associatif, donc la directive et la direction que nous avons souhaité prendre cette année c'était de renouveler les subventions telles que nous les avions votées en 2020 ; celles qui ont un peu plus d'argent elles feront un peu plus profiter leurs adhérents et vu le contexte actuel c'est plutôt pas mal. Ce petit chapeau introductif il était pour les deux délibérations, celle sur les associations non sportives, celle sur les associations sportives et peut-être préciser comme je le fais à chaque fois vous faire un rappel réglementaire que dans le cadre du vote du montant des subventions quelques éléments doivent être rappelés et notamment l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui édicte que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

J'invite donc les membres du Conseil municipal à en prendre acte et de ne pas participer au débat et à la délibération quand tel est le cas. On a travaillé après-midi avec la Direction juridique, les conseils juridiques conseillent mêmes que ceux qui font partie de l'exécutif d'une association ou d'un club de sport ne participent pas au débat et ne sont pas physiquement présents dans la salle et on les invitera donc à sortir, c'est les dernières évolutions jurisprudentielles qui nous invite à agir de la sorte, parce qu’on ne peut ne pas prendre part au vote mais étant là on peut influencer le vote par sa simple présence.

Il convient également dans ce cadre de ne pas oublier les éventuelles procurations, c’est-à-dire de ne pas voter pour quelqu'un qui est dans un exécutif et donc dans ce cadre comme de coutume les subventions feront l'objet d'un vote différencié et ce sera identifié individuellement par une délibération spécifique.

Alors la première délibération donc vous avez eu le tableau des subventions de fonctionnement des associations non sportives, je vous le disais, la direction que nous avons souhaité dans le cadre du soutien au tissu associatif c'est de laisser les subventions inchangées et donc je vais juste attirer votre attention sur quelques modifications.Conseil municipal 1er février 2021 Page 45

La ligne 2 « les épinettes sinoise » qui n'avaient rien eu en 2020 parce qu'elles s'étaient mises en stand by donc n'avait pas souhaité de subventions, là elle se relance. J'espère qu'elles pourront le faire et donc on propose de renouveler la subvention qu'elles avaient par le passé à savoir 2 000 euros. La ligne 15 celle de « la FNACA » c'est les anciens combattants d'Algérie ils avaient eu 300 euros en 2020, on propose 600 euros parce qu’en fait en 2019 il y avait eu une erreur dans leurs dossiers de subventions et ils avaient eu zéro. Il ne nous est pas possible de revenir sur la subvention 2019, il y avait eu une problématique, le dossier était mal complété donc la commission n'avait pas pu proposer une somme puisque le dossier était mal complété et après il y a eu un petit problème de communication entre la vie associative et cette association. Voilà c'est une petite association qui a de faible moyen parce que les anciens combattants sont de moins en moins nombreux et qu’étant de moins en moins nombreux, ils ont plus de dépenses en matière de solidarité pour les veuves ou les décès ou les hospitalisations donc il vous est juste proposé cette année de passer à 600 euros et l'on reviendra à la subvention normale de 300 euros l'année prochaine.

L'association numéro 16 « ensemble pour la vie sociale habitants Maisons et cités » une nouvelle association qui avait une subvention de démarrage à 100 euros, c’est une association qui est assez active et notamment pendant le confinement vis à vis des habitants. Notamment ils sont plus sur la Cité du Niveau et la Cité de la Sucrerie mais en tout cas ils font des belles actions, et ils ne demandent pas cher donc on propose de passer à 200 euros.

La subvention numéro 23 « le Cirque éducatif » auquel nous accordons chaque année 8 000 euros, cette année nous avions prévu zéro puisqu'il n'y a pas de Cirque éducatif, nous avons été alertés par le Président du Cirque éducatif de difficultés de l'association parce qu’ils ont des frais fixes et notamment un ou deux permanents à payer donc on vous propose de faire une subvention en soutien au Cirque éducatif même s'il n'y a pas l'action menée cette année de 5 000 euros. « Celebrity show » qui n'avait pas déposé de dossier de subvention l'année dernière, on le propose 500 euros c'est la subvention qu'ils avaient par le passé.

L'association numéro 29 « Cosplayeurs and Co » qui est une nouvelle association, on propose donc une une subvention de démarrage à 100 euros.

Et juste pour votre information sur les associations de parents d'élèves 37,38, 39, 40 c'est un vieux principe, enfin ce n’est pas si vieux que ça, c'est nous qui l'avions pris en tout cas, c'était de dire que nous donnons 300 euros à chaque APE, ces 300 euros ça permet de payer les frais fixes et derrière à l’APE d’aller faire son propre ses propres actions pour venir enrichir le projet d'école. Ce n’est pas fait exprès du tout, j'ai vu ça tout à l'heure 28 985 euros l'année dernière, 28 985 euros cette année.

Il y a des vases communicants, alors sauf si ça a été fait exprès je ne le sais pas mais formellement ça n'a pas été fait exprès, c'est vraiment un hasard, il n’y a pas beaucoup de plus, pas beaucoup de moins donc en termes de probabilité ce n’est pas si aberrant que ça. En tout cas s’il avait fallu mettre 200, 300, 400 ou 500 euros de plus, on les aurait mis, on n'est pas à regarder à quelques dizaines d'euros. C'est vraiment le hasard d'un moins pour le Cirque éducatif et je vous disais c'est plutôt offensif puisque même le Cirque éducatif qui n'est pas là on va donner 5 000 euros pour le soutenir et espérer sa pérennisation dans les années qui viennent et même si il y a 3 000 euros de moins en tout cas on donne aux autres associations ça veut dire qu'on donne 3 000 euros de plus aux autres associations sachant que certaines dedans n’ont eu aucune activité l'année dernière, et on ne va pas rechercher la subvention qu'on avait accordée et on ne va pas les embêter. Elles ont assez à de difficultés et s'investissent assez pour la Commune de Sin-le-Noble, le but c'est soutenir le bénévolat, c'est de soutenir le tissu associatif ce n’est pas d'aller l'embêter.

Voilà ce que je voulais vous dire, je ne sais pas s’il y a des questions, des remarques ? Sinon on va peut-être faire l'état des personnes qui … Parmi les élus présents quels sont ceux qui sont dans des associations et je vais donc inviter à sortir.

D'ailleurs j'ai posé la question y a-t-il des remarques, personne ne m'a répondu c'est très bien, parce que si débat il doit y avoir, il doit y avoir en l'absence de ces personnes.

Alors moi j'ai effectivement Pascal Dambrin qui est trésorier de SINergies, j'ai Sylvie Dorne qui est trésorière adjointe de Génération country, c’est toujours le cas ? Michèle Decreus qui est au conseilConseil municipal 1er février 2021 Page 46

d'administration d'Espaces loisirs et sports, Jean-Pierre Berlinet qui est président des Amis du calvaire et secrétaire des Amis des orgues. J’ai Christelle Dupriez qui serait membre du bureau de l’AMCV, Stéphanie qui est dans le bureau de Tous sinois, on vote Tous sinois ce soir ? Je ne vois pas Tous sinois Stéphanie son pouvoir pourra marcher. Le Pleurote sinois il est dedans, oui, j'ai normalement Freddy Delval qui est président du Pleurote sinois. Henry Jaruga tu es toujours dans le bureau de Gare au fou du puy, il n’y a pas de subvention, exact, alors tu peux rester.

Il y a quelques associations qui n'ont pas demandé de subvention dont Gare au fou du puy en disant on n'a rien fait l'année dernière donc on ne demande pas de subventions.

Mais celles qui ont demandé ont eu.

Voilà est-ce que j'oublie des gens qui seraient dans un bureau ou un conseil d'administration d'une association qui est ce soir, comment ?

Claudine les Hauts de Sin, alors pour le PV je vais le dire clairement donc je demande à Pascal Dambrin, trésorier de SINergies de sortir, Sylvie Dorne trésorière adjointe de Génération country de sortir, Michel Decreus conseillère d’Espace loisirs et sports de sortir, Jean-Pierre Berlinet Président des Amis du calvaire, secrétaire des Amis des orgues de Saint Martin de sortir, Christelle Dupriez de l’AMCV de sortir, Freddy Delval pour le Pleurote sinois de sortir et Claudine Bédénik pour les Hauts de Sin de sortir.

On a toujours le quorum ?

Michèle Decreus, Espace loisirs et sports c'est une association sportive donc elle n'est pas dans ce 1er et pour la question on a toujours le quorum puisque nous sommes en loi d'urgence donc le quorum est … De toute façon je pense même qu'on l'a 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, non on ne l'aurait pas. Mais le quorum est abaissé au tiers donc le quorum est à 11 aujourd'hui, et on a le droit à deux procurations ou deux pouvoirs par personne.

Tout à l'heure je ne l’ai pas dit mais vous avez entendu des élus, ils ont deux pouvoirs puisque nous sommes dans la loi d'urgence donc le quorum est largement atteint puisqu’il nous faudrait 11 personnes.

Je ne sais pas s’il y a des questions sur … ?

Monsieur Fenet ?

M. FENET : Pas des questions mais là aussi on avait souhaité pour le Cirque éducatif d'avoir, parce qu'il y avait un projet d'après ce que j'ai pu entendre, un projet de mise en ligne d'actions et d'activités et on avait souhaité simplement lors de la commission avoir connaissance de ce projet.

M. LE MAIRE : Il faudra quand même qu’on règle ça, effectivement moi je n’ai pas les questions qui sont dans les commissions. Il faudrait que s'il y a des questions qui émanent des commissions faudrait qu'on …

Mais le rapport, moi je veux bien que ce soit dans le rapport mais il y a des présidents de commission et puis il y a la direction parce que moi je n’ai pas ces questions-là, c'est au président …

M. FENET : Ça ne va pas remettre en cause le vote.

M. LE MAIRE : Ça fait deux fois que vous le dites. S'il y a des les commissions ça sert à ça et … Tout alors je vous l’ai dit puisque je préside la C1 vous ne m’aviez pas parlé de ça et je vous ai dit que c'était aux commissions qu’il faut en parler. S'il y a des choses dont vous parlez en commission il faut évidemment qu'on réponde à vos questions.

Là vous n'avez pas eu le bilan du PRE et vous n'avez pas eu la question sur le Cirque éducatif, il va falloir que les techniciens qui siègent aux commissions relayent ça euh parce que moi je ne suis pas au courant de votre question.

Ce n’est pas compliqué puisqu'il y a un écrit, il suffit de faire un transfert du dossier qu'on a reçu par mail de Hugues Hotier.Conseil municipal 1er février 2021 Page 47

M. FENET : Je m'étais étonné moi que d'une mise en ligne à un moment donné d'un programme d'un Cirque éducatif, simplement pour éclairer il n’y avait pas dessus …

M. LE MAIRE : Après le Cirque éducatif a un groupe, d’ailleurs c’est pour ça qu’il s’appelle éducatif, a un gros volet éducatif et c'est pour ça qu'il a été longtemps financé par la politique de la ville.

M. FENET : On a eu ce débat là, c’est bon.

C'était simplement sur la mise en ligne.

M. LE MAIRE : Pas de souci. Thomas vous me faites ça et je passe bien l'info, c'est qu'effectivement les discussions en commission le but c'est qu'on retrouve au Conseil municipal la réponse et qu'on l'ait même avant.

Cette question sur le Cirque éducatif quasi on devait pouvoir y répondre en direct lors de la commission.

Peut-être même que je l’ai là si je le retrouve dans mes mails. Ce n’est pas sûr.

M. FENET : Ce n’est pas urgent.

Vos collègues vont s'impatienter.

M. LE MAIRE : Non je ne l’ai plus. Je l’ai envoyé et après l'avoir envoyé, je l’ai supprimé. Ce n’est pas quelque chose de complexe. On note ça.

D'autres questions ou remarques ?

Je vous propose d'adopter ce projet de délibération, on est sur les associations non sportives et qui vise à approuver la répartition proposée concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales selon l’état annexé et autorisait le versement des subventions. Tout en rappelant que les dépenses correspondantes sont prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget primitif et à m’autoriser à accomplir les démarches y afférents.

Y a-t-il les abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M.LE MAIRE : Merci beaucoup et on peut faire donc rentrer nos amis qui sont allés prendre l'air. Pour info la délibération précédente a été adoptée à l'unanimité.

23. Subventions annuelles de fonctionnement en faveur des associations sportives

M. LE MAIRE : La même subvention pour le sport, alors on avait voté parce que pour les budgets sport et la trésorerie des clubs de sport c'est beaucoup plus tendu donc on avait voté la dernière fois tous les dossiers de subventions pour le sport qui était arrivé à la date du dernier Conseil municipal et ici nous avons 4 subventions complémentaires à accorder.

Pour le « Foot en salle » une subvention de 100 euros est proposée.

« Gymnas’team » renouvellement de la subvention de 4 000 euros.

« le Karaté-club de Sin-le-Noble » 5 000 euros la même subvention et donc je note tout de suite que la personne qui a le pouvoir de Marie Sombé ne prendra pas part au vote puisque Marie est la présidente du « Karaté club sinois ».

Johanne me fait remarquer effectivement que c'est noté que la proposition de la commission était très … puisque c’est 2 400 euros demandés par le club et la commission aurait proposé 24 000 euros. Il y a un zéro mal placé dans la délibération et donc c’est 2 400 euros, il y a un zéro en trop « Gymnas’team » aurait été très content.

« Le Karaté-club » est à 5 000 euros de subvention traditionnellement, a de nouveau 5 000 euros. « Sauve qui peut » 1 200 euros et Patrick Allard me faisait part que suite à la commission n°2 il avait été proposé de laisser à 1 200 euros puisque c'est la vision que nous avons cette année, moi j'en suisConseil municipal 1er février 2021 Page 48

tout à fait d'accord effectivement, donc ça n'est pas 1 500 euros la proposition de la commission mais c'est 1200 euros pour laisser inchangé la subvention de « Sauve-qui-peut » comme la subvention de l'ensemble des associations et clubs de sport hormis les quelques détails que l'on a vu tout à l'heure, ou même là pour « le Foot en salle » qui n'avait pas demandé de subvention en 2020, qui n'avait pas eu donc c'est 100 euros.

Je vous propose sauf s’il y a des remarques ou des questions d'adopter cette délibération en précisant que l'article 1er vous propose l'octroi des subventions de fonctionnement aux associations locales sportives évoqués ci-après en approuvant la répartition proposée selon l'état ci-dessous et je vais bien le dire : 100 euros pour « le Foot en salle », 2 400 euros pour « Gymnas’team », 5 000 euros pour « le karaté club » et 1 200 euros pour « Sauve qui peut », ce qui ne fera plus 9 000 euros, qui fera donc 8 700 euros.

L'article 2 vous rappelle que les dépenses correspondantes sont prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune à l'article 6574.

Et l’article 3 vous propose de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. C’est Johanne qui a le pouvoir de Marie Sombe ? Qui a le pouvoir de Marie ? Personne. Tant mieux s'il n'y a pas de pouvoir c'est mieux ainsi.

Tout le monde peut prendre part au vote. Toi tu peux, on ne vote pas « Espace loisirs et sports », c’est si on votait pour « Espace loisirs et sports » il faudrait que tu sortes, il n’y a personne qui est dans les autres associations ? « Sauve-qui-peut » il y a personne de chez nous qui est à « Sauve qui peut » et «Gymnas’team » non plus ? Patrick tu n’es plus à «Gymnas’team » ?

Alors on y va. Qui est pour ?

M. FENET : C’est voté (rires).

M. LE MAIRE : Faut lever la main Monsieur Fenet.

Pas d'abstention. Pas de voix contre.

C’est pour vérifier si après trois heures et demie de débat vous étiez toujours là, c’est le plus jeune c'est Rémi qui a été le premier à se réveiller, je ne sais pas s'il a l'habitude en cours d'avoir une veille active mais voilà en tout cas Rémi a été le premier, c’est bien Rémi. Bravo.

M. KRZYKALA : C’est faux, j’ai juste vos voisins qui levaient la main j'ai fait pareil.

M. LE MAIRE : Je ne les vois pas c’est pour ça que c'est mes voisins.

VI. RESSOURCES HUMAINES

24. Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent de catégorie C de la filière technique, à temps non complet (20 heures hebdomadaires)

M. LE MAIRE : Alors dernière délégation l'ordre du jour celle des ressources humaines. Comme vous le savez désormais, c'est la loi du 26 janvier 84 qui édicte dans son article 34 que la compétence de la création des emplois de la collectivité relève de l'assemblée délibérante. C'est pourquoi il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d'adjoint technique à temps non complet 20 heures hebdomadaire et ce à compter du 10 février 2021. Cette création s'inscrit dans le cadre de l'ambition municipale de soutien au sport adapté de haut niveau par l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau.

Ainsi depuis deux ans, pour répondre à un besoin de la collectivité, évidemment, au niveau de la restauration scolaire la Commune a recruté une athlète qui bénéficiait d'un emploi aidé de type parcours emploi compétence (PEC) lui permettant de concilier vie professionnelle et vie sportive. Ce contrat arrivant à terme des possibilités de renouvellement, la Commune souhaite pérenniser le poste occupé marquant ainsi son soutien au monde sportif.Conseil municipal 1er février 2021 Page 49

Il faut également signaler qu'une convention avec la fédération française du sport adapté des Hauts de France permettra l’indemnisation de la Commune pour ses absences dans le cadre de stages aux compétitions et la Commune percevra également l'aide de l'Etat visant à faciliter l'emploi des travailleurs en situation de handicap.

Cette personne était dans la presse il y a quelques jours ou quelques semaines parce qu’elle a battu un record, Patrick sait mieux que moi, on n'a pas le droit de dire le nom, elle a battu récemment le record de France du 3 000 m en salle et elle vise à aller aux jeux paralympiques de Tokyo. Mets ton micro Patrick.

M. ALLARD : Elle a battu le record de France du 3 000 m en salle et elle est qualifiée pour les championnats d’Europe en salle également à Nantes au mois de mars du sport adapté, et elle est dans la préparation et dans le suivi pour les jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, toujours pareil sur 1 500, 3 000 m.

M. LE MAIRE : Et de mémoire été elle avait été emmenée aux JO de Rio mais elle était remplaçante.

M. ALLARD : C'est à dire qu'elle avait fait toute la préparation et elle était aux portes de la sélection et comme elle est en plus d'origine brésilienne, la Fédération l'avait emmené avec elle pour la récompenser du travail qu'elle avait accompli depuis des années.

M. LE MAIRE : Sur cet éclairage, je vous propose de décider la création d'un poste permanent d'adjoint technique à temps complet 20 heures hebdomadaires à compter du 10 février 2021. Et on vous demande de m’autoriser à accomplir les formalités y relatives en vous rappelant, mais c’est tout à fait classique que les dépenses correspondantes sont prélevées sur les crédits du budget communal en son chapitre 012.

Et la commission n°1 a émis un avis favorable et unanime le 25 janvier 2021. Y a t il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

25. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de directeur des affaires techniques sur le grade d’ingénieur territorial catégorie A de la filière technique

M. LE MAIRE : Dernière délibération inscrite à l'ordre du jour la 25ème.

C'est un projet de délibération qui s'inscrit dans la suite logique de plusieurs délibérations successives du Conseil municipal visant la structuration de l'appareil municipal et de son organigramme. La commune de Sin-le-Noble est marquée en effet par un niveau d'encadrement de ses ressources humaines très inférieur aux nombres des communes de sa strate.

Cette problématique avait été identifiée dès 2014 et elle constitue un enjeu stratégique pour la collectivité qui a pour ambition d’œuvrer à résorber ce déficit historique en matière de technicité et d'ingénierie.

Or la situation financière dégradée de la Commune n'offrait pas de possibilités budgétaires en vue de résorber ce sous-encadrement manifeste.

Surtout que la collectivité avait d'autres problématiques à solutionner comme le plan local d'urbanisme à élaborer, la confiance des banques à regagner, la montée en flèche des dépenses ANRU, les difficultés de trésorerie, la dette grise a effacer, pour ne prendre que quelques exemples. Depuis 2014 l'équipe municipale a souhaité travailler le domaine des ressources humaines en dotant les services des équipements nécessaires à l'exercice de leurs missions, en renforçant la technicité (ASVP, élagueurs, un informaticien, des conducteurs de balayeuse,…) pour ne prendre là aussi que quelques exemples.

La collectivité a également réalisé une première phase de structuration intermédiaire de l'organigramme par la création de nouvelles directions comme la Direction de la cohésion sociale, laConseil municipal 1er février 2021 Page 50

Commande publique, la Direction des affaires juridiques, les Grands travaux, la Direction aménagement, foncier, patrimoine, ou la Direction des affaires culturelles. Cette démarche de structuration et d'organisation de l'appareil municipal doit être poursuivie et sans aucun doute être accentuée.

Le Conseil municipal a régulièrement l'occasion de se prononcer sur cette recherche d'efficience supérieur de l'organisation et de la hiérarchie.

Et l'assemblée délibérante c'était donc prononcer sur l'opportunité, lors de sa réunion de ce pôle de compétences, c'était le 29 novembre 2019, le Conseil municipal avait acté la création de la Direction des affaires techniques qui regroupait le centre technique municipal, le service des grands travaux, et le service des systèmes d'information.

L'assemblée délibérante ayant compétence au regard de la loi du 26 janvier 84 a créé les emplois de la collectivité, il est proposé la création du poste de Directeur des affaires techniques sur le grade d'ingénieur territorial à temps complet puisque le tableau des effectifs ne comporte pas de postes vacants sur ce grade.

Voilà on a créé une Direction des affaires techniques, il faut donc créer le poste d'un Directeur des affaires techniques.

C'est le sens de la dernière délibération de la soirée dont l'article 1er vous propose de décider la création d'un poste d'ingénieur à temps complet à compter du 10 février 2021, tout en précisant la possibilité de recours à un contractuel en cas d'’infructuosité d’un recrutement d'un fonctionnaire. L'article 2 vous précise les missions dévolues au Directeur des affaires techniques. L'article 3 vous demande de me donner autorisation pour accomplir les formalités y afférent. Et l'article 4 vous rappelle que les dépenses correspondantes sont prélevées sur le chapitre 012 du budget communal.

Et que la commission n°1 du 25 janvier 2021 a émis un avis favorable et unanime. Y at il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous en remercie. Vous voyez, il est 21h40 on a quand même passé 3h 40 au pas de charge.

Evidemment n'oubliez, avec le protocole Covid nous ne faisons plus passer les registres de signature donc je le dis pour Thomas, il va falloir attendre, puisque d’habitude c’est Aude qui se charge de ça donc je vous demande de ne pas partir sans avoir signé les registres de signatures des délibérations et comme nous sommes dans le cadre d'un Conseil municipal qui a adopté le budget il y a un registre particulier à signer pour le budget primitif.

Alors apparemment pour que ce soit organisé sans brassage, il va y avoir un appel qui va être fait.