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Déliberation - conseil 4 01 06 22
Déliberation - conseil 01 18 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 01 18 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 9
-
Dissolution
du
CCAS
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18 janvier
2019
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-huit janvier,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: BIC
Jean-Jacques
- Jean-Paul
BRUCHE
- Philippe
ENGLERT
- Marie
FAIVRE
- Christian
MINEL
- Laurent
MULLER
- Bertrand
VIOLE
Absents
excusés
: Marie-Paule
SAUDER,
Emmanuel
FERREIRA,
Grâce
L'HUILLIER,
Laurence
ECKMANN
Pouvoir
: Grâce
L'HUILLIER
à Jean-Jacques
BIC
Marie-Paule
SAUDER
à Marie
FAIVRE
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
VIOLE
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Demande
de
subvention
- DETR
-
Remboursement
de
factures
Monsieur
BIC
-
Adhésion à
la société
SPL
Gestion
Locale
- CDG
54
-
Remboursement
de
frais
RPI
à la commune
de
Millery
-
Organisation
du
repas
des
Anciens
-
Embauche
d’un
agent
technique
territorial
-
Soutien
de
la contribution
de
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
au
projet
A31bis
-
Questions
diverses
01/2019
|
DISSOLUTION
DU
CCAS
Vu
l’article
L123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
population
de
la commune
d’Autreville-Sur-Moselle
inférieure
à 1500
habitants.
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.
123-4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toutes
les
communes
de
1500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
et
peut
être
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRE. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Décide
de
dissoudre
le CCAS
à compter
du
1° janvier
2019
-
Transfère
le budget
du
CCAS
à la commune
-
Décide
de
ne
pas
reprendre
les résultats
Vote
: unanimité
02/2019
| DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
a
l’intention
de
rénover
la
mairie
et
l'appartement
communal
par
des
travaux
permettant
des
économies
d'énergie
et
la
poursuite
de
l'accessibilité
de
la mairie.
Les
huisseries
extérieures,
portes
et
fenêtres,
de
la
mairie
et
de
l'appartement
communal
doivent
être
remplacées
par
des
huisseries
plus
étanches
et
dotées
de
volets
électriques.
La
mairie
sera
équipée
de
toilettes
accessibles
pour
remplacer
le
WC
actuellement
dans
la cour.
Les
travaux
prévus
se montent
à 28
803
€ TTC
Le
maire
expose
également
que
ces
travaux
sont
éligibles
à une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’
Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Décide
de
demander
une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire
Vote
: unanimité
03/2019
| REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
LEROY
MERLIN
ET
CULTURA
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
a
acheté
du
matériel
chez
Leroy
Merlin
d'un
montant
de
47,90
€
et
Cultura
d’un
montant
de
144,53
€
afin
de
préparer
une
exposition
pour
le compte
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-_
Accepte
le remboursement
des
factures
à monsieur
Jean-Jacques
BIC
pour
47,90
€
chez
Leroy
Merlin
et
144,53
€
chez
Cultura
soit
un
total
de
192,43
€.
Vote
: unanimité 04/2019
| CONSTITUTION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
GESTION
LOCALE
»
APPROBATION
DES
STATUTS,
ENTREE
AU
CAPITAL,
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
les
articles
L.1521-1
et
suivants
;
VU
les
dispositions
de
l'article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.210-6
et
L.225-1
et suivants
;
VU
l'article
17
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
;
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
numéro
18/61
relative
à l’évolution
du
fonctionnement
du
centre
de
gestion
et
la création
d’une
société
publique
locale,
:
VU
Les
statuts
de
la Société
publique
locale
Gestion
Locale
tels qu’annexés
à la présente
délibération,
Rappel
du
contexte
ou
de
l'existant
et références
Les
SPL
sont
des
sociétés
anonymes
régies
par
le
livre
II
du
Code
du
Commerce.
Par
ailleurs,
elles
sont
soumises
au
titre
II
du
Livre
V
de
la
première
partie
du
CGCT
qui
porte
sur
les Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
(SEML).
Il
est
précisé
que
le
champ
d'intervention
des
SPL
s'étend
aux
opérations
d'aménagement,
de
construction
à l'exploitation
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
ou
de
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Les
SPL
ne
peuvent
exercer
leurs
activités
que
pour
le
compte
exclusif
et
sur
le
territoire
de
leurs
actionnaires,
et
donc
dans
le
cadre
des
compétences
de
ceux-ci,
particularité
qui
lui
permet
notamment,
dans
le
cadre
de
prestations
dites
intégrées,
au
sens
de
la
jurisprudence
(quasi-régie
ou
«
in
house
»)
de
se
soustraire
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
et
ce,
du
fait
du
contrôle
exercé
par
le
pouvoir
adjudicateur
sur
son
cocontractant,
analogue
à
celui
exercé
sur
ses
propres
services
et dès
lors
que
le cocontractant
réalise
l'essentiel
de
son
activité
pour
les collectivités,
groupements
qui
le détiennent.
Motivation
et opportunité
de
la décision
Les
éléments
qui
précédent
et
caractérisent
à
la
fois
une
certaine
sécurité
juridique
et
une
souplesse
manifeste
d'intervention,
justifient
que
la
collectivité/l’établissement
participe
au
capital
d'une
telle
entité
qui
pourrait
se
voir
confier
sans
mise
en
concurrence
dans
le cadre
de
la jurisprudence
de
« quasi-régie
»
des
missions
en
lien
avec
le management
et des
fonctions
liées
à l’organisation
de
la
collectivité/établissement,
permettant
de
bénéficier
de
prestations
à
des
tarifs
attractifs
dans
des
domaines
tels
que
l'archivage,
la
prévention
des
risques
professionnels,
l'hygiène
et
la
sécurité,
la
médecine
préventive,
le
RGPD,
l'assurance
des
risques
statutaires
ou
l'accompagnement
dans
le recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
Société
Publique
Locale
(SPL)
annexé
à la
présente
délibération,
la
SPL
étant
dotée
d'un
capital
social
de
309
200
€
réparti
en
3092
actions
d’une
valeur
nominale
de
100
€ chaque,
étant
entendu que
la
répartition
du
capital
pourra
varier
en
fonction
de
l'adhésion
des
différentes
collectivités
sollicitées,
-_
PRECISE
qu'il
approuve
par
anticipation
la
composition
définitive
du
capital
précisée
à
l’article
6
des
statuts,
en
fonction
des
souscriptions
d'actions
constatées
à
la
date
du
15
novembre
2018
et
que,
dans
l'hypothèse
où
ce
montant
de
capital
varierait,
il
ne
sera
pas
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
à
ce
sujet
avant
l'assemblée
constitutive
de
la
Société
Publique
Locale,
sous
réserve
que
la
nouvelle
composition
de
capital
respecte
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
-
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
SPL
Gestion
Locale,
-
APPROUVE
la
souscription
au
capital
de
la
SPL
à
hauteur
de
100
€
correspondant
à
une
action
de
100
€
chacune,
étant
précisé
que
la
totalité
de
cet
apport,
soit
la
somme
de
100
€
sera
immédiatement
mandatée
sur
le
compte
de
séquestre
ouvert
à
cet
effet,
afin
de
libérer
le
capital
social
de
la
Société.
- _
DESIGNE:
Ÿ
M.
Jean-Jacques
BIC,
titulaire
Ÿ._
M.
Jean-Paul
BRUCHE,
suppléant
aux
fins
de
représenter
la
collectivité/l’établissement
dans
les
différentes
instances
de
la SPL
Gestion
Locale
avec
faculté
d'accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le Conseil
d'Administration
de
la
SPL,
par
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires
ou
par
l’Assemblée
Spéciale.
-
AUTORISE
les
représentants
ci-dessus
désignés
à
approuver
la
version
définitive
des
statuts
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
constitution
de
la
société,
-
APPROUVE
que
la
collectivité
d’Autreville-Sur-Moselle
soit
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société,
par
la
collectivité
(et
plus
particulièrement
par
l’un
de
ses
élus)
qui
sera
désignée
à
cet
effet,
par
les
collectivités
actionnaires,
membres
du
collège
dont
dépend
la
présente
collectivité.
Ce
représentant
exercera
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
qu'il
représentera.
- _
APPROUVE
pleinement
et
entièrement
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
SPL
fixées
dans
les
statuts,
notamment
le
préambule,
l’article
3
relatif
à
l’objet
social
et
l’article
28
relatif
au
contrôle
des
actionnaires
sur
la
société.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recourir
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
aux
services
de
la
société,
à
prendre
toute
décision
et
à
approuver
tout
document
et
contrat
relatif
aux
relations
entre
la
commune
et
la
SPL -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
INSCRIT
la
dépense
correspondant
à
la
souscription
à
la
SPL
au
budget
2019,
chapitre
26
«
Participation
et
créances
rattachées
aux
participations
»,
article
261,
« Titres
de
participation
»
Vote
: unanimité
05/2019
|
REMBOURSEMENT
FRAIS
RPI
À
LA
COMMUNE
DE
MILLERY
Les
communes
d’Autreville
sur
Moselle
et Millery
sont
en
RPI.
La
comptabilité
du
RPI
est
tenue
par
la
commune
d’Autreville
sur
Moselle.
Chaque
commune
participe
aux
frais
du
RPI
(salaire
des
ATSEM
et fournitures
scolaires)
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune
scolarisé
dans
le
RPI.
Les
élèves
habitant
des
communes
extérieures
au
RPI
sont
pris
en
compte
à
50%
par
chaque
commune. Trois
enfants
scolarisés
dans
le
RPI
ont
déménagé
de
leur
résidence
à
Millery
en
novembre
2015
et
ont
malgré
tout
continué
à
être
comptabilisés
comme
habitant
la
commune
de
Millery.
Il
convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et
de
rembourser
la
commune
de
Millery
pour
un
total
de
1 882.70
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Accepte
de
rembourser
la
commune
de
Millery
pour
1 882.70
€
-
Inscrit
la
somme
au
budget
primitif
2019
sur
le
compte
673.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°25/2018
du
30/10/2018
Vote
: unanimité
06/2019
| ORGANISATION
DU
REPAS
DES
ANCIENS
La
commune
d’Autreville-Sur-Moselle
a
décidé
de
reprendre
l’organisation
annuelle
du
repas
des
Anciens
(repas
et
animation)
qui
sera
à sa
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Accepte
l’organisation
du
repas
des
Anciens
par
la commune
-
Prévoira
la somme
correspondante
au
budget
primitif
2019.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
le
repas
Vote
: unanimité 07/2019
| EMBAUCHE
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
EN
CDI
Le
Maire
expose
que
pour
améliorer
l'entretien
du
village
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
d’un
poste
d'agent
technique
et
d'embaucher
un
agent
qui
sera
rémunéré
à
l'échelle
3
dans
le
cadre
des
Adjoints
techniques
territorial
de
2ème
classe
- IB
340
- IM
321,
sur
un
temps
non
complet
sur
la
base
des
15/35ème
à compter
du
1e
février
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Accepte
la création
de
ce
poste
d’agent
technique
-
Prévoit
la somme
au
budget
primitif
2019.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
embauche
Vote
: unanimité
08/2019
|
CONTRIBUTION
AU
PROJET
A31BIS
La
commune
de
Blénod-Lès-Pont-A-Mousson
a
rédigé
une
contribution
pour
prendre
position
sur
le
projet
A31bis.
Cette
contribution
concerne
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pont-à-Mousson.
La
commune
de
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
prend
position
pour
l'établissement
d'un
nouvel
embranchement
sur
l'A31
entre
Dieulouard
et
Blénod-lès-Pont-à-Mousson,
et
appelle
les
Maires
des
communes
environnantes
partageant
le
même
avis
à rejoindre
cette
contribution.
Tout
d'abord,
il faut
souligner
qu'en
2030,
si
aucun
projet
ne
voit
le
jour,
notre
secteur
autoroutier
dépassera
sa
réserve
de
capacité
et
sera
donc
régulièrement
congestionné.
Nous
pensons
qu'un
échangeur
implanté
entre
Dieulouard
et
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
contribuerait
davantage
à
la
réduction
de
la
congestion
routière
et
à l'amélioration
des
conditions
de
circulation
sur
l'A31
qu'un
échangeur
mis
en
place
à Autreville.
A
cela,
il faut
ajouter
que
l'Agence
de
développement
du
Val
de
Lorraine
(ADEVAL),
en
envisageant
cette
solution
en
2006,
avait
conclu
sur
le
fait
que
cet
aménagement
permettrait
également
de
désenclaver
à
la
fois
les
communes
de
Blénod-lès-Pont-à-Mousson
et
de
Dieulouard
mais
aussi
de
désengorger
la
circulation
dans
la
Ville
de
Pont-à-Mousson.
Cette
sortie
d'autoroute
traversernit
le
bois
de
Cuite,
au
sud
du
site
EDF
de
Blénod-lès-Pont-à-
Mousson.
Implanté
à proximité
de
sites
industriels,
et
parfois
pollués,
l'échangeur
serait
donc
éloigné
de
toute
zone
d'habitation
et
des
milieux
naturels
protégés,
dont
la
Vallée
de
l’Esch
classée
en
zone
Natura
2000.
L'entbranchement
déboucherait
alors
sur
la
D657
permettant
ainsi
de
rattraper
la
D910
qui
relie
Dieulouard
et
Toul.
Cet
aménagement
pourrait
permettre,
à
terme,
la
création
d'une
véritable
plateforme
tri-modale,
Au
sein
d’un
même
espace,
nous
pourrions
trouver
:
>
Des
voies
ferrées
:sur
l'axe
Nancy-Luxembourg
;
>
Une
voie
automobile
:
l'A31
;
>
Une
voie
fluviale
:la
Moselle
et
le
canal
de
la
Moselle.
Favorisant
ainsi
le
report
modal
et
les
possibilités
de
développement
économique
pour
les
nombreuses entreprises
du
territoire.
D'un
point
de
vue
communautaire,
cet
embranchement
vers
l'A31
délesterait
le
trafic
local
de
nombreux
poids
lourds.
Il
permettrait
aussi,
sans
engorger
davantage
la
circulation
dans
Pont-à-
Mousson,
aux
habitants
de
Blénod-lès-Pont-à-Mousson,
de
Dieulouard
et
des
environs
d'avoir
plus
facilement
accès
aux
ZAC
d’Atton
et de
Lesménils
mais
aussi
aux
deux
grands
bassins
d'emplois
à
proximité
que
sont
Nancy
et Metz.
Voici
donc
la contribution
que je
vous
propose,
apportée
avec
une
prise
en
compte
des
enjeux
locaux
du
projet,
tout en
ayant
la volonté
de
s'inscrire
dans
les dynaniques
insufflées
à une
échelle
plus
large
dans
le projet A31bis.
Vu
l'intérêt
général
de
cette
contribution
et les
opportunités
qu'offrirait
ce raccordement
du
barreau
à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
pour
la CCBPAM,
Vu
l'intérêt
particulier
de
la commune
d’Autreville
sur
Moselle
qui
verrait
ainsi
préserver
le
site
naturel
de
ses
étangs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
soutient
et
s'associe
à
la
contribution
de
la
ville
de
Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Vote
: unanimité