Déliberation - 20 187 Avenant Convention Salles Mongiscard

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Déliberation - 20 187 Avenant Convention Salles Mongiscard Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Déliberation - 20 187 Avenant Convention Salles Mongiscard)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Envoyé en préfeche le 21/12/2020

Reçu en ture le 21/12/2020

Affiche le DEC. LED

ID : 064-216404301-20201215-20DEL187-DE DÉPARTEMENT DES PYRENEES A

ARRONDISSEMENT DE PAC”

MAIRIE D'ORTHEZ

EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020

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PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, MM. SBOUNINE, SENSEBE, Mme DE MORO, M. LARORDE, adjoints, Mmes PICHAUREAU. M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRÈRE, Mme BEUSTE, MM. WMLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT. MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE

ABSENTES/EXCUSEES : Mmes ROUSSET-GOMEZ (pouvoir à Mme LAMAZERE), GUICHEMERRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BOUNINE

0 — 181. AVENANT A LA CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE À L

SALLES-MONGISCARP

Rapport présenté par Monsieur LABORDE, mairs-adjoint :

Vu la convention de fourniture d'eau potable à Is commune de Sal , approuvée |

délibération du Consel municipal en date du 28 mars 2006, dont l'échéance est fixés au 31 décembre 2020,

Les conditions techniques et matérielles de fourniture d'eau potable depuis Orthez vers Saïes-Mongiscard n'ont pas changé depuis la prise d'effet de la convention en 2008, Toutefois les études de schéme directeur réalisées sur les deux communes Ont fait apparaître la nécessité d'entreprendre des travaux. En particulier, les ouvrages de captage et de traitement de la ressource des bains feront Fobiat de travaux de réhabilitation. Cependant, à ce stade, ni le calendrier prévisionnel ni l'enveloppe financière & allouer à ces travaux ne sont connus.

Pour ces raisons, est proposé de prolonger, pour une durée d'un en, la présents convention afin d'engager les études préalables aux travaux de réhabilitation ét ainsi disposer d'éléments Enanciers et techniques qui seront pris en compte pour établir la prochaine convention de fourniture d'eau potable.

Par conséquent, un avenant à la Convention sera concu, portant sur la prolongation de la convention, pour une durée d'un an, du ?* janvier au 31 décembre 2021.

Après l'avis favorable du Conseil d'Exploitation, qui s'est réuni le 8 décembre 2920, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avenant à la convention de fourniture d'eau potable, prolongeant ia durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021.

Ainsi fait ot délibéré à ORTHEZ., le 15 décembre 2920

Et tous Îss membres présents ont

Pour copie conforms st certificat d'affiche.

Lo Maire d'ORTHEZ,

Emmanuel HANON

Affiché en Mairie le fe

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