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Procès Verbal - COMO 20210007 w
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20210007 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.4..
COMO-20210007 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20200498 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 10/09/2021
DECI-20210456 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - CENTRE DE LOISIRS DE LA FORET DE MONTGEON - OCCUPATION - ALI AIT OUALI - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20210457 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA AFI-LNR - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210458 - RESSOURCES HUMAINES - CARRIERE REMUNERATION - CONSEILS DE DISCIPLINE DE LA VILLE DU HAVRE - AUTORISATION A REPRESENTER L'AUTORITE TERRITORIALE - AUTORISATION A DEFENDRE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
DECI-20210459 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - JARDINS FAMILIAUX - 49 A 53 RUE TRISTAN BERNARD - LE HAVRE - OCCUPATION - PATRICK NIBOU - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE - RESILIATION.-
DECI-20210460 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 78 QUAI LAMBLARDIE - OCCUPATION - NICOLAS SOPHIE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20210461 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 23 RUE RAOUL ANCEL - OCCUPATION - DESFEUX MAXENCE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-DECI-20210462 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 52 AVENUE DE FRILEUSE - OCCUPATION - BLAISE ANTONY - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 14/09/2021
DECI-20210463 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CREATION D'UN GYMNASE SUR LE STADE LADOUMEGUE - MISSION DE PROGRAMMISTE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 21/09/2021
DECI-20210464 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - ACQUISITION D'OEUVRES DE PHILIPPE DE GOBERT 2021 - DRAC NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210465 - AFFAIRES JURIDIQUES ET DES MARCHES - VILLE DU HAVRE C/ MONSIEUR CHEBROU - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE - AUTORISATION A DEFENDRE.-
DECI-20210466 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - MEDIATION - PROTOCOLE TRANSACIONNEL - MONSIEUR MICKAEL PAREYT.-
DECI-20210467 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - MEDIATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - MONSIEUR PATRICK HOAREAU.-
DECI-20210468 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE - IFSE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20210469 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE SANVIC BLEVILLE DOLLEMARD POUR LES SITES DE SOUS BRETONNE DOLLEMARD ET ST JUST - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210470 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU GRAND HAMEAU DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210471 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA MARE ROUGE POUR LES SITES DE CASAUX ET COYPEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210472 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU MONT GAILLARD - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210473 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU MONT-LECOMTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210474 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU BOIS - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210475 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX COROT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210476 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210477 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/ CONSORTS MORTIER - EXPROPRIATION - COUR DE CASSATION - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE.-
Réception en Sous-Préfecture le 22/09/2021
DECI-20210478 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICES 2021 ET SUIVANTS - SCENE NATIONALE - SALLE - CONSTRUCTION - ETUDE DE FAISABILITE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210479 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE FOURRIERE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20210480 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE - OGEC LES GADELLES/CFA - CFC JEANNE D'ARC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210481 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - IFA MARCEL SAUVAGE - CCI ROUEN METROPOLE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210482 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA PSS NORMANDIE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210483 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA JEANNE D'ARC - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210484 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SITE DUMONT D'URVILLE - MARCHES DE TRAVAUX 2E TRANCHE - LOT 2 -ESPACES VERTS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210485 - BATIMENTS - BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU - REMPLACEMENT SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210486 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION GRAINE D'UNION - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20210487 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ANIMATION LA RUE DES ENFANTS DE DANTON - ANNULATION PRESTATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210488 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - IMMEUBLE 2 RUE LEON GAUTIER - ASSOCIATION LE HAVRE DE CINEMA - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210489 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MAINTENANCE DU LOGICIEL ET DES EQUIPEMENTS DE GESTION DES FILES D'ATTENTE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210490 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REGION ACADEMIQUE (IFPRA) - 31 BIS RUE DU PERE FLAVIGNY - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.21.05 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210491 - CULTURE - DIRECTION MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXERCICE 2021 ET SUIVANTS - FESTIVITES DE FIN D'ANNEE - EXPOSITION DE NOEL - PARTENARIATS - MECENAT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210492 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - MAINTENANCE REPARATION DE MATERIEL NAUTIQUE ET FOURNITURE DE MATERIEL NAUTIQUE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ATTRIBUTION - SIGNATURE -AUTORISATION.-
DECI-20210493 - ESPACES VERTS - ACQUISITION D'ENGINS POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS - LOTS N° 1 A 5 - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210494 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION SEMAINE BLEUE - 14 ET 15 OCTOBRE 2021 - RENCONTRES PUBLIQUES - DANIEL HATE - AUTEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210495 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI ROYER - DEMOLITION DU HANGAR 45 RUE VIVIANI - MARCHE DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 24/09/2021
DECI-20210496 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE SCI BENCO - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE BATIMENTS - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210497 - MATERNELLE HENRI WALLON 2 - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - CHAUFFAGE/PLOMBERIE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE NI MISE EN CONCURRENCE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210498 - MODERNISATION RELATION USAGERS - ETUDE D'IMPACT SMARTCITIES ET SMARTDATA - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210499 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR VIVIANI ROYER - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - 4E MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 28/09/2021
DECI-20210500 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - ASSOCIATION LA BAZOOKA - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210501 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE COMMUNALE - 99 RUE JULES LECESNE- CNFPT- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210502 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CONSOMMABLES INFORMATIQUES - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210503 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE FOURRIERE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20210504 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - SOCIETE ATOUT.COM - CONGRES MEDECINE PERINATALE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - AUTORISATION.-
DECI-20210505 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MISE EN PLACE D'UN CHATBOT - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 01/10/2021
DECI-20210506 - CULTURE - DIRECTION DES THEATRES - EXERCICES 2021 ET SUIVANTS - SAISON CULTURELLE MUNICIPALE DES THEATRES - PARTENARIATS - MECENAT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20210507 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DU PETIT THEATRE - ASSOCIATION COMPAGNIE OKO - CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210508 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MAISONS MUNICIPALES DE CAUCRIAUVILLE ET DU BOIS AU COQ - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ASSOCIATION TITULAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE SEINE-MARITIME (ATMP 76) - RESILIATION - AUTORISATION.-
DECI-20210509 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20210510 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. BREINLINGER C/VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-
DECI-20210511 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION PIAN'PIANE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20210512 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION SPORTING CLUB DE FRILEUSE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20210513 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISES A DISPOSITION DU PETIT THEATRE - ASSOCIATION COMPAGNIE LE TEMPS QUI SECHE - CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210514 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - FESTIVAL LE GOÛT DES AUTRES - CREATION.-
DECI-20210515 - ESPACES VERTS - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION.-
DECI-20210516 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA-CFC LA CHATAIGNERAIE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210517 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - APPEL A PROJET MUMA CLASS 2021/2022 - DRAC NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Vote : Le conseil prend acte