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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande -
Procès Verbal - 2026 03 09 Proces Verbal de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coquainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 09 Proces Verbal de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
P a g e 1 | 4
C C CO O OM M MM M MU U UN N NE E E D D DE E E C C CO O OQ Q QU U UA A AI I I N N NV V VI I IL L LL L LI I IE E ER R RS S S
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
du 09 mars 2026 à 19h30
Date de convocation : 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoir(s) donné(s) : 02
NOMS PRENOMS PRESENTS ABSENTS POUVOIR(s)
BOUTY Louis X
BRU Claire X
DECHAUFFOUR Elisabeth X
DOYHAMBOURE Camille Claire BRU
DUBOIS Pascale X
LEBOCQ Pascal X
LEBRUN Charles-Henry X
LEGROS Béatrice X
LEGROS Christian X
LENOIR Michel X
MARTIN Didier X
SADOUN Si Sadhek Evelyne SOPHIE
SOPHIE Evelyne X
TELFOUR Eric X
TOURSCHER Alexandre X
TOTAL 11 2 2
Secrétaire de séance : M. Eric TELFOUR
. Approbation du dernier compte rendu : validé P a g e 2 | 4
1 Délais amortissement (modification) (délibération n°01)
Sur conseil du service de gestion comptable de LISIEUX, nous souhaitons apporter une modification sur la
délibération n°21/09.09.2024 intitulée : Délibération portant fixation des durées d’amortissements des
biens. Certains amortissements, comme la GEPU, ne nécessite pas de durée quinquennale pour leur
amortissement. Par conséquent, afin de simplifier leur amortissement, il convient de les comptabiliser sur
un an.
2 Compte Financier Unique (délibération n°02)
Mme Le Maire présente le compte financier unique et sort au moment des débats et du vote (transmission
de la présidence à Mme Elisabeth DECHAUFOUR, doyenne du Conseil Municipal).
Fonctionnement
Dépenses .............................................................. 579 900,16
Recettes ............................................................... 776 195,13
Résultat excédentaire de l’année ...................... 196 294,97
Excédent de fonctionnement 2024 reporté ........ 362 037,93
Résultat définitif ............................................... 558 332,90
Investissement
Dépenses .............................................................. 148 776,29
Recettes ............................................................... 100 199,87
Résultat excédentaire de l’année ..................... - 64 068,74
Déficit d’investissement 2024 reporté ................ - 15 492,32
Solde d’exécution déficitaire...............................64 068,74
Reste à réaliser.................................................................0 ,00
Résultat définitif .................................................64 068,74
3 Affectation du résultat (délibération n°03)
Affectation du résultat
Report déficitaire en investissement ................................................................. 64 068,74
Couverture du besoin de financement en section d’investissement ................ 64 068,74
Report excédentaire en fonctionnement ......................................................... 494 264,16
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Pour 13 Contre 0 Abstention 0 P a g e 3 | 4
4 Subventions aux associations (délibération n°04)
Voici le tableau proposé par la commission Finances :
Les membres du conseil municipal souhaitent chiffrer les montants des mises à disposition gracieuses. En
effet, ces sommes sont considérées comme subvention communale.
Il faut aussi s’interroger sur un partenariat avec un refuge animalier.
5 Taxes locales (délibération n°05)
Il est proposé de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2026 :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.44 %
Taxe foncière bâtie : 39.04 %
Taxe foncière non bâtie : 23.45 %
Pour la taxe sur les Résidences Secondaires, se rapprocher du service des impôts des particuliers pour la
faire évoluer.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Nom association montant demandé avis de la commission
décision du
Conseil
municipal
A.J.L.C. 600 300,00 300,00
A.S.C.F. Fonctionnement 200 150,00 150,00
Association des Parents d'Elèves 300 150,00 150,00
La Cantarelle prêt de salle
Croix-Rouge française Pont-
L'Evêque 0,00 50
Dame blanche (la) 100 100,00 100,00
Ecole du Chat 50
Football Club Ouilly 350 350,00 350,00
France Alzheimer 50,00 50,00
CRESUS 0 prêt de salle
Ligue contre le cancer 50,00 50,00
Lisieux Natation Le Nautile 1200 175 ? 175
Refuge Animal Augeron 1 698,00 € 0,00 0
Restaurant du Cœur 50,00 50
Retraite active Lisieux 400 0,00 0
TOTAL 4848 1 200,00 1 475,00 P a g e 4 | 4
6 Fongibilité des crédits (délibération n°06)
La M57 offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels,
dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Si le maire réalise des mouvements de crédits non prévus initialement dans le budget primitif mais
nécessaire du fait d’un imprévu, l’information est transmise à l’assemblée lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans une limite fixée à
l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter
du 1er janvier 2026.
7 Budget Primitif 2026 (délibération n°07)
Vous trouverez ci-joint un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus, conformément à la
réglementation, un état doit être présenté avant le vote du budget.
2025
Nom et prénom
Salaire
brut
(A)
Charges
sociales Salaire net
Charges
patronales
(B)
Coût
des
salaires
A + B - C +
D + E
Libellé de l'emploi
BRU Claire 5 277,96 1 175,88 4 102,08 728,40 6 006,36 Elus
MARTIN Didier 5 277,96 1 175,88 4 102,08 728,40 6 006,36 Elus SOPHIE
Evelyne 19 878,48 4 428,24 15 450,24 2 743,08 22 621,56 Elus TELFOUR Eric 5 277,96 1 175,88 4 102,08 728,40 6 006,36 Elus
TOTAL 35 712,36 7 955,88 27 756,48 4 928,28 40 640,64
Projection à l’écran du Budget Primitif 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Les candélabres situés sur la Route du Régiment Ecossais, rue du Manoir de Prie et rue de l’église vont être
changés.
Le couvreur est intervenu sur les bâtiments de l’école, de la salle des associations et du service technique.
Pour 13 Contre 0 Abstention 0
Pour 13 Contre 0 Abstention 0