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Arrêté - DGS 218 2023 VISA Deballage des commercants Occupation domaine public du 9 au 11 06 2023
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 218 2023 VISA Deballage des commercants Occupation domaine public du 9 au 11 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
UIN 2023 Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-218-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales,
VTi le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L. 2122-2, L.2122'3, L.2125-1, reladfs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public.
Vu l’arreté municipal du 16 novembre 2012, portant sur la règlementation de l’occupadon du domaine public dans le cadre des animadons de la Ville,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public à l’occasion du déballage des commerçants à Sablé-sur-Sarthe, du VENDREDI 9 JUIN 2023 et au DIMANCHE i 1 JUIN 2023, rue de l’Tle, rue Carnot. Place Raphaël EÜzé et Place du Champ de Foire à Sablé-sur-SarÜie.
ARRETE;
ARTICLE 1 ; Les commerçants de Sablé sur Sarthe sont autorisés, à charge pour eux de se confomier à
toutes les prescripdons des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public me de rile, rue Carnot, Place Raphaël Elizé et Place du Champ de Foire à Sable sur Sarthe,
ARTICLE 2 : Cette autorisadon est consende du VENDREDI 9 JUIN 2023 au DIMANCHE 11 JUIN
2023 de 9h à 19h, à dtre gracieux.
ARTICLE 3 : L’occupant s’engage à laisser un passage de circuladon de 4 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin.
ARTICLE 4 : Aucun déchet hé à l’acdvité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’occupant.
ARTICLE 5 : Les commerçants s’engagent à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les pohees d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient surv^enir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arreté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Pohcc Municipale.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le 'fribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa pubhcation.
Sablé-sur-Sarthe, le 31 mai 2023
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Sentices
Mélanie DUCHEMIN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230531-DGS-218-2022-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023