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Procès Verbal - PV CM 29 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie,
Saint
da.
Just Saint
VW
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
MARS
2023
A
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le
mercredi
29
mars
2023
à
19h15
dans
la
salle
Prieuré
Bas,
rue
de
Simiane
de
Montchal.
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants
:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-
Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
Béatrice
DAUPHIN
à
Flora
GAUTIER,
Pascale
HULAIN
à Sandra
VERRIERE,
Ghyslaine
POYET
à Jean-Paul
CHABANNY,
Muriel
COUTURIER
à Gilbert
LORENZI,
Carole
TAVITIAN
à Hervé
DE
STEFANO,
Kenzo
MORINELLO
à Alex
SOUCHON,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre-BRAT.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
Monsieur
le
Maire
désigne
madame
Pascale
PELOUX
comme
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2073, Jean-Pierre
BRAT
demande
de
traiter
en
premier
le
point
rajouté
à
l'ordre
du
jour
concernant
les
retraites.
Monsieur
le
Maire
ne
voit
pas
d'inconvénient
pour
présenter
ce
point
en
n°1.
Jean-Pierre
BRAT
lit une
déclaration
ainsi
qu'un
vœu :
« Monsieur
le maire,
chers(es)
collègues,
L'Intersyndicale
du
département
de
la
Loire
qui
fait preuve
de
beaucoup
de
responsabilité
dans
le
conflit
qui
dure
depuis
maintenant
plus
de
deux
mois
a
adressé
récemment
aux
maires,
à leurs
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
un
courrier relatif au
conflit social
sur
le projet
de
réforme
des
retraites.
Dans
ce
courrier,
l'ensemble
des
organisations
syndicales,
au
regard
d'une
situation
de plus
en
plus
explosive
qui
risque
de
générer
une
fracture
profonde
dans
la
société,
nous
demandent
d'interpeller
le président
de
la
république
pour
lui demander
de
retirer
ce
texte,
rejeté
par plus
de
70%
des
français
et
93%
des
actifs.
Devant
l'impossibilité
de
trouver
une
majorité
à
l'Assemblée
nationale,
après
avoir
utilisé
tous
les moyens
constitutionnels
pour
limiter les débats,
le gouvernement
a dû,
une
nouvelle
fois
recourir
à
l'article
49.3.
S'il est
inscrit
dans
la
constitution,
son
utilisation
abusive
n'en
légitime
pas
pour
autant
l'utilisation
lorsqu'il
bafoue
la
majorité
du
peuple
et de
ses
élus.
C'est
avec
le souci
permanent
d'être
des
élus
à l'écoute
de
nos
concitoyens
et de
préserver
l'esprit
du
vivre
ensemble
qui
doit
tous
nous
habiter,
que
nous
avons
demandé
à monsieur
le maire
de
bien
vouloir inscrire
ce point
au
début
de
l'ordre
du jour
afin
qu'un
vœu
soit
voté
et transmis
au
président
de
la république
par
l'intermédiaire
de
monsieur
le sous-préfet.
Nous
avons
fait parvenir
un
projet
de
vœu
en
précisant
bien
que
celui-ci
était
à
débattre
et
que
nous
nous
tenions
à
disposition
pour
en
discuter
avant
le conseil.
Je
tiens
à
préciser
que
le
but
de
notre
démarche
n'est
pas
d'engager
un
débat
sur
le
fond
du
dossier
des
retraites.
Les
élus
que
nous
sommes
ont leur propre
appréciation
et il devrait
revenir
aux
organisations
syndicales
représentatives
des
salariés
de
négocier
toute
évolution
de
cet
acquis
dont
le financement
relève
des
revenus
du
travail.
Le
vote
du
vœu
que
nous
souhaitons
soumettre
aux
voix
ne
fera
pas
dire
aux
élus
ce
qu'ils
ne
veulent
pas
dire.
Son
seul
but
est
d'alerter
le
Président
de
la
République,
enfermé
dans
sa
tour
d'ivoire,
que
le pays
est
aujourd'hui
au
bord
d'une
grave
fracture
et que
la colère
d'un
peuple
qui
ne
se
sent
plus
écouté,
d'élus
qui
se
sentent
bafoués,
ne
peut
qu'engendre
de
graves
conséquences
sociales
mais
aussi
politiques.
» Jean-Pierre
BRAT
poursuit
en
lisant
le
vœu
qu'il
souhaite
adresser
au
Président
de
la
République. « Monsieur
le
Président
de
la
République,
Depuis
maintenant
plus
de
deux
mois,
de
nombreuses
actions
sont
menées
par
l'ensemble
des
organisations
syndicales,
dans
la
plus
grande
unité
et
responsabilité.
En
faisant
cela,
les
organisations
syndicales
sont
dans
leur
rôle
puisqu'elles
portent
l'opposition
de
plus
de
70%
des
citoyens
français
et
de
93%
des
actifs
au
texte
de
réforme
des
retraites
présenté
par
vote
gouvernement.
Ce
texte
rejeté
par
la
population
n'a
pas
mieux
trouvé
de
majorité
pour
être
adopté
à
l'Assemblée
Nationale
et
le
recours
à
l'article
49.3
a
été
perçu
comme
un
déni
de
démocratie. Dans
nos
territoires
nous
constatons
jour
après
jour
cette
colère
et
ce
mécontentement
qui
peuvent
déborder
à
tout
moment.
Les
organisations
syndicales
vous
ont
également
interpelé
sur
ce
point.
Nous,
élus
locaux,
dont
la
mission
et
les
mandats
sont
essentiellement
guidés
par
l'amélioration
du
vivre
ensemble,
estimons
qu'il
est
de
notre
devoir
de
vous
alerter
sur
cette
situation
qui
pourrait
fracturer
durablement
la
société
française,
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
réuni
en
séance
plénière,
ce
mercredi
29
mars
2023,
vous
demande,
dans
un
souci
d'apaisement,
de
retirer
ce
texte
sur
la
réforme
des
retraites
et
de
créer
les
conditions
d’un
véritable
dialogue
social
avec
les
organisations
syndicales
permettant
de
maintenir
et
développer
notre
système
de
retraite
par
répartition.
»
Jean
Pierre
BRAT
explique
qu'ils
souhaitent
soumettre
ce
texte
au
vote.
Réponse
d'Olivier
JOLY
:
Comme
vous,
nous
sommes
préoccupés
par
le
contexte
observé
autour
du
processus
d'adoption
du
texte
relatif
à la
réforme
des
retraites.
Nous
espérons
que
des
initiatives
et
des
gestes
d'apaisement
seront
mis
en
œuvre
dans
les
jours
et
semaines
à venir
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
inquiétudes
exprimées,
ramener
le
calme,
et
sortir
de
la
crise
politique
et
institutionnelle
que
traverse
notre
pays.
Toutefois,
il
ressort
du
règlement
intérieur
de
notre
conseil
municipal,
article
6
traitant
des
vœux
et
de
la
jurisprudence
constante
du
juge
administratif
en
la
matière
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local,
cette
formulation
est
restrictive.
Aussi
important
soit-il,
il s'avère
que
le
sujet
abordé
dans
la
proposition
de
vœu
n'est
pas
lié
aux
affaires
de
la
commune
et
qu'il
n'accorde
donc
pas
d'objet
d'intérêt
local
et
de
ce
fait
il ne
sera
pas
soumis
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
en
raison
de
son
irrecevabilité. Suite
à
la
réponse
apportée
par
monsieur
le
Maire,
Jean-Pierre
BRAT
a
rappelé
la
réponse
faite
par
le
ministre
de
l'intérieur
à
un
sénateur
qui
soulevait
cette
question
déjà
en
1995.
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
la
réponse
apportée
par
le
ministre
de
l'intérieur
de
l'époque
est
claire
et
il en
fait
la
lecture
à l'Assemblée
:
«La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
a
abrogé
l'article
L.
121-19
du
code
des
communes.
Cet
article
interdisait
à tout
conseil
municipal
"soit
de
publier
des
proclamations
et
adresses,
soit
d'émettre
des
vœux
politiques
”.
|convient
de
remarquer
que
la
loi
du
2
mars
1982
a
également
abrogé
l'article
51
de
la
loi
du
10
août
1871
relative
aux
conseils
généraux
qui
interdisait
tous
vœux
politiques
mais
autorisait
les
vœux
sur
toutes
les
questions
économiques
et
d'administration
générale.
En
levant
les
interdictions
et
les
limitations
ainsi
posées,
le
législateur
a
laissé
toute
liberté
aux
conseils
municipaux
et
aux
conseils
généraux
pour
émettre
des
vœux
politiques
sans
que
ceux-ci
soient
expressément
limités
aux
seules
affaires
locales
(cf.
conclusions
du
commissaire
du
Gouvernement
sur
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
23
juillet
1986,
Didier
c/
ville
de
Paris,
AJDA,
20
octobre
1986,
page
588).
»
Arrivée
de
Sandra
VERRIERE
à
19h27
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
la
jurisprudence
autorise
ce
type
de
vœu
et
que
la
réforme
a
un
impact
local.
Le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
»
pense
qu'il
est
tout
à fait
légal
de
présenter
un
vœu
de
ce
type.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
nommant
l'article
6
du
règlement
intérieur
et
il
explique
que
cet
article
prime.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
reste
sur
sa
position
concernant
la
non
recevabilité
de
ce
vœu.
Jean-Pierre
BRAT
pense
que
Monsieur
le
Maire
reprend
la
réponse
du
conseil
municipal
« bateau
»
qui
a
été
faite
au
conseil
municipal
d’Andrézieux-Bouthéon
lundi
soir.
Il ajoute
que
cette
situation,
avec
ce
qu'elle
engendre,
ainsi
que
la
manifestation
qui
a
eu
lieu
à
Saint-Just
Saint-Rambert
devrait
interpeller
les
élus
locaux.
Il
précise
que
la
situation
que
l'on
connait
depuis
un
certain
temps
mérite
que
les
élus
s'intéressent
à
ce
qui
se
passe
sur
le
terrain.
Il
ajoute
que
la
colère
risque
de
déborder
à
tout
moment
et
que
cela
devrait
être
pris
en
compte.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal
traite
les
problèmes
municipaux
relatifs
à
la
commune.
Jean-Pierre
BRAT
parle
de
la
situation
dans
la
société
française
avec
un
pouvoir
qui
est
aveugle.
Il
lui
semble
que
le
député
de
la
circonscription
a
fait
valoir
que
c'est
un
véritable
déni
de
démocratie
et
il
ajoute
que
de
surcroit
ce
dernier
n’a
pas
la
même
sensibilité
politique
que
le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
».
Cette
situation
interpelle
beaucoup
de
monde
et
encore
une
fois
c'est
la
question
du
vivre
ensemble
qui
est
posée.
Il
ajoute
que
la
société
peut
se
fracturer
autour
d'un
débat
comme
celui-ci
alors
que
la
sagesse
demanderait
de
retirer
ce
texte
pour
effectivement
reposer
cette
question
lors
d'un
débat
avec
un
certain
nombre
d'éléments,
à
la
fois
par
les
organisations
syndicales
mais
aussi
bien
évidemment
par
l'ensemble
des
partenaires sociaux.
Cela
lui
semblerait
plus
conforme
à ce
que
devrait
être
la
position
d'un
Président
de
la
République.
Il explique
que
si
le
groupe
majoritaire
ne
veut
pas
l'interpeller
c'est
son
droit,
eux
l'interpellerons
à
leur
façon.
Il ajoute
que
les
membres
de
notre
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
» participent
à
ces
manifestations
dans
la
légalité
mais
ils
se
font
gazer.
Aujourd'hui
le
groupe
souhaïite
que
l'ensemble
des
élus
prennent
position
sur
ce
point
et
ajoute
que
si
ce
n'est
pas
leur
position,
les
citoyens
jugeront.
Gilles
VALLAS
dit
que
les
motions
ou
vœux
apportés
dans
ce
conseil
sont
des
sujets
transversaux
et
que
c'est
dommage
que
dans
un
conseil
municipal
ces
questions
qui
peuvent
être
transversales
et
qui
ne
concernent
pas
directement
la
commune
ne
Soient
pas
traitées,
discutées
et
votées
car
nous
sommes
d'accord
sur
le
fait
que
tout
le
monde
ne
partage
pas
un
certain
nombre
de
points
mais
ce
côté
de
mettre
un
peu
à
l'écart
tend
à
privilégier
la
gestion.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
des
conseillers
municipaux,
et
non
des
parlementaires.
Pour
se
prononcer
sur
des
sujets
nationaux,
il
faut
se
présenter
aux
élections
nationales,
ici
il s'agit
des
problèmes
de
la
commune.
II ajoute
que
ce
n'est
pas
ce
qu'attendent
les
électeurs
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
Gilles
VALLAS
dit
à l'assemblée
que
c’est
un
conseil
citoyen
et
que
cela
fait
partie
de
la
citoyenneté. Jean-Pierre
BRAT
rebondit
en
expliquant
qu'ils
ont
su
néanmoins
se
retrouver
sur
un
certain
nombre
de
sujets
quelques
fois
d'une
extrême
gravité
et
qui
ne
touchaient
pas
directement
la
commune,
il y
avait
eu
consensus.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
applique
simplement
le
règlement
et
qu'on
ne
peut
pas
lui
reprocher
de
le
faire.
Il y
a
un
règlement
intérieur.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si
une
mesure
qui
touche
l'ensemble
des
citoyens
n’a
pas
d'impact
local
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
une
interprétation
et
que
ce
n'est
pas
ce
qu'il
a
dit.
N°2023-019
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
à Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
À
ce
titre,
il doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes
: Décision
n°
2023-016
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
les
Mâts-Trus
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
ou
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Exercice
2023
La
commune
envisage
de
réhabiliter
le
bâtiment
les
Mâts-Trus.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
503
033
€
HT.
Ainsi
une
subvention
a été
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
d'un
montant
maximal
de
21%
du
coût
des
travaux.
Décision
n°
2023-017
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
poursuite
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
de
divers
bâtiments
communaux
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
-
Exercice
2023
La
commune
envisage
de
poursuivre
la
rénovation
énergétique
et
thermique
des
bâtiments
communaux
suivants
:
Dojo
«
Ecole
Thibaud
Marandé
e
Ecole
du
Bois
de
la
Dame
«
Ecole
Jacques
Prévert
Le
montant
du
projet
s'élève
à
169
114,90
€
HT.
Ainsi
une
subvention
a
été
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
d'un
montant
maximal
de
80%
du
coût
des
travaux.
Décision
n°
2023-018
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
du
complexe
sportif
des
Unchats
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Exercice
2023
La
commune
envisage
de
poursuivre
la
rénovation
énergétique
et
thermique
du
complexe
sportif
des
Unchats.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
961
000
€
HT.
Ainsi
une
subvention
a été
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
d'un
montant
maximal
de
80%
du
coût
des
travaux.
Décision
n°
2023-019
-
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
l'avenue
Mellet
Mandard La
commune
a décidé
de
procéder
au
réaménagement
de
l'avenue
Mellet
Mandard.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
désigner
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
concevra
et
suivra
le
projet.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
de
marché,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
mise
en
œuvre
en
application
de
l'article
R
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique.
Ainsi,
le
marché
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
l'avenue
Mellet
Mandard
a
été
confié
au
groupement
d'entreprises
constitué
par
les
entreprises
suivantes
:Eric
Clavier
-
Jardinier
des
Villes
(mandataire)
et
Géolis
pour
un
montant
de
21
250
€
HT.
Décision
n°
2023-020
-—
Convention
d'occupation
précaire
—
premier
étage
de
la
mairie
annexe
—
19
bis
rue
Joannès
Beaulieu
L'organisme
CCI
FORMATION
était
à
la
recherche
de
locaux
pour
dispenser
des
formations.
La
commune
dispose
de
locaux
vacants
au
premier
étage
de
la
mairie
annexe
de
Saint-Just
Saint-Rambert
sise
19
bis
rue
Joannes
Beaulieu.
Ainsi,
une
convention
d'occupation
précaire
avec
l'organisme
CCI
FORMATION
a
été
conclue
pour la
mise
à
disposition
du
premier
étage
de
la
mairie
annexe,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
700
€.
Décision
n°
2023-021
—
Contrat
de
vente
d'un
spectacle
-
SARL
MN
PRODUCTION
-
FUGAIN
FAIT
BANDAPART
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
SARL
MN
Production
intitulé
« Michel
Fugain
fait
Bandapart
» est
programmé
pour
le
vendredi
2 juin
2023
à
la
salle
l'Embarcadère.
Ainsi
un
contrat
de
vente
d’un
spectacle
a été
conclu
avec
la SARL
MN
Production
moyennant
un
montant
de
27
000
€.
Décision
n°
2023-022
-— Contrôles
techniques
périodiques
pour
des
équipements
divers
Il
est
nécessaire
de
procéder
aux
contrôles
techniques
obligatoires
pour
des
équipements
divers
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
Une
consultation
a été
publiée
le
6
décembre
2022
sur
la
plateforme
AWS
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
9 janvier
2023
à 17h.
Ainsi
un
marché
a été conclu
avec
l'entreprise
Apave
Exploitation
France
aux
conditions
suivantes
:
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
un
montant
de
40
936,08
€
HT.
Décision
n°
2023-023
—
Magazine
municipal
et visuel
de
communication
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
publie
mensuellement
un
magazine
à
destination
de
ses
administrés.
Pour
cela,
un
accord-cadre
doit
être
conclu.
Une
consultation
a été
publiée
le 8 décembre
2022
sur
la plateforme
AWS
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
12
janvier
2023
à
17h.
L'accord
cadre
est
décomposé
en
4 lots :
-
Lotn°1:rédaction,
conception
et
régie
publicitaire
pour
un
montant
maximum
de
60
000
€
HT
-
Lotn°2:impression
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT
-
Lotn°3:
distribution
pour
un
montant
maximum
de
12
000
€
HT
-
Lot
n°
4:
reportages
et
prestations
photographiques
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€
HT
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
a
été
conclu
en
application
de
la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
L'accord-cadre
est
conclu
à compter
du
3 avril
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Les
accords-cadres
sont
attribués
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: La
Boule
à
neige
-— Agence
Réciproque
+
Lotn°2:imprimerie
Decombat
Lot
n°3
: Milee
Lot
n°4
: Roure
Fabrice
Décision
n°
2023-024
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
CANTICUM
NOVUM
-— « Aux
Arbres
/ AFSANEH
»
Un
spectacle
produit
par
CANTICUM
NOVUM
intitulé
« Aux
Arbres
/ AFSANEH
» a été joué
le
vendredi
3
mars
2023
à
14h30
et
à
20h30
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
a
été
conclu
avec
CANTICUM
NOVUM,
moyennant
un
montant
de
5
000
€
HT
pour
les
deux
spectacles.
La
commune
garde
à
sa
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteurs
(SACD,
SACEM)
ou
autres
ainsi
que
les
règlements
correspondants. Décision
n°
2023-025
-
Contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
pour
le
spectacle
« La
machine
de
Turing
»
Un
spectacle
produit
par
la SAS
Atelier
Théâtre
Actuel
intitulé
« La
Machine
de
Turing
» a
été
joué
le
jeudi
23
février
2023
à
20h30,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
est
l'organisateur
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
est
le
co-organisateur.
Ainsi,
un
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
du
spectacle
a
été
conclu
avec
la
SAS
Atelier
Théâtre
Actuel
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
aux
conditions
suivantes :
La
commune
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
ont
à
leur
charge
à
hauteur
de
50%
chacun
des
droits
d'auteur
(SACD,
SACEM,
SDRM)
et les droits
voisins
éventuels
(ADAMI,
SPEDIDAM,
etc.)
et
en
général
tous
les
droits
prélevés
sur
les
recettes
par
l'administration
des
finances.
La
déclaration
a
été
effectuée
par
la
commune
et
le
montant
à charge
de
l'Office
des
Arts
et
de
la Culture
lui est
ensuite
refacturé.
La
commune
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
ont
à
leur
charge
à
hauteur
de
50%
chacun,
dans
la
limite
de
2%
au
titre
des
droits
de
musique
de
monsieur
Romain
TROUILLET
ainsi
que
les
droits
de
mise
en
scène
pour
monsieur
Tristan
PETIGIRARD
à
hauteur
de
4%
avec
minimum
garanti
de
400
€ via
la
SACD.
La
déclaration
a
été
effectuée
par
la
commune
et
le
montant
à
la
charge
de
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
lui
sera
ensuite
refacturé.
Décision
n°
2023-026
-
Avenant
à
la
convention
entre
la
ville
de
Saint-Just
Saint-
Rambert
et
le
club
Pontoise
ULR
Basket
pour
l'installation
des
infrastructures
technologie
vidéo
intelligentes
au
sein
des
salles
communales
mises
à disposition
par
la commune Dans
le cadre
de
son
activité,
le
club
Pontoise
ULR
Basket
souhaite
installer
au
sein
des
locaux
communaux
mis
à
sa
disposition
par
la
commune,
une
solution
de
technologie
vidéo
intelligentes
par
les
soins
de
la
société
NGTV
EXPERIENCE,
prestataire
choisi
par
le
club.
Ainsi
il
a
été
décidé
d'autoriser
le
club
à
installer
ce
dispositif
dans
les
salles
communales
mises
à
disposition
du
club.
Néanmoins
ces
caméras
à
finalités
sportives
ne
seront
pas
autorisées
à filmer
le
public.
Décision
n°
2023-027
-—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
-
Collectif
Marthe
—
« Rembobiner
»
Un
spectacle
intitulé
«
Rembobiner
» et
produit
par
le
Collectif
Marthe,
a été
joué
le jeudi
9
mars
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
a
été
conclu
avec
le
Collectif
Marthe
moyennant
un
montant
de
1
500
€
HT.
Décision
n°
2023-028
—
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
-
association
LES
ZANIMOS
- « Nos
Êtres
Chairs
»
Un
spectacle
intitulé
« Nos
Êtres
Chairs
»,
produit
par
l'association
LES
ZANIMOS
a
été
joué
le
samedi
18
mars
2023
à
10h30
et
15h
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
a
été
conclu
avec
l'association
LES
ZANIMOS,
moyennant
un
montant
de
3
384,80
€
HT
pour
les
deux
représentations.
N°2023-020
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
a été
voté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2023.
Conformément
à ces
orientations
et
à
la
proposition
de
la commission
des
finances
du
20
mars
2023,
les
budgets
primitifs
2023
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
se
présentent
comme
suit
:
>
Budget
de
la Commune :
FONCTIONNEMENT
-__
Dépenses
: 14
760
000
€
-__
Recettes
: 14
760
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 5
943
000
€
Recettes
: 5
943
000
€
Soit
un
budget
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
chaque
section.
>
Budget
annexe
chaufferie
place
Gapiand
:
EXPLOITATION
-
Dépenses
: 90
000
€
-__
Recettes
: 90
000
€
INVESTISSEMENT
-
Dépenses
: 48
000
€
-
Recettes
: 48
000
€
Soit
un
budget
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
chaque
section.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
également
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Il
ajoute
que,
comme
chaque
année,
différents
documents
sont
proposés
à
l'Assemblée,
à savoir
:
-
Un
rapport
de
présentation,
-
Les
projets
des
budgets
de
la
Commune
et
du
service
annexe
chaufferie
place
Gapiand. Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
les
deux
budgets
qui
viennent
de
lui
être
présentés.
Jean-Paul
CHABANNY
présente
à
l'Assemble
le
budget
primitif
ainsi
que
le
budget
annexe
de
la chaufferie
2023.
L'annexe
correspondante
est
projetée
à
l'écran.
Jean-Pierre
BRAT
intervient
sur
la
présentation
qui
est
faite
en
disant
que
le
montant
global
des
dépenses
est
en
augmentation
et
le taux
est
en
diminution.
Jean-Paul
CHABANNY
présente
les
chiffres
en
euros
et
explique
qu'ensuite
ils
parleront
de
l'analyse
avec
les
pourcentages.
Jean-Pierre
BRAT
comprend
que
la façon
dont
les
choses
sont
présentées,
le chiffre
est
en
augmentation
mais
en
diminution
par
rapport
au
budget.
Jean
Paul
CHABANNY
explique
à Jean-Pierre
BRAT
qu'il
a
anticipé
la
présentation
de
son
tableau.
Effectivement,
il y a
des
augmentations
en
euros.
Dans
la
présentation
du
Relevé
des
Orientations
Budgétaires,
il n'a jamais
été
dit que
la commune
payaiït
trop
les
agents
et
que
les
salaires
n'étaient
pas
justifiés.
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
cela
est
toujours
présenté
comme
une
charge.
C'est
un
investissement. Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
c’est
une
dépense
en
investissement
humain
et que
la
commune
est
dans
les
normes.
Jean-Pierre
BRAT
constate
simplement
qu'il
y a
une
baisse
de
la
part
des
salaires
dans
le budget. Jean-Paul
CHABANNY
dit
qu'il
y a
peu
de
différence
: 54,5
%
contre
54,1%.
Jean-Pierre
BRAT
conciut
qu'en
deux
ans
cela
fait
1%.
Jean-Paul
CHABANNY
reprend
en
expliquant
que
la
marge
n'est
pas
en
pourcentage
mais
elle
est
en
euros.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si dans
les
cessions
le chiffrage
de
la trésorerie
a été
prévu
et si
la
commune
a déjà
des
contacts
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y a
des
personnes
qui
se
sont
montrées
intéressées
mais
qu'un
appel
à
projet
serait
lancé.
Gilles
VALLAS
pose
la
question
de
savoir
si
le
restaurant
O
Benestar
est
occupé
avec
un
loyer
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'avant
le
O
Benestar
il y avait
le
Marmiton
mais
il a
été
vendu
aux
enchères.
À
l'époque
la commune
a
préempté
sur
la vente
pour
pouvoir
faire
le parking
de
proximité
pour
permettre
aux
parents
qui
emmènent
les
enfants
à
l'école
des
Barques
d'avoir
un
espace
pour
pouvoir
se
garer; donc
toute
la
partie
du
Marmiton
qui
était
amiantée
a été
enlevée,
la
petite
partie
historique
a été
conservée
pour
l'installation
de
Pont
et
Pignon
et
de
l'AEC.
La
commune
n'a
pas
pour
vocation
à
rester
10 propriétaire
de
restaurants
sur
la commune.
En
l'occurrence
ce
restaurant
a
été
mis
dans
des
recettes
hypothétiques
parce
que
la
personne
qui
l'exploite
a
demandé
officiellement
de
s'en
rendre
acquéreur.
Il reste
à
savoir
à quel
prix
et
selon
quelle
modalité.
L'estimation
des
domaines
est
en
cours.
Gilles
VALLAS
demande
pour
la cuisine
centrale
si
un
lieu
a
été
décidé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
lieu
envisagé
est
l’ancien
terrain
de
basket
devant
la
crèche
parce
que
c’est
un
terrain
plat
et
à
proximité
également
des
Mat'Trus.
Cela
simplifierait
les
choses
pour
les
livraisons
de
repas
pendant
les
vacances
scolaires
quand
il y a des
enfants
à faire
manger
à côté
et c'est
un
emplacement
assez
central
pour
pouvoir
livrer
rapidement
les
deux
quartiers.
Il ajoute
qu'il
faut
également
des
terrains
plats
et
que
cela
ne
se
trouve
pas
facilement
sur
la commune.
Gilles
VALLAS
intervient
sur
les
données
qui
viennent
d'être
présentées,
un
point
qui
confirme
bien
l'importance
des
déplacements
doux.
Pour
les
chiffres
concernant
l'aménagement
de
Mellet
Mandard
et
l'avenue
des
Barques
cela
témoigne
dans
le
budget,
d'actions
qui
sont
concrètes
et
qui
représentent
des
sommes
importantes
pour
faire
cette
fameuse
liaison
entre
les
deux
bourgs
et traverser
la ville
avec
des
modes
de
déplacements
doux.
Cela
n'a
pas
toujours
était
présenté
ainsi.
Il ajoute
que
cela
témoigne
d'une
volonté.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
la volonté
en
matière
environnementale.
Cette
année,
pratiquement
2 millions
d'euros
sont
consacrés
à l’environnement
et au
cadre
de
vie
entre
les
bords
de
Loire,
la dissimulation
des
réseaux
secs,
l'aménagement
des
pistes
cyclables
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
C'est
pratiquement
40%
de
notre
budget
d'investissement
qui
a été
consacré
à l'orientation
environnementale.
Gilles
VALLAS
dit que
cela
serait
bien
de
mettre
un
panneau
Saint-Just
Saint-Rambert
« Ville
amie
de
l'environnement
».
Débat
sur
le
budget
alloué
à
la culture
:
Jean-Pierre
BRAT
pense
que
ce
n'est
pas
ce
que
coute
le secteur
culturel,
quand
on
voit
le
budget
de
la culture.
Jean-Paul
CHABANNY
pense
que
le groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
» a
oublié
les
investissements
très
importants
qui
ont
été
réalisés
au
cours
des
exercices
précédents
sur
l'aménagement
de
La
Passerelle.
Jean-Pierre
BRAT
constate
qu'il
y a
un
tel
écart
sur
ce
budget
entre
la culture
et
le
reste.
Jean-Paul
CHABANNY
répond
qu'il
est
possible
de
reprendre
tous
les
budgets
primitifs
des
années
précédentes.
Jean-Pierre
BRAT
conclut
qu'il
n'y a pas
de
surprise
par
rapport
au
ROB
qui
avait
été
présenté.
Par 4 abstentions
(Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN),
11 1e" vote
: BUDGET
PRIMITIF
2023
POUR
LA
COMMUNE
“
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
—
Commune,
avec
vote
par
nature
et
présentation
fonctionnelle
et
avec
vote
des
crédits
au
niveau
du
chapitre,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
le budget
Commune.
A
l'unanimité,
2ème
vote
: BUDGET
PRIMITIF
2023
POUR
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
=
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
—
chaufferie
Gapiand,
avec
vote
des
crédits
au
niveau
du
chapitre,
N°2023-021
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(APCP)
Rapporteur
: François
MATHEVET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2022-023
en
date
du
31
mars
2022
et
la
délibération
n°2022-110
en
date
du
15
décembre
votant
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
projets
suivants :
-
Aménagement
« Maison
des
Remparts
»,
-
Aménagement
des
bords
de
Loire,
-
Travaux
salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
voter
les
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
suivants :
518
—- Aménagement
«
Maison
des
Remparts
»
CREDITS
(DITES
CREDITS
A]
CREDITS
(12)
LES
CREDITS
CREDITS
EI
DE
DE
DE
DE
DE
b]3
DE
DE
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
Au
2017
AE
2019
2020
2021
2172
AE]
Gréciteise pelements
765 000 | 378 500 | 715 500
23500
|20000
|
555 000
"
221
000
Montant
autorisation
de
programme
2
678
500
465
—
Aménagement
des
bords
de
Loire
CREDITS
CREDITS
CREDITS
CREDITS
BP
2023
DE
Ja
Ce
RS]E
Ja
(AIR
NE
RNS
ba
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
1171
PE:
2019
2020
2021
2022
2023
Crédits
de
paiements
20
000
893
000
575
000
1
600
000
100
000
100
000
850
000
Montant autorisation de programme
4 138
000
12 005
-—
Rénovation
thermique
gymnase
des
Unchats
CREDITS
DE
BP
2023
PAIEMENT
(D)
RÉ)
PE)
7
EN
102
Crédits
de
paiements
231
000
1
029
000
nas
autorisation
1
260
000
e programme
006
—
Rénovation
des
Mats-trus
(ot)
TE) S
BP
2023
7
TENUE
CREDITS
DE
PE)
PAIEMENT
2024
CFÉUItE
de |
250000
250 000
paiements Montant autorisation
de
500
000
programme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'autorisation
de
programme
relative
à
la
salle
polyvalente
s'est terminée
en
2022.
Jean-Pierre
BRAT
demande
pour
quand
est
prévue
la
livraison
des
bords
de
Loire
?
François
MATHEVET
détaille:
les
gradins
sont
terminés,
les
plantations
sont
en
train
d'être
refaites,
la
guinguette
s'est
installée
avec
un
périmètre
de
sécurité.
D'ici
un
mois
ou
deux,
nous
pensons
que
cela
devrait
être
terminé.
Gilles
VALLAS
demande
le timing
par
rapport
à
la
Maison
des
Remparts.
François
MATHEVET
répond
que
les
travaux
seront
terminés
en
juillet
et
l'aménagement
sera
fait
par
nos
services
en
septembre.
Gilles
VALLAS
demande
si
la
mairie
sera
déménagée
à
l'automne
à
la
Maison
des
Remparts
?
François
MATHEVET
répond
que
oui.
A
l'unanimité,
"
VOTE
les
montants
de
ces
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
tels
que
définis
précédemment,
”
S'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
l'année
2023,
"
AUTORISE
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement.
N°2023-022
—
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Rapporteur: Jean-Paul
CHABANNY
La
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
dispose
que
ce
sont
les
conseillers
municipaux
qui
fixent
chaque
année
les
taux
relatifs
à
la fiscalité
directe
locale.
1 Les
bases
d'imposition
à
partir
desquelles
est
établi
le
produit
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d'un
coefficient
de
majoration
forfaitaire
fixé
par
la
loi
de
finances.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le taux
à
l'identique
de
ceux
de
2022
soit
pour
2023 :
Taxe
foncière
2023
= 39,32%
Taxe
foncière
non
bâti
2023
= 39,71%
A
partir
de
2023,
le
conseil
municipal
doit
voter
à
nouveau
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Cette
taxe
concerne
uniquement
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le taux
appliqué
en
2019
soit :
Taxe
d'habitation
2023
=
11,66%
Par 4 abstentions
(Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN),
ACCEPTE
cette
proposition :
-
Taxe
foncière
2023
= 39,32%
-
Taxe
foncière
non
bâti
2023
=
39,71%
-
Taxe
d'habitation
2023
=
11,66%.
Jean-Pierre
BRAT
pense
qu'il
est
plus
facile
d'appliquer
une
hausse
des
taxes
sur
une
majorité
plutôt
que
sur
quelques-uns.
Pour
la
taxe
d'habitation
il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le
niveau
de
cette
taxe
pour
les
personnes
qui
ont
une
maison
secondaire
à
Saint-Just
Saint-Rambert
et
qui
par
définition
ne
sont
pas
dans
les
plus
grandes
difficultés.
Les
personnes
qui
ont
une
maison
secondaire
ont
déjà
une
maison
principale.
Ce
ne
sont
pas
les
plus
démunis
de
la commune.
Il ajoute
que
la question
ne
se
pose
pas
autant
quand
il
s'agit
d'augmenter
l'imposition
sur
la
restauration
scolaire
ou
l'augmentation
porte
sur
le
plus
grand
nombre.
Symboliquement,
laisser
le
même
taux
en
2023
qu'en
2019,
ce
n'est
pas
à son
sens
le meilleur
exemple,
il y a une
injustice
fiscale
qui
vient
se
greffer
déjà
à
une
injustice
fiscale
qui
est
beaucoup
plus
grande
dans
cette
ville. Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
l'assiette
entre
2019
et
2023
augmente
pour
tous,
y
compris
pour
les
résidences
secondaires.
En
augmentant
la
taxe
de
5%
cela
aurait
rapporter
750
euros
à
la commune.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'un
certain
nombre
de
propriétaires
décident
de
ne
pas
louer
certains
biens
donc
une
taxation
est
remise
aujourd'hui
mais
qui
est
la
même.
Jean-Pierre
BRAT
explique
qu'il
faudrait
peut-être
appliquer
une
taxe
sur
les
logements
vacants
qui
ne
sont
pas
loués.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
groupe
majoritaire
s'est
engagé
collectivement
à
ne
pas
bouger
les
parts
communales
des
taux.
Les
simples
augmentations
qu'il
y
a
aujourd'hui
constatées
par
les
habitants,
c'est
l'évolution
des
bases
décidées
par
l'Etat
mais
la
commune
n'a
rien
bougé.
Les
résidences
secondaires
sont
traitées
de
la
même
façon
sur
la commune,
les
taux
ne
bougeront
pas.
14 Jean-Pierre
BRAT
dit
qu'on
augmente
les
taux
à
la
communauté
d'agglomération
sauf
pour
les
entreprises
et on
supprime
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
expliquant
que
sur
la
taxe
foncière
non
bâtie,
pour
les
agriculteurs
qui
souhaitent
passer
au
bio
la
taxe
communale
est
à
O0
pour
inciter
les
agriculteurs
qui
souhaitent
passer
au
bio.
C'est
une
mesure
qui
va
dans
le
bon
sens
de
l'environnement. N°2023-023
-
APPROBATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
APPLICABLES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Rapporteurs
: Pascale
PELOUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
mis
en
place
deux
lignes
de
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
la commune.
Les
deux
lignes
effectuent
deux
rotations
par
jour
: une
le
matin
à
8h00
et
une
autre
l'après-midi
à
17h00.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
première
ligne,
côté
Saint-Rambert,
dessert
le
rond-point
Saint-Côme,
la
route
de
Saint-Côme,
route
de
Grenet,
chemin
de
Goutte
Lyonne,
Grenet,
Bébieux,
Les
Danses
et
le
collège
Anne
Frank.
Quinze
élèves
utilisent
cette
ligne
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Côté
Saint-Just,
la seconde
ligne
effectue
le trajet
suivant
pour
les
collèges
et
les
écoles
maternelles
et
primaires
:
la
Quérillère,
carrefour
avenue
du
Stade
et
rue
des
Genêts,
carrefour
rue
des
Genêts
et
rue
des
Aubépines,
carrefour
boulevard
Carnot
et
boulevard
des
Crêtes,
place
Gapiand
(collège
Saint-Joseph),
pont
de
Saint-Just,
arrivée
collège
Anne
Frank
et
arrivée
rue
des
Ecoles
(Erables,
Tilleuls,
Jayol).
Pour
l'année
scolaire
en
cours
six
élèves
utilisent
cette
ligne.
Une
participation
financière
annuelle
est
demandée
à
la
famille
de
chaque
enfant
utilisant
ces
services.
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
à
220
€
par
an,
soit
22
€
par
mois
sur
10
mois.
Deux
titres
de
recettes
sont
établis
aux
familles
:
-
En
décembre
pour
les
mois
de
septembre,
octobre,
novembre
et
décembre,
d'un
montant
de
88
€,
-
En juin
pour
les
mois de
janvier,
février,
mars,
avril,
mai et
juin,
d'un
montant
de
132
€.
Ces
tarifs
seront
applicables
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Jean-Pierre
BRAT
fait
remarquer
que
les
chiffres
donnés
les
ont
interpellés
car
cela
semble
peu.
Il demande
si
une
étude
a
été
faite
pour
savoir
la
raison
pour
laquelle
aussi
peu
d'enfants
prennent
cette
navette.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
d'une
année
sur
l’autre,
il y
a
plus
ou
moins
de
jeunes
qui
sont
inscrits
sur
ces
2
lignes,
en
fonction
de
leur
âge
mais
il y
a
aussi
des
éléments
à
prendre
en
compte:
certains
jeunes
s'équipent
de
scooter
pour
avoir
plus
d'autonomie
et
de
liberté
sur
certains
quartiers.
Il faut
prendre
en
compte
qu'il
y
aussi
une
navette
sur
la
route
de
Saint-Côme.
Nous
avons
une
utilisation
importante
de
la
navette
par
les
jeunes
qui
vont
au
collège.
15 Jean-Pierre
BRAT
demande
si
le
prix
pratiqué
ne
revient
pas
plus
cher
que
la
navette.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
horaires
de
la
navette
ne
sont
pas
calés
sur
ceux
du
collège
mais
sur
les
horaires
du
train
de
Bonson.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si
certains
enfants
n'ont
pas
intérêt
à
prendre
la
navette
plutôt
que
les
lignes
municipales.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
la
navette
ne
passe
pas,
par
exemple,
à
Bébieux
ou
au
bout
de
la
route
de
Grenet.
Le
problème
est
qu'entre
l'inscription
des
parents
en
début
de
saison
qui
déclarent
mettre
10
ou
15
enfants
dans
les
lignes
municipales
et
la
réalité
au
bout
de
trois
mois,
il y a de
moins
en
moins
d'enfants.
Le
souci
que
nous
avons
aujourd'hui
est
de
dimensionner
la
taille
du
transport
par
rapport
au
nombre
de
jeunes
car
les
élèves
ne
la
prennent
pas
sur
l'année
entière.
Gilles
VALLAS
demande
qui
est
le prestataire
qui
assure
le service.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
réponse
à
leur
question
leur
sera
apportée
le
lendemain
par
mail.
Gilles
VALLAS
trouve
la démarche
intéressante
car
cela
diminue
le
nombre
de
voitures
le
matin
et
le soir
aux
abords
des
collèges.
Ce
sont
des
actions
à
maintenir
et
à développer
même
si
c'est
périlleux
sur
le plan
économique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
périlleux
mais
complètement
déficitaire.
Pour
15
enfants
la question
ne
se
pose
pas
mais
à 6 oui.
6 c'est
3 ou
4 familles
et ça
peut
être
une
voiture
ou
deux.
Les
familles
peuvent
covoiturer.
C'est
à ce
moment
que
l'on
doit
se
poser
la
question.
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
celà
mériterait
de
réfléchir
sur
du
plus
long
terme.
Peut-
être
faut-il
s'interroger
sur
le
parcours
de
la
navette.
Bebieux
avait
été
un
débat
dès
le
départ.
Il y a certainement
à communiquer
et envisager
une
campagne
de
sensibilisation
avec
la
diminution
du
nombre
de
véhicules
individuels
pour
favoriser
le collectif.
Monsieur
le
Maire
dit que
quand
les
parents
inscrivent
les
enfants
dans
les
écoles
ils
ont
systématiquement
le flyer.
Jean-Pierre
BRAT
pense
qu'il
faudrait
faire
des
campagnes
de
sensibilisation
récurrentes
(abris
bus...)
pour
faire
connaitre
l'ensemble
des
moyens
de
déplacements
collectifs
sur
la commune.
La
question
n'est
pas
de
dire
que
cela
n'est
pas
rentable,
c'est
un
service
à
maintenir
et
à
développer
mais
il serait
bien
qu'il
y
ait
un
peu
plus
d'enfants.
Par
rapport
au
nombre
d'enfants
scolarisés
à Anne
Frank
cela
fait
peu.
Monsieur
la
Maire
espère
que
les
élèves
vont
utiliser
la
piste
cyclable
en
toute
sécurité.
À
l'unanimité,
16 "
APPROUVE
les
tarifs
énoncés
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
communal.
N°2023-024
—
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
DE
L'EQUIPE
MOBILE
D'APPUI
À
LA
SCOLARISATION
(EMAS)
SUR
LES
TEMPS
PERI-EDUCATIFS
Rapporteur
: Pascale
PELOUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'Equipe
Mobile
à
la
Scolarisation
(EMAS)
s'inscrit
dans
le cadre
de
la circulaire
du
14
juin
2019
en
faveur
de
l'amélioration
de
la scolarisation
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif
de
l'équipe
est
de
renforcer
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
en
apportant
une
expertise
et
des
ressources
aux
professionnels
de
l'Education
Nationale.
Les
membres
de
l'équipe
souhaïtent
également
pouvoir
intervenir
sur
les
temps
d'accueil
péri-éducatifs
qui
sont
gérés
par
la collectivité,
à savoir
:
L'accueil
du
matin
de
7h15
à 8h30
-
La
pause
méridienne
Cette
convention
vise
à définir
les
modalités
d'interventions
que
pourra
avoir
l'EMAS
dans
l'ensemble
des
établissements
scolaires
de
1°’ degré
de
la commune
sur
les
temps
péri-éducatifs. Gilles
VALLAS
s'interroge
sur
le
rattachement
de
l'équipe
mobile,
et
demande
si
la
commune
conventionne
directement
avec
l'équipe
ou
avec
une
institution.
Monsieur
la
Maire
répond
que
c'est
entre
l'EMAS
et
la
commune,
et
que
c'est
noté
dans
l'annexe
n°2.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'intervention
de
l'équipe
mobile
d'appui
à
la
scolarisation
sur
les
temps
péri-éducatifs,
"
L'AUTORISE
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rattachant.
N°2023-025
—- APPROBATION
DU
DEPOT
DES
ARCHIVES
DE
MADELEINE
ROUSSEAU
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DE
LA
LOIRE
Rapporteur
: René
FRANÇON
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
madame
Madeleine
ROUSSEAU
était
une
grande
collectionneuse
d'œuvres
artistiques
et
ethnographiques.
Par
acte
notarié
du
2
novembre
1967,
elle
donne
sa
collection
à
la
municipalité
de
Saint-Rambert
ce
qui
sera
à
l'origine
de
la
vocation
extra-européenne
de
l'actuel
musée
des
Civilisations
Daniel
Pouget.
Muséologue
elle
est
aussi
théoricienne
des
arts
17 occidentaux
et
extra-européens,
fondatrice
et
rédactrice
de
la
revue
« Le
musée
vivant
»,
publiée
par
l'Association
Populaire
des
Amis
des
Musées
fondée
en
1937
par
Jacques
Soustelle,
Paul
Rivet
et
Georges-Henri
Rivière.
A
partir
des
années
1950,
dans
le
cadre
de
ses
recherches,
elle
constitue
une
base
d'archives
scientifiques
remarquable
par
son
étendue
et
sa
profondeur,
aujourd'hui
gardée
au
musée.
Le
musée
des
Civilisations
Daniel
Pouget
conserve
ce
fonds
documentaire
ainsi
que
les
archives
personnelles
de
Madeleine
Rousseau
(1895-1980).
Les
archives
privées
acquises,
données
ou
léguées
à
un
musée,
deviennent
propriété
publique.
Comprises
désormais
dans
le
périmètre
des
biens
de
la
domanialité
publique,
elles
deviennent
« inaliénables
»,
« imprescriptibles
et
insaisissables
»
(Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
articles
L.2311-1
et
L.3111-1) :
Ce
fonds
est
composé
de:
- photographies
de
terrain
ou
d'objets,
- d'une
documentation
parfois
classée
par
pays,
- de
correspondances
personnelles
(correspondance
au
titre
de
l'APAM,
correspondance
au
titre
du
Musée
vivant),
I s'agit
en
volume
de :
- 15
cartons
(type
cartons
déménagement),
- 5
boîtes
d'archives,
- 3-4
armoires
métalliques
(colonnes),
- 5
boîtes
kodachrome.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'aujourd'hui
ces
archives
ne
sont
pas
conservées
de
manière
à
optimiser
leur
conservation
et
leur
utilisation.
C'est
la raison
pour
laquelle
monsieur
le Maire
souligne
qu'il
serait
pertinent
de
confier
l’ensemble
des
archives
de
madame
Madeleine
Rousseau
aux
archives
départementales
de
la
Loire.
Ce
dépôt
permettra
dans
le
cadre
d'une
convention,
l'externalisation
de
la
gestion
et
de
la conservation
de
ses
archives
pour :
-
Veiller
aux
bonnes
conditions
de
conservation
des
documents
(température,
taux
d'humidité,
lutte
contre
la poussière,
la lumière,
les
nuisibles
tels
les
champignons,
microbes
ou
insectes,
l'incendie,
le vol,
etc).
-
Protéger
en
assurant
une
reproduction
(par
microfilmage
et
numérisation)
qui
permet
de
ne
plus
consulter
l'original.
-
Classer:
analyses,
cotation
et
indexation
constituent
des
instruments
de
recherche
permettant
l'accès
aux
documents.
-
Communiquer
(salle
de
lecture
accessible
à tous)
et mettre
en
valeur
Ces
archives
bien
que
déposées
aux
archives
départementales
de
la
Loire
resteront
propriété
de
la ville
de
Saint
Just-
Saint
Rambert
avec
un
accès
prioritaire
au
musée
des
Civilisations.
A
l'unanimité,
=
APPROUVE
le dépôt
du
fonds
d'archives
de
Madeleine
Rousseau,
propriété
de
la
ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
aux
archives
départementales
de
la
Loire,
=
APPROUVE
le
contrat
de
dépôt
du
fonds
d'archives
de
Madeleine
Rousseau,
18 propriété
de
la ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
aux
archives
départementales
de
la
Loire,
"_
L'AUTORISE
à signer
le contrat
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rattachant.
N°
2023-026
—
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
Rapporteur
: François
MATHEVET
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
pour
projet
la
construction
d'une
nouvelle
cuisine
centrale
afin
de
pouvoir
remplacer
ses
deux
cuisines
centrales
actuelles
vieillissantes
et
non
adaptées
aux
besoins
actuels
et
à
venir.
La
cuisine
fonctionnera
5
jours
sur
7
avec
une
capacité
journalière
prévisionnelle
de
1
200
repas.
La
surface
totale
du
bâtiment
sera
d'environ
720
m2.
L'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
décrits
précédemment
est
de
2 490
000
€
HT.
À
la
vue
de
l'enveloppe
financière
ci-dessus,
le
montant
estimatif
des
honoraires
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dépasse
la
somme
de
215
000
€
HT
ce
qui
impose
de
recourir
à la technique
d'achat
du
concours.
Le
concours
est
une
technique
d'achat
par
laquelle
le
maître
d'ouvrage,
après
avis
d'un
jury,
choisit
un
projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés,
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
est
donc
un
mode
de
sélection
qui
conduit
le
maître
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
le
réalisera
dans
le
cadre
du
marché
négocié
signé
suite
au
concours.
S'agissant
d'un
concours
restreint,
il
convient
de
fixer
un
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir.
Il est
proposé
de
fixer
ce
nombre
à 2.
Ces
2
candidats
seront
amenés
à
remettre
une
esquisse.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
dès
lors
qu'ils
auront
remis
des
prestations
conformes,
ils se
verront
attribuer
une
prime
dont
il est
proposé
de
fixer le montant
à 13
000
€ HT
par
candidat.
Le
montant
de
cette
prime
pourra
être
minoré
par
décision
du
Maire
si
les
prestations
ne
sont
pas
conformes.
Le
montant
de
cette
prime
sera
déduit
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
sera
conclu
avec
le
candidat
attributaire.
Dans
ce
cadre
un
jury
doit
être
composé
comme
suit :
- des
élus
membres
de
la commission
d'appels
d'offre
(CAO),
- d'un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
(ou
équivalente)
que
celle
exigée
des
candidats,
- de
membres
à voix
consultatives.
Les
membres
du
jury,
autres
que
les
membres
de
la
CAO,
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
Les
personnes
qualifiées
seront
indemnisées
à
hauteur
de
450
€
par
réunion
de
jury
auxquels
s'ajoutera
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
sur
la
base
des
frais
réels.
Gilles
VALLAS
demande
quel
est
le devenir
des
deux
lieux
de
restauration
actuels.
François
MATHEVET
répond
que
cela
n'est
pas
défini.
19 Monsieur
le Maire
répond
que
cela
n'est
pas
encore
défini
car
il y a un
timing.
Il faut
limiter
à
2
les
candidats
amenés
à
travaillés
sur
l'esquisse,
il
ajoute
qu'à
partir
d'un
certain
montant
la
commune
est
obligée
de
passer
par
la
procédure
de
concours
et
d'avoir
des
esquisses.
Il ajoute
qu'il souhaite
que
la cuisine
centrale
soit
efficace
et que
les
livraisons
soient
facilitées.
Aujourd’
hui
l'exigence
est
la
praticité
mais
pas
l'esthétique.
Gilles
VALLAS
demande
si elle
aura
pour
fonction
de
préparer
les
repas
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
envisagé
de
garder
quelques
mètres
carrés
supplémentaires
pour
y accoler
un
petit
espace
de
restauration
sur
place
pour
plus
tard.
Elle
est
dimensionnée
pour
1
200
repas,
aujourd”
hui
nous
montons
à
900
- 950
repas
donc
elle
est
dimensionnée
20%
au-dessus
des
chiffres
actuels.
Jean-Pierre
BRAT
demande
de
combien
de
personnes
est
composé
le jury.
Vu
le
prix
il faut
que
ça
soit
de
bons
experts.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
n’a
pas
été
cherché
à
savoir
combien,
mais
plutôt
chercher
à
savoir
qui
étaient
les
personnes
compétentes
pour
aider
dans
le jury.
Sur
le
tiers
des
personnes
qui
ont
des
qualifications
et
qui
pourront
accompagner
sur
le sujet,
il pourraïit
avoir
: un
responsable
de
structure
de
restauration
collective
actuelle,
un
autre
responsable
de
restauration
sur
un
EHPAD
de
la commune
et
un
cuisinier.
L'idée
était
de
prendre
des
personnes
qui
avaient
des
compétences
sur
le sujet.
A
l'unanimité,
n
APPROUVE
la
construction
d'une
cuisine
centrale
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
2 490
000
€
HT,
=
AUTORISE
le
lancement
d'une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
avec
niveau
de
prestation
esquisse
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à la construction
d'une
cuisine
centrale
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1-2°
etR
2162-15
à R
2162-26
etR
2172-1
à R2176-
6
du
code
de
la commande
publique,
=
FIXE
à 2
le nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
qu'un
nombre
suffisant
de
candidats
réponde
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
=
FIXE
à 13
000
€ HT
le montant
de
la prime
allouée,
sur
proposition
du jury,
à chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
et
aux
conditions
fixées
dans
le
règlement
de
concours,
"
AUTORISE
la
prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacement
des
intervenants
extérieurs
au
jury.
N°
2023-027
—- APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
BILLETTERIE
DU
SPECTACLE
POUR
LES
50
ANS
DE
LA
FUSION
ENTRE
SAINT-JUST
ET
SAINT-RAMBERT
Rapporteur
: René
FRANÇON
La
ville
organise
un
concert
avec
Michel
Fugain
le 2 juin
2023
pour
les
50
ans
de
la fusion
entre
Saint-Just
et
Saint-Rambert.
Ce
concert,
intitulé
« MICHEL
FUGAIN
fait
BANDAPART
» aura
lieu
à
l'Embarcadère.
20 Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
différents
tarifs
de
billetterie
pour
ce
concert.
Le
nombre
de
places
mises
en
vente
sera
de
763
aux
conditions
suivantes
:
Places
à
acheter
directement
dans
les
Offices
de
Tourisme
de
Loire
Forez
Premier
lancement
à
5€
:
agglomération
sur
présentation
d'un
partir
du
2
mai
2023
justificatif
de
domicile.
Le
nombre
maximal
de
place
par
acheteur
est
fixé
à
2. Vente
des
places
à 25
€
par
les
Offices
Deuxième
lancement
à
5€
25€
de
Tourisme
de
Loire
Forez
partir
du
15
mai
2023
agglomération
:sur
le
site
internet,
sur
place
et par
téléphone.
Sur
place
le soir
du
concert
le
2 juin
2023
25€
25€
Tarif
unique
pour
tout
le
monde.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
les tarifs
proposés
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
concert
est
organisé
suite
à
la
consultation
lors
du
conseil
des
ainés
qui
souhaitait
que
|”
on
puisse
faire
venir
un
chanteur
des
années
70.
Il n'y
a
pas
eu
de
cérémonies
des
vœux
en
début
d'année
(augmentation
des
prix
de
l'énergie...
),
l'économie
faite
sur
les
vœux
paye
50%
du
prix
du
spectacle
ce
qui
permet
d'avoir
un
tarif
à 5€
pour
les
pontrambertois.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h48.
Signatures
:
Olivier JOLY
Pascale
PELOUX
Maire
de Saint-Just
Secrétaire
de séance
20
Saint-Rambert
‘
21