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Déliberation - 57 PROJET DELIB Convention SMOYS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 57 PROJET DELIB Convention SMOYS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
novembre
à
19
heures
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
DATE
DE
CONVOCATION
07-11-2023
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
Présents :
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN,
07-11-2023
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
EN
EXERCICE
.
29
_
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
PRÉSENTS
.
16
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
VOTANTS
’
24
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
‘
Malvina
PIN,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
Absents
représentés :
2023-11-13
- N°57
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Conformément
à
l’article
Mme
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
MAHE
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
Collectivités
Territoriales,
un
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie,
le :
Absents
non
représentés :
Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE,
2 à NOV.
ma
M. DIAZ Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
VIGNAS
OBJET:
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
MOBilite
«
COMPETENCE
ELECTRIQUE
»
DEFINIE
COMME
COMPETENCE
«
RELATIVE
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
»
(IRVE)
L’INSTALLATION
ET
LA
GESTION
DU
PARC
DES
BORNES
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53Site
: www.saintry-sur-seine.fr
— courriel
: cabinet.maire@saintry.fr
Page
1 OBJET:
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
MOBILITE
«
COMPETENCE
ELECTRIQUE
»
DEFINIE
COMME
COMPETENCE
«
RELATIVE
AUX
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
»
(IRVE)
L’'INSTALLATION
ET
LA
GESTION
DU
PARC
DES
BORNES
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-37
et
L 2224-31,
et
notamment
son
article
L5211-5
et
L5211-17 ;
VU
les
statuts
du
SMOYS,
habilité
à
mettre
en
place
et organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
la
compétence,
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
» ;
VU
le
souhait
exprimé
par
la
commune
de
se
porter
candidate
à
la
poursuite
du
déploiement
d'IRVE
sur
son
territoire
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
du
14
septembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
le
SMOYS
souhaite
poursuivre
le
programme
de
déploiement
d’IRVE,
qui
comprend
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l'exploitation
de
ces
infrastructures
de
charges
(IRVE)
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
;
CONSIDERANT
que
ce
déploiement
a
été
programmé
à
l'issue
de
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
validé
par
les
services
de
l’Etat
qui
planifie
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
d'intervention
du
SMOYS
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2023/79
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
juin
2023
définissant
la
politique
de
facturation
et
convention
pour
l'installation
et
la
gestion
du
parc
de
bornes
de
recharges
électriques
du
SMOYS ;
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2023/78
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
juin
2023
définissant
la
nouvelle
tarification
à l’usager
des
bornes
électriques
au 1° janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
au
SMOYS
sur
cette
compétence
n’entraine
aucune
participation
financière
et
n’interdit
pas
l'implantation
de
bornes
de
recharges
électriques
d’autres
prestataires
sur
le
territoire
communal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE.
DECIDE
d’adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
«
mobilité
électrique
»
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
avec
au
préalable
la
reprise
financière
des
3 bornes
existantes
de
la commune ;
AUTORISE
le
transfert
au
SMOYS
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»,
avec
au
préalable
la
reprise
financière
des
3
bornes
existantes
de
la
commune
;
Page
2 AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
» et
la
mise
en
œuvre
du
projet
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
A
Saintry-sur-Seine,
le
13
novembre
2023
Page
3