Compte-Rendu - cr 03.10.2017

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Compte-Rendu - cr 03.10.2017 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03.10.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 03 octobre 2017

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.

Présents : BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël,

WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude.

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : ROUX Christophe, BRENDLE Marie-Paule Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 07 septembre 2017

1. Mise à jour du règlement de location des salles communales

2. Renouvellement du contrat Segilog

3. Divers

4. Huis clos : vente de propriété

0. Approbation du PV de la séance du 07 septembre 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2017.

1. Mise à jour du règlement de location des salles communales

Considérant la mise en place de la redevance incitative sur les déchets, il y a lieu de réviser les tarifs des locations des salles communales et plus précisément de la salle des fêtes à compter du 01er janvier 2018.

Il est donc proposé d’augmenter le prix de 5 € pour les habitants du village et de 30 € pour les extérieurs. Le versement d’une caution sera également mis en place ainsi qu’un forfait pour le nettoyage des locaux en cas de non-respect des instructions. Les tarifs des salles bleue et sous-sol pompiers restent inchangés.

2. Renouvellement du contrat Segilog

Le contrat avec le prestataire de logiciel est arrivé à son terme (3 ans). Un nouveau contrat est proposé pour une nouvelle période de 3 ans. Les clauses du contrat sont identiques, mais les coûts sont en légère augmentation.2

3. Divers

3.1 Décision modificative

Les travaux d’aménagement sécuritaire étant bien avancés, la première demande de paiement a été réceptionnée en Mairie, après validation du bureau d’études.

Néanmoins, à la demande de la Trésorerie, il y a lieu d’ajuster le budget. En effet, la part communale et la part départementale ne peuvent s’imputer au même article.

Aussi, il convient de prendre une décision modificative, mais qui ne modifie en rien le montant total de notre budget investissement :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Article 23150

Voiries diverses - 62 630 €

Article 1323

Subvention

d’équipement du

Département

- 62 630 €

Article 4581

Dépenses à subdiviser

par mandat

+ 80 000 € Article 4582 Recettes à subdiviser

par mandat

+ 80 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des présents, la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

3.2 Biodéchets

Considérant le nouveau système de tri des ordures, un conteneur à biodéchets doit être mis en place. Celui-ci sera semi-enterré, il sera donc installé au niveau du cimetière.

3.3 Travaux de sécurisation

M. le Maire fait un point sur les travaux en cours. Le chantier de l’entrée Nord est achevé, mais la rampe du plateau en entrée de village est à reprendre, et le marquage au sol doit également être effectué. Les échos de certains riverains sont positifs, des personnes qui étaient contre le projet sont désormais satisfaites du résultat.

Les travaux de l’entrée ouest suivent leur cours, la fin des travaux est estimée au 08 novembre. Il faut néanmoins regretter la vitesse des véhicules qui empruntent les rues Oberhardt et Mittelhardt. Les gendarmes étaient déjà présents mais au niveau du chemin des romains. M. le Maire donne également lecture d’un courrier de riverains se plaignant de la taille de leur haie.

3.4 Diverses informations

M. le Maire informe que la SCI de la Hardt renonce à son option d’achat sur la zone artisanale, le compromis de vente étant de toute façon échu depuis fin août.

M. le Maire informe également le Conseil que la zone artisanale restera dans le giron communal. En effet, par délibération du 11 septembre 2017, l’intercommunalité n’a pas3

retenu notre zone dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques, celle-ci n’entrant pas dans leurs critères.

Lecture est donnée d’une carte de remerciements.

3.5 Calendrier

- Sortie en forêt le 07 octobre afin de comprendre le mode de gestion

- La réunion du Conseil du mois de novembre est avancée au mardi 07

- Jeudi 09 novembre à 19h00 : réunion publique sur le système de redevance incitative des ordures ménagères dans la salle de Nambsheim.

4. Huis clos : vente de propriété

Considérant l’acquisition d’une nouvelle propriété par la commune, et dans le cadre d’un projet d’ensemble de nouvelle mairie, il y a lieu de mettre en vente la propriété communale où se situe l’atelier municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide:

- de fixer les prix de vente comme suit :

o Maison d’habitation : 120 000 €

o Bâtiment : 160 000 €

o Terrain : 60 000 €

- d’étudier toute proposition mais de donner priorité pour une vente de l’ensemble de la propriété.