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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Révision du tableau des effectifs Créations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne \ de Lille
ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 24 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 mars 2022
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Marylène HEYE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER- LOBROS), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jimmy COUPE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
[1 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources
humaines.
Vu en commission générale le lundi 14 mars 2022.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 11 juin 2021 ayant conduit à créer une police municipale à Neuville-en-Ferrain.
Vu les besoins de recrutement du service sécurité tranquillité dans le contexte de la mise en place de cette police municipale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 17 mars 2022.
Il est proposé au conseil municipal d'actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec : La création au tableau des effectifs des 2 postes permanents suivants :
Filière Police Municipale :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de
travail
AGENT DE POLICE Gardien-Brigadier. 2 postes permanents à temps MUNICIPALE complet. Catégorie C
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
S— S Maire de Neuville-en-Ferrain À ; aire de
| ORD Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoi en Préfecture le
25 MARS 202
| neuvLLE en rerran | AFFICHE LE
25 MARS 2022
NEUVILLE EN FERRAIN TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU
Grade
ALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Directeur des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur pri de ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
administratif
administratif
nt
de 1ère classe
de 2ème classe
| r
l ieur
Technicien de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
de maîtrise
de maîtrise
Ad) i de 1ère classe
techni de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe - 14 h
hebdomadaires
Adjoint i classe- 12 h 00
hebdomadaires
nt techn
nt technique - T non
technique - Temps non
technique - Ti non
technique - T: non
- 14h50 hedomadaires
- 8h50 hedomadaires
- 7h hedomadaires
- 5h50 hebdomadaires
Hors
Puéricultrice de classe
Oolo|ælæwlw|»|»|»>|>
olaolalal|o|o
o
Olololo|w|w|w|»|>
>|>
01-mars-22
Effectif voté
précédemment
239
a|-œls|sls|s|—
nns
Modifications proposèes
au consell municipal du
2403/2022
a|-fæols|ls|w|s|—
nnwo
postes pourvus
207
olwlelfnols|l—
œ|n
dont poste à temps non complet
non
non Effectif voté Grade catégorie précédemment
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 239
Puéricultrice de classe normale
Educateur de j enfants
Infirmière
Auxiliaire de Iture de classe ieure
Auxiliaire de i de classe normale
jalisé des Ecoles Maternelles Pri de 1ère cl.
ATSEM de 2ème classe
r d'Enseignement ique classe 8 h
hebdomadaires
d'Enseignement Artistique hors classe
2 h 30 hebdomadaire
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe
Assistant seignement Artistique prin de classe -
13h00 hedomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 3h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
4h30 hebdomadaire
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
du patrimoine de 2ème classe
du Ï
ateur
imateur Pri ère
imateur
Moditications proposées
au conseil municipal du
24/03/2022
Effectif
soumis au
vote
241
postes pourvus
207
dont poste à temps non complet
Temps non
1ä8h
Temps complet
Temps complet
‘emps non complet
‘emps non complet Effectif voté Grade catégorie précédemment
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 239
Î
d'Animation de 2ème classe
Conseiller des A.P.S
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Educateur des APS Principal de 2ème classe
Educateur des A.P.S
Chef de service de police municipale principal de ère classe
Brigadier-Chef principal
Gardien Brigadier
t
mission
T
r de classe 2
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'ensei incipal de 2ème classe
ique
r
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
nt n
technique
trat ex
trat d'accompagnement dans |
Modifications proposées
au consell municipal du
24/03/2022
Effectif
soumis au
vote
241
2
1
3
postes pourvus
207
2
1
2
50
dont poste à temps non complet
dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50