Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0160 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de rouen pour le compte de lentreprise brunet bataille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0160 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de rouen pour le compte de lentreprise brunet bataille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
22
.
A
Ville
de
ARR
0160
2026
-7
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
7) CR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ DE VOIRIE RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DE ROUEN POUR LE COMPTE
DE L'ENTREPRISE BRUNET BATAILLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE
représentée
par
Madame
DA
SILVA
Anna
en
date
du
19
Mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pour
des
travaux
d’installation
d’un
branchement
électrique
sis
19
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
BRUNET
BATAILLE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
procéder
à
des
travaux
d’installation
d’un
branchement
électrique
sis
19
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
le
Mardi
31
Mars
2026.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
2
places
de
stationnement
au
droit
de
la Zone
de
travaux
afin
de
permettre
les
manœuvres
des
véhicules
de
l’entreprise
à hauteur
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de délai.
Article 5
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en vigueur.
Article
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
Madame
DA
SILVA
Anna
et
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 31.03.2026 Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Alexis
DARMOIS