Séance - seance du 27 juin forges

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Séance - seance du 27 juin forges Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 27 juin forges)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport, 1

Bulletin Municipal Forgeois

Séance du 27 juin 2023

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Compte administratif 2022.

Compte de gestion 2022.

Convention « service intérim territorial du Centre de Gestion 77 ».

Participation aux activités sportives ou culturelles 2023/2024.

Festivités "Fête Nationale soirée du 13 juillet 2023".

Repas du personnel communal.

Règlement des salles communales.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 19 juin 2023.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L'an deux mille-vingt-trois, le vingt-sept juin, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, SENOBLE Romain. Absents représentés : Madame BOUSSAC Adeline par Monsieur BUZZI Damien. Monsieur MOUETTE Christophe par Madame HEITZMANN Solène.

Monsieur SCHNELL Christian par Monsieur SENOBLE Romain.

Absente : Madame BINAUX Emily.

Secrétaire de séance : Madame HEITZMANN Solène.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire propose de mettre deux points supplémentaires à l’ordre du jour.

 remplacement secrétaire (congés annuels).

 Parcelle SNCF.

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 11 avril 2023.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique MICHOT, 1ère Adjointe au Maire, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur SENOBLE Romain, Maire (qui a quitté la salle pour le vote de cette délibération). Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

LIBELLES Investissements Fonctionnement Ensemble

Recettes Dépenses Dépenses Recettes Déficits Excédents Résultats reportés 2021 44 575,83 56 288,96 11 713,13

Opérations de l’exercice 2022 79 829,07 73 156,22 412 678,81 486 142,52 492 507,88 559 298,74 TOTAUX 124 404,90 73 156,22 412 678,81 542 431,48 537 083,71 615 587,70 1068-Part affectée à l’investissement / / 45 122,40 / 45 122,40 /

Résultat de clôture 51 248,68 84 630,27 33 381,59 Restes à réaliser 79 268,93 52 965,00 / / 79 268,93 52 965,00 TOTAUX CUMULÉS 203 673,83 126 121,22 457 801,21 542 431,48 661 475,04 668 552,70 Résultats définitifs 77 552,61 84 630,27 7 077,66

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -44 575,83 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 11 166,56 € Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -6 672,85 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 73 463,71 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 79 268,73 € En recettes pour un montant de : 52 965,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 77 552,61 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 77 552,61 € Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 7 077,66 €

COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de3

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

REMPLACEMENT DE LA SECRÉTAIRE (CONGÉS ANNUELS)

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire pour son congé annuel. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire. Le conseil municipal, après exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Autorise le Maire à signer un contrat de remplacement, pour remplacer l'adjoint administratif principal de 2ème classe, Mme GUILLOSO Monique, lors de son congé annuel du 10 juillet 2023 au 31 juillet 2023 inclus. Un contrat à durée déterminée sera établi entre la commune de Forges et Mme WYON Elodie qui assurera la permanence pour une durée de 02 heures par semaine (02/35ème) et pourra bénéficier de la Bonification Indiciaire, du Supplément Familial, de l’IFSE, au prorata des heures effectuées conformément aux articles L.2., L.712-1 et L.712-2 du Code Général de la Fonction Publique. Ce contrat précisera l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer. Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE INTÉRIM TERRITORIAL DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L. 334-3 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement d'agents prévue à l'article L. 452-44 du Code Général de la Fonction Publique ;

CONSIDÉRANT que cet article L. 452-44 prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents territoriaux momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L. 452-30 du Code Général de la Fonction Publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service d’intérim territorial ;

CONSIDÉRANT que le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne a créé le service intérim territorial pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement ;

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose que la commune de Forges adhère au service intérim territorial mis en place par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire de Forges à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, ainsi que les documents y afférents,4

- AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES 2023/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser pour l’année scolaire 2023/2024, une participation de 54 € pour les jeunes Forgeois et Forgeoises de moins de 18 ans qui pratiquent une activité culturelle ou sportive.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6713 du budget de l’exercice en cours. Pour bénéficier de cette participation, il faudra fournir un justificatif d’inscription et un relevé d’identité bancaire ou postal.

FESTIVITÉS « FÊTE NATIONALE 13 JUILLET 2023 »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les modalités d’inscriptions et les tarifs pour la soirée du 13 juillet 2023, organisée à l’occasion de la Fête Nationale par la commune de Forges, à savoir :

Participation pour les habitants de la commune :

 Adultes : 5 €

 Enfants de moins de 18 ans : Gratuit

Tarif pour les personnes extérieures à la commune (limité à 4 personnes par famille forgeoise) :

 Adultes : 20 €

 Enfants de moins de 13 ans : 10 €

Règlement soit par chèque bancaire ou postal ou espèces. Il sera remis à chaque débiteur un justificatif de paiement (quittance de régie).

Par ailleurs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les devis de :  L’Auberge Traiteur 63, Rue Grande77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR SEINE.  Sport et Evènementiel 77130 FORGES, pour l’animation musicale.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 6232 du budget de l’exercice en cours.

REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser, comme les années précédentes, le repas annuel du personnel communal.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6232 du budget de l’exercice en cours.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES SALLES COMMUNALES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier, le règlement des salles communales en y apportant, à compter de la présente délibération, des précisions supplémentaires, notamment sur le matériel mis à disposition, sur le tarif des associations, sur l’interdiction d’installation de structures gonflables, ainsi qu’une précision sur le terme « locataire ». Le règlement modifié sera annexé à la présente délibération.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Néant.