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Procès Verbal - COMO 20230004 w
Procès Verbal - COMO 20190004 w
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20190004 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS- PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors de la séance du 30 mars 2019.
VU l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n os 20190140 et 20190141 du conseil municipal du 30 mars 2019 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
Prend communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 12/03/2019
DECI-20190181 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 1 - L'INDIGO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190182 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 6 - YEMA - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190183 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 8 - L'AMARINO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190184 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 15 - LA HEVE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190185 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 49, QUAI DE LA SAONE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - MONSIEUR CLAUDE LE CHARLES - REMBOURSEMENT DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190186 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MISSON DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE LA RAMPE DU PONT JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET AMENAGEMENTDES ESPACES EXTERIEURS DE L'UNIVERSITE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA RUE LEBON - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190187 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MISSON ORDONNANCEMENT - PILOTAGE - COORDINATION - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE LA RAMPE DU PONT JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET OUVRAGES DANS LES ESPACES UNIVERSITAIRES - SITE LEBON - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190188 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MISSON DE CONTROLE TECHNIQUE - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE LA RAMPE DU PONT JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET OUVRAGES DANS LES ESPACES UNIVERSITAIRES - SITE LEBON - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190189 - BATIMENTS - MATERNELLE JULES GUESDE - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DE LA FAÇADE NORD - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 14/03/2019
DECI-20190196 - AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES C/MME WINKLER - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
Réception en Sous-Préfecture le 15/03/2019
DECI-20190190 - AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION.-
DECI-20190191 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICE REMUNERATION - CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA VILLE DU HAVRE - AUTORISATION A REPRESENTER L'AUTORITE TERRITORIALE - AUTORISATION A DEFENDRE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
DECI-20190192 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PARLER BAMBIN - ANNEE 2019 - PARLER BAMBIN - ORTHOPHONISTE - CAROLINE DHENIN - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190193 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - QUAI ERIC TABARLY - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE (SNPH) - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190194 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - HALLE SPORTIVE - RUE PIERRE MORGAND - OGEC LES GADELLES - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.
DECI-20190195 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DE TURENNE- CABINET GUILLOTTE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 20/03/2019
DECI-20190197 - FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - LA FABRIQUE ROUELLES - REGIE DE RECETTES - CLOTURE.-
DECI-20190198 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 39 RUE VICTOR HUGO - OCCUPATION - AKDIM KHALID - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-DECI-20190199 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 39 RUE VICTOR HUGO - OCCUPATION - SYLVIE FRANCOIS - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20190200 - DEVELOPPEMENT SOCIAL FAMILLE ET SPORT - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE - ASSOCIATION LES IMPROBABLES - SPECTACLE D'IMPROVISATION - CONTRAT - SIGNATURE
DECI-20190201 - DEVELOPPEMENT SOCIAL FAMILLE ET SPORT - EDUCATION - ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE - COMPAGNIE TOHU BOHU - SPECTACLE J'AI ENCORE RATE LE PERE NOEL - CONTRAT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 22/03/2019
DECI-20190202 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE BOIS AU COQ - DU 15 AU 19 JUILLET 2019 -SEJOUR CAMPING JEUNES - CENTRE DE PLEINE NATURE LIONEL TERRAY - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190203 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION - ILOT SARDE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190204 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION D'ARMES ET DE MATERIELS NECESSAIRES AU PORT D'ARMES, D'ARMOIRES FORTES, DE MUNITIONS ET DE MATERIELS DE FORMATION POUR LA POLICE MUNICIPALE - MARCHES PASSES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20190205 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - ATELIER D'IMPRIMERIE - MAINTENANCE DU MATERIEL D'ADRESSAGE - SOCIETE PITNEY BOWES - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190206 - CULTURE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - FOURNITURE DE FILMS PLASTIQUES ET PAPIERS ADHESIFS - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETES EURE FILM ADHESIFS ET FILMOLUX.-
DECI-20190207 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 5 - LAUDA'S - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190208 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - PLATEFORMES COMMERCIALES - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLATEFORME N° 13 - LES GALETS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190209 - BATIMENTS - ENERGIE - MAGIC MIRROR - FOURNITURE D'EAU POTABLE A USAGE DOMESTIQUE - COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET CAUX ESTUAIRE - EAU ET ASSAINISSEMENT - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20190210 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE BOIS AU COQ - FETE DE QUARTIER - SAMEDI 22 JUIN 2019 - ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DU HAVRE - DISPOSITIF DE PREMIER SECOURS - CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190211 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - OPERATION GRAVELOTTE - PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20190212 - ESPACES VERTS - ASSOCIATION PLANTE ET CITE - ADHESION COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20190213 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION LES JARDINS DU MONT-GAILLARD - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20190214 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - CESSION A TITRE GRATUIT.-
Réception en Sous-Préfecture le 25/03/2019
DECI-20190215 - BATIMENTS - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD II - RENOVATION ENERGETIQUE 2019-2020 - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190216 - BATIMENTS - EGLISE SAINTE MARIE - RENOVATION DES FACADES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190217 - BATIMENTS - POLICE MUNICIPALE ET BUPP - RELOCALISATION SUR LE SITE FLAUBERT - REHABILITATION DE LOCAUX EXISTANTS - MAINTENANCE DE LA PORTE ACCORDEON DU LOT 4 - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - DECISION COMPLEMENTAIRE.-
DECI-20190218 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - POLYCARBONATE ET METHACRYLATE - ACQUISITION - MARCHE - SOCIETE AVRITEC - INDEMNITE - VERSEMENT.-
DECI-20190219 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - FOURGONNETTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
DECI-20190220 - ESPACES VERTS - QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - HALTE GARDERIE SERGENT GOUBIN - REFECTION COMPLETE DE LA COUR - QUARTIER DE ROUELLES - REFECTION DE LA STRUCTURE DE JEUX - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190221 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 39 RUE VICTOR HUGO - AKDIM KHALID - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190222 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 10 RUE GUSTAVE FLAUBERT - FATIMA AABOUNI - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190223 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 39 RUE VICTOR HUGO - VIVIAN JOLY - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190224 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 5 - EARL DU PETIT ORCHER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190225 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 4 BIS - SAS YOGURT FACTORY LIPAC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190226 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIREDU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 2 - M. SIKHOU SIDIBE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190227 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - SAS D'ENTREE - 5 RUE DE L'ABBE PERRIER - SAS OCEANE BIS - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20190228 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 3 - M. ET ME NGUYEN -CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190229 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 3 BIS - M. ET ME RATS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190230 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 1 - SARL DUQUENOY - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 29/03/2019
DECI-20190231 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2020 - PROGRAMMATION FESTIVAL - AGENCE FAITS ET GESTES - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190232 - MUMA-MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION RAOUL DUFY AU HAVRE - TRANSPORT DES ¼UVRES - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190233 - EDUCATION - CENTRE DE LOISIRS DE SANVIC - JEUDI 21 MARS 2019 - SPECTACLE CLOWN ET MAGIE - DOMINIQUE DELAPORTE « DOMINO LE CLOWN » - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190234 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - FOURGONNETTES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
DECI-20190235 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - APPAREILS DE LEVAGE - VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190236 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE AUGUSTIN NORMAND - NOVEMBRE/DECEMBRE 2018 - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - RADIO OUEST TRACK - PROJET RADIOPHONIQUE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 04/04/2019
DECI-20190237 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - EVALUATION FIN PNRQAD - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN QUARTIER DANTON - MARCHE - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20190238 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - SITE LEBON - MARCHE - AVENANT - SIGNATURE.-DECI-20190239 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ILOTS SECTEUR DANTON - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE BATIMENTS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 3 - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20190240 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALICATION DU CENTRE ANCIEN - REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - ILOT HAUDRY - MARCHE DE DEPOLLUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190241 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE PRE FLEURI - DU 16 AU 18 AVRIL 2019 -SEJOUR CAMPING JEUNES - CAMPING DOMAINE CATINIERE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190242 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE BOIS AU COQ - AVRIL A NOVEMBRE 2019 - STAGE AUDIO VIDEO - ASSOCIATION PARNOUSPOURVOUS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190243 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - ATELIER D'EVEIL ET DE DECOUVERTE A DESTINATION DES JEUNES ENFANTS - LOT N° 1 « EVEIL MUSICAL » - MARION DJEMAA - AVENANT N° 1 - ACCORD-CADRE N° 37.18.17 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190244 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - ATELIER D'IMPRIMERIE - MAINTENANCE DE LA PRESSE NUMERIQUE MONOCHROME VP110 - SOCIETE CANON - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20190245 - BATIMENTS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - BARDAGE DE LA COUR INTERIEURE - PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190246 - BATIMENTS - RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET CREATION D'UN ASCENSEUR DANS LA MAIRIE ANNEXE DE GRAVILLE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20190247 - ESPACES VERTS - JARDINS DE LA PLAGE - AIRE DE SPORT DOUX - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190248 - ESPACES VERTS - ESPACE VERT LOUIS BLANC - AMENAGEMENT PAYSAGER - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190249 - ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - AIRE DE JEUX ET RENATURATION - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190250 - VOIRIE ET MOBILITE - REFECTION DE DALLAGE ASPHALTIQUE - MISE EN OEUVRE D'ASPHALTE COULE ROUTIER - MARCHE - AVENANT DE TRANSFERT PARTIEL - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 12/04/2019
DECI-20190251 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - BOUTIQUE DU MUSEUM- TARIFICATION - AUTORISATION - ADOPTION.-
DECI-20190252 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. CORNIQUET C/ MME LECANU - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU HAVRE - AUTORISATION A DEFENDRE - SAISINE AVOCAT.-
DECI-20190253 - FINANCES - REGLEMENTATION COMMERCIALE - MARCHES D'APLEMONT ET SAINT-NICOLAS - REGIE DE RECETTES - MODIFICATION.-
DECI-20190254 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS REGIE DE RECETTES - LA FABRIQUE DE SOQUENCE - CREATION.-DECI-20190255 - FINANCES - SECURITE STATIONNEMENT REGLEMENTATION COMMERCIALE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES "HORODATEURS" - MODIFICATION.-
DECI-20190256 - FINANCES - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - REGIE D'AVANCES " SPECTACLES MUNICIPAUX " - MODIFICATION.-
DECI-20190257 - FINANCES - MODERNISATION, RELATION USAGERS - SOUS REGIE DE RECETTES - LA FABRIQUE MASSILLON - CREATION.-
DECI-20190258 - MODERNISATION RELATIONS USAGERS - REFLEXION AUTOUR DE LA RENOVATION DU HALL DE L'HOTEL DE VILLE - ETUDE PROSPECTIVE - UNIVERSITE DE NANTES - CONVENTION DE PRET - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE.-
DECI-20190259 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PRET D'UNE OEUVRE AU MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE A MARSEILLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190260 - CULTURE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - THEÂTRES DE LA VILLE - SAISON GRAPHIQUE 2019 - REALISATION AFFICHE - SACHA LEOPOLD - GRAPHISTE - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190261 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 23 ET 24 MARS 2019 - RENCONTRES PUBLIQUES - JACQUES LEMONNIER - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190262 - CULTURE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - THEÂTRES DE LA VILLE - SAISON GRAPHIQUE 2019 - REALISATION AFFICHE - FRANCOIS HAVEGEER - GRAPHISTE - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190263 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 23 ET 24 MARS 2019 - RENCONTRES PUBLIQUES - JOEL ALESSANDRA - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190264 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 23 ET 24 MARS 2019 - REALISATION ILLUSTRATION ET RENCONTRE PUBLIQUE - MARIE AVRIL - ILLUSTRATRICE - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190265 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PLAGE DU HAVRE - VENTE A EMPORTER AMBULANTE - EXPLOITATION - OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT N° 4 - GLACES ORTIZ - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190266 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CCI SEINE MER NORMANDIE - CFA IFA MARCEL SAUVAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION N° 4812 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20190267 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - FORMA SUP NORD PAS DE CALAIS - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION N° 4808 AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20190268 - BATIMENTS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - REMPLACEMENT DES VITRAGES AU REZ-DE-CHAUSSEE - PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-Réception en Sous-Préfecture le 15/04/2019
DECI-20190269 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE LOUIS BLANC - PRINTEMPS DES FAMILLES - SAMEDI 4 MAI 2019 - LOCATION DE BABY FOOT - CHRISTOPHE MAGNIEZ - ENTREPRISE FUNFLIP - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190270 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - RESEAU DES BIBLIOTHEQUES - JANVIER A MARS 2019 - ATELIERS D'ECRITURE - ISABELLE LETELIE - AUTEUR ECRIVAIN - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20190271 - HANDICAP DANS LA VILLE - VENDREDI 8 MARS 2019 - JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES - CONFERENCE - ASSOCIATION FEMMES POUR LE DIRE / FEMMES POUR AGIR / FDFA - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190272 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - WEEK-END DE LA GLISSE 2019 - ORGANISATION ETAPE FISE XPERIENCE SERIES - SAS HURRICANE - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20190273 - FINANCES - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20190274 - SECURITE STATIONNEMENT REGLEMENTATION COMMERCIALE - STATIONNEMENT REGLEMENTE SUR VOIRIE - HORODATEURS - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
DECI-20190275 - CULTURE - DIRECTION EVENEMENTIEL ET MAGIC MIRRORS - SECTEUR PLAGE - INSTALLATION D'UN BALISAGE DU PLAN D'EAU SUR LA PLAGE DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20190276 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - DON D'UN PIANO FORTE - M. ET MME FACQUES - ACCEPTATION.-
DECI-20190277 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - REPARATION - INSTRUMENT - FRAIS D'ENVOI - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20190278 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 14 RUE DES REMPARTS - LOGEMENT - CHRISTINE TOUTAIN - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20190279 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - HALLE SPORTIVE - RUE PIERRE MORGAND - OGEC LES GADELLES - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - RESILIATION.-
DECI-20190280 - SOLIDARITES - ASSOCIATION « GROUPE ESPERANTISTE DU HAVRE » - 30 RUE PERCANVILLE - IMMEUBLE COMMUNAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
M. le Maire : Il s’agit des affaires transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal. Avez-vous des remarques ? M. BRASSE ?M. Matthieu BRASSE : Concernant cette délibération, si vous pouviez donner davantage d’explications. Décision n° 20190204 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - POLICE MUNICIPALE - ACQUISITION D'ARMES ET DE MATERIELS NECESSAIRES AU PORT D'ARMES, D'ARMOIRES FORTES, DE MUNITIONS ET DE MATERIELS DE FORMATION POUR LA POLICE MUNICIPALE - MARCHES PASSES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-. Lorsque l’on sait que deux lignes plus bas, il y a la même délibération pour l’achat de papier adhésif, je pense que l’on sera tous d’accord ici pour dire qu’il ne s’agit pas réellement du même niveau de marchés. Pouvez-vous nous préciser ce que contient exactement ce marché d’armes, je suppose que c’est d’armes à feu ou il s’agit de tasers ? Pouvez-vous nous en dire plus sur cette décision, M. le Maire ?
M. le Maire : Oui, bien sûr. Il a été décidé, comme vous le savez, d’armer notre Police municipale d’armes à feu, d’armes de catégorie B et donc d’un marché nous permettant d’attribuer à chaque agent de Police municipale, dès lors qu’il aura été formé et agréé, une arme à feu. Le marché prévoit également à la fois les munitions et la formation. Je crois que vous en avez parlé et je ne sais pas si c’est dans ce marché-là, c’est probablement dans d’autres marchés, le lieu de stockage de ces armes dans le nouveau bâtiment qui se trouve entre la rue Flaubert et la rue René Coty où la Police municipale sera implantée d’ici la fin de l’année.
Vote : Le conseil prend acte