Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2022 073
Déliberation - DE 2024 073
Arrêté - DE 2024 073 Annexe
Déliberation - AU 2022 073 annexe
Déliberation - DE 2023 073
Déliberation - AU 2023 073
unknown - AU 2022 098 annexe
Déliberation - DE 2022 001 Approbation Modification simplifiee n°
Déliberation - DE 2022 050
Déliberation - AU 2022 098
Déliberation - DE 2022 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 073)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DE
2022-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
06
décembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Valérie
MOUTTE
à
Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
2.1.2
- Prescription
de
la déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
réalisation
d’un
Centre
de
Première
Intervention
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la concertation
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants,
et
R.153-13
et
suivants
Monsieur
le Maire
indique
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
DE
2017-048
en
date
du
06/07/2017.
Il présente
l'opportunité
et
l'intérêt
de
la
commune
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
de
Projet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
PLU
en
utilisant
la procédure
prévue
aux
articles
L153-54
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
procédure
permet
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
un
projet
présentant
un
caractère
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
présente
l'intérêt
pour
la
commune
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: L'objectif
de
cette
procédure
est
de
permettre
la réalisation
d'un
Centre
de
Première
Intervention
à
l’est
du
village,
en
bordure
de
la
RD2.
La
commune
de
Robion
dispose
d’un
centre
de
secours
situé
dans
le
centre
du
village.
Ce
centre
ne
répond
plus
aujourd'hui
aux
besoins
d’un
tel
équipement:
Il
est
vétuste,
enclavé
dans
le
centre
du
village,
desservi
par
une
impasse
et
les
bâtiments
sont
trop
exiguës.
Il
existe
un
besoin
urgent
de
remédier
à
ces
problèmes.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
lors
de
sa
séance
du
2
juin
2022,
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(S.D.I.S.)
de
Vaucluse
a
approuvé
la
construction
du
Centre
de
Première
Intervention
(C.P.I.)
de
Robion.
Un
travail
a été
mené
pour
déterminer
l'emplacement
le plus
adapté
pour
accueillir
ce
futur équipement
qui
devrait
répondre
aux
critères
suivants
:
-
Avoir
une
superficie
suffisante
pour
accueillir
les
bâtiments,
l'aire
de
stationnement
et
l'aire
de
manœuvre,
-
Disposer
d'un
accès
rapide
à
une
grande
voie
de
circulation,
-
Pouvoir
intervenir
rapidement
(15
minutes
maximum)
sur
les communes
d'intervention
que
sont
Robion,
Maubec,
Oppède
et Ménerbes.
-
Impacter
le
moins
possible
les
espaces
agricoles
et
naturels.
Acte publié le 08/12/2022 Au
regard
de
ces
éléments,
la
solution
retenue
s'est
portée
sur
un
terrain
situé
à
l’est
du
village
de
Robion,
en
continuité
du
tissu
urbain,
à
proximité
immédiate
de
la
RD2.
Ce
projet
de
Centre
de
Première
Intervention
consiste
à
la
construction
d'un
bâtiment
d'environ
500
m2
de
surface
utile
suivant
expression
des
besoins,
conforme
au
programme
type
adopté
lors
de
la séance
du
CASDIS
du
29
juin
2009,
et
répartie
comme
suit :
- 125
m°
environ
de
locaux
de
Vie
: Commandement
— Administration
- 210
m°
environ
de
Remises
- 150
m°
environ
de
Vestiaires
—- Magasins
—
Local
Départ
- Effectif
35
SPV
(répartis
25
hommes
et
10
femmes)
- Affectation
de
5
véhicules
: 2
CCF
—
1 VIR-
1 VSAV
—
1 VITT
+
1
emplacement
libre
Cette
nouvelle
caserne
moderne
et
adaptée
aux
besoins
des
sapeurs-pompiers
permettra
de
répondre
à
la
couverture
opérationnelle
de
son
territoire
regroupant
les
communes
de
Robion,
Maubec,
Oppède
et
Ménerbes.
Le
terrain
destiné
à
accueillir
cet
équipement
d'intérêt
général
est
actuellement
classé
en
zone
A
(agricole)
dans
le
PLU
ce
qui
ne
permet
pas
sa
réalisation.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il est
nécessaire
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
afin
qu'il
puisse
se
réaliser.
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
de
2017-048
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/07/2017 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
des
modalités
de
la concertation :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+
4
pouvoirs),
Décide
:
1-
de
prescrire
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-54
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme.
2-
que
l'objectif
poursuivi
est
le
suivant
:
Permettre
la
réalisation
d'un
Centre
de
Première
Intervention
à
l'est
du
village,
en
bordure
de
la
RD2
3-
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
de
la
façon
suivante
:
-
Registre
en
mairie
;
-
Exposition
publique.
4-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
5-
de
solliciter
de
l'État,
pour
les
dépenses
liées
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
6-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
principal
de
la
commune
2022
considéré
(opération
57
article
202).
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète,
et
notifiée :
-
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers
et de
la Chambre
d'Agriculture, -
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon-Monts
de
Vaucluse,
-
au
Président
du
syndicat
en
charge
du
SCOT
-
au
Président
du
PNR
du
Luberon
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
sera
informé
de
la
décision
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
07
désembre
2022
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20221207-DE_2022
073-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREIDER
po
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.