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Procès Verbal - COMO 20260007 w
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20260007 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.5..
COMO-20260007 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.5
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 28 mars 2026 et du 13 avril 2026.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20260095 et 20260099 des séances du conseil municipal du 28 mars 2026 et du 13 avril 2026 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 03/09/2026
DECI-20260474 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 28 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - ANSE NOTRE-DAME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC UN ETE AU HAVRE - MISE A DISPOSITION - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 08/09/2026DECI-20260475 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - ACQUISITION ET MAINTENANCE - CORBEILLES EVOLUTIVES - AVENANT N° 4 - SIGNATURE.-
DECI-20260476 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES 2027 - PRESTATION DE RESTAURATION PROFESSIONNELLE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20260477 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE -MAINTENANCE DE LA SOLUTION DES POSTES PUBLICS MULTIMEDIAS - CONTRAT ENTRANT DANS LE CADRE D'UN MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 14/09/2026
DECI-20260478 - COMMUNICATION - MARCHE PRESTATIONS D'EXECUTION GRAPHIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES - SIGNATURE. -
DECI-20260479 - SPORT - HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL - ACTIONS DE COMMUNICATION ET ACHATS DE PLACE - PRESTATIONS DE SERVICE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.-
DECI-20260480 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - ENTRETIEN, REPARATION, PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 15/09/2026
DECI-20260481 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - MME MESSAGE C/VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20260482 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - APPARTEMENT TEMOIN PERRET - MONOPRIX - HB PRODUCTION - CONTRAT DE PRET - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20260483 - CULTURE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - L'MINUSCULE - SIGNATURE.-
DECI-20260484 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - PROGRAMME DE PROJECTIONS VIDEO MUMABOX 2026-2027 - CHRISTOPHE GUERIN - CONTRAT DE PROGRAMMATION - SIGNATURE.-
DECI-20260485 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUMA - MUSEE DART MODERNE ANDRE MALRAUX - DONATION BRUNSCHWIG - ACCEPTATION DON MANUEL.-
DECI-20260486 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - MAISON DU PATRIMOINE- 125 A 129 RUE VICTOR HUGO - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PRET A USAGE - SIGNATURE.-
DECI-20260487 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - PARCELLE ML 44 - 397 RUE DE VERDUN - MISE A DISPOSITION - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-DECI-20260488 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT.-
DECI-20260489 - MODERNISATION RELATION USAGERS - LABELLISATION MAISON FRANCE SERVICES BRINDEAU - FNFS - FNADT - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- DEMANDE.-
DECI-20260490 - NAUTISME - EXERCICES 2026 ET SUIVANTS - PROJET DE BAIGNADE BASSIN DU COMMERCE - MECENATS - PARTENARIATS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
DECI-20260491 - SPORT - ENTREPRISE LEGENDRE CONSTRUCTION - ATMO NORMANDIE - GYMNASE ET COUR ECOLE EDOUARD HERRIOT - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - BASE DE VIE - BOULEVARD FRANCOIS 1ER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.26.13 - SIGNATURE.-
DECI-20260492 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE.-
DECI-20260493 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PRET D'OEUVRES DE LA COLLECTION ETHNOGRAPHIQUE OCEANIE AU MUSEE D'ARTS AFRICAINS OCEANIENS AMERINDIENS DE MARSEILLE - DIRECTION DES MUSEES DE MARSEILLE - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20260494 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION VALORISATION DES PATRIMOINES - DIRECTION LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - DIRECTION PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - PROJET « MILLENIUM 2027 » - EXERCICE 2026 ET SUIVANTS - PARTENARIATS - MECENATS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
DECI-20260495 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE- 37 RUE AUGUSTE COMTE- LE HAVRE BRIDGE CLUB- MISE A DISPOSITION- BAIL CIVIL - SIGNATURE.-
DECI-20260496 - CULTURE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DE LOCAUX - AUX - FORT DE TOURNEVILLE - MONSIEUR CORENTIN DELAHAIE-ANTIBE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 22/09/2026
DECI-20260497 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION (SDSI) - GRAND PROJET SIRH - DOSSIER INDIVIDUEL AGENT - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-
DECI-20260498 - BATIMENTS - POLE DE PROXIMITE KERGOMARD - REFECTION DES LOCAUX SUITE INCENDIE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260499 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CENTRE RECONSTRUIT - ETUDE URBANISTIQUE STRUCTURELLE - MARCHE PAR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20260500 - BATIMENTS - CENTRE TECHNIQUE DES ESPACES VERTS - LA PLAGE - REFECTION DE L'ETANCHEITE - CLOS ET COUVERT - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE-.Réception en Sous-Préfecture le 28/09/2026
DECI-20260501 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - CONTRAT DE TRAVAUX DE SECURISATION DE L'OEUVRE "CATENE DE CONTENEURS" - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260502 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 38 RUE SERY - ELIZABETH BLACKSTONE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260503 - FINANCES COMMUNALES - FINANCEMENT DE LA DEPOLLUTION DE L'ANCIENNE DECHARGE DES FALAISES DE DOLLEMARD - CONTRAT DE PRET DE QUINZE MILLIONS EUROS - SIGNATURE.-
DECI-20260504 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FORFAIT DE POST- STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
DECI-20260505 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - COMPAGNIE CORINTHE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260506 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - URBANISME- VILLE DU HAVRE C/ M. JOURNET- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION À ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20260507 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA UNIVERSITE LE HAVRE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20260508 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - BÂTIMENT CFA LE HAVRE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20260509 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - BÂTIMENT CFA LE HAVRE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20260510 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - GRETA CÔTES NORMANDES - FORMATION APPRENTIS -CONVENTION -SIGNATURE.-
DECI-20260511 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - IFAN-FFN - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20260512 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FERRER - REFERE CONSTAT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20260513 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - QUAI DES ANTILLES - PROPRIETE COMMUNAUTE URBAINE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20260514 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE- 5 RUE DES MOULINS -M. ERIC GALAIS - MISE A DISPOSITION DE GARAGES - BAIL CIVIL - AVENANT 1- SIGNATURE.-
DECI-20260515 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 28 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - HALLE AUX POISSONS - HB PRODUCTION - BETON FESTIVAL - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20260516 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - ALCEANE - 31 QUAI VIDECOQ - LOCAL PROFESSIONNEL - LOCATION - BAIL - SIGNATURE.-
DECI-20260517 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 19 RUE DES MAGASINS GENERAUX - HANGAR 26 - LA NOUVELLE ASSO DES MECANOS SOLIDAIRES - BAIL CIVIL - AVENANT N° 22.-SIGNATURE.-DECI-20260518 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 19 RUE DES MAGASINS GENERAUX - HANGAR 26 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - AVENANT 2 - SIGNATURE.-
DECI-20260519 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 13 RUE CHARLES AUGUSTE MARANDE - STEPHANE EUDIER - MISE A DISPOSITION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - DECISION N° 20260445 - RETRAIT.-
DECI-20260520 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DU HAVRE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260521 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 -SIGNATURE.-
DECI-20260522 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - LE THEATRE DU MANTEAU D'ARLEQUIN - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260523 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - LA MALLE AUX COSTUMES - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20260524 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - FONDATION LES NIDS - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE .-
DECI-20260525 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOCAUX GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - ASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTE DE NORMANDIE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE -
DECI-20260526 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EXERCICE 2026 - CITES EDUCATIVES - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS.-
DECI-20260527 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - ANNULATION TITRES DE RECETTES - VILLE DU HAVRE C/ SOGEA NORD-OUEST - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
Procès-verbal de séance en attente de validation.
Vote : Le conseil prend acte