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Déliberation - conseil 4 25 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 4 25 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Département
de
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de NANCY
PROCES-VERBAL
Canton
de
Dieulouard
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2020
à 20
heures
30
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
mai,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
suite
à
l'état
d'urgence
sanitaire,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
:Mélanie
ANDERSEN
—
Jean-Jacques
BIC
-- Jean-Paul
BRUCHE
- Xavier
CHAMBRAN
—
Séverine
DESSALLE
—
Laurence
ECKMANN
-
Emmanuel
FERRETRA
—
Laurent
MULLER
—
Christophe
PACHOUD
— Jérémy
REICH
-
Marc
SAUDER Absents
excusés
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
ANDERSEN
PROCES-VERBAL
DE
L’ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
mai
à 20
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Autreville-sur-Moselle
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
BIC
Jean-Jacques
FERREIRA
Emmanuel
|
MULLER
Laurent
BRUCHE
Jean-Paul
CHAMBRAN
Xavier
ECKMANN
Laurence
|
DESSALLE
Séverine
ANDERSEN
Mélanie
|
SAUDER
Marc
PACHOUD
Christophe
|
REICH
Jérémy
Absent(s)
excusé(s)
:
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
Maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Mélanie
ANDERSEN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
2.
ELECTION
DU
MAIRE
2.1.
Présidence
de
l’assemblée SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Monsieur
BRUCHE
Jean-Paul,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
a pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L2122-8
du
CGCT).
Ï
a procédé
à Pappel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
11
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
Ia
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu. 2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs :
- Mme
Séverine
DESSALLE
- M.
Xavier
CHAMBRAN
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à P’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
Particle
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
Pindication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
=
11
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
=
0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—c)=
11
e.
Majorité
absolue
=
6
Indiquer
les
nom
et
prénom
des
candidats
Nembre
de
suffrages
obtenus
{dans
l'ordre
alphabétique)
BIC
Jean-Jacques
11
onze
2.5.
Résultat
du
deuxième
tour
de
scrutin
NEANT
2.6.
Résultat
du
troisième
tour
de
scrutin
NEANT
2.7.
Proclamation
de
Pélection
du
maire
Monsieur
BIC
Jean-Jacques
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
3. ELECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BIC
Jean-Jacques
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309255
l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-1
du
CGCT)
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
2
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
2
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
Ô
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
=
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
=
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—c)=11
e.
Majorité
absolue
=
6 Yndiquer
le
nom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
(dans
l’ordre
alphabétique)
BRUCHE
Jean-Paul
Il
onze
3.1.2.
Résultat
du
deuxième
tour
de
scrutin
NEANT
3.1.3.
Résultat
du
troisième
tour
de
scrutin
NEANT
3.1.4.
Proclamation
de
l’élection
du
premier
adjoint
Monsieur
BRUCHE
Jean-Paul
a
été
proclamé
premier
adjoint
et
immédiatement
installé.
3.2,
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
3.2.1.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
=
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
+
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
=
2
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
—
c)
=
9
e.
Majorité
absolue
=
6 Indiquer
Ie
nom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
(dans
l’ordre
alphabétique)
FERREIRA
Emmanuel
9
neuf
L
3.2.2.
Résultat
du
deuxième
tour
de
scrutin
NEANT
3.2.3.
Résultat
du
troisième
tour
de
scrutin
NEANT
3.2.4.
Proclamation
de
l’élection
du
deuxième
adjoint
Monsieur
FERREÏRA
Emmanuel
a été
proclamé
2°
adjoint
et
immédiatement
installé.
4.
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
:NEANT
5,
CLOTURE
DU
PROCES
VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
25
mai
2020
à
21
heures
En
double
exemplaire
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
10/2020
|
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
SYNDICATS
SYNDICAT
DES
EAUX
SEILLE
ET
MOSELLE
Titulaire
: Marc
SAUDER
Suppléant
: Jean-Jacques
BIC
DELEGUES
AU
SIAMA
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Millery/Autreville
approuvé
par
la
Préfecture
le
23
juillet
2009,
le
Conseil
désigne
6 délégués
- BIC
Jean-Jacques
- FEÉRREIRA
Emmanuel
- MULLER
Laurent
- BRUCHE
Jean-Paul
- PACHOUD
Christophe
- REICH
Jérémy
DELEGUES
AU
RPI
ET
COMITE
DE
PILOTAGE
PERISCOLAIRE
- BIC
Jean-Jacques
- ANDERSEN
Mélanie
- DESSALLE
Séverine
Vote
: unanimité
11/2020
| DELEGATIONS
AU
MAIRE
En
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
:
D’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
afférentes
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
des
conditions,
ni
des
charges
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
laliénation
d’un
bien.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
services
municipaux.
Vote
: unanimité