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Conseil Municipal - ANNEXE 2 CM 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE 2 CM 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
ANNEXE
©
Projet
Pompe
à chaleur
Maison
de
Jacques
et Odile
PORCHERET
26,
route
de
Moras
— le
village
38460
Veyssilieu
Novembre
2024
Contexte
|
+
La
maison
est
aujourd’hui
chauffée
par
une
j
"4
chaudière
au
fioul
à condensation
Weishaupt
Le
+
dernière
génération
(2019).
(chauffage
et
eau
chaude
sanitaire)
.
+
Nous
étudions
la possibilité
de
coupler
cette
chaudière
à
une
pompe
à
chaleur
air/eau
pour:
o
Combler
la
déperdition
thermique
de
cette
maison
en
pierre
très
ancienne.
o
Limiter
notre
consommation
d'énergie
fossile
- solution
plus
écologique
o
Réaliser
des
économies
d'énergie
* Situées
côte
à côte,
un
calculateur
gèrerait
en
permanence
la répartition
idéale
«
chaudière/
PAC
» pour
une
optimiser
les
performances
globales.
En
réduisant
notamment
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
Grâce Ace changement
d'état, lénerg"
Installation
=
Sen
à condensation
dans
la chaufferie
afin
de
pouvoir
les
coupler
pour
optimiser
leur
fonctionnement
+ L'unité
extérieure
serait
installée
dans
l'impasse
=}
entre
la
maison
et
l'église
tout
près
de
la
chaufferie
À
priori
aucun
voisin
proche
ne
serait
affecté
par
le bruit
de
l’unité
extérieure
de
la
PAC
*
La
décision
finale
d'investissement
et le choix
du
matériel
ne
seront
initiés
que
si nous
pouvons
installer
l'unité
extérieure
de
la PAC
comme
indiqué
dans
les slides
suivants.
Nous
sollicitons
donc
l'autorisation
d'installer
cette
unité
extérieure. Projet
d'installation
de
l’unité
extérieure
Sortie
des
fumées
de
Unité
extérieure
la chaudière
fioul
de
la
PAC
Dimensions Indicatives (cm) Hauteur
96
Largeur 86 Epaisseur 38 {si matériel Weïshaupt}
Arrivée
du
fioul
Vue
depuis
le figuier
Vue depuis
l'angle
de la façade de
Vue
depuis la sacristie
au
fond
de
l’impasse
l'église 6...
Ÿ
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SUR
LA
PARCELLE
B21
ROUTE
DE
MORAS
LE
VILLAGE
ENTRE, La
commune
de
Veyssilieu,
collectivité
territoriale
sis
1 place
du
village,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Alexandra
CONTAMIN,
dûment
autorisé
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
février
2025,
ci-après
désignée
« la
Commune
»,
d’une
part
ET Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Odile
PORCHERET,
résidant
26
route
de
Moras
le
village
—
38460
VEYSSILIEU,
d'autre
part.
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
obligations
liées
à la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
la
parcelle
B21
sis
route
de
Moras
le
village,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Odile
PORCHERET,
afin
de
poser
contre
leur
mur
en
pierre
donnant
sur
la
parcelle
B21
une
unité
extérieure
reliée
à la
pompe
à chaleur
installée
à
l’intérieur
de
la
maison
de
Mr
et
Mme
PORCHERET.
ARTICLE
2
: Condition
de
mise
à disposition
:
À
compter
du
01
mars
2025,
la
commune
de
Veyssilieu
autorise,
à titre
gracieux,
Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Odile
PORCHERET
propriétaire
de
la
parcelle
B20
à
implanter
l'unité
extérieur
de
leur
pompe
à chaleur,
dans
l'impasse
sur
la
parcelle
B21.
ARTICLE
3
:Obligation
de
Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Odile
PORCHERET
:!/
*
|
.
.
ANA
TAC
T'Y
subis
Mr
et
Mme
Jacques
et
Odile
PORCHERET
devront
poser
une
grille
de
brotectiün
autour
de
l'unité
extérieure.
En
cas
de
travaux
sur
le
site
le
matériel
pourra
être
déposé
et
remonté
au
frais
du
propriétaire. En
cas
de
vente,
l’existence
de
la
convention
devra
figurée
sur
l’acte
notarié
et
le transfert
des
obligations
se
fera
au
nouveau
propriétaire.
ARTICLE
4
: Obligation
de
la
commune :
La
commune,
propriétaire
de
la
parcelle,
conserve
les
obligations
liées
à
ce
statut.
Excepté
pour
toute
dégradation
qui
aurait
lieu
sur
cette
unité
extérieure.
ARTICLE 5
: Durée
de
la
convention
et
résiliation
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
20
ans,
renouvelable
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à l'expiration
d’un
délai
de
60
jours
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
La
présente
convention
serait
ainsi
résiliée
sans
préavis
ni
indemnité
et
entrainerait
le
démontage
de
la dite
unité
extérieure
de
la
pompe
à chaleur
de
Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Odile
PORCHERET.
ARTICLE
6 :
Divers :
La
présente
convention
sera
rendue
exécutoire
à la
date
inscrite
à
l’art.
2 de
la
présente
et
après
signature
des
deux
parties.
En
cas
de
litige
sur
l'application
et
l'interprétation
des
présents,
le tribunal
compétent
est
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Le
Maire
représentant
la commune
Monsieur
et
Madame
Jacques
et
Odile
PORCHERET
Le
Maire
Alexandra
CONTAMIN