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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2338 534 5 102 2009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2338 534 5 102 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Culture et patrimoine, PUBLIE LE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 9 DEC. 2009

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE L'ALBIGEOIS-—

SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2009 À 20 HEURES 30"

N° 5 - 102 / 2009 : COMPÉTENCE OPTIONNELLE ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - MODIFICATION DE LA DÉFINITION DE L'INTÉRET COMMUNAUTAIRE

L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-

CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis

BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle

GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLEÉ, Jean-Charles BORGOMANO.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE,. Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES,

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRES, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFILLEDENT, Jean MAURIES.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50

Votants (titulaires, suppiéants votants) : 40CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009

N° 5 - 102 / 2009 : COMPÉTENCE OPTIONNELLE ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS_- MODIFICATION DE LA DEFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Pilote : Direction Générale

Autres services concernés : Tous

Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,

En décembre 2002, les communes de l’Albigeois ont souhaité se regrouper pour œuvrer ensemble à la construction d’un projet de territoire, solidaire et performant. Il s'agissait de donner à tous les habitants du bassin de vie le meilleur niveau de service, au meilleur coût, et de permettre la réalisation des infrastructures et des équipements propres à assurer l'attractivité et le rayonnement de l’Albigeois à l'échelle régionale.

Ainsi, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois exerce-t-elle les compétences obligatoires et optionnelles prévues par le code général des collectivités territoriales et choisies librement par ses élus, au bénéfice et pour le compte de ses 17 communes membres.

Certaines de ces compétences sont subordonnées à la définition de l'intérêt communautaire, à laquelle le conseil a procédé dans sa séance du .27 juin 2006. Dans ce cadre, deux équipements sportifs (espaces aquatiques Atlantis et Taranis) ont été considérés d'intérêt communautaire.

En matière d'équipements culturels, la communauté d'agglomération a souhaité promouvoir la lecture publique sur son territoire et permettre un égal accès aux médiathèques d'Albi, de Saint-Juéry et de Lescure pour tous les habitants de l’albigeois.

Ainsi a-t-il été mis en place depuis 2004 une participation communautaire pour le financement de ces équipements à hauteur de 6,10 € par habitant des communes qui ne disposent de ce type d'équipement.

Cette participation s'inscrit dans le droit fil de son projet d'agglomération adopté fin 2003, qui considère que l’animation culturelle doit être accessible aux populations de l'ensemble du territoire, et tout particulièrement aux enfants en apprentissage, en visant à explorer des « solidarités de voisinage ».

Le Bureau du 24 novembre 2009 a examiné le périmètre des transferts envisagés par la commission ad hoc organisation et les enjeux définis par la commission ad hoc évaluation pour consolider le niveau de ressources de notre intercommunalité.

Il a considéré, au vu de l'accord de principe des trois communes concernées, qu'il y avait opportunité à étendre l'intérêt communautaire des équipements culturels et sportifs aux médiathèques d'Albi, de Saint-Juéry et de Lescure.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) aura à examiner la portée financière du transfert de ces équipements, dans une logique de neutralité entre communes et communauté.

La constitution de la plateforme collaborative des ressources fonctionnelles du territoire servira de support pour faciliter la mise en œuvre et en réseau des équipements ainsi transférés.3 est proposé que la date d'effet de la déclaration d'intérêt communautaire soit le 31 décembre 2009.

Tels sont les motifs qui sous-tendent le présent projet de délibération soumis à l'appréciation du conseil communautaire et visant à :

- modifier la définition de l'intérêt communautaire pour ce qui concerne les équipements culturels et sportifs, en incluant les médiathèques d'Albi, de Saint-Juéry et de Lescure.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

- l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ;

- les délibérations de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant déclaration d'intérêt communautaire et notamment la délibération du 27 juin 2006 ;

- les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ;

- l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 novembre 2009 ;

CONSIDERANT

- que la définition de l'intérêt communautaire fixe la ligne de partage entre les interventions respectives des communes et de la communauté et que les communes demeurent pleinement compétentes dans les matières ne relevant pas de l'intérêt communautaire pour ce qui concerne les champs de compétence partagée ;

- la pertinence de promouvoir, auprès de tous les publics de l'albigeois, la lecture publique et la mise en réseau des équipements qui y concourent.

ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 1 abstention (Madame Viviane COMBES).

% DÉCIDE de modifier la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire en incluant :

- Médiathèque Pierre-Amalric et bibliothèque-ludothèque de Cantepau d'Albi (y compris le Médiabus)

- Médiathèque de Saint-Juéry

- Médiathèque de Lescure.

& DIT que la date d'effet de l'intérêt communautaire est prévue au 31 décembre 2009 et que la présente délibération sera notifiée à l'ensemble des communes membres ;

& DIT que les transferts de compétences résultant de la présente délibération donneront lieu à évaluations et à procès-verbal dans les conditions règlementaires requises ;‘% DIT que les personnels dont les missions sont attachées aux équipements déclarés

d'intérêt communautaire feront l'objet d'un transfert dans les effectifs communautaires dans le respect des conditions statutaires et de garanties des droits et avantages acquis conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales ;

% AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

% DIT que la présente définition donnera lieu à modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Pour -extrait conforme,

Fait le 8 Décembre 2009

Pour le Président empêché,

Le Premier Vice

PUBLIE LE

- $ DEC. 2009