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Déliberation - conseil 3 23 04 20
Déliberation - conseil 6 31 08 20
Déliberation - conseil 1 27 01 20
Document publié le Dimanche 17 février 2002 par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 1 27 01 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département
de
COMMUNE
D’'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Dieulouard
Séance
du
27 janvier
2020
à
18
heures
30
Conseil
municipal
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept janvier,
le
Conseil
municipal
Présents
: 8
étant
réuni
dans
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
Votants
: 9
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: BIC
Jean-Jacques
- Jean-Paul
BRUCHE
- Philippe
ENGLERT
- Emmanuel
FERREIRA
-
Christian
MINEL
-
Laurent
MULLER
- Marie-Paule
SAUDER
- Bertrand
VIOLE
Absents
excusés
: Laurence
ECKMANN
- Grâce
L'HUILLIER
Pouvoir
: Laurence
ECKMANN
à Jean-Jacques
BIC
Secrétaire
de
séance
: Laurent
MULLER
ORDRE
DU
JOUR
:
Convention
d'entretien
des cloches
- Entreprise
François
CHRETIEN
-
Remboursement
de
factures
Embauche
de
personnel
occasionnel
Création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
recenseur
Demande
de
subvention
DETR
2020
Questions
diverses
01/2020
| CONTRAT
DE
MAINTENANCE
EQUIPEMENT
CAMPANAIRES
-
ENTREPRISE
François
CHRETIEN
Le
contrat
de
maintenance
des
cloches
de
l’église
par
la
société
CHRETIEN
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019,
il
convient
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
annuel
de
192
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Accepte
de
renouveler
le contrat
de
maintenance
-
Autorise
le Maire à
signer
le contrat.
Vote
: unanimité 02/2020
| REMBOURSEMENT
FACTURES
COLRUYT
ET
THIRIET
A
MONSIEUR
JEAN-JACQUES
BIC
La
commune
prend
en
charge
le repas
du
conseil
municipal
qui
a suivi
la
cérémonie
des
vœux
le 11
janvier
2020.
Monsieur
le Maire,
Jean-Jacques
BIC,
a
avancé
les
dépenses
liées
à ce repas,
dépenses
qu'il
convient
de
lui rembourser.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
-
Accepte
le
remboursement
des
factures
Colruyt
et
Thiriet
à
Monsieur
Jean-
Jacques
BIC
pour
un
montant
de
82,57
€
et
77,67
€
soit
un
total
de
160,24
€.
Vote
: unanimité
03/2020
| EMBAUCHE
DE
PERSONNEL
OCCASIONNEL
En
cas
d'absence
du
personnel
communal,
le Maire
doit
pouvoir
embaucher
du
personnel
occasionnel
rapidement.
La
délibération
40/2010
étant
obsolète,
il convient
de
la remplacer.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
le
Maire
à embaucher
une
personne
pour
des
contrats
occasionnels
le
cas
échéant.
Vote
: unanimité
04/2020
|
CREATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D'AGENT
RECENSEUR
ET
REMUNERATION
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de créer
1 emplois
temporaire
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
le recensement
de la population
dont
la mise
en
œuvre
relève
de la compétence
de la commune
conformément
à la loi n°2002-276
du
17 février 2002
relative
à la démocratie
de proximité.
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
article
3,
1ère,
Vu
la
loi n°
2002-276
du
17 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
05 juin
2003
relatif au
recensement
de la population,
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
du
recensement,
Vu
l'arrêté ministériel
du
05
août
2003
portant
application
des articles
23
et 24
du
décret
n° 2003-485
du
05
juin
2003
relatif au
recensement
de la population,
Vu
l'arrêté
n°09-2018
nommant
les agents
recenseurs,
Vu
l'arrêté n°10-2018
nommant
le coordinateur
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Décide
de
créer
1
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
d'agent
recenseur
du
16 janvier
au
15
février
2020. —
L'agent
recenseur
est
chargé,
sous
l'autorité
du
coordinateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
—
Monsieur
le maire
est chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l’agent
recenseur.
—
L'agent
recenseur
sera
rémunéré
419
euros
net
et le coordonnateur
communal
aura
une
indemnité
de
formation
de
100
euros.
—
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet effet.
Vote
: unanimité
05/2020
| DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Maire
expose
que
les
travaux
de
changement
des
huisseries
de
la
salle
polyvalente,
de
l’école
ainsi
que
le
remplacement
de
l'éclairage
de
l’école
sont
éligibles
à
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
ces
travaux
:
- Devis
Jean-Yves
Chrétien
pour
les huisseries
de
l’école :
14
023,15
€ HT
- Devis
Jean-Yves
Chrétien
pour
des
stores
plissés
sur
huisseries
:
3 240,40
€ HT
- Devis
Jean-Yves
Chrétien
pour
les huisseries
salle
polyvalente
:
14 393,85
€ HT
- Devis
SVT
pour
l'éclairage
des
salles
de
classe
:
2 100,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Décide
de
demander
une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
d’un
montant
de
13
500
€ soit
40%
du
montant
total
HT
pour
l’année
2020.
i
D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
o
Montant
des
travaux
=
33
757,40
€ HT
o
DETR
40
%
= 13
500,00
€
o
Autofinancement
commune
=
20
257,40
€ HT
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire
Vote
: unanimité