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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20200005 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.5
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS- PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors de la séance du 20 juillet 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20200206 du conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 24/07/2020
DECI-20200298 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - REFERE PREVENTIF AVANT TRAVAUX - SOCIETE ALCEANE - RUE DE LA VALLEE AU HAVRE.-
DECI-20200299 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - REFERE CONSTAT AVANT, PENDANT ET APRES TRAVAUX – SOCIETE NORMANDIE REALISATION – PARCELLE HD 32 LIEUDIT RUE JEAN MACE AU HAVRE.-
Réception en Sous-Préfecture le 17/08/2020
DECI-20200300 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - FORUM DES ASSOCIATIONS - DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2020 - PREMIERS SECOURS - COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE SEINE MARITIME - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200301 - CULTURE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - TIR DE FEUX D’ARTIFICE DANS LE CADRE DE L’ANIMATION DE LA VILLE DU HAVRE 2018 A 2022 - FEU D’ARTIFICE DE LA FETE DE LA MER - MARCHE SUBSEQUENT N° 7 - SIGNATURE.-
DECI-20200302 - CULTURE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - ACQUISITION DE SAPINS ET AUTRES VEGETAUX COUPES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-DECI-20200303 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN PARQUET SPORTIF MIXTE ET DEMONTABLE POUR LA SALLE DES SPORTS DES DOCKS OCEANE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200304 - BATIMENTS - POLICE MUNICIPALE ET BUPP - RELOCALISATION SUR LE SITE FLAUBERT - REHABILITATION DE LOCAUX EXISTANTS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - LOTS NOS 1, 2, 4, 5 ET 6 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 21/08/2020
DECI-20200305 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR CENTRES DE LOISIRS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200306 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION EXPOSITION AMIMOTS - COUPS D’ŒIL - UNE SAISON GRAPHIQUE 2020 - CREATION CONTENUS ET MODULES - OLIVIER PHILIPPONNEAU - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D’AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20200307 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION - UNE SAISON GRAPHIQUE 2020 - EXPOSITION 3OEIL - EXPOSITION DETECTIVE ROLLMOPS - CREATION D’UN LIVRET - OLIVIER PHILIPPONNEAU - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D’AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20200308 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION - UNE SAISON GRAPHIQUE 2020 - EXPOSITION COUPS D’ŒIL - CREATION FRESQUES ET SCENOGRAPHIE - OLIVIER PHILIPPONNEAU - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D’AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20200309 - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - CONTE DE NOEL 2020 - ILLUSTRATIONS - JEAN- MARC TOUTTAIN - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D’AUTEUR - SIGNATURE.-
DECI-20200310 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/ MME DEUDJEU - ORDONNANCE D’EXPROPRIAITION - COUR DE CASSATION SAISINE AVOCAT - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE.-
Réception en Sous-Préfecture le 31/08/2020
DECI-20200311 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU-TOPOGRAPHIE - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE SCANNERS LASERS 3D - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20200312 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE ATRIUM - JOURNEE PORTES OUVERTES - SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2020 - ANIMATION CLOWN ET MAGIE - DOMINIQUE DELAPORTE « DOMINO LE CLOWN » - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200313 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PRET D'UNE OEUVRE AU MUSEE D'ETHNOGRAPHIE DE GENEVE EN SUISSE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20200314 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CONTRATS AIDES - FORMATION - AGENT DE PROPRETE ET D'HYGIENE - EDUCATION ET FORMATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20200315 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE MALHERBE - DECONSTRUCTON SELECTIVE DE BATIMENTS - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20200316 - ESPACES VERTS - PARC JULES VERNE - ECO PATURAGE - CREATION D'UN ABRI A MOUTONS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200317 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION, REGLEMENTATION COMMERCIALE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20200318 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - COMMANDE OEUVRE D'ART CONTEMPORAIN - PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200319 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - MME LEPETIT C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20200320 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION GROUPE GYMNASTIQUE EDOUARD HERRIOT - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20200321 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION FETES ET LOISIRS DOUANES DU HAVRE - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20200322 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - LAVAGE ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET ARTICLES TEXTILES DIVERS - ACCORDS-CADRES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20200323 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - M. CHARLOTON C/ COMMUNE DU HAVRE - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
DECI-20200324 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - RUE DUGUAY TROUIN - PROMESSE DE VENTE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200325 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE LE VAL SOLEIL- ETUDES DE DIAGNOSTICS STRUCTURELS - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20200326 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - RUE LESUEUR - AVENANT N° 3 A LA PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 01/09/2020
DECI-20200327 - HANDICAP DANS LA VILLE - CAP LOISIRS - OCTOBRE 2020 A JUIN 2021 - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20200328 - HANDICAP DANS LA VILLE - OCTOBRE 2020 A JUIN 2021 - LANGUE DES SIGNES - RETRANSCRIPTION CONFERENCES ET MANIFESTATIONS - ELOISE BUREL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-Vote : Le conseil prend acte