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Procès Verbal - COMO 20230004 w
Procès Verbal - COMO 20220006 w
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20220006 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
Dossier n° 2022.09.5
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS- PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 13 décembre 2021.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20210461 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 13 décembre 2021 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 29/06/2022
DECI-20220444 - BATIMENTS - GYMNASE ANDRE SAUSSAYE - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220445 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - FOURNITURE DE SEL DE DEVERGLACAGE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220446 - BATIMENTS - ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET D'UN ASCENSEUR - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS - LOTS 1,2,3,4,6,7,8,9,10 BARDAGE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220447 - BATIMENTS - THEATRE DE L'HOTEL DE VILLE - DESAMIANTAGE ET REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS NUMEROS 1 ET 2 - LOT 1 ET 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220448 - BATIMENTS - OSMOSE 2 - SITE FLAUBERT - AMENAGEMENT SERVICE MAINTENANCE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220449 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE BATIMENTS SUR LE SITE MALHERBE CONCERNE PAR LE PPRT DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE - TRAVAUX - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20220450 - CULTURE - EVENEMENENTS CULTURELS ET FESTIFS - TIRS DE FEUX D'ARTIFICE DANS LE CADRE DE L'ANIMATION DE LA VILLE DU HAVRE 2018 A 2022 - MARCHE SUBSEQUENT N° 11 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 30/06/2022
DECI-20220451 - SPORT JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION « HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL » - 32 RUE DE LA CAVEE VERTE - TERRAINS DE SPORT ET LOCAUX ANNEXES - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.17.16 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 08/07/2022
DECI-20220452 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - SIEGES ET FAUTEUILS - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - SOCIETE BUROSYS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220453 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - BOIS - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - SOCIETE DISPANO - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 11/07/2022
DECI-20220454 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CONTRATS D'INSERTION - FORMATION - AGENT DE PROPRETE ET D'HYGIENE - EDUCATION ET FORMATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220455 - BATIMENTS - SALLE DES FETES DE BLEVILLE - REFECTION DES INSTALLATIONS DE VENTILATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220456 - BATIMENTS - MAISON MUNICIPALE DES NEIGES - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE TUILE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220457 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 15 RUE MAURICE BOUCHOR - OCCUPATION - LOIC FABIEN - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20220458 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CHENE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220459 - ESPACES VERTS - CONVENTION D'OCCUPATION ET DE MISE A DISPOSITION D'ESPACE ENTRE M. PHILIPPE DE DIEGO, AMATEUR ET LA VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 12/07/2022
DECI-20220460 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - VILLE DU HAVRE - APPARTEMENT - LOCATION - 4 RUE JOSEPH MORLENT - BAIL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220461 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - CONTE DE NOEL 2022 - ILLUSTRATIONS - AUDREY LETIZI-PISSY DITE BAPTISTINE MESANGE - ILLUSTRATRICE - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20220462 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - GS FOOD « CONTENEUR A BURGER » - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220463 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - LE P'TIT CANCALE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 13/07/2022
DECI-20220464 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - PRESTATION DE TRANSPORT DE FONDS, REGIE HORODATEURS - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220465 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20220466 - BATIMENTS - IMMEUBLE LEON GAUTIER - REMPLACEMENT D'UN ASCENSEUR - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - RESILIATION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL.-
DECI-20220467 - ESPACE VERTS - CONVENTION D'OCCUPATION ET DE MISE A DISPOSITION D'ESPACE ENTRE M. JEAN-JACQUES ANCEL, APICULTEUR AMATEUR ET LA VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220468 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES - REGIE DES MUSEES - SOUS- REGIE DE RECETTES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MODIFICATION.-
DECI-20220469 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE PIERRE HAMET - REALISATION D'ILLUSTRATIONS - JACQUES LEMONNIER DIT « JAK » - ILLUSTRATEUR - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220470 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 19/07/2022
DECI-20220471 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN VUE DE L'OBTENTION DE LA CERTIFICATION ISO 9001 - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220472 - COMMERCE - PLAGE - SAISON ESTIVALE 2022 - COMMERCES SAISONNIERS - PLATEFORMES - REDEVANCES - FIXATION.-
DECI-20220473 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE - OGEC LES GADELLES/CFA - CFC JEANNE D'ARC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220474 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - KIOSQUE DE L'HOTEL DE VILLE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - MONSIEUR YANN HERVIO - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220475 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - DEJEPS SPECIALITE ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE OU CULTURELLE MENTION DEVELOPPEMENT DEPROJETS TERRITOIRES ET RESEAUX - ASSOCIATION IFAC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220476 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT (FPS) - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20220477 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - ENTREPRISE SIDIBE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220478 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - SARL BMJC - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220479 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - MONSIEUR SEBASTIEN VINCENT - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220480 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - MONSIEUR CLEMENT ROSAMONT - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220481 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) - 30 RUE PERCANVILLE - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.22.09 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220482 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) - 30 RUE PERCANVILLE - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°69.18.02 - RESILIATION.-
DECI-20220483 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - FESTIVAL MOZ'AIQUE 2022 - JARDINS SUSPENDUS - ETABLISSEMENT GAEC LEROUX « LE PANIER DE LEONIE » - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220484 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE (AMH) - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 28/07/2022
DECI-20220485 - ESPACES VERTS - SQUARE ERIGNAC - PLACE LEON MEYER - AMENAGEMENT PAYSAGER - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220486 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION STUDIO BB FLIRT - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220487 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - COMPAGNIE AKTE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20220488 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - RUE DUMONT D'URVILLE - SCCV SAINT NICOLAS - MISE A DISPOSITION TERRAIN - BAIL CIVIL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220489 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - BIENS MOBILIERS - PORTAILS RUE GUSTAVE LENNIER - SUBVENTION - SOCIETE ENRA 2 - CESSION A TITRE GRATUIT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220490 - ESPACES VERTS - VENTE D'OVINS ET DE CHEVRINS AUPRES DE LA COMMUNE DE FONTENAY - TARIFICATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20220491 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - PROGRAMME DE PROJECTIONS VIDEO MUMABOX 2022-2023 - CHRISTOPHE GUERIN - CONTRAT DE PROGRAMMATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220492 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - PIGEONS - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20220493 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/M. ET MME CHABBI - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-
DECI-20220494 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. FOUCHE C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20220495 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET COMPTEMPORAINS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - FORT DE TOURNEVILLE - ASSOCIATION COLLECTIF INTRO - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 04/08/2022
DECI-20220496 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DE L'ESPACE GRAILLOT - CREATION D'UN CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220497 - ESPACES VERTS - ACQUISITION D'OCCASION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE DE 4 M3 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220498 - ESPACES VERTS - QUARTIER DU BOIS DE BLEVILLE - CRECHE COCCINELLE - REFECTION DE LA COUR - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220499 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - FOURNITURE DE MATERIELS ET DE MOBILIERS DE PUERICULTURE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI- ATTRIBUTAIRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220500 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - TRANCHE 2 - MARCHE D'ASSURANCE - LOT N° 1 TOUS RISQUES CHANTIER - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220501 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - CATHEDRALE NOTRE DAME - EGLISES SAINT VINCENT DE PAUL - SAINT DENIS DE SANVIC - SAINT JEAN BAPTISTE DE BLEVILLE - SAINT JOSEPH - SAINT JULIEN DE ROUELLES - SAINTE MARIE - SAINT MICHEL - SAINT FRANCOIS - ASSOCIATIONDIOCESAINE DU HAVRE - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220502 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 132 RUE DEMIDOFF - CANIPARC - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF) - NEXITY - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220503 - ESPACES VERTS - EXPOSITION BOIS DE THOMAS TRANIE - ASSOCIATION ARE YOU GRAFFING - CONTRAT DE LOCATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220504 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LOGEMENT - 32 ALLEE DE LA CABLERIE - MICHEL READ - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 05/08/2022
DECI-20220505 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - 9 RUE MAURICE TRONELLE - EX ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON 1 - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.22.12 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220506 - MODERNISATION ET RELATION USAGERS - ETUDE D'IMPACT SMARTCITIES ET SMARTDATA - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220507 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20220508 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - MOBILIER SCOLAIRE ET DE COLLECTIVITES - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - SOCIETE SDM - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220509 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - REMBOURSEMENT SUBVENTION - AUTORISATION.-
DECI-20220510 - AFFAIRES JURIDIQUE ET MARCHES - VILLE DU HAVRE / EPFN - REFERE PREVENTIF PLUTON - RUE DE FLEURUS AU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.-
DECI-20220511 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - REQUETE SYLVIE CATELAIN - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20220512 - BATIMENTS - THEATRE DE L'HOTEL DE VILLE - REFECTION DU BAR ET REAMENAGEMENT DU CARRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220513 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - EXPERIMENTATION DE SYSTEMES DE MESURE DE LA PROPRETE UTILISANT LA RECONNAISSANCE D'IMAGE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 16/08/2022
DECI-20220514 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) FORMASUP / AGEFASUP - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220515 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) DE SEINE MARITIME NATURAPOLE - ETABLISSEMENTPUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA) - FORMATION APPRENTIS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220516 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REGION ACADEMIQUE (IFPRA) POLE APPRENTISSAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220517 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS-INSTITUT DE FORMATIONS EN ALTERNANCE (CFA-IFA) MARCEL SAUVAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220518 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) PROFESSION SPORT ET LOISIRS (PSL) 76 - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220519 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) PROFESSION SPORT ET LOISIRS (PSL) 76 - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220520 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20220521 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU BOIS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220522 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PRET DE SUPPORTS PHOTOGRAPHIQUES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220523 - EDUCATION - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES CENTRES DE LOISIRS - OEUFS ET PRODUITS LAITIERS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SOCIETE BENOIST LAIR - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220524 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE TIP CONSEIL - BANQUE DE DONNEES ACTUPRIX - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220525 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - ACQUISITIONS MATERIELS INFORMATIQUES - LOT N° 2 - ECRANS INFORMATIQUES - AVENANT DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220526 - BATIMENTS - MAINTENANCE DES POSTES DE HAUTE TENSION DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220527 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220528 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS CENTRE-VILLE RECONSTRUIT - MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220529 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE FOURNITURES DE PRODUITS DIVERS ET ACCESSOIRES DE MAINTENANCE HORTICOLE LOT N° 1 (2E ATTRIBUTAIRE) - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE - CONTENTIEUX - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20220530 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CREATION D'UN LIEU CULTUREL AU GRAND CAP - ETUDES PREALABLES ET PROGRAMMATION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220531 - ESPACES VERTS - PARC HAUSER - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - REPARATION D'UNE GALERIE SOUTERRAINE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 19/08/2022
DECI-20220532 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION BONHEUR DE DEMAIN - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20220533 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION LE HAVRE OBSEQUES SOLIDAIRES (LHOS) - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20220534 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. GUEDON C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - REFERE PROVISION - REQUETE AU FOND - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-
DECI-20220535 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. GHERSA C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-
DECI-20220536 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/ M. GIROU - RECOURS INDEMNITAIRE DE PLEIN CONTENTIEUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20220537 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/ M. ET MME LEVASSEUR - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE.-
DECI-20220538 - BATIMENTS - GYMNASE ANDRE SAUSSAYE - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - CHARPENTE METALLIQUE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE NI MISE EN CONCURRENCE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220539 - BATIMENTS - GYMNASE ANDRE SAUSSAYE - TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - COUVERTURE MEMBRANE COLLEE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 23/08/2022
DECI-20220540 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - JOURNEES DU MAIRE 2022 - PRESTATIONS DE TRAITEUR - PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 02/09/2022
DECI-20220541 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR CENTRES DE LOISIRS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SOCIETE NEWREST ISIDORE RESTAURATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20220542 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 23 AVENUE VLADIMIR KOMAROV - BIOSYNERGY DALKIA - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220543 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 21 IMPASSE TALMA - LE HAVRE - FLORIANE RATS - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220544 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 27 RUE DE LA MAILLERAYE - LE HAVRE - SOCIETE ESCAZAL FILMS - MISE A DISPOSITION - BAIL CIVIL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220545 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 10 RUE GUSTAVE FLAUBERT - OCCUPATION - FATIMA AIT OUALI - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
Vote : Le conseil prend acte