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Procès Verbal - 0723484179 266 pv signe 20 10 2025
Procès Verbal - 6292464839 249 pv conseil du 11 07 2024 signe
Déliberation - 2087216204 229 ar dm 1 cne
Procès Verbal - 6336811731 253 pv cm 16122024 signe
Procès Verbal - 0016582597 261 pv signe cm 02062025
Procès Verbal - 0860296918 236 pv cm 25 05 signe
Procès Verbal - 4287193773 250 pv cm 09 09 signe
Procès Verbal - 0627611772 252 pv cm du 25 11 2024 signe
Procès Verbal - 0760241400 229 pv cm 12092022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0760241400 229 pv cm 12092022 signe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Industrie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
SEPTEMBRE
2022
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
12
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
Nombre
de
membres
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
en
exercice
:
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
, LAMBOROT
13
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire.
Nombre
de
membres
présents
:
11
Etaient
absents
excusés
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
LABOURET
Christian,
ayant
donné
pouvoir
à CHANUT
Jean-Luc
13
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
06/09/2022
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
04 juillet
2022.
Le
Maire
demande
si chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l'absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le
compte-rendu
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents. Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
communes.
Corinne
JONON
:
Réunion
concernant
le
projet
de
territoire.
Rien
n’était
défini,
il
y
aura
une
prochaine
réunion
pour
décider
des
axes
du
projet.
EEE
aa
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
1 Claire
MARTIN :
la Commission
Séniors
a été
annulée
début juillet
faute
de
participants
Michelle
CORRE
: Compte-rendu
de
la
réunion
du
29
août.
Réalisation
d’un
emprunt
dde2
millions
à
2,5
%
taux
fixe
chez
Agence
France
Locale.
Roland
BASSEUIL:
Les
dates
de
réunion
de
la
communauté
de
communes
sont
souvent
annoncées
peu
de
temps
avant,
ce
qui
fait
qu’il
manque
souvent
des
participants.
Point
3
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
SIEVS.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
année,
l'agent
technique
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
est
mis
à
disposition
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
du
Sornin
1 heure
par
semaine.
Cette
convention
arrive
à
expiration
au
31/12/2022.
Il convient
donc
de
la
renouveler.
Le
conseil
municipal
décide
donc
à
l’unanimité
de
renouveler
la
mise
à
disposition
de
l’agent
technique
affecté
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
au
SIEVS
pour
1
heure
par
semaine
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
ce
pour
une
durée
de
3 ans.
Point
4:
Raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
maison
JOREL. Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
AB120
a
contacté
la
mairie
pour
demander
un
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
car
cette
habitation
n’est
pas
en
règle
au
regard
du
SPANC
et
pourrait
techniquement
être
raccordée
au
réseau
collectif
en
effectuant
une
extension
du
réseau
actuel.
Ce
raccordement
n'était
pas
envisageable
auparavant
du
fait
de
la
présence
du
chêne
centenaire.
Pour
raccorder
cette
maison,
il
convient
de
réaliser
une
extension
de
35.70
mètres
sur
la
route
départementale
N°8.
Le
montant
des
3
devis
étant
élevé
(entre
15
et
20
000€)
pour
raccorder
une
seule
maison,
le
propriétaire
a
proposé
une
participation
de
2 000€
en
plus
de
la taxe
de
raccordement
due
(2
500€).
Les
devis
ayant
été
demandés
en
novembre
2021
et
compte
tenu
de
la forte
augmentation
des
coûts
des
matériaux,
il a
été
demandé
une
réactualisation
de
ces
devis.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
accord
de
principe
concernant
cette
extension
de
réseau,
qui
techniquement
et
budgétairement,
est
réalisable
mais
à
la
condition
que
la
participation
du
propriétaire
de
la
maison
soit
revue
en
fonction
de
la
réactualisation
des
devis.
ILest
procédé
au
vote :
10
voix
pour
:
BASSEUIL
Roland
BRESCIANI
Pascal
EEET——————— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
2 CHANUT
Jean-Luc
CORRE
Michelle
DESBROSSES
Dominique
LABOURET
Christian
ayant
donné
pourvoir
à Jean-Luc
CHANUT
LAMBOROT
Cécile
LAROCHE
Lucas
MARTIN
Claire
RENAUX
Cécile
ayant
donné
pouvoir
à
LAMBOROT
Cécile
3 abstentions
:
BUTTET Frédéric GROUILLER
Sébastien
JONON
Corinne
Le
conseil
municipal
décide
donc
à
10
voix
pour
et
3
abstentions
de
valider
cet
accord
de
principe
concernant
cette
extension
de
réseau,
qui
techniquement
et
budgétairement,
est
réalisable
mais
à
la condition
que
la participation
du
propriétaire
de
la maison
soit
revue
en
fonction
de
la
réactualisation
des
devis.
Point
5:
Propositions
de
l’entreprise
Fayolle
concernant
le
broyage
des
accotements
des
voies
communales.
N'ayant
pas
reçu
le
devis
dans
les
temps,
ce
point
est
reporté
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
réunion. Point
6
: Demande
de
La
Marmite
concernant
une
activité
de
garde
d’enfants.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
l'association
La
Marmite
souhaiterait
mettre
en
place
une
opération
«
Parents
Sortez
»
et
sollicite
de
la
commune
la
mise
à
disposition
de
la
Maison
des
P’tits
Loups. Cette
opération
consisterait
en
la
garde
d’enfants
de
9
mois
à
12
ans
un
vendredi
soir
dans
le
mois
{sauf juillet
et aout)
de
19h
à 23h.
Le
bâtiment
n'étant
pas
homologué
pour
l'accueil
des
tous
petits,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
mettre
à disposition
la
Maison
des
P'tits
Loups
pour
cette
opération.
Le
conseil
municipal
trouve
néanmoins
l’idée
intéressante
mais
pense
qu’il
serait
plus
opportun
d’expérimenter
un
mode
garde
au
damicile
des
parents
avec
des
baby-sitters
formés.
Point
7
: Actualité
du
déploiement
de
la fibre.
Une
réunion
a eu
lieu
en
mairie
de
Chauffailles
ce
lundi
12
septembre
2022
en
mairie
de
Chauffailles
pour
faire
le point
sur
l’avancée
des
travaux.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
3 La
commune
de
St
Maurice-lès-Châteauneuf
a
été
découpée
en
2
secteurs:
le
secteur
de
La
Viotetterie
est
regroupé
avec
Châteauneuf-Chassigny-Mussy-Taricon-Chauffailles.
Cetié
réunion
=
concernait
uniquement
ce
secteur.
Les
travaux
devraient
être
terminés
cette
fin
d'année
et
ce
secteur
devrait
être
éligible
à
la
fibre
dès
cette
fin
d'année,
au
plus
tard
au
1°
semestre
2023.
Pour
le
second
secteur
(la
majorité
de
la
commune)
regroupé
avec
St
Edmond,
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
lors
de
la
réunion.
Un
mail
de
demande
d’informations
sera
envoyé
au
service
en
charge
de
ce
dossier
au
Département
de
Saône
et
Loire.
Point
8
: Décision
Modificative
du
Budget
assainissement.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
participation
de
Châteauneuf
sur
les
travaux
d'assainissement
est
moins
important
que
prévu
donc
il convient
de
leur
rembourser
: 2 777.24€
Il explique
qu'il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
assainissement
et
propose
la
décision
modificative
N°2
du
budget
assainissement
suivante
:
DER
Dépenses
Reccites
——
ia
FU
=
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
TBiminntion
de
crédits]
Atigmentation
de
crédits
crédits
FONCHIONNEMENT
|
ee D
023
:
Virement
à section
investis.
ZTTT2A4E
(TOTAL
D
023
:Virement
à la
sect®
d'investis,
]
277124
€
ID 6615
:Imérèts
comptes
créditeurs
Te
2777.4€|
TT
[
EE
(TOTAL
D 66
:Charges
financières
Ï
27LHE
ii
|
Total
ALET
277.4€|
D
=)
INVESTISSEMENT
Ï
ï
=]
D
131-11
:TRAVAUX
LAGUNE
Ï
2€
=
TOTAL
D
13:
Subventions
d'investissement
.
2777.24€
|
fR
021
:Virement
section
exploïtation
Î
277124
€
[TOTAL
R
21
:Virement
de
Ia
section
de
fonet.
IL.
_
2ITIIAE
|
Total
277724
€
277724
€)
Total
Générat
Î
277124€|
En
__
277246]
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la
décision
modificative
proposée.
Point
9
: Décision
Modificative
de
Budget
communal.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
dépenses
de
gaz
ont
fortement
augmentées
et
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
donc
insuffisants.
De
plus,
il y
a
de
plus
en
plus
de
tous
petits
qui
mangent
à
la
cantine
donc
il convient
d'acheter
une
petite
table
supplémentaire
ainsi
que
6
chaises.
Il
explique
qu'il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
communal
et
propose
la décision
modificative
N°1
du
budget
communal
suivante
:
EEE
——————————
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
4 Dépenses
=
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
| Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
Fe]
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
ID 60621
:Combustibies
He
450000€
Ï
|
(TOTAL
D OIL
:Charges
à caractère
général
UT
__450000€|
|
|
IR 73224
:Fonds
départ.
DMTO
(<
5000
h)
|
Î
4 500.00
€
TOTAL
R
73
:Impôts
et
taxes
4 500.00
€
.
Total
4 500.00
€
II
4 500.00
€
INVESTISSEMENT
Î
Ï
L
ID 2184-82
:ACQUISITION
DE
MATERIEL
250000€
|
|
[TOTAL
D 21
:Immabilisations
corporelles
2500.08
€
|
IR 10226
:Taxe
d'aménagement
il
|
250000€,
FOFAERINTDoutiont
Fond
AVES
RENTE
|
Î
î
2 500.00
€
.
Totai
2500.00€|
2500.00
€)
Total
Général
7000.00
€|
7 060.06
€ |
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la
décision
modificative
proposée.
Le
gros
point
noir
en
matière
de
dépenses
de
chauffage
est
le foyer
rural,
il est
proposé
d'envisager
la
mise
ne
place
d’un
thermostat
avec
programmateur,
non
accessible
par
le
public,
afin
que
la
température
soit
régulée
automatiquement
et
que
les
utilisateurs
ne
puissent
pas
la
régler
personnellement. Point
10
: Questions
diverses.
a.
Maison
Marquez.
Elle
a
été
vendue.
Inauguration
de
la STEP
à prévoir
au
printemps
2023
La
Mairie
(Jean-Luc
CHANUT
et
Michelle
CORRE)
s’est
réunie
avec
l’association
La
Marmite,
en
présence
de
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
et
du
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
pour
visiter
les
nouveaux
locaux
de
la
Marmite
et
pour
parler
d'un
projet
de
réalisation
d’un
local.
Rien
n’est
arrêté
à
ce
jour.
Le
projet
qui
pourrait
éventuellement
être
envisagé
est
un
agrandissement
sur
le
parking
devant
le
Foyer
Rural
lors
de
la
réfection
de
celui-ci.
Il
faut
cependant
bien
penser
que
les
travaux
ne
pourront
pas
commencer
avant
2025.
On
se
laisse
1
an
pour
réfléchir
chacun
de
son
côté
(La
Marmite
pour
monter
un
projet
et
la
commune
pour
réfléchir
aux
possibilités).
En
septembre-octobre
2033,
les
parties
se
réuniront
à
nouveau
pour
mettre
en
commun
leurs
réflexions.
Une
réunion
de
la commission
sociale
doit
être
prévue.
Michelle
Corre
s’en
occupera.
Recensement
2023.
|| faut
trouver
un
agent
recenseur,
voire
deux.
Une
personne
disponible
presque
à temps
plein
du
15 janvier
au
15
février
environ,
avec
des
horaires
plutôt
sur
le soir.
Il ne
peut
pas
s'agir
d’un
élu.
Un
Doodie
sera
fait
pour
proposer
différents
jours
et
différents
horaires
pour
les
réunions
de
conseil
municipal.
-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
5 Tour
de
table
Cécile
LAMBOROT:
Commission
Communication:
Une
réunion
doit
être
prévue
la
dernière
semaine
de
septembre.
Michelle
CORRE
: Le
bar
restaurant
devrait
ouvrir
le
20
septembre.
Il
devrait
proposer
des
menus
ouvriers
à
midi,
des
pizzas
et
un
menu
plus
spécial
le
dimanche
midi.
Demande
à
la secrétaire
de
mairie
de
faire
un
appel
à
bénévoles
pour
la foire
de
St
maurice
sur
Panneau
Pocket.
Fait
remonter
une
information
concernant
le chemin
situé
aux
Carrières
qui
serait
bouché
et
Qui pourrait
servir de voie
piétonne
aux
enfants
de
l'école.
: La
barrière
qui
barre
le
passage
qui
débouche
sur
l'impasse
des
Carrières
sera
remplacée
par
une
chicane
ou
une
pierre.
Frédéric
BUTTET
: Monsieur
POMAT
fait
un
vernissage
de
son
atelier
de
peinture
samedi
1er
octobre
à 16h.
Jean-Luc
CHANUT
rappelle
que
le
repas
des
conseils
municipaux
de
Châteauneuf
et
Saint-
Maurice
a
lieu
chaque
année
le
3"
vendredi
de
novembre.
Il
précise
que
cette
année,
il
ne
pourra
être
présent.
Il est
proposé
de
demander
à
la
commune
de
Châteauneuf
(qui
est
la
commune
organisatrice
cette
année)
de
décaler
ce
repas
au
vendredi
25
novembre.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
sera
fixée
ultérieurement
mais
aura
lieu
dans
la
semaine
du
10
au
15
octobre
2022.
La
séance
est
close
à 22h40.
|
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
6 DU
LUNDI
12
SEPTEMBRE
2022
De
la Commune
de
Saïint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
12
septembre
2022
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire LA t
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Cécile
LAMBOROT,
Conseillère
Municipale
oo Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Page
7