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Déliberation - Participat° scolaire
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h34 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - Participat° scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
am
En
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-030
Séance
du
05/06/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 du
mois
de juin
à dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs séances
à la salle
Phénix,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
1° Juin
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents:
Monsieur
JACQUOT
Alexis
Procurations
:
Monsieur
JACQUOT
Alexis
donne
procuration
à
Madame
BARRAUD
Samantha. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
Ji
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
OBJET
: PARTICIPATION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
exerce
depuis
le
1%
Septembre
2017
la compétence
d'organisation
du
transport
scolaire,
en
application
de
la loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
La
Région
a choisi
d'organiser
cette
compétence
en
proximité,
s'agissant
d’un
service
essentiel
pour
la vie
quotidienne
des
familles.
Afin
de
bâtir
la
prochaine
convention
de
partenariat
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
il est
demandé
à
la
commune
de
déterminer
les
éventuelles
participations
communales
aux
montant
des
participations
familiales
régionales
et
à ce
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2026/2027.
TT
REGU
ENPREFECTURE le 09/06/2026
La Présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dé
Lino
qAnptécanon
ngtédietltriquite com
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par les services
du
contrôle
SET
fré1s7us0s-20260us-2026_08û-DE æ
*.
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-030
Le
conseil
municipal
conseil
d'intervenir
à hauteur
d’une
moyenne
de
78%
des
tarifs
annuels
pour
les
tranches
de
1
à 5
et
pour
les
familles
d'accueil,
ainsi
qu’une
participation
de
98%
pour
la navette
RPI.
Suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal,
la
participation
sera
répartie
comme
suit :
|DEMI-PENSIONNAIRES
PRIMAIRES
TARIFS REGION
2026
RESTE À CHARGE
AUX
FAMILLES
FRATRIES
|
FRATRIES
FRATRIES
-30%
- 50%
TARIFS
-30%
(3ème
(4ème
FAMILLES
(3ème
enfant)
__Jenfantet
enfan
60 €
42€
€
60
€
€
20€
14€
€
€
€
€
€
90 €
€
20€
4 €
€
91€
NAD
€
€
NAVETTE
RPI
60 €
42€
TARIF
après
les
vacances
de
FAMILLE
D'ACCUEIL
FRATRIES 50%
(4ème
enfant et +)
TRANCHE
EN €TTC
DEMI-PENSIONNAIRES
SECONDAIRES
>
LE»
RESTE
À CHARGE
AUX
FAMILLES
FRATRIES
FRATRIES
FRATRIES
-30%
- 50%
TARIFS
-30%
JRANCRE
(3ème
(4ème
FAMILLES
(3ème
FRATRIES 50%
(4ème
enfant
et +)
62€
30€
82€
€
€
4€
74€
42€
€
€ € € €
€
€
€
€ € €
74€
NAD
TARIF
après
les
vacances
de
printe
FAMILLE
D'ACCUEIL
€
4,80 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
.
le
09/06/2026
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Lit0
yanelauen
sgpaae/e
leg
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de sa
réception
par
les
services
du
contrélesainéénahiitsrisus-2u2cacus-2026
05à-ne #
:.
Commune
de
MOIÏSSANNES
Délibération
n°
2026-030
jure
SECONDAIRES
|
|
.
.
L
À
RESTE
À CHARGE
AUX
FAMILLES
FRATRIES
|
FRATRIES
FRATRIES
-30%
- 50%
TARIFS
-30%
TRANCHE
TARIFS
REGION
(3ème
(4ème
FAMILLES
(3ème
FRATRIES 50%
(4ème
enfant et+)
40 €
18€
70€
60€
72€
80 €
€
92€
7,80
€
10€
17€
€
70€
79€
€
€
€
NAD
TARIF
après
les
vacances de
prin
Aa0E
FAMILLE
D'ACCUEIL
60€
Fait
et délibéré
en
séance
Le
05/06/2026
La
secrétaire
de
séance
:
DES?
Publiée
le :
Tr
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
09/06/2626
La Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dé
Lino
gssluiss
alé
idgtte
con
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
les services
du
contrôle
dv téaratégisrissns-2u2sucus-2026
0350-08 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
09/06/2026
cation
agréeE-legabte com
99_DE- 087-2187 09006-202606
06-2026
NS 0-DE