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Déliberation - conseil 5 06 12 23
Déliberation - conseil 4 01 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 4 01 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
COMMUNE
D'AUTREVILLE
S UR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1° juin
2022
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
juin,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
:Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Xavier
CHAMBRAN
- Séverine
DESSALLE
-
Emmanuel
FERREIRA
-—
Christophe
PACHOUD
- Jérémy
REICH
- Marc
SAUDER
- Laurent
MULLER
Absents
excusés
: Laurence
ECKMANN
Pouvoir
: Laurence
ECKMANN
à Jean-Jacques
BIC
Secrétaire
de
séance
: Christophe
PACHOUD
10/2022
| ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
106
III de
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
la
délibération
n°20-464
du
9 octobre
2020
lançant
la
démarche
en
vue
de
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2021
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
;
Le Conseil
Municipal
réuni
le
1®
juin
2022,
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2028
CONSIDERANT
:
-
Que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a été
conçue
pour
permettre
d'améliorer
la
lisibilité
et la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux
;
-
Que
l'instruction
M57
est
la
seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
;
-_
Qu'une
généralisation
de
l'instruction
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
devrait
intervenir
au
1er
janvier
2024
;
-_
Qu'en
application
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106,
les
collectivités
qui
le
souhaitent
ont
la
possibilité
d'anticiper
l'échéance
du
ler
janvier
2024
en
optant
pour
le
cadre
budgétaire
et
comptable
M57
; SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
-_
Qu'il
apparaît
pertinent,
pour
la
Commune
d'Autreville-sur-Moselle
, compte-tenu
d'une
part
de
l'intérêt
d'utiliser
une
nomenclature
budgétaire
et
comptable
rénovée
et
d'autre
part
du
calendrier
budgétaire
2023,
d'adopter
la
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023
;
-
Que
conformément
à l’article
1
du
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
la
Commune
de
Autreville-Sur-Moselle
a sollicité
l'avis
du
comptable
public,
et
que
cet
avis
est
favorable
(lettre
de
M.
le
Trésorier
en
date
du
8 avril
2022);
DECIDE :
-
D'appliquer
à partir
du
Ler
janvier
2023
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
par
nature.
Vote
: unanimité
11/2022
|
PUBLICITE
DES
ACTES
REGLEMENTAIRES
ET
INTERMEDIAIRES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2131-1,
IV
dans
sa
version
applicable
au
1# juillet
2022
et
R.2131-1,
I;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
;
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
doivent,
par
délibération
du
conseil
municipal,
choisir
un
mode
de
publication
entre
l'affichage,
la
publication
sous
forme
électronique
ou
la
publication
sur
papier
;
Considérant
qu'à
défaut
de
délibération
à
ce
sujet,
la
publication
sous
forme
électronique
est
imposée
;
Considérant
que,
dès
lors
qu'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
opte
pour
une
publication
sous
format
papier
de
ses
actes,
ils
doivent
être
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie,
de
manière
permanente
et
gratuite
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
modifier
son
choix
à tout
moment
;
Après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
rendre
publies
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ni
réglementaires,
ni
individuelles
par
affichage.
Cette
délibération
est
applicable
à compter
du
1®
juillet
2022.
Vote
: unanimité SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
12/2022
| SUBVENTION
ASSOCIATION
ANIMATION
VILLAGE
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
Animation
Village
va
frapper
une
médaille
aux
armes
de
la
commune
d’Autreville-sur-Moselle
et
de
la
commune
de
Millery
dans
le
cadre
de
ses
animations
« De
la
Terre
au
Feu
» lors
de
la
fête
de
l'Eté
le
dimanche
3
juillet 2022. Afin
de
financer
la
fabrication
des
matrices,
l’association
Animation
Village
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ auprès
de
chaque
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
250
€
à
l’association
Animation
Village
dont
le
siège
est
à Autreville
sur
Moselle.
Vote
: unanimité