Séance - DEL26 02 02 44

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Séance - DEL26 02 02 44 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 44)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Rapporteur Monsieur SGHAIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/02/26

Délibération DEL26_02_02_44

CADRE DE VIE. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 27/01/2026

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

En application de l’article L.3641-1 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des services d’assainissement et d’eau.

Conformément à l’article L.2224-5 du CGCT, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement est présenté par le Président de la Métropole à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers.

Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2024, au Conseil de la Métropole le 17 novembre 2025 (Délibération n° 2025-3136).

En application de l’article D.2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.I – Eau potable

Le rapport annuel rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole de Lyon en sa qualité d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de l’année 2024, par les exploitants pour son compte et sous son contrôle. Depuis le 1er janvier 2023, Eau publique du Grand Lyon assure le captage, la production, l’acheminement, la distribution et la facturation de l’eau potable ainsi que la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation du réseau et du patrimoine sur son territoire.

L’eau distribuée par la Métropole de Lyon, provient de 11 sites de captage. En 2024, 82 578 040 m3 d’eau ont été produites. 74 243 616 m3 d’eau ont été consommées, soit 203 407 m3 par jour. La distribution de l’eau potable est assurée par 4 128 km de réseau d’eau potable et 60 réservoirs/châteaux d’eau.

Cette eau prélevée ne subit aucun traitement en amont. Du chlore est simplement ajouté pour garantir sa protection au cours de son acheminement dans le réseau de distribution.

On note 290 534 mesures de qualité de l’eau potable cette année sur l’ensemble de la Métropole.

1. Faits marquants de 2024

En 2024, Eau du Grand Lyon franchit une étape de sa montée en puissance comme régie publique, dans un contexte marqué par le changement climatique, la pression sur les ressources et des attentes accrues des usagers.

La détection de nouveaux polluants, notamment les PFAS et le TFA, a renforcé les enjeux sanitaires et conduit la Métropole à renforcer les contrôles, le développement d’interconnexions de réseau, l’amélioration de la surveillance et l’exploration de nouvelles filières de traitement, en lien avec les acteurs agricoles et institutionnels. La relation aux usagers a été transformée avec une nouvelle identité, un nouveau site internet, l’internalisation du centre d’appel et la mise en place d’un système de gestion de la relation usagers, opérationnels au 1er janvier 2025.

Un plan de sobriété hydrique a également été formalisé, visant une réduction de 15 % des consommations d’eau d’ici 2035, par la diminution des pertes et l’accompagnement des usagers vers des usages plus sobres.

L’année est aussi marquée par le vote, en mars 2024, d’une tarification solidaire et environnementale issue d’un large travail de concertation, instaurant une tarification progressive, la gratuité des 12 premiers m³ pour les particuliers et un dispositif garantissant que les ménages les plus modestes ne consacrent pas plus de 3 % de leurs revenus à l’eau. Enfin, la révision du Plan Climat métropolitain intègre pleinement les enjeux de l’eau, avec l’appui de l’Assemblée des usagers, qui a formulé des principes forts fondés sur la solidarité, la sobriété, la régénération du cycle de l’eau et une gouvernance démocratique.

2. Distribution de l’eau potable

Le nombre d’abonnés au service de l’eau est de 394 203 en 2024.

Au 1er janvier 2025, le prix du mètre cube d’eau potable payé par l’usager, comprenant une part Métropole et une part délégataire pour l’abonnement et pour la consommation, s’établissait à 2,0654 € HT par m3 (1,8884 € HT au 1er janvier 2024).

Ainsi, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, la part « eau potable » de la facture semestrielle de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 130,7296 € TTC soit 2,179€ TTC par m3 au 1er janvier 2025, contre 119,5362 € et 1,982 € au 1er janvier 2024. On observe donc une augmentation de 9,36 %. A noter que la TVA est de 5,5% sur l’ensemble de ces postes.

3. Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe des eaux

En 2024, la Métropole a réalisé 54,811 M€ HT d’études et de travaux (32,263 M€ HT en 2022 par la Métropole et son délégataire). On observe donc une augmentation du montant des investissements à hauteur de 69,9 %. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a financé ces travaux au titre des subventions dans le domaine de l’eau potable à hauteur de 0,394 M€.

II - Assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est géré en régie par la Métropole de Lyon.

150 millions de m3 d’eau traitée par les stations d’épuration. Les eaux usées des particuliers et celles provenant de certaines industries sont acheminées par un réseau de 3 320 km d’égouts équipé de 74 stations de relevage, vers les 12 stations de traitement des eaux usées de la Métropole. Chaque jour, un habitant de la Métropole rejette en moyenne 286 litres d'eaux usées.

1. Faits marquants de 2024

En 2024, la Métropole de Lyon a poursuivi la modernisation de son système d’assainissement. La nouvelle station de traitement des eaux usées de Saint-Germain-au-Mont-d’Or a été mise en service en juin, après trois ans de travaux, doublant sa capacité de traitement pour un coût total de 6,5 M€ HT.

Un nouveau cadre réglementaire pour les effluents non domestiques est entré en vigueur en juillet, renforçant l’encadrement des rejets, appliquant plus strictement le principe pollueur-payeur et améliorant la protection du réseau et des milieux naturels.

En septembre, un premier marché de compostage des boues des « petites » stations a été lancé, marquant une étape clé vers le retour au sol des boues et la réduction de l’incinération.

L’année a été marquée par des pluies exceptionnellement élevées, avec 1 056 mm cumulés, provoquant des épisodes d’inondations majeurs nécessitant une forte mobilisation des services.

Enfin, en octobre, la Métropole a été distinguée pour la deuxième année consécutive par le label « Territoire Eau en transition écologique », saluant sa performance énergétique, la valorisation des boues et la gestion des eaux pluviales à la source.

2. Exploitation du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est financé principalement par la redevance d’assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d’eau en provenance du réseau de distribution d’eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement collectif. On note 400 425 abonnements en 2024.

Au 1er janvier 2025, le taux de la redevance d’assainissement collectif était de 1,3177 € HT par m3 (contre 1,1458 € au 1er janvier 2024).Ainsi sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, la part variable « assainissement » de la facture semestrielle de référence, tous prélèvements pour tous organismes compris, s’élève à 90,4530 € TTC, soit 1,508 € TTC par m3 au 1er janvier 2025 contre 89,7666 € TTC, soit 1,496 € TTC par m3 au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 0,76 %. La TVA est à 10 % sur l’ensemble des postes.

3. Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de l’assainissement

En 2024, dans le cadre du budget annexe de l’assainissement, la Métropole a réalisé pour 46,717 M€ HT d’investissement au titre de l’extension et de l’amélioration des réseaux, des stations d’épuration et de relèvement et des raccordements à l’égout public selon le détail ci-dessous :

- Sur les réseaux d’assainissement collectif : 34,244 M€ HT,

- Sur les stations d’épuration : 8,771 M€ HT,

- Sur les diverses études, acquisitions de matériel et véhicules d’exploitation, logiciels techniques (télégestion et systèmes d’information géographiques) : 3,702 M€ HT.

III – Evolution du prix de l’eau pour un abonné

Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, en cumulant la part « eau potable » et la part « assainissement », le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement collectif s'établissait donc, au 1er janvier 2025, à 3,687 € TTC/m³, abonnement et tous prélèvements et taxes compris (contre 3,478 €/m³ au 1er janvier 2024) soit une augmentation de 6 %

IV – Caractéristiques principales de l’eau distribuée et produite dans la Métropole de Lyon et à Vénissieux

Paramètre Mesuré

U.D.I1

Centre intégrant Vénissieux Seuil Réglementaire

Bactériologique 99% Conforme /

Nitrates (mg/l) 5,59 < 50 mg/L

Pesticides (μg/l) 100% Conforme < 0,5 mg/L

Dureté (°f) 19 > 15 2

Somme de 20 PFAS 0,0176 0,1 mg/L

Trihalométhanes 9,3 100 mg/L

Les résultats du contrôle sanitaire de Vénissieux sont disponibles sur : https://www.auvergne-rhone- alpes.ars.sante.fr/la-qualite-de-leau-de-distribution-dans-votre-commune

1 : Unité de distribution Centre, intégrant Vénissieux.

2 : La dureté ne fait pas l’objet d’une valeur réglementaire. Elle est sans incidence sur la santé tant qu’elle est

supérieure à 8°F.L’eau distribuée au cours de l’année 2024 à Vénissieux a été conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques et bactériologiques mesurés.

V - Mise à la disposition du public du rapport annuel sur l’eau potable

Le rapport annuel 2024 et l’avis du Conseil de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement Voirie, en Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.

Le rapport 2024 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement peut être consulté en ligne et téléchargé à l’adresse suivante :

https://www.grandlyon.com/pratique/publications-eau

Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,

Considérant l’obligation de présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport sur l’activité du service public de l’assainissement,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• prendre acte de ce rapport annuel 2024.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET