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Procès Verbal - 5323991210 238 pv 07 09 signe
Procès Verbal - 8704538353 269 ar delib adoption pv 08 12 25
Procès Verbal - 8971964420 246 pv signe du 22 02 24
Déliberation - 0123882302 269 ar delib droit de preemption
Déliberation - 2124526537 269 ar delib designation secretaire de
Procès Verbal - 8947055977 269 pv 09 02 2026 signe
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8947055977 269 pv 09 02 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
SAINT-MA!
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
FEVRIER
2026
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
09
février
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
février
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
Étaïent absents excusés
:
Date de convocation
: 03/02/2026
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à LAMBOROT
Cécile
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Point
1 : Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
|
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Madame
LAMBOROT
Cécile
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
lundi
08
décembre
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
décembre
2025
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
réunion.
Le
Maire
demande
si chacun
en
a
pris connaissance.
Après
lecture
et
mise
aux
voix,
et
en
l'absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
Procès-Verbal
du
08/12/2025
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Point
3
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Michelle
CORRE
fait
un
rapide
compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
communautaire.
Corinne
JONON
indique
qu'une
commission
Enfance
Jeunesse
a
eu
lieu.
Le
Centre
social
est
ouvert
et
le
programme
mensuel
est
envoyé
à toutes
les
communes.
Pour
rappel,
ce
centre
social
est
ouvert
à tous.
I Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2025
Page
1 Point
4:
Délibération
concernant
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
la
propriété
de
M.
SCHWARTZ,
chemin
du
Creux
de
La
Lie.
DIA
2025-01
Monsieur
NEY
Fernand
s’est
engagé
à
céder
à
Wish
Immo
SARL
une
maison
d'habitation
sise
103
chemin
du
Creux
de
La
Lie
sur
les
parcelles
À
380
et A782
(1
861m?)
pour
un
montant
de
297
000
€.
La
vente
n’est
pas
assortie
de
frais
de
commission.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à ’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
réemption
sur
ce
bien. Point
5
: Propositions
de
ia
Communauté
de
Communes
pour
l’implantation
des
bornes
de
collectes
OM.
Concernant
la
phase
de
première
hypothèse
d'implantation
des
futurs
PAV
pour
les
Ordures
Ménagères
et
Tri
Sélectif
(Verre
et
Emballages/Papiers),
La
communauté
de
communes
a envoyé
quelques
éléments
que
le Maire
présente
au
conseil
municipal.
IL'est donc
présenté
:
%
Une
carte
de
la commune
:
Le
bureau
d'étude
a
fait
Un
travail
de
sectorisation
de
chaque
commune,
qui
est
découpée
en
plusieurs
zones
sur
la
carte.
Elle
permet
de
prendre
du
recul
sur
la
répartition
et
le
type
d'habitat
sur
le territoire
; ces
zones
peuvent
ou
non
être
prises
en
compte
dans
le choix
d'implantation.
Il faut
entendre
le
terme
«
usagers
»
par
des
foyers
ou
producteurs
de
déchets
(ex.
: 25
usagers
sur
la
carte
= 25
foyers
ou
professionnels
qui
produisent
des
déchets).
Ilest
envisagé
: Centre
Bourg
= colonnes
semi
enterrées
; autres
zones
: colonnes
aériennes.
La
capacité
d’un
point
de
collecte
avec
une
colonne
aérienne
de
5m3
est
d’environ
25
foyers,
et
de
40
foyers
avec
une
colonne
semi
enterrée
de
5m3.
Dimensions
des
colonnes
: les
modèles
ne
sont
pas
arrêtés.
A titre
indicatif:
une
colonne
aérienne
de
5m3
a
une
emprise
au
sol
d'environ
1m70
x 2m10
et
une
hauteur
de
1m75.
Colonne
semi
enterrée
: 2m
x 2m
au
sol,
profondeur
selon
modèle
2m50.
%
Un
document
regroupant
les
contraintes
de
voirie
pour
la
circulation
et
la
manœuvre
du
camion,
qui
est
un
26
tonnes
pour
ce type
de
collecte.
Le
besoin
pour
la commune
de
ST
MAURICE
LES
CHATEAUNEUF
est
estimé
à 8 colonnes
OMR
(réparties
sur
la commune
ou
regroupées).
Rappelons
que
le
scénario
privilégié
est
la
mise
en
place
de
« Triplettes
»,
soit
1
colonne
OM
+
1
Emballages/Papiers
+
1 Verre,
quand
les
contraintes
de
terrain
le permettent.
La
communauté
de
communes
a
prévu
de
prendre
rendez-vous
avec
chaque
municipalité
pour
envisager
un
scénario
d'implantation.
Point
6
: Choix
des
voiries
à faire
faire
par
la communauté
de
communes
en
2026.
Le
budget
d'investissement
disponible
en
2026
est
de
33
633.99
€
Les
trois
voies
les
plus
urgentes
à
refaire
sur
la commune
sont
le Chemin
du
Bachet
(35
136.72
€
HT),
la Rue
des
Ecorchets
(12
686.25
€
HT}
et
le Chemin
de
la Canarderie
(19
114.77
€
HT)
ET Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2025
Page
2 D’après
les
professionnels,
le Chemin
du
Bachet
se
détériora
très
vite
si on
n'intervient
pas
rapidement
et
les
devis
seront
beaucoup
plus
élevés.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de faire faire
les travaux
sur le Chemin
du
Bachet.
Point
7:
Délibération
demandée
par
ia
CLECT
concernant
l'ajustement
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la
commune
de
Chauffailles.
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
-
La
délibération
n°
2025-086
du
24
juillet
2025
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
actant
le transfert
de
compétences
de
l'Autorité
Organisatrice
petite
enfance
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCBSB,
-
La
délibération
n°
2025-158
du
11
décembre
2025
du
Conseil
Communautaire
de
la CCBSB
décidant
le
reversement
à
la
CCBSB
de
la
totalité
du
soutien
financier
SPPE
perçu
par
la
commune
de
Chauffailles
par
ajustement
de
l’Attribution
de
Compensation,
-
La
délibération
n°
2025/11/064
du
27
novembre
2025
du
Conseil
municipal
de
Chauffailles
approuvant
ce
même
reversement,
-
L'arrêté
du
22
octobre
2025
portant
notification
pour
l’année
2025
des
attributions
individuelles
revenant
aux
communes
au
titre
du
soutien
financier
au
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
et
notamment
la
ligne
relative
à
la
commune
de
Chauffailles
fixant
ce
montant
à
24
393,75
€,
-
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
29
janvier
2026,
Considérant
:
-
Que
la
compétence
«
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
»
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
-
Que
la
commune
de
Chauffailles
continue
néanmoins
de
percevoir,
en
raison
de
son
seuil
démographique,
une
compensation
financière
de
l’État
au
titre
du
SPPE,
-
Que
la
commune
de
Chauffailles
et
la
CCBSB
ont
décidé,
par
délibérations
concordantes,
le
reversement
de
cette
compensation
à
l’EPCI,
-
Que
ce
reversement
ne
peut
juridiquement
s’opérer
que
par
révision
de
l’Attribution
de
Compensation,
-
Que
la CLECT,
réunie
le
29
janvier
2026,
a évalué
le
montant
de
la
charge
transférée
à
24
393,75
€
et
a
validé,
à
l'unanimité,
la
diminution
correspondante
de
l'Attribution
de
Compensation
de
la
commune
de
Chauffailles
effective
en
2026,
-
Que
ce
rapport
doit
être
approuvé,
dans
un
délai
de
3
mois,
par
les
communes
membres
selon
la
règle
de
la majorité
relative
pour
devenir
exécutoire,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
29
janvier
2026,
relatif
à
l'ajustement
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la
commune
de
Chauffailles
au
titre
du
SPPE,
°
_ Approuve
la diminution
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la commune
de
Chauffailles
à
hauteur
de
24
393,75
€,
conformément
à
l’arrêté
du
22
octobre
2025,
e
Prend
acte
que
cet
ajustement
deviendra
définitif
après
adoption
du
rapport
par
les
communes
membres
selon
la
règle
de
la
majorité
relative.
©
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2025
Page
3 Point
8
: Questions
diverses.
Le
Maire
présente
l'estimation
des
coûts
selon
l'étude
préliminaire
de
l’agence
technique
départementale
:
2
350
000
€
HT
pour
650
m2
La
commune
ne
peut
clairement
pas
envisager
un
tel
investissement.
Une
autre
estimation
devra
donc
être
réalisée.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est fixée
au jeudi
19/02/2026
à 19h00
en
mairie.
Le
planning
concernant
les
permanences
du
bureau
de
vote
sera
envoyé
prochainement
pour
inscription.
Tour
de
table
Frédéric
BUTTET
:
Des
travaux
sont
à
prévoir
sur
le
chemin
de
la
Brosse
Sauvage
afin
de
canaliser
l’eau
vers
la
maison
Bonnardel. il convient
de
prévoir
également
une
remise
en
état
du
chemin
du
Granit.
Christian
LABOURET
:
Il y a
une
fuite
à
l’église.
Un
charpentier/
zingueur
doit
monter
sur
le toit
pour
voir
l’origine
du
problème.
Il
faudra
égatement
faire
intervenir
le vitrier car
l’eau
passe
par
les vitraux.
il doit
aussi
y avoir
une
fuite
au
niveau
de
la façade
de
la
maïrie
Le
mur
qui
longe
la voie
qui
va
chez
MA2C
présente
des
trous.
Il est
déjà
prévu
que
Bruno
intervienne.
Un
rappel
lui sera
fait
en
ce
sens.
Au-dessus
de
la
bibliothèque,
les chenaux
sont
à vérifier
également.
Roland
BASSEUIL
:
ll a été
surpris
d'apprendre
à
une
réunion
départementale
qu’il
y a eu
une
fuite
d’eau
importante
au
niveau
de
la collectivité
de
St
Maurice.
Le
Maire
lui
répond
que
la
commune
a
reçu
mi-novembre
une
facture
de
5
000
€,
un
courrier
a
été
fait
à
Véolia
pour
solliciter
une
remise
avec
en
copie
le
Syndicat
des
Eaux
(dont
Roland
BASSEUIL
est
vice-
président)
le 4 décembre
dernier.
L'origine
de
la fuite
se
situe
au
niveau
de
la
purge
du
compteur
de
l’ancien
cimetière
et
elle
a été
stoppée.
Véolia
a
répondu
le
14
janvier
que
«
Le
point
d'eau
n'étant
raccordé
qu'à
l'eau
potable
et
le
Syndicat
ne
souhaitant
pas
accorder
de
dégrèvement
exceptionnel,
je
suis
maiheureusement
obligée
de
maintenir
la
facture
telle
quelle.
».
La
commune
n’a
pas
obtenu
de
réponse
du
Syndicat
des
Eaux.
Roland
BASSEUIL
répond
qu’il
va
voir
avec
la
Présidente.
La
séance
est
close
à 22h15
A
——_—_—__
SU Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2025
Page
4 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
09
FEVRIER
2026
De
la Commune
de
Saïint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
09
février
2026
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire LC
c
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2025
Page
5