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Procès Verbal - COMO 20250007 w
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20250007 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 octobre 2025
Dossier n° 2025.10.4
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20230447 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 10/09/2025
DECI-20250513 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2025 - DISPOSITIF "MAISON DES 1 000 PREMIERS JOURS DE L'ENFANT" - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250514 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REHABILITATION ANCIENNES DECHARGES DOLLEMARD - VILLE DU HAVRE - DOMAINE PRIVE DE L'ETAT - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE.-
DECI-20250515 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - QUARTIERS D'ETE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DDETS) DE LA SEINE MARITIME - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250516 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CITE EDUCATIVE NORD ET CENTRE - REALISATION D'UN DESSIN QUADRICHROME POUR UN PLATEAU DE JEU - JACQUES LEMONNIER DIT « JAK » - ILLUSTRATEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20250517 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REHABILITATION ANCIENNES DECHARGES DOLLEMARD - GROUPEMENT TERSEN - VILLE DU HAVRE - BAIL CIVIL - SIGNATURE.-
DECI-20250518 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CUTURE ET SPORT - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - 14 RUE JULES VALLES - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.25.09 - SIGNATURE.-DECI-20250519 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CULTURE ET SPORT - ASSOCIATION SHOWBAND BLUE OCEANE - 29 BIS RUE DU PERE FLAVIGNY - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.25.14 - SIGNATURE.-
DECI-20250520 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REHABILITATION ANCIENNES DECHARGES DOLLEMARD - DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - DECISION N° 20240634 - RETRAIT. -
DECI-20250521 - AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE - AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL GRAND CAP AU HAVRE - MARCHES D'EQUIPEMENTS MOBILIERS - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 15/09/2025
DECI-20250522 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA ASSOCIATION LES GADELLES OGEC CFA/CFC JEANNE D'ARC - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION DE FORMATION - CONVENTION DE REDUCTION DE DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SIGNATURE - AUTORISATION
DECI-20250523 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20250524 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA IFPRA PÔLE APPRENTISSAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
DECI-20250525 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA IFPRA PÔLE APPRENTISSAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 16/09/2025
DECI-20250526 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PROMENADE LITTERAIRE - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250527 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - RESTAURATION ¼UVRES - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
DECI-20250528 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - ACQUISITION -UVRES DIVERSES - RAOUL DUFY - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 19/09/2025
DECI-20250529 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ACHAT D'UNE RAINEUSE DE PRODUCTION POUR L'ATELIER D'IMPRIMERIE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20250530 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR VIVIANI ROYER - ACCORD CADRE DE MAITRISE D''UVRE URBAINE -- 8EME MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 23/09/2025
DECI-20250531 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 2 RUE LEON GAUTIER - MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE- AVENANT N°3- SIGNATURE - AUTORISATION.
DECI-20250532 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - RUE DES CHARGEURS REUNIS - SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE - MISE A DISPOSITION TERRAIN - BAIL CIVIL - AVENANT N° 2 - SIGNATURE- AUTORISATION.-
DECI-20250533 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 39 RUE VICTOR HUGO - MARTIN MOREL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 25/09/2025
DECI-20250534 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - MARCHE SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DE LA DETTE - DROIT D'ACCES ET MAINTENANCE SOLUTION OPTIM ET PRESTATATIONS COMPLEMENTAIRES - SOCIETE FINANCE ACTIVE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.-
DECI-20250535 - ESPACES VERTS - COURS D'ECOLES - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - LOTS N° 1 A 3 - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - LOT N° 2 : COUR ELEMENTAIRE HENRY GENESTAL - SIGNATURE.-
DECI-20250536 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL GRAND CAP - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°3 - SIGNATURE -.
Réception en Sous-Préfecture le 29/09/2025
DECI-20250537 - COMMUNICATION - MARCHE DE FABRICATION, POSE ET DEMONTAGE DU STAND INSTITUTIONNEL SUR LA TRANSAT CAFE L'OR - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 03/10/2025
DECI-20250538 - BATIMENTS - ENERGIE -PROPRIETES VILLE DU HAVRE- EGLISE PROTESTANTE UNIE (EPU) DU HAVRE, ETRETAT, MONTIVILLIERS - CONVENTION - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE - AVENANT N°1- SIGNATURE.-
DECI-20250539 - ESPACES VERTS - PLATEAU DE DOLLEMARD - PARC DES FALAISES - REHABILITATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE - AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION
DECI-20250540 - BATIMENTS - HOTEL DE VILLE DU HAVRE - REALISATION D'ANALYSES DES BETONS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE-.Vote : Le conseil prend acte