Séance - seance du 28 juin forges

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Séance - seance du 28 juin forges Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 28 juin forges)Thèmes du document : Économie et finances, Sport, Banque, 1

Bulletin Municipal Forgeois

Séance du 28 juin 2022

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Compte administratif 2021.

Compte de gestion 2021.

Révision des tarifs des locations des salles communales.

Participation aux activités sportives ou culturelles.

Dématérialisation : publicité des actes des collectivités territoriales.

Incorporation de diverses parcelles dans le domaine privé de la commune au titre des chemins ruraux. Festivités "Fête Nationale soirée du 13 juillet 2022".

Repas du personnel communal.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 20 juin 2022.

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L'an deux mille-vingt-deux, le vingt-huit, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOUSSAC Adeline, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, MOUETTE Christophe, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absent excusé : Monsieur BILLARD Arnaud.

Absente : Madame BINAUX Emily.

Secrétaire de séance : Madame HEITZMANN Solène.

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

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Ajout d’un point à l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour : participation au Congrès des Maires.

60ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D’EPCI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain congrès des Maires aura lieu, le vendredi 30 septembre 2022, à Dammarie-les-Lys, et demande aux élus intéressés de se faire connaitre.

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 29 mars 2022.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique MICHOT, 1ère Adjointe au Maire, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur SENOBLE Romain, Maire (qui a quitté la salle pour le vote de cette délibération). Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

LIBELLES Investissements Fonctionnement Ensemble Recettes Dépenses Recettes Dépenses Déficits Excédents Résultats reportés 2020 138 604,24 211 076,33 72 472,09 Opérations de l’exercice 2021 252 590,20 346 618,61 418 089,44 458 816,83 670 679,64 805 435,44 TOTAUX 391 194,44 346 618,61 418 089,44 669 893,16 809 283,88 1 016 511,77 1068-Part affectée à l’investissement / / 195 514,76 / 195 514,76 /

Résultat de clôture 44 575,83 56 288,96 11 713,13 Restes à réaliser 2 046,57 1 500,00 / / 2 046,57 1 500,00 TOTAUX CUMULÉS 393 241,01 348 118,61 613 604,20 669 893,16 1 006 845,21 1 018 011,77 Résultats définitifs 45 122,40 56 288,96 11 166,56

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -138 604,24 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 15 561,57 € Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 94 028,41 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 40 727,39 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 2 046,57 € En recettes pour un montant de : 1 500,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 45 122.40 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 45 122,40 € Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 11 166,56 €

COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;3

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

RÉVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser les tarifs des locations des salles communales réservées aux Forgeois et Forgeoises (les dernières révisions datant de 2008 et 2011).

A compter du 1er Juillet 2022, les tarifs seront les suivants :

Location de la salle de la Mairie (week-end) : 100 € - Caution : 300 €

Location de la salle polyvalente (week-end) : 300 € - Caution : 500 € Forfait réunion (en semaine 09 H à 21 H) : 190 € - Caution : 500 €

Tarif associations forgeoises et l’amicale scolaire Forges-La Grande Paroisse : 70 €

PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser pour l’année scolaire 2022/2023, une participation de 51 € pour les jeunes Forgeois et Forgeoises de moins de 18 ans qui pratiquent une activité culturelle ou sportive.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6713 du budget de l’exercice en cours. Pour bénéficier de cette participation, il faudra fournir un justificatif d’inscription et un relevé d’identité bancaire ou postal.

DÉMATÉRIALISATION : PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1erJuillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Forges, afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ; - Publicité par publication papier au siège de la Mairie de Forges.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d’adopter à l’unanimité des membres présents, la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

INCORPORATION DE DIVERSES PARCELLES DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE AU TITRE DES CHEMINS RURAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, va procéder à l’intégration dans le domaine privé de la commune, de chemins privés ruraux et de certaines parcelles cadastrales dévolues4

FESTIVITÉS « FÊTE NATIONALE 2022 »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les modalités d’inscriptions et les tarifs pour la soirée du 13 juillet 2022, organisée à l’occasion de la Fête Nationale par la commune de Forges, à savoir :

Participation pour les habitants de la commune :

 Adultes : 5 €

 Enfants de moins de 18 ans : Gratuit

Tarif pour les personnes extérieures à la commune (limité à 4 personnes par famille forgeoise) :

 Adultes : 20 €

 Enfants de moins de 13 ans : 10 €

Règlement soit par chèque bancaire ou postal ou espèces. Il sera remis à chaque débiteur un justificatif de paiement (quittance de régie).

Par ailleurs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les devis de :  L’Auberge Traiteur 63, Rue Grande77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR SEINE.  Sport et Evènementiel 77130 FORGES, pour l’animation musicale.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 6232 du budget de l’exercice en cours.

REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser, comme les années précédentes, le repas annuel du personnel communal. Seront conviés également, les membres du conseil municipal et les conjoints, les Présidents des associations « Comité des Fêtes de Forges », « Fondation Original Sound » et les conjoints.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6232 du budget de l’exercice en cours.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la cérémonie du 24 juillet 2022 à La Brosse-Montceaux.

Madame MICHOT Dominique donne le compte rendu :

 de l’assemblée générale de l’association d’aide à domicile

 du GPO de Montereau

Monsieur DA SILVA Manuel :

 signale des incivilités aux Courreaux,

 demande que soit à nouveau rappelé les horaires de tonte

Monsieur SCHNELL Christian signale qu’un projecteur, au château d’eau, est grillé. Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise SOMELEC est déjà venu réparer. Une nouvelle demande sera faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35.