Compte-Rendu - 2008 09 24compte rendu

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Compte-Rendu - 2008 09 24compte rendu Document publié le Mercredi 24 septembre 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 09 24compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Eau et assainissement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

AFFICHE LE 26 SEPTEMBRE 2008

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C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT

L’An deux mille huit, et le vingt quatre à vingt-deux heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle ordinaire de ses séances en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Paul JEUNE, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Gérard MISTRAL (procuration à Monsieur REVOLTIER) et Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Monsieur BOISSON).

Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.

Convocation et affichage du : 18 septembre 2008.

Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

Les procès-verbaux des séances du 21 juillet et 9 septembre 2008 sont lus et adoptés à l’unanimité. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

97. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2008

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique qu’il appartient de prendre une décision modificative n° 2 au budget communal 2008, afin de permettre la comptabilisation de nouvelles recettes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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Section et Article Libellé Recettes Dépenses

Fonctionnement

7311

Contributions

Directes

+ 125 851

Fonctionnement

64111

Personnel Titulaire + 45 851

Fonctionnement

66111

Intérêts + 15 000

Fonctionnement

6558

Autres dépenses

obligatoires

+ 32 500

Fonctionnement

6188

Autres frais divers + 12 500

Fonctionnement

6135

Locations mobilières + 20 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 comme indiquée ci-dessus.

98. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CROIX BLANCHE »

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur rappelle que les 1, 2 et 3 août dernier à l’occasion de la fête de la «Véraison » organisée par la commission municipale des fêtes et cérémonies, un dispositif de l’association de Marseille des Secouristes Français a assuré la sécurité des personnes de 9h à 1h. Afin de contribuer aux frais de l’association, Madame le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 3 115,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 115,60 € à l’Association de Marseille des Secouristes Français « CROIX BLANCHE ».DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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99. CONVENTION COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE – ASSOCIATION SYNDICALE GRANGE NEUVE

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Afin de raccorder la gendarmerie au réseau d’eau, il a été nécessaire de faire passer les canalisations sur des parcelles appartenant à l’Association Syndicale Autorisée de Grange Neuve.

Il convient donc de passer une convention avec l’ASA afin d’autoriser le passage sur les propriétés longeant le canal.

L’ouvrage est situé :

• sur le canal principal entre les parcelles F n°709 et F n°288 Bois de Boursan (borne incendie).

• sur le canal secondaire entre les parcelles F n°297 et E n°467 quartier les Mascaronnes (eau potable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention avec l’ASA de Grange Neuve telle qu’elle figure ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention précitée ainsi que toutes les pièces s’y afférent.

100. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AVEC ERDF (ELECTRICITE RESEAU DE DISTRIBUTION FRANCE) A AVIGNON : CREATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION NOMME « ISLON »

Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE

Afin de desservir en électricité basse tension la station de relevage d’assainissement du camping et de créer un poste de transformation type PSS-B « ISLON » - Chemin de Boursan et l’Islon St Luc, il convient d’autoriser ERDF à passer sur le domaine communal.

La convention annexée à la présente autorise le passage en réseau souterrain et la mise à disposition de la parcelle cadastrée section F n° 435.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle qu’elle figure ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention précitée ainsi que toutes les pièces s’y afférent.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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101. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet 35 heures par semaine pour l’ensemble des services généraux.

Il propose au Conseil Municipal de créer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, 35 heures / semaine, à compter du 1er octobre 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

CREE le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2008,

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif communal 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.

102. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 65/2008 DU 2 JUIN 2008 CREANT UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération n° 65/2008 du 2 juin 2008, un poste d’adjoint technique 2ème classe a été créé à temps complet soit 35 heures par semaine afin d’effectuer des travaux d’entretien des différents bâtiments communaux.

Il convient de modifier le temps de travail de ce poste à temps complet de 35 heures par semaine et de le remplacer par un poste à temps non complet soit 30 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PORTE le temps de travail du poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet (35 heures par semaine) à temps non complet (30 heures par semaine),

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,

DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif communal 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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103. AVENANT A LA CONVENTION CHEQUE LOISIRS 2008-2011 – CAF DE VAUCLUSE/MSA /COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Les contraintes de réorganisation de gestion du dispositif « chèques loisirs », nécessitent le passage en 2009 de la campagne des droits en année civile, et induisent la mise en place d’une phase de transition permettant le traitement de la fin de l’année sur les dispositions contractuelles actuelles.

Dans l’attente de l’établissement d’une nouvelle convention à compter de janvier 2009, le présent avenant a pour objet de modifier la convention 2008-2011 signée le 26/11/2007 quant à sa durée d’application et d’y intégrer les éléments relatifs à cette période transitoire.

Cet avenant limite la durée de la convention sus désignée à une période de 1 an et annule ses effets au plus tard le 31/12/2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention chèques loisirs 2008-2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention chèques loisirs et tous les documents s’y afférents.

104. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : FIXATION DES TARIFS DEGRESSIFS DES MERCREDIS POUR LES 6-11 ANS ANNE SCOLAIRE 2008-2009

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

L’Ecole Municipale des Sports organise les mercredis matin de 9h30 à 12h30, hors vacances scolaires, des activités sportives en direction des 6/11 ans. Ces activités mises en place ont un objectif de découverte et d’initiation aux pratiques sportives.

L’action se déroule sur deux cycles durant l’année scolaire :

1er cycle octobre à février

2ème cycle mars à juin

Après chaque cycle, une sortie ou un événement sportif sera proposé pour finaliser les activités.

Deux groupes sont constitués :

Les 6/8 ans, groupe de 24 enfants maximum.

Les 9/11 ans, groupe de 24 enfants maximum.

Dans le cadre de la convention du Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la mairie d’appliquer des tarifs dégressifs en fonction des ressources des familles.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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Tarifs dégressifs pour 1 cycle année scolaire 2008-2009 en fonction du Quotient Familial : QF ≤ à 400 euros 24 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 20 € QF de 401 à 800 euros 28 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 24 € QF 801 euros et + 32 €, à partir du 2ème enfant d’une même famille 28 €

Le financement de ces activités dont le coût total est de 5 956,00 euros, en se basant sur une participation des familles à 32 euros / enfant / cycle se décompose comme suit :

Part Caisse Allocations Familiales & MSA 1 586,20 Part communale 1 297,80 Part Familles 3 072,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE la participation par cycle demandée aux familles pour l’année scolaire 2008-2009 suivant les tarifs dégressifs de 32 à 20 euros ci-dessus proposés,

DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation Enfance Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci avant arrêtés.

105. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE COFINANCEMENT CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE – CAF DE VAUCLUSE/MSA/COMMUNE DE CHATEAUNEUF- DU-PAPE

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

La commune de Châteauneuf-du-Pape a signé avec la CAF et la MSA un Contrat Enfance et un Contrat Temps Libre dont l’échéance arrive à son terme le 31 décembre 2007.

En prolongement de ces contrats cités précédemment, en 2008 la commune de Châteauneuf- du-Pape doit donc signer un nouveau contrat intitulé « Contrat Enfance et Jeunesse » avec les mêmes partenaires CAF et MSA.

C’est un contrat unique pour les 0-17ans révolus.

Il a une durée de quatre années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs et de cofinancements Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA de Vaucluse, permettant la poursuite des actions existantes pour l’accueil des enfants et des jeunes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse dans la continuité des précédents contrats et tous les documents s’y afférents et à intervenir dans ce cadre.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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106. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 89/2008 DU 21 JUILLET 2008 RELATIVE A L’ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN PRELEVEE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION F N°911

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Suite à erreur de frappe il convient de corriger que le prix de vente de la parcelle citée en objet est fixé à 44 €uros et non 42 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACTE cette modification

DIT que l’ensemble des autres termes de la délibération 89/2008 du 21 juillet 2008 reste inchangé.

107. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION F N° 656-657 SUITE A DUP

Rapporteur : Monsieur Jean Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté n° SI2008-07-11-0010-PREF du 11 JUILLET 2008, Monsieur le Préfet a déclaré d’utilité publique le projet de Création d’une Maison de l’Enfant » à proximité de l’école maternelle, et rendant cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’acquisition des parcelles cadastrées section F n°656-657.

108. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

9 01/08/08 F 894/896 Les Mascaronnes 148 000,00 €

10 04/08/08 C 1052 Les Terres Blanches 150 800,00 €

11 17/09/08 I 249/1007/1008 Le Village 159 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDER de ne pas faire valoir son droit de préemption.

109. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A PRENDRE TOUTES LES DECISIONS NECESSAIRES AFIN DE REGLEMENTER LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LE CENTRE DU VILLAGE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à prendre toutes les décisions nécessaires pour réglementer voire empêcher la circulation des poids lourds dans le centre du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour réglementer voire empêcher la circulation des poids lourds dans le centre du village,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la mise en place de déviations ou de solutions relatives au contournement de Châteauneuf-du-Pape.

110. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - GRAND PRIX DE POESIE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE 2008 « SOUVENIR D’EDOUARD DEXHEIMER »

Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que le grand prix de poésie de Châteauneuf-du-Pape destiné principalement à distinguer et à encourager un jeune poète de talent, est placé sous l’égide de la société des poètes français. Il couronne de préférence un manuscrit ou un ouvrage édité depuis cinq ans au plus, comprenant au moins huit cents vers, ou au moins trente-cinq pages de texte, œuvre n’ayant jamais obtenu de prix.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008

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Ce prix créé en 1965 est attribué tous les deux ans par le jury de la société des poètes français et remis au lauréat à Châteauneuf-du-Pape.

Ce grand prix est organisé au travers de l’association Poètes sans frontières 21 rue des Veyrières 84100 ORANGE.

Monsieur le Rapporteur propose de verser à l’association précitée une subvention exceptionnelle destinée à récompenser le lauréat d’un montant de 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l’Association Poètes sans frontières 21 rue des Veyrières 84100 ORANGE,

DIT que les crédits sont ouverts à l’article 6745 du budget primitif 2008.