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Procès Verbal - 6771039945 258 pv signe 24 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6771039945 258 pv signe 24 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
MARS
2025
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
24
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaïent
présents
:BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Nombre
de
membres
en
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercice
:12
Étaient
absents
excusés
:BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Luc
CHANUT.
Nombre
de
membres
présents
:11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
:BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
18/03/2025
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
24
février
2025.
Le
Maire
demande
si
chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l’absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
compte-rendu
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Jean-Luc
CHANUT
indique
que
la
Communauté
de
Communes
n’est
pas
opposée
à
la
demande
de
ia
Commune
de
voir
réouvrir
le
centre
de
loisirs
à
la
Maison
des
Ptits
Loups
pour
les
vacances
d'avril
dans
un
premier
temps
et
les
autres
vacances
ensuite.
Pauline
DUCHARNE,
Responsable
du
Service
Action
Sociale,
Régine
GOUILLON,
Directrice
Générale
des
Services,
Stéphanie
DUMOULIN,
Présidente
et
Camille
JULIEN,
Responsable
de
l’accueil
de
loisirs
3-12
ans,
viennent
ce
vendredi
28
mars
matin
pour
visiter
les
locaux
et
voir
les
conditions
pour
établir
une
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes.
Jean-Luc
CHANUT
indique
que
les
textes
font
la
navette
entre
le
Sénat
et
l’Assemblée
Nationale.
Mais
que
ce
qui
semble
se
dégager
propose
3
possibilités
:
1/Conserver
les
différentes
compétences
à
l'échelle
communale,
2/
Transférer
ces
compétences
à
la
Communauté
de
Communes,
3/
Déléguer
ces
compétences
à
un
ou
plusieurs
Syndicats
intercommunaux.
Actuellement,
pour
la
commune
de
Saint-Maurice,
la
gestion
de
l’Assainissement
Non
Collectif
est
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
Page
1 déléguée
au
SPANC
du
Brionnais,
la
gestion
de
l'Eau
est
déléguée
au
SIEVS
et
la
compétence
Assainissement
Collectif
est
assurée
par
la
Commune.
Jean-Luc
CHANUT
indique
que
les
secrétaires
de
mairie
du
territoire
ont
été
conviées
à
une
réunion
d'informations
à
l’Intercow
de
Baudemont.
Il passe
la
parole
à
Ingrid
BONNETAIN
pour
en
faire
un
rapide
compte-rendu.
Plusieurs
points
ont
été
abordés
lors
de
cette
réunion
:
-
L'application
BSB
:
107
personnes
sur
la
commune
de
Saint
Maurice
17s
Châteauneuf
ont
téléchargé
cette
application,
qui
est
très
complète.
Il serait
donc
intéressant
d’y
publier
les
informations
de
la
commune,
en
plus
de
pareau
pOCkET.
Un
accës
(proposé
gratuitement)
à cette
application
pour
la
commune
a été
demandé
à la
communauté
de
communes.
-
Les
ordures
ménagères
:Toutes
réclamations
des
administrés
doivent
être
adressées
à
redevance@bsb71.fr
-
Les
composteurs
Collectifs
:
La
Communauté
de
Communes
dispose
de
15
composteurs
coliectifs
à
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent.
Le
brassage
et
la
récupération
est
assurée
par
le
moment
par
des
agents
intercommunaux.
-
Projets
travaux
déchetteries
:
11
va
être
mis
en
place
un
contrôle
des
accès
par
badge.
Il
n’y
aura
pas
de
limitation
d'accès
dans
un
premier
temps.
Le
coût
de
ces
travaux
représenterait
100
000€
pour
les
installations
(logiciels,
barrières,
badgeuse,
..)
avec
un
coût
de
fonctionnement
(maintenance,
location,
….)
d'environ
12000€,
et
500
000€
pour
les
gros
travaux
(agrandissement
plateforme
déchets
verts
et
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
et
travaux
de
rationalisation
des
espaces).
la
mise
en
service
pourrait
être
effective
cette
fin
d'année,
mars
2026
au
plus
tard.
-
Point
voirie
:Certaines
petites
communes
du
territoire
ont
fait
part
de
leur
difficulté
concernant
les
travaux
de
voirie
car
elles
ont
très
peu
de
voirie
intercommunale
donc
très
peu
de
budget
et
ne
peuvent
donc
engager
des
travaux.
Michelle
CORRE
fait
un
rapide
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire.
Il
y
a
un
projet
de
vidéo
protection
des
deux
déchetteries.
L'Office
de
tourisme
sera
repris
par
la
Communauté
de
Communes
le
1er
juillet
prochain.
Des
abris
vélos
seront
mis
en
place
dans
les
gares
de
Baudemont
et
Chauffailles.
Lucas
LAROCHE
rencontrera
Cécile
CHEMARIN
pour
les
mobilités.
Point
3
: Fonds
de
Solidarité
Logement.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
du
Conseil
Département
de
Saône-et-Loire
concernant
le
FSL
2025.
Le
FSL
{Fonds
de
Solidarité
Logement}
permet
d'accorder
des
aides
telles
que
le
dépôt
de
garantie,
le
cautionnement,
le
1er
loyer,
pour
ce
qui
concerne
l'accès
au
logement,
ou
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
du
maintien
dans
le
logement,
des
impayés
de
loyers,
d'énergie
ou
d’eau
notamment.
La
participation
volontaire
des
Communes
et
Intercommunalités
qui
le
souhaitent
est
de
0.35€
par
habitants.
La
Communauté
de
Communes
ne
participe
pas
à ce
fonds.
Pour
la
commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf,
participer
à ce
Fonds
représente
un
peu
plus
de
200€.
(Source
INSEE
Populations
légales
au
ler
janvier
2021
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2024
:population
municipale
de
583
habitants
et
population
totale
de
596
habitants
et
population
recensée
en
2023
=
608
habitants)
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
participer
à ce
fonds
de
Solidarité
Logement
2025.
Point
4
: Convention
transports
scolaires.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
actuellement
titulaire
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
pour
assurer
le
transport
des
élèves
du
1°
degré
qui
arrivera
à échéance
en
août
prochain.
Il
revient
à
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
de
définir
un
règlement
régional
unique
des
transports
scolaires.
La
région
a
hérité
d’une
organisation
très
hétérogène
entre
les
territoires
avec
des
règlements
d'interventions
spécifiquest
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
Page
2 qui
définissent
principalement
la
notion
d’ayant
droit
aux
transports
scolaires,
les
règles
d'accès
aux
différents
services,
les
conditions
d'inscription
et
les
tarifications
applicables
aux
élèves.
L'harmonisation
intervenue
pour
septembre
2024,
portait
uniquement
sur
la
définition
de
l'élève
ayant
droit
(domiciliation
et
scolarité
de
l'élève).
Les
autres
dispositions
sont
restées
inchangées.
Ainsi
dans
ce
contexte
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
proposé
à
la
commune
de
renouveler
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
du
transport
scolaire
des
élèves
du
1°
degré
en
vigueur
à
ce
jour,
pour
une
durée
d’un
an. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
du
transport
scolaire
des
élèves
du
1er
degré
en
vigueur
à
ce
jour,
pour
une
durée
d’un
an.
Point
4
BIS
: Recrutement
de
personnel.
1/
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
l’agent
technique
à temps
complet
affecté
à
la
garderie,
cantine,
conduite
du
bus
et
travaux
divers
va
être
en
congé
maladie
à
compter
du
mardi
2
avril
et
qu’il
convient
de
la
remplacer
sur
une
partie
du
poste
seulement.
Il convient
de
la
remplacer
de
7h30
à 8h00
à
la
garderie
du
matin,
puis
de
8h00
à 8h45
et
enfin
de
10h15
à
13h30.
Mais
pour
éviter
des
allers/retours
à
la
personne
recrutée,
il
est
proposé
de
lui
affecter
quelques
heures
au
secrétariat
de
mairie
{de
8h45
à
10h15).
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
en
contrat
à
durée
déterminée
de
24
heures
hebdomadaires
du
lundi
31
mars
au
vendredi
18
avril
dans
un
premier
temps,
et
du
lundi
05
mai
au
vendredi
13
juin
par
la
suite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
de
:
-_
créer
un
poste
en
contrat
à
durée
déterminée
de
24
heures
hebdomadaires
du
lundi
31
mars
au
vendredi
18
avril
2025
-
créer
un
poste
en
contrat
à
durée
déterminée
de
24
heures
hebdomadaires
du
lundi
05
mai
au
vendredi
13
juin
2025
2/Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
qui
va
rouvrir
le
centre
de
loisirs
sur
la
commune
de
Saint
Maurice
Lès
Châteauneuf
a
sollicité
la
commune
pour
qu’elle
prenne
en
charge
le
ménage
du
bâtiment.
Il convient
donc
de
recruter
une
personne
pour
effectuer
ce
travail
pendant
les
vacances
de
Pâques.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
en
contrat
à
durée
déterminée
de
10
heures
hebdomadaires
du
mardi
22
avril
au
vendredi
02
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
en
contrat
à durée
déterminée
de
10
heures
hebdomadaires
du
mardi
22
avril
au
vendredi
02
mai
2025.
Point
5
:Compte
rendu
réunion
travaux
foyer
rural.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
lundi
17
mars
a
eu
lieu
une
réunion
en
mairie
à
laquelle
7
conseillers
étaient
présents,
plus
un
représentant
de
l'association
La
Marmite.
Christian
LABOURET
et
Roland
BASSEUIL
ont
proposé
des
plans.
Projet
proposé
:
Nouvelle
construction
jusqu’au
bout
de
l’auvent
sur
le
quai
avec
cuisines,
toilettes,
accès
PMR.
Abaissement
du
plafond.
Transformation
de
la
cuisine
actuelle
en
salle
de
réunion.
Une
réunion
avec
l’Agence
Technique
Départementale
aura
lieu
le
mercredi
16
avril
à
14h00
en
mairie.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
Page
3 Point
6
: Questions
diverses.
Tour
de table
Christian
LABOURET
:Suite
à
la
dernière
location
du
foyer
rural,
le
parquet
est
très
collant.
Il
faut
prévoir
un
nettoyage
plus approfondi. Le
comité
des
fêtes
prévoit
de
rénover
le
local
au
bout
du
préau
derrière
la
mairie.
Les
travaux
de
la
salle
derrière
la
mairie,
réalisés
par
les
bénévoles
du
Club
des
aînés
sont
terminés.
Sébastien
GROUILLER:
Tonte
du
terrain
de
foot?
La
mairie
doit
remplacer
la
tondeuse.
Soit
on
achète
une
grosse
tondeuse
qui
fait
tout
et
la
tonte
sera
faite
par
l'employé
communal.
Soit
on
achète
2
tondeuses,
dont
une
est
mise
à
disposition
du
club
de
foot
pour
qu'ils
fassent
la tonte
du
terrain
de
St
Maurice
eux-mêmes,
selon
leurs
besoins.
Une
rencontre
est
prévue
avec
un
responsable
du
club.
Frédéric
BUTTET
:Les
travaux
sur
le
chemin
de
St
Laurent
commenceront
bientôt
Le
chemin
au-dessus
de
STEP
a entièrement
été
refait
par
un
employé
communal.
Corinne
JONON
:Conseil
d'école.
Le
budget
de
changement
des
manuels
suite
à
la
mise
en
place
des
nouveaux
programmes
risque
d’être
assez
élevé.
Septembre
2025,
les
4
classes
sont
maintenues.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
au
lundi
14
avril
2025
à
19h30.
La
séance
est
close
à 21h45.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
Page
4 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
MARS
2025
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
ZA
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
Page
5