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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023 compte rendu signe
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 20 mars 2023 compte rendu signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
MARS
2023
Le
lundi
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la convocation
Jeudi
9 mars
2023
Date
de
l'affichage
en
mairie
Jeudi
9 mars
2023
1. Ouverture
de
la
séance
à 19h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
I. Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
: M.
FELIX
Gaël
à Mme
DEVAINE
Colette,
Ill.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
2 février
2023,
a été
transmis
par
courrier
jeudi
9 mars
2023
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
e Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
2 février
2023.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances
: 1. 2. 10. 11. 12.
Sécurité
: 13.
Urbanisme
: 14. 15.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l'année
2023
Adoption
du
budget
primitif
2023
— Budget
Général
de
la Ville
de
Confolens Adoption
du
budget
primitif
2023
— Budget
Lotissement
la loge
de
la
Vigne
de
la Ville
de
Confolens
Adoption
du
budget
primitif
2023
- Budget
Assainissement
de
la Ville
de
Confolens Vote
de
la subvention
d'équilibre
au
budget
CCAS
2023
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
— Subventions
2023
Signature
de
la Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
2023
avec
le
Festival
international
de
Confolens
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
eau
potable
2021 Tarif
exceptionnel
marché
couvert
SAS
Parc
Loc
Services
« Ticky
Parc
»
Aménagement
du
Pôle
éducation-formation
dans
l'ancien
tribunal-
demande
de
subvention
au
Département
Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subventions
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
allées
de
Blossac
- avenant
n°1
lot
2
Amélioration
du
système
de
vidéoprotection
Cession
d'immeubles
situés
à St-Germain
Adressage
- Compléments
et
créations
d'adresses 16.
Opération
façades
et
devantures
commerciales,
attribution
de
subvention
Questions
et
informations
diverses
:
Dispositif
Participation
Citoyenne
Présentation
par
le capitaine
TOULME
en
début
de
séance
du
dispositif
participation
citoyenne.
Afin
d'apporter
une
action
complémentaire
et de
proximité
aux
services
de
la Gendarmerie
Nationale
dans
leur
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance
et d'incivilité,
il est
proposé
de
mettre
en
place
sur
la commune
le dispositif
“Participation
Citoyenne”.
Ce
dispositif
poursuit
deux
objectifs
:
1) Développer
l'engagement
des
habitants
d'un
quartier
pour
créer
des
réflexes
élémentaires
de
prévention
permettant
des
interventions
mieux
ciblées
des
forces
de
l'ordre,
2)
Favoriser
des
solidarités
de
voisinage
et renforcer
le lien
social.
Sans
remettre
en
cause
ni l’action
des
forces
de
l’ordre,
ni les
pouvoirs
de
police
administrative
que
le
Maire
détient
en
application
l'article
L.2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il s'agit
de
s'appuyer
sur
un
réseau
de
solidarités
de
proximité
constitué
d'une
chaîne
de
vigilance
structurée
autour
d'habitants
d'un
même
quartier,
d'un
même
lotissement
et d'une
même
zone
pavillonnaire.
Véritable
outil
de
la prévention
de
proximité,
ce
dispositif
s'appuie
sur
les
citoyens
manifestant
leur
esprit
de
responsabilité
en
étant
attentif
aux
faits
inhabituels
et à
leur
propre
sécurité.
Ainsi,
dès
qu'ils
ont
connaissance
d'un
fait
suspect,
ils
alertent
les
forces
de
l'ordre
de
tout
évènement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à troubler
la sécurité
des
personnes
et des
biens
dont
ils
seraient
témoins.
|| est
précisé
que
l'organisation
de
patrouilles,
de
contrôles
de
secteur
ou
d'intervention
est
formellement
exclue
et
interdite. Le
dispositif
« participation
citoyenne
» s'inscrit
à la
fois
dans
une
large
gamme
d'outils
de
prévention
de
la délinquance
telles
que
l'opération
tranquillité
vacances
ou
plan
seniors
et
devrait
contribuer
à
renforcer
les
solidarités
de
voisinage.
Monsieur
le Maire
remercie
le capitaine
pour
sa
présentation.
L'adhésion
à ce
dispositif
sera
débattue
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Il ajoute
que
ce
dispositif
a pour
but
de
rassurer
la population,
de
sécuriser
les
biens,
tout
en
renforçant
les
liens
entre
la force
publique
et les
citoyens.
Il ne
s'agit
aucunement
de
nommer
des
« chefaillons
» dans
les
quartiers
mais
plus
de
s'engager
dans
une
démarche
de
solidarité
citoyenne
en
matière
de
prévention.
Budget
Primitif
2023,
intervention
de
M.
le Maire
Comme
évoqué
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
et du
débat
d'orientation
budgétaire,
la ville
peut
s'appuyer
sur
une
bonne
gestion
financière,
gage
d'un
suivi
rigoureux
et en
responsabilité
mené
par
la municipalité.
Dans
un
contexte
influencé
par
les
évolutions
des
tarifs
de
l'énergie,
nous
avons
encore
tout
mis
en
œuvre
pour
rendre
« l'impossible,
possible
», pour
assurer
la durabilité
financière
de
notre
collectivité
et pouvoir
ainsi
investir
pour
le bien-être
des
Confolentais
|
Un
budget
contraint
par
les
évolutions
des
tarifs
de
l’énergie.
Pour
rendre
toujours
plus
performante
la gestion
de
notre
collectivité
contrainte
par
les
évolutions
des
tarifs
de
l'énergie,
de
préserver
des
marges
de
manœuvre
en
fonctionnement
et optimiser
les
recettes
afin
de
pouvoir
investir,
une
politique
« énergique
» de
maîtrise
des
dépenses
a été
mise
en
œuvre. *__
Une
volonté
de
conduire
à bien
le projet
politique
de
l’équipe
municipale
* __
Une
volonté
de
préserver
la
politique
d’investissements
* __
Une
volonté
de
ne
pas
toucher
à la
fiscalité
Une
politique
« énergique
» de
maîtrise
des
dépenses
:
*__
Une
réduction
des
consommations
énergétiques
*__ Une
politique
événementielle
moins
ambitieuse
mais
qui
reste
de
qualité
*__ Une
politique
de
communication
« en
régie
», «
recentrée
» mais
qui
reste
de
qualité
*__ Des
frais
de
personnel
« optimisés
»
* Les
agents,
les
élus
et les
acteurs
locaux
mobilisés
pour
« dépenser
au
plus
juste
»
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
les
membres
de
l'équipe
municipale
et les
services
municipaux
qui
ont
œuvré
à
l'élaboration
de
cet
ambitieux
budget
et
qui
ont
réussi
à
dégager
les
moyens
nécessaires
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement.
Tous
les
grands
projets
d’investissements
sont
prêts
et
ont
été
inscrits
au
budget
2023.
Néanmoins
eu
égard
à la
situation
financière
incertaine
ils
ne
seront
lancés
que
si la
commune
en
a la
capacité.
Tous
ces
projets
d'envergure
confortent
l'ambition
de
la municipalité
de
répondre
de
manière
volontariste
à la
nécessité
de
continuer
à garantir
le «
bien
vivre
à Confolens
», l'attractivité
de
notre
territoire
ainsi
qu'un
service
public
de
proximité
de
qualité
pour
tous
les
Confolentais.
1 —-
Finances
-
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l’année
2023
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'article
1639
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
le 6
mars
2023
;
Monsieur
le Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
en
2023.
Ces
derniers
sont
donc
:
> Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
: 17.66%
> Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45.73%
> Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 69.29%
Dès
que
l'état
de
notification
des
bases
d'imposition
pour
2023
(état
1259)
sera
communiqué
à la
Ville,
il sera
dûment
complété
et
transmis
à la
Préfecture
conformément
à la
décision
de
maintien
des
taux.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
° ADOPTE
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2023
tels
que
proposés
ci-dessus,
e
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
° DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
recettes
correspondantes
seront
inscrits
au
budget
principal,
section
de
fonctionnement,
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
», article
73111
:
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M657
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
le 6
mars
2023
;
Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
général
2023
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
e Dépenses
: 4 620
771€
e
Recettes:
4620
771€
Investissement
:
e
Dépenses
: 5 541
300€
e Recettes:
5541
300€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et par
opération
en
section
dépenses
recettes
fonctionnement
4 620
771,00
€
4 620
771,00
€
investissement
5 541
300,00
€
5 541
300,00
€
total
10
162
071,00
€
10
162
071,00
€
section
d'investissement
;
e
DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
e AUTORISE
le Maire,
à l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
e AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 Vu le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
le 6
mars
2023
;
Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
lotissement
la loge
de
la
Vigne
2023
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
e Dépenses
: 119
119.85
€
e Recettes:
119
119.85
€
Investissement
:
e Dépenses
: 150
000.00€
e
Recettes:
150
000.00€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le budget
du
lotissement
de
la loge
de
la Vigne
de
l'exercice
2023
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et par
opération
en
section
d'investissement
;
section
dépenses
recettes
fonctionnement
119
119,85
€
119
119,85
€
investissement
150
000,00
€
150
000,00
€
total
269
119,85
€
269
119,85
€
e
DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
:
° AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à
signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
Voix
contre
0
Abstentions
0
Voix
pour
21 Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
l’article
107
de
la Loi
n°02015-991
du
07
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
dans
sa
dernière
version
en
vigueur
;
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
» réunie
le 6
mars
2023
;:
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
Assainissement
2023
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
e Dépenses
: 226
000€
e Recettes:
226
000€
Investissement
:
e Dépenses
: 625
411.89
€
e Recettes:
625
411.89
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
e ADOPTE
le budget
assainissement
de
l'exercice
2023
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement
;
section
dépenses
recettes
fonctionnement
226
000,00
€
226
000,00
€
investissement
625
411,89
€
625
411,89
€
total
851
411,89
€
851
411,89
€
e
DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
e AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à
signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
le montant
de
la
subvention
à allouer
pour
le fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
CONFOLENS
pour
2023.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS,
une
subvention
communale
de
93
500€
est
nécessaire
pour
équilibrer
le Budget
Primitif
2023.
Après
un
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
réunie
le 6
mars
2023,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
e __
APPROUVE
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
au
budget
CCAS
2023
pour
un
montant
de
93
500€
e
INSCRIT
la somme
de
93
500€:
“sur
le budget
général
2023
au
compte
657362
en
dépenses
de
fonctionnement
“sur
le budget
CCAS
2023
au
74748
en
recettes
de
fonctionnement.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
6- Finances
:
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
—
Subventions
2023
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration, Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
13
avril
2000,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques,
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 1611-4,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Charente
Limousine
adoptée
4 décembre
2018
portant
sur
le maintien
de
la compétence
« projet
communautaire
d'animation,
petite
enfance
et Contrat
Enfance
Jeunesse
» et
restitution
de
la compétence
ALSH
périscolaire.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
» réunie
le 6
mars
2023
;
Veuillez
trouver
ci-après
un
tableau
récapitulatif
des
subventions
qu'il
conviendrait
d'attribuer
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais,
au
titre
de
l'exercice
2023
:
Budget
prévisionnel
2023
Montant
en
€
Actions
culturelles
12
500
Administration
générale
dont
:
Accueil
périscolaire
CEJ
: 43
175€
70
975
Soutien
poste
logistique
: 27
800€
Coordination
projets
(versé
au
Fonjep)
20
057
Total
subventions
2023
103
532 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
e _ATTRIBUE
au
Centre
Socio
Culturel
du
Confolentais
les
aides
indiquées
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2023.
e AUTORISE
M le
Maire
à signer
la convention
financière,
annexée
à la
présente
délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
de
Confolens
entend
participer
financièrement
à la
mission
de
l'association
du
« Festival
international
de
Confolens
— arts
et
traditions
populaires
» d'organiser
à Confolens
le
« 65ème
Festival
de
Confolens
» pour
l'année
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et à
son
décret
d'application
du
6 juin
2001.
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
au
titre
de
l'année
2023
une
subvention
d’un
montant
de
30
000€
prévu
dans
la convention
susmentionnée.
M.
le Maire
précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
général
à l'article
65748.
Il procède
à la
lecture
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
annexée
à cette
délibération.
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
» du
6 mars
2023;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
entre
la Ville
de
Confolens
et
l'Association
du
Festival
international
de
Confolens
— arts
et
traditions
populaires
pour
l’année
2023
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention
d'objectifs
et de
moyens.
e AUTORISE
M.
le Maire
à verser
la subvention
à l'article
65748
d’un
montant
de
30
000€
à
l'Association
du
Festival
international
de
Confolens
— arts
et traditions
populaires.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
8 —
Finances
- Adopti
prix
et
la qualité
du
service
public
eau
potable
2021
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
eau
potable
du
SIAEP
Nord
Est
Charente.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0 Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la SAS
Parc
Loc
Services
souhaite
utiliser
le
marché
couvert
dans
le cadre
de
son
activité
professionnelle
pour
une
animation
de
structure
gonflable
« Ticky
Parc
» dédiée
aux
plus
jeunes.
Cette
animation
ayant
déjà
eu
lieu
à deux
reprises
en
2022,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'appliquer
un
tarif
exceptionnel
pour
fidéliser
ce
type
de
manifestation,
tout
en
tenant
compte
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
A ce
titre,
il est
proposé
d'appliquer
un
tarif
forfaitaire
de
400€
pour
8 jours
d'utilisation
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
ce
tarif
forfaitaire
de
400€
pour
8 jours
de
mise
à disposition
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
10 —
Finance:
1 Pôle
éducation-formation
dans
l’ancien
tribunal:
subvention
au
Département
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Confolens,
sous-
préfecture
de
la
Charente
est
un
pôle
structurant
qui
rayonne
sur
un
bassin
de
vie
rural
et
dont
l'aire
d'influence
dépasse
les
limites
départementales.
La
commune
de
Confolens
soucieuse
de
conforter
son
pôle
administratif
et de
services
souhaite
réaliser
dans
l’ancien
tribunal
un
pôle
éducation-formation.
Ce
dernier
regroupera
notamment
les
bureaux
de
l'Inspection
Académique,
du
Centre
d'Information
et d'Orientation
et des
locaux
pour
la Mission
Locale
Arc
Charente
dans
le cadre
du
Contrat
d'Engagement
pour
les
Jeunes.
L'ancienne
salle
d'audience
sera
reconvertie
en
salle
de
séminaire/réunion/formation
et
sera
mise
à disposition
des
acteurs
qui
en
feront
la demande.
Cette
salle
a été
conçue
pour
être
utilisée
de
manière
optimale
avec
un
effort
conséquent
en
matière
d'acoustique
et de
luminosité.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1 294
881
€ H.T
(travaux
et maîtrise
d'œuvre)
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter,
en
plus
de
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
accordée,
des
aides
de
la Région
et
du
LEADER,
une
aide
financière
du
Département. VU
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
réhabilitation
de
l'ancien
Tribunal
> Considérant
la possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Plan
de
financement
Montant
Etat
— DSIL
attribuée
329
321.00
€
Etat
—- DETR
attribuée
410
547.61
€
LEADER
55
000.00
€
10
Conseil
Départemental
120
000.00
€
Conseil
Régional
52
000.00
€
Autofinancement
328
012.39
€
>
Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2023,
Fin
des
travaux
: 1°"
semestre
2025
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVER
ce
plan
de
financement
e SOLLICITER
une
aide
financière
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
e AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
0
11
Finances
— Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et Rue
Babaud
La
Jemande
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le souhait
de
la municipalité
de
Confolens
de
dynamiser
son
Cœur
de
Ville
afin
de
contribuer
à renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et
d'accroître
la notoriété
de
Confolens
en
tant
que
destination
touristique.
Après
avoir
réalisé
la réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
et d'eau
pluviale
des
allées
de
Blossac
et
de
la rue
Babaud
Lacroze
(Sous-Préfecture),
la commune
souhaite
lancer
des
travaux
d'aménagement
de
ces
rues
principales
situées
sur
l’axe
Niort-Confolens-Limoges
et en
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et Urbain.
Elle
souhaite
à travers
cet
aménagement
d'envergure
:
e CŒuvrer
pour
la renaturation
urbaine
Améliorer
la place
du
Végétal
dans
la Ville.
Limiter
la vitesse
des
véhicules,
Améliorer
la sécurité
des
riverains,
Donner
une
image
attractive
et
qualitative,
Contribuer
à dynamiser
l’activité
commerciale,
Favoriser
et
sécuriser
l'accès
à la
Sous-Préfecture,
Maison
de
l'Etat
et
Espace
France
Services,
Favoriser
et
sécuriser
l'accès
au
collège,
à l'école
maternelle
et
à la
médiathèque,
Améliorer
le confort
urbain
et offrir
des
espaces
plus
généreux
pour
les
piétons.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 1 185
167.55
€ H.T
et des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l'axe
2 "Fonds
de
renaturation
des
villes
et
des
villages"
du
Fonds
Vert
et du
Département.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
11 > Considérant
le coût
de
l'aménagement
des
allées
de
Blossac
et de
la rue
Babaud
Lacroze
s'élevant
à
1
185
167.55
€
H.T
soit
1 422
201.06
€
TTC
> Considérant
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et du
Département
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
de
réhabilitation
et
frais
1
185
167.55€|Etat
—
DSIL
25%
209
900.00€
annexes
Etat
— DETR
(obtenue)
251
880.00€
Etat
— Fonds
Vert
Axe
2
308
487.00€
Département
(Schéma
du
bâti)
122
400.00€
LEADER
55
000.00€
Auto
financement
237
500.55€
total
HT
1 185 167.55€
total
HT
1 185 167.55€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: automne
2023,
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2024
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
° SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
et
du
Département
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
20
Voix
contre
0
Abstentions
d’assainis.
ement
de:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
allées
de
Blossac
et
de
la
Rue
Babaud
Lacroze
est
en
cours.
Le
lot
2 relatif
aux
contrôles
de
conformité
a été
confié
à la
SARP
Sud-Ouest
pour
un
montant
de
8 853.00
€H
.T.
Des
avenants
sont
à passer
afin
de
tenir
compte
des
prestations
supplémentaires
suivantes
:
12 e
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
conduites
d'eaux
usées,
le LOT
1 a
mis
en
place
des
équipements
de
visite
des
réseaux
qui
ne
peuvent
être
testés
à l'air
:
o Les
regards
diamètre
800
mm
ont
une
ouverture
libre
de
800
mm,
non
testables
à l'air.
o Les
tabourets
de
branchement
qui
sont
situés
à moins
de
70
cm
de
profondeur
ne
sont
pas
testables
à l'air
(longueur
des
ballons
gonflables)
Les
tests
ne
peuvent
être
réalisés
qu'avec
de
l’eau
avec
apport
par
camion
hydrocureur.
e Modification
des
quantités
de
travaux
initiales
(travaux
non
prévus)
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
conduites
d’eau
usées
de
la voirie
principale,
le
maitre
d'ouvrage
a décidé
de
réhabiliter
les
réseaux
d'une
voie
perpendiculaire
desservant
une
vingtaine
de
logement
(bâtiment
LOGELIA).
Cet
avenant
a une
incidence
sur
le montant
initial
du
marché
:
e
Montantinitial
HT
:
8 853.50
€
e Avenant
n°
1 H.T:7
323.00
€
e
Nouveau
Montant
H.T
du
marché
: 16
176.50
€
Ces
travaux
supplémentaires
conjugués
à l’organisation
de
travaux
initiaux
entraînent
des
délais
supplémentaires
: + 8
semaines.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e _APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
le lot
2 d'un
montant
H.T
de
7 323.00
€ et
les
nouveaux
délais,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
dossiers.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
13
-
Sécurité
—- Amélioration
du
le vidéoprotection
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a mis
en
place
un
système
de
vidéoprotection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la commune
(incivilités,
troubles
à l'ordre
publique,
dégradations,
délinquance
d’appropriation...).
La
commune,
en
installant
ce
dispositif
de
vidéoprotection,
poursuit
trois
principaux
objectifs
de
sûreté
et
de
sécurité
:
e
Prévention
et
dissuasion
des
passages
à l’acte,
diminution
du
nombre
de
faits,
|
e
Renforcement
du
sentiment
de
sécurité,
e
Faciliter
l'intervention
des
forces
de
sécurité
intérieure,
l'identification
et
l'interpellation
des
|
auteurs
d’'infractions,
aider
à l’élucidation
des
actes
de
malveillance.
|
Le
système
mis
en
place
a pour
finalité
:
la sécurité
des
personnes,
la prévention
des
atteintes
aux
biens,
la protection
des
bâtiments
publics,
la prévention
des
actes
terroristes.
Afin
d'améliorer
le dispositif
et
faciliter
notamment
les
investigations
de
la gendarmerie,
il est
proposé
de
de
centraliser
le visionnage
des
caméras
en
un
lieu
unique
ce
qui
nécessite
l'installation
d'une
liaison
radio
et d’un
dispositif
de
visionnage.
|
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
9 304.80
€, et
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
la commune
peut
prétendre
à un
financement.
13 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2211-1,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 223-1
à L.
223-9
et
L. 251-1
à
L. 255-1,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
e APPROUVE
l'amélioration
du
système
de
vidéoprotection,
e DECIDE
d'inscrire
la dépense
au
budget
de
la commune,
e SOLLICITE
un
financement
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
14
—
Urbanisme
-
Cession
d'immeuble
à Saint-Germain
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la commune
est
propriétaire
d'immeubles
situés
aux
numéros
50,
54
et
56
Grand’Rue
à Saint-Germain
de
Confolens
16500
CONFOLENS
parcelles
B 118
et B119
d’une
contenance
de
912m°?
et 90m2.
Par
courrier
du
12
janvier
2023,
Mme
Carine
LAMADE,
domicilié
21
avenue
de
la Gare
87140
NANTIAT
et
M.
David
DEVAUTOUR
domicilié
2 Les
Petites
Broues
16500
ORADOUR-FANAIS,
ont
émis
le
souhait
d'acquérir
lesdites
parcelles
au
prix
de
40
000
euros.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
e APPROUVE
la vente
des
immeubles
situés
aux
numéros
50,
54
et
56
Grand'Rue
à Saint-
Germain
de
Confolens
16500
CONFOLENS
pour
un
montant
de
40
000
euros.
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
15
-
Urbanisme
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à ce
dernier
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
l'accès
des
services
publics
où
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
les
compléments
et
les
créations
d'adresses
listés
ci-dessous
:
14
A
2
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0684
A
3
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0686
A
4
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0682
A
5
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0685
A
6
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0681
A
8
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0680
A
10
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0679
A
12
ALLEE
ARNAUD
BELTRAME
16106|CONFOLENS
0B0678
M
1
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0386
M
2
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0047
M
3
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0387
M
4
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0048
M
5
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0434
M
6
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
[PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0049
M
7
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0425
M
8[BIS
[PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0051
M
8
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0050
M
9
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0063
M
10
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0052
M
11
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0062
M
12
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
[PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0053
M
13
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0516
M
13[BIS
[PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0402
M
14
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0320
M
15
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106
CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0059
M
17
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AD0058
M
19
PLACE
DU
DOCTEUR
DEFAUT
16106|CONFOLENS
| PLACE
DU
DOC
DEFAUT
AE0082
A
11
RUE
DE
JUILLET
16106|CONFOLENS
AE0396
A
2|BIS
[RUE
DUPRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0702
A
2ITER
[RUE
DUPRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0701
A
AÏTER
[RUE
DU
PRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0698
A
4lBIS
[RUE
DUPRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0699
A
6ITER
[RUE
DUPRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0695
A
6|[BIS
[RUE
DUPRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0696
A
8[BIS
[RUE
DUPRE
DE
LETANG
16106|CONFOLENS
0B0694
A
41
AVENUE
DU
8 MAI
1945
16106
CONFOLENS
| AVENUE
DU
8 MAI
1945
AM0238
A
43
AVENUE
DU
8 MAI
1945
16106|CONFOLENS
| AVENUE
DU
8 MAI
1945
AMO221
A
11
RUE
DU
PROFESSEUR
HAMBURGER
|
16106|CONFOLENS
|RUE
DU
PROFESSEUR
HAMBURGER
[A10010
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
16
-
Urbanisme
—
Opération
façades
et devantures
commerciales,
attribution
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
18
mai
2021
la commune
a décidé
de
mettre
en
place
une
deuxième
« Opération
façades
et
vitrines
commerciales
» en
complément
des
aménagements
urbains
réalisés
dans
son
Coeur
de
ville.
La
commune
souhaite
ainsi
encourager
la préservation
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
l'amélioration
de
l'image
et
de
l'attractivité
commerciale
du
cœur
de
bourg.
L'aide
financière
est
calculée
en
fonction
de
la qualité
des
travaux
proposés,
avec
un
taux
de
30
%
appliqué
au
montant
de
travaux
TTC.
Pour
les
devantures
commerciales
:
e 30%
de
subvention
pour
la reprise
d’un
ou
plusieurs
éléments
de
la devanture,
sans
traitement
de
l'ensemble
e 45%
de
subvention
pour
le traitement
global
de
la devanture
(fond
de
façade
et totalité
des
éléments
tels
qu'enseignes,
stores....).
15 Cette
aide
est
calculée
dans
la limite
d'un
plafond
de
travaux
subventionnables
de
20000
€ TTC
soit
au
maximum
6000
€ pour
une
façade
ou
9000
€ pour
une
devanture
commerciale.
Trois
dossiers
sont
éligibles
à l'aide
financière
au
titre
de
l'opération
façades
et devantures
commerciales
:
Adresses
des
travaux
Demandeur
Montant
des
|
Montant
de
l’aide
travaux
25
rue
du
Maquis
Foch
DESACHY
Alexandre,
Aurèlie
|
19
734€
8 880,30
€
5 place
de
la Liberté
SCI
ZAD
IMMO
21
997
€
6 599,10
€
7 rue
du
Maquis
Foch
CROISLEBOIS-BUJON
2 604
€
781,20
€
TOTAL
16
260,60
€
GENERAL
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e _
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
8880.30
€ à
DESACHY
Alexandre
et
Aurélie,
e _
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
6 599.10
€ à
SCI
ZAD
IMMO,
e APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
781.20
€ à
CROISLEBOIS-BUJON,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
Questions
et
informations
diverses
;
Conforme
à la
séance
du
lundi
20
mars
2023
— 19h00
Confolens,
le
lundi
22
mai
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
Margot
FAYET
Secrétaire
de
séance
16