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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 203 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 203 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-203
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2023-07-20-00004 - Arrêté préfectoral modifianr l'arrêté préfectoral
R03-2023-04-18-00004 portant réussite à l'examen du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 3
R03-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant à l'examen national de
sécurité et de sauvetage aquatique 9ème rima (2 pages) Page 6
R03-2023-07-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 3ème rei (2 pages) Page 9
R03-2023-07-20-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman (2 pages) Page 12
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2023-07-17-00008 - 20230717 AP AGREMENT GARDE P ROZE RONALD
(3 pages) Page 15
R03-2023-07-17-00007 - 20230717 AP AGREMENT GP CARRASQUEIRA (3
pages) Page 19
R03-2023-07-17-00010 - AP portant agrément de Monsieur Claude
SILELE en qualité de garde particulier de la Commune de Camopi (3
pages) Page 23
R03-2023-07-17-00009 - AP portant agrément de Monsieur Martial
MATA en qualité de garde particulier de la Commune de Camopi (3
pages) Page 27
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-20-00004
Arrêté préfectoral modifianr l'arrêté préfectoral
R03-2023-04-18-00004 portant réussite à
l'examen du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00004 - Arrêté préfectoral modifianr l'arrêté préfectoral R03-2023-04-18-00004 portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 3 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ
DE LA RÉGLEMENTATION ET DES CONTRÔLES
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE LA ZONE DE DÉFENSE
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral R03-2023-04-18-00004 portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 :
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation du 9ème RIMA ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://Wwww.guvane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00004 - Arrêté préfectoral modifianr l'arrêté préfectoral R03-2023-04-18-00004 portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 4 ARRETE
Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 31 mars 2023 :
Examen BNSSA :
Thomas BOURGEAUD née) le 18/06/1996 à Viriat (01)
Laurent DELORD né(e) le 02/08/1998 à Uturoa (987)
Arnaud DOMINGO né(e) le 28/04/1978 à Pau (64)
Loïc GAVENS néf(e) le 17/10/1989 à Montpellier (34)
Florian GILBERT né(e) le 24/12/1992 à La Rochelle (17)
Tony MOREAU né(e) le 27/05/1992 à Mont de Marsan (40)
Quentin ROSELE né(e) le 25/06/1999 à Issoire (63)
Nehemia ROUPINIA né(e) le 08/04/1996 à Hao (Poly. Fr)
Examen de recyclage :
Hakim MERZOUGUI né(e) le 24/04/1980 à Chambéry ( 73)
Antoine GUEROULT né(e) le 22/09/1991 à Orléans (58)
Sully VERBAR né(e) le 06/02/1980 à St Paul (974)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le commandant du 9ème RIMA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le lo +} 25
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
Cédric DEBONS
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00004 - Arrêté préfectoral modifianr l'arrêté préfectoral R03-2023-04-18-00004 portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-20-00001
Arrêté préfectoral portant à l'examen national
de sécurité et de sauvetage aquatique 9ème
rima
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant à l'examen national de sécurité et de sauvetage aquatique 9ème rima 6 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ
DE LA RÉGLEMENTATION ET DES CONTRÔLES
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE LA ZONE DE DÉFENSE
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 :
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation du 9ème RIMA ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Rue Fiedmont— BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00 Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant à l'examen national de sécurité et de sauvetage aquatique 9ème rima 7 Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 05 mai 2023 :
Examen BNSSA :
Antoine PAYS né’e) le 21/04/1992 à Perpignan (66)
Examen de recyclage :
Alexis PIQUET né(e) le 06/02/1993 à Lons le Saunier ( 39)
Sylvain LHUILLIER né(e) le 17/02/1979 à Pau (64)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de
l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le commandant du 9ème RIMA sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 26 lo | 25
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00 Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral portant à l'examen national de sécurité et de sauvetage aquatique 9ème rima 8 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-20-00002
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 3ème rei
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 3ème rei 9 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ
DE LA RÉGLEMENTATION ET DES CONTRÔLES
ETAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE LA ZONE DE DÉFENSE
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 :
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeECOUFS ;
Vu le procès verbal de l'organisme de formation du 3ème RE! :
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guvane.pref. gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 3ème rei 10 Article 1° : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 17 mai 2023 :
Examen BNSSA :
Alex DA SILVA RANGEL né(e) le 03/06/1995 à Rio de Janeiro (Brésil) George-Cosmin DODU né(e) le 20/01/2001 à Bistrita (Roumanie) Santiago JUAREZ né(e) le 12/06/1995 à Bogota (Colombie)
SUK LIMBU née) le 06/08/1990 à Pathari (Népal)
Krassen PEKAROV néf(e) le 09/11/1998 à Kiev (Ukraine)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le commandant du 3ème REI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
2.v | 4 2 5 Cayenne le
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00 Site internet : http://www.guyane.pref. gouv.fr
emzd@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00002 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 3ème rei 11 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-20-00003
Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen
national de sécurité et de sauvetage aquatique
subcayman
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman 12 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ
DE LA RÉGLEMENTATION ET DES CONTRÔLES
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE LA ZONE DE DÉFENSE
Arrêté préfectoral
portant réussite à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de la Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 :
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SECOUTS ;
Vu le proces verbal de l'organisme de formation Subcayman ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRETE
Rue Fiedmont— BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
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emzd(@guyane.pref. gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman 13 Article 1°’ : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 21 juin 2023 :
Examen de recyclage :
Sébastien ASCENCIO né(e) le 22/01/1980 à Poitiers ( 86)
Adrien BEDUE né(e) le 23/04/1998 à Cahors (46)
Jean-Marc BLAIZOT né(e) le 23/04/1965 à Cherbourg (50)
Sébastien BRABO néf(e) le 08/12/1978 à Périgueux (24)
Stéphane DUMOULARD née) le 19/09/1977 (Gabon)
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité, ainsi que le président de l'organisme de formation Subcayman sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
n °2
Cayenne le 1e | ot [2
Pour le préfet,
le directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles
Rue Fiedmont — BP 7008 97307 CAYENNE Cedex 52011- Tél. 05.94.39.45.00
Site internet : http://www. guyane.pref. gouv.fr
emzd@guyane.pref gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-20-00003 - Arrêté préfectoral portant réussite à l'examen national de sécurité et de sauvetage aquatique subcayman 14 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-17-00008
20230717 AP AGREMENT GARDE P ROZE
RONALD
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00008 - 20230717 AP AGREMENT GARDE P ROZE RONALD 15 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°R03-2023-07-17-00008
portant agrément de Monsieur Ronald ROZE
en qualité de garde particulier de la Commune de Ouanary
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de procédure pénale, et notamment ses articles L.29, L.29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2021-09-16-00004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu la demande d’agrément aux fonctions de garde particulier des agents de la Commune de Ouanary établie par Monsieur Narcisse ROZE, maire de Ouanary, le 27 octobre 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Ronald ROZE ;
Vu la commission délivrée le 27 octobre 2022 par Monsieur Narcisse ROZE, maire de Ouanary à Monsieur Ronald ROZE par laquelle il lui confie la surveillance du domaine public, privé et routier de la Commune de Ouanary ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Ronald ROZE, né le 23 mai 1994 à Cayenne (973) et demeurant au Bourg de Ouanary, 97 380 Ouanary est agréé dans la qualité de garde particulier pour constater, sur le territoire de la Commune de Ouanary :
- les infractions prévues et réprimées par le Code pénal portant atteinte au domaine public ou privé de la commune et à la voie publique (destruction, dégradation, incendie, tags, dépôts de déchets ou infractions au règlement de collecte des ordures ménagères, embarras de la voie publique…) ; - les contraventions de voirie prévues et réprimées par l’article R. 116-2 du code de la voie routière et infractions connexes à ces contraventions, comme prévu par l’article R. 130-5 du Code de la route.
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00008 - 20230717 AP AGREMENT GARDE P ROZE RONALD 16 1/ JUIL 2023 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
Le soug-préfet,
Dirpcleur général de la sécurité,
de la féülementation et es
Cédric DEBONS
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Ronald ROZE prête serment devant le tribunal judiciaire de Cayenne.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Ronald ROZE porte en permanence le présent arrêté ou sa carte d’agrément et les présente à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d’agrément sont retournés sans délai à la préfecture de Guyane en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droit du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous1.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au maire de la Commune de Ouanary pour notification à Monsieur Ronald ROZE.
Cayenne, le
1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours
administratif :
- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;
- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction générale des collectivités locales – 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00008 - 20230717 AP AGREMENT GARDE P ROZE RONALD 17 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
NOTIFICATION D’UN ARRÊTÉ PREFECTORAL
Je soussigné(e) (NOM Prénom)……………………………………………………………………………………………...
garde particulier de la Commune de Ouanary………………………………………………
atteste à avoir reçu notification de :
l’arrêté préfectoral n° ………………………………………………..………. du …………………………….………......
portant agrément en qualité de garde particulier de la Commune de Ouanary .
A (ville) ………………………………………………, le ……………………………………………
SIGNATURE :
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00008 - 20230717 AP AGREMENT GARDE P ROZE RONALD 18 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-17-00007
20230717 AP AGREMENT GP CARRASQUEIRA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00007 - 20230717 AP AGREMENT GP CARRASQUEIRA 19 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°R03-2023-07-17-00007
portant agrément de Madame Cyrielle CARRASQUEIRA
en qualité de garde particulier du Conservatoire du littoral
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de procédure pénale, et notamment ses articles L.29, L.29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2021-09-16-00004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu la demande d’agrément aux fonctions de garde particulier de Madame Cyrielle CARRASQUEIRA établie par Madame Agnès VINCE, Directrice du Conservatoire du littoral, le 24 avril 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023 reconnaissant l’aptitude technique de Madame Cyrielle CARRASQUEIRA ;
Vu la commission délivrée le 24 avril 2023 par Madame Agnès VINCE, Directrice du Conservatoire du littoral à Madame Cyrielle CARRASQUEIRA par laquelle elle lui confie la surveillance de l’ensemble des sites du Conservatoire du littoral de Guyane ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Cyrielle CARRASQUEIRA, née le 05 septembre 1994 à L’Isle-Adam (95) et demeurant 6 avenue des plages, 97 354 Remire-Montjoly est agréé dans la qualité de garde particulier pour constater, sur le territoire de la Conservatoire du littoral de Guyane :
- toutes infractions prévues et réprimées par le Code pénal portant atteinte aux propriétés dont elle a la garde.
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, Madame Cyrielle CARRASQUEIRA prête serment devant le tribunal judiciaire de Cayenne.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Madame Cyrielle CARRASQUEIRA porte en permanence le présent arrêté ou sa carte d’agrément et les présente à toute personne qui en fait la demande. Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr
Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00007 - 20230717 AP AGREMENT GP CARRASQUEIRA 20 17 JU 2023 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
Le soué-préfet,
Dirbcleur général de la sécurité,
d em i d e la entation et -Ù
Cédric DEBONS
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d’agrément sont retournés sans délai à la préfecture de Guyane en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droit du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous1.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis à la directrice du Conservatoire du littoral pour notification à Madame Cyrielle CARRASQUEIRA.
Cayenne, le
1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours
administratif :
- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;
- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction générale des collectivités locales – 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00007 - 20230717 AP AGREMENT GP CARRASQUEIRA 21 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
NOTIFICATION D’UN ARRÊTÉ PREFECTORAL
Je soussigné(e) (NOM Prénom)……………………………………………………………………………………………...
garde particulier du Conservatoire du littoral………………………………………………
atteste à avoir reçu notification de :
l’arrêté préfectoral n° ………………………………………………..………. du …………………………….………......
portant agrément en qualité de garde particulier du Conservatoire du littoral.
A (ville) ………………………………………………, le ……………………………………………
SIGNATURE :
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00007 - 20230717 AP AGREMENT GP CARRASQUEIRA 22 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-17-00010
AP portant agrément de Monsieur Claude SILELE
en qualité de garde particulier de la Commune
de Camopi
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00010 - AP portant agrément de Monsieur Claude SILELE 23 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°R03-2023-07-17-00010
portant agrément de Monsieur Claude SILELE
en qualité de garde particulier de la Commune de Camopi
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de procédure pénale, et notamment ses articles L.29, L.29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2021-09-16-00004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu la demande d’agrément aux fonctions de garde particulier des agents de la Commune de Camopi établie par Monsieur Laurent YAWALOU, maire de Camopi, le 27 octobre 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Claude SILELE ;
Vu la commission délivrée le 27 octobre 2022 par Monsieur Laurent YAWALOU, maire de Camopi à Monsieur Claude SILELE par laquelle il lui confie la surveillance du domaine public, privé et routier de la Commune de Camopi ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Claude SILELE, né le 2 décembre 1968 à Camopi (973) et demeurant au Bourg de Camopi, 97 330 Camopi st agréé dans la qualité de garde particulier pour constater, sur le territoire de la Commune de Camopi :
- les infractions prévues et réprimées par le Code pénal portant atteinte au domaine public ou privé de la commune et à la voie publique (destruction, dégradation, incendie, tags, dépôts de déchets ou infractions au règlement de collecte des ordures ménagères, embarras de la voie publique…) ; - les contraventions de voirie prévues et réprimées par l’article R. 116-2 du code de la voie routière et infractions connexes à ces contraventions, comme prévu par l’article R. 130-5 du Code de la route.
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00010 - AP portant agrément de Monsieur Claude SILELE 24 Le préfet,
Î Î JUIL 2023 Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
Le sousipréfet,
eur général.de la sécurité,
de la’ rébi ion gt
Cédric DEBONS
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Claude SILELE prête serment devant le tribunal judiciaire de Cayenne.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Claude SILELE porte en permanence le présent arrêté ou sa carte d’agrément et les présente à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d’agrément sont retournés sans délai à la préfecture de Guyane en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droit du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous1.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au maire de la Commune de Camopi pour notification à Monsieur Claude SILELE.
Cayenne, le
1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours
administratif :
- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;
- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction générale des collectivités locales – 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00010 - AP portant agrément de Monsieur Claude SILELE 25 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
NOTIFICATION D’UN ARRÊTÉ PREFECTORAL
Je soussigné(e) (NOM Prénom)……………………………………………………………………………………………...
garde particulier de la Commune de Camopi………………………………………………
atteste à avoir reçu notification de :
l’arrêté préfectoral n° ………………………………………………..………. du …………………………….………......
portant agrément en qualité de garde particulier de la Commune de Camopi .
A (ville) ………………………………………………, le ……………………………………………
SIGNATURE :
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00010 - AP portant agrément de Monsieur Claude SILELE 26 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2023-07-17-00009
AP portant agrément de Monsieur Martial MATA
en qualité de garde particulier de la Commune
de Camopi
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00009 - AP portant agrément de Monsieur Martial MATA 27 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°R03-2023-07-17-00009
portant agrément de Monsieur Martial MATA
en qualité de garde particulier de la Commune de Camopi
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de procédure pénale, et notamment ses articles L.29, L.29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2021-09-16-00004 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu la demande d’agrément aux fonctions de garde particulier des agents de la Commune de Camopi établie par Monsieur Laurent YAWALOU, maire de Camopi, le 27 octobre 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Martial MATA ;
Vu la commission délivrée le 27 octobre 2022 par Monsieur Laurent YAWALOU, maire de Camopi à Monsieur Martial MATA par laquelle il lui confie la surveillance du domaine public, privé et routier de la Commune de Camopi ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Martial MATA, né le 19 juillet 1981 à Camopi (973) et demeurant au Bourg de Camopi, 97 330 Camopi st agréé dans la qualité de garde particulier pour constater, sur le territoire de la Commune de Camopi :
- les infractions prévues et réprimées par le Code pénal portant atteinte au domaine public ou privé de la commune et à la voie publique (destruction, dégradation, incendie, tags, dépôts de déchets ou infractions au règlement de collecte des ordures ménagères, embarras de la voie publique…) ; - les contraventions de voirie prévues et réprimées par l’article R. 116-2 du code de la voie routière et infractions connexes à ces contraventions, comme prévu par l’article R. 130-5 du Code de la route.
Article 2 : Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00009 - AP portant agrément de Monsieur Martial MATA 28 Le préfet,
Î Î JUIL 2023 Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet
Le sousipréfet,
Difédteur généralide la sécurité,
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Cédric DEBONS
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Martial MATA prête serment devant le tribunal judiciaire de Cayenne.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Martial MATA porte en permanence le présent arrêté ou sa carte d’agrément et les présente à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent arrêté ainsi que la carte d’agrément sont retournés sans délai à la préfecture de Guyane en cas de cessation de fonction, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droit du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci- dessous1.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au maire de la Commune de Camopi pour notification à Monsieur Martial MATA.
Cayenne, le
1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours
administratif :
- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;
- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction générale des collectivités locales – 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00009 - AP portant agrément de Monsieur Martial MATA 29 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
NOTIFICATION D’UN ARRÊTÉ PREFECTORAL
Je soussigné(e) (NOM Prénom)……………………………………………………………………………………………...
garde particulier de la Commune de Camopi………………………………………………
atteste à avoir reçu notification de :
l’arrêté préfectoral n° ………………………………………………..………. du …………………………….………......
portant agrément en qualité de garde particulier de la Commune de Camopi .
A (ville) ………………………………………………, le ……………………………………………
SIGNATURE :
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-07-17-00009 - AP portant agrément de Monsieur Martial MATA 30