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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 032 RAA special du 30 avril 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 032 RAA special du 30 avril 2014)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/Awvww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/admministration...
FREFETDE
Ë FAIHE ETLOIRE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°32 publié le 30/04/2014 032-RAA spécial du 30 avril 2014
DDT 49
Servke Economie Agrcok
Unté Drot à Produre et autoréatons d'expbier
2014100-0001 - Arrêté préfectoral rebtff à là reprse de drois à prme paur k mañtien du troupeau vaches alstantes Arrêté Vor
DIRECCTE 49
2014118-0010 - décision d'agrément “entreprise soklaie" au CIDFF à Angers SIRET 32268719500030 Décsion Vor
PREFECTURE 49
O1-Cabnet du Préfet
2014113-0005 - Anêté Madame Nadine MARTIN, adjohte honorare au mare, commune de BEAUCOUZE Arrêté Vor
2014118-0044 - Arrêté Monseur Bertrand RICHARD, adjont honoraïre au mare, commune de CHAMPIGNE Arrêté Vot
2014118-0015 - Arêté Monseur Gérard FOUCAULT, adjont honoraïre au mare, commune de CHAMPIGNE Arrêté Vor
02-Secrétariat Général
2014115-0004 - Déégation de signature à Mme Anne BOUCHE, Drectrie du servie de l'immigration et de & nationaité Arrêté Vor
2014115-0005 - Délégation de signature à M François-Xavier VEYRIERES, Directeur de l'ntermnétériaité et du dévebppement durable Arrêté Vor
2014115-0006 - Débgation de signature à Mme Françoise SOULIMAN, préfète déléguée pour là défense et la sécurité auprès du préfet Arrêté Var de là zone de défense et de sécurté ouest
03-Drection de h régle jon et des Cofectité ks (DRCL)
2014115-0001 - Autorsation course pédestre à Môrs Erigné le 08 mai 2014 Arrêté Vor
2014115-0002 - Autorisation endurance équestre au départ de Seiches sur Loi du 08 au 11 mal 2014 Arrêté Vor
2014115-0003 - Autorbation course cyciste à Bécon ks Grants ke 11 mai 2014 Arrêté Vor
06-Sous-Préfecture de Cholet
2014118-0011 - arrêté sous-préfectoral du 28 avri 2014 autorisant une course cyciste dénommée “Grand Pic du Muguet* k jeudi ler Anêté Voir mal 2014 à St Crespin-sur-Mone FT
2014118-0012 - arrêté sous-préfectoral du 28 avri 2014 autorisant une course cyciste dénommée “Grand Prk Cyciste Jake” k jeudi ier à u * Arrêté
Vor mai 2014 à Jakis
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2014119-0004 - arrêté sous-préfectoral du 29 avri 2014 autorisant une course cyciste dénommée "Championnat Départemental 49" Amèté Vor jeudi 8 mai 2014 à Montfaucon-Montigné
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
2014108-0008 - Arrêté N° 14-77 du 18 avrd 2014 donnant délégation de signature à Madame Françoke SOULIMAN, préfet délégué pour at Vo b défense et B sécurté Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurké Ouest —
UC
1 sur 1 30/04/2014 13:56 00? EE = É Libenis + Égathté » Fratersiné RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014100-0001
signé par
Pierre BESSIN
le 18 Avril 2014
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à la reprise de droits à
prime pour le maintien du troupeau vaches
allaitantes
003 EE = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Reprise de droits à prime pour le maintien
du troupeau vaches altaitantes
N° 2014100-0001
ARRÊTE PREFECTORAL
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour
les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans Le cadre de la politique agricole commune et
établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n°
1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;
Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur
des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment le chapitre V du titre Ier du livre VI :
Vu le jugement du 22 décembre 2010 du tribunal des baux ruraux de Saumur confirmant le bail rural de
Monsieur Godineau sur les parcelles de l'EARL la Martinière d'une superficie totale de 6 ha 73 a 20 ca,
rendant la cession reprise impossible ;
Vu le jugement du 18 octobre 2013 du tribunal administratif de Nantes annulant la décision du
28 juin 2010 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a repris les 43 droits à prime au maintien du
troupeau de vaches allaitantes au profit de la réserve départementale ;
Considérant que l'article 113 du règlement (CE) n°73/2009 susvisé prévoit que « (...) 4. Avant une date
qu'ils fixent, les États membres peuvent autoriser des transferts temporaires de la partie des droits à la
prime pour le maintien du troupeau des vaches allaitantes] qui n'est pas destinée à être utilisée par
l'agriculteur qui en dispose ». |
Considérant que l'article 68 du règlement n° 1121/2009 susvisé, dispose au point 3. que « La cession
temporaire ne peut porter que sur des années civiles entières et concerne au moins le nombre minimal
d'animaux prévu à l'article 69 paragraphe 1. À l'issue de chaque période de cession temporaire, qui ne
peut excéder trois années consécutives, l'agriculteur récupère sauf en cas de transfert, la totalité de ses
droits pour lui-même au cours d'au moins deux années civiles consécutives. Lorsque 1'agriculteur ne fait
pas valoir lui-même le pourcentage minimal de ses droits fixé conformément au paragraphe 4 pendant
chacune des deux années précitées, l'État membre, saufcas exceptionnels dûmentjustifiés, retire et verse
annuellement à la réserve nationale la partie des droits non utilisée par l'agriculteur ».
Considérant que l'article D. 615-44-22 du code rural et de la pêche maritime énonce que « le transfert
temporaire d'une partie des droîts à prime par un producteur s'effectue par l'intermédiaire de la réserve
nationale, sans compensation de transfert, pour la durée d'une seule année civile. Ces transferts
temporaires de droits à prime se réalisent, en priorité, entre producteurs exploitant dans le même
département.
00 4 Le producteur déclare au préfet le nombre de droits à prime qu'il projette de transférer temporairement, dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le préfet notifie au producteur le nombre de droits à prime transférés temporairement.
Ces droits sont mis gratuitement à la disposition des producteurs qui en ont fait la demande auprès du préfet, dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de !‘agriculture pour la durée de l'année civile.
Le préfet, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, statue sur les demandes et détermine les demandes retenues et le nombre de droits à prime qui sont ainsi mis à
disposition en fonction des priorités déterminées par le ministre chargé de 1‘agriculture ».
Considérant qu'il ressort de ces dispositions qu'un agriculteur peut transférer temporairement ses droits à prime pour le maintien des vaches allaitantes, à un autre agriculteur, par l'intermédiaire de la réserve nationale, dans la limite de trois années civiles, période au-delà de laquelle cet agriculteur doit activer, pour lui-même, ces droits, au cours d'au moins deux années civiles consécutives ;
Considérant que vous avez transféré temporairement les 43 droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dont vous disposez, par l'intermédiaire de la réserve nationale, au titre des années 2006, 2007 et 2008 ;
Considérant que votre exploitation a été reprise par le groupement agricole d'exploitation en commun L'hommedet Girard à l'exception de 6,00 ha, ce qui ne permet pas de valider une cession-reprise de droits, en vertu de l'article 68 du règlement n°1121/2009 précité ;
Considérant que vous n'avez pas activé, pour vous-même, vos 43 droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes au titre de la campagne 2009 ;
Considérant que l'article 68 du règlement n°1121/2009 précité impose le retrait et le versement à la réserve nationale de ces droits non utilisés ;
Considérant que, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 18 octobre 2013 susvisé, il est possible de prendre une décision identique dans son contenu à celle qui a été annulée par ce jugement, lequel sanctionne seulement un défaut de motivation ;
DÉCIDE :
Article premier :
Vos 43 droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes sont définitivement repris à l'issue de la campagne 2009 et sont versés à la réserve nationale.
Fait à Angers, le 18 avril 2014
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
de Maine et Loire
SIGNE Pierre BESSIN
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
1. Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de notification ;
2. Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex.
00 00 6 Liberié « Beat à Fraterahe + Fratrruité
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014118-0010
signé par
Christelle MANCEAU
le 28 Avril 2014
DIRECCTE 49
décision d'agrément "entreprise solidaire" au
CIDFF à Angers SIRET 32268719500030
007 LR, ie
Liberté » Égaltté +Fratrreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAÏNE-ET-LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire LEE
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Décision d'agrément "entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU. les articles L'3332-17-1,.R 3332-21-1 et D 3332-21.2 du code du travail fixant
les : conditions d'octroi de l'agrément « entreprise solidaire »,
LINE
VU lartieR 3332-21-3 du code du travail donnant compétence au Préfet du département pour l'octroi de cet agrément, - Lit
VU: ‘la demande présentée par Madame Sylvaine Bossé, présidente du CIDFF,:35 rue Saint Exupéry — 49 100
Angers, 1e 24 avril 2014, : LE :
:
DECIDE
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
35 rue Saint Exupéry : =
49.100 ANGERS
SIRET 322 687 195 000 30 . | Code NAF : 9499 Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour une durée
de deux ans à compter de sa date de notification,
Fait à ANGERS, le 28 avril 2014
Pour le préfet
et par délégation,
Place Michel Debré 49034 ANGERS Cedex 01 « : 02 41.81.8181 0 0 re Ex = A Liberté + Égatité s Fraternhé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014113-0005
signé par
François BURDEYRON
le 23 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté Madame Nadine MARTIN, adjointe
honoraire au maire, commune de
BEAUCOUZE
009 EE © A Liberté » Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 150
2014113-0005
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Didier ROISNÉ, maire de la commune de
BEAUCOUZE, le 3 avril 2014 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article ler — , Madame Nadine MARTIN, adjointe au maire de la commune de
BEAUCOUZÉ, est nommée adjointe honoraire au maire.
Atticle 2— La secrétaire générale de ia préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 23 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 0 1 0
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref. gouv.fr €
"A
Diberig = Égañité » Fraerné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014118-0014
signé par
François BURDEYRON
le 28 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté Monsieur Bertrand RICHARD, adjoint
honoraire au maire, commune de
CHAMPIGNE
011 7
EX LE . Liberté + Égaliié + Fraïérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE-MAÏNE-ET-LOTRE
BCAB n° 2014 153
2014118-0014
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales :
VU la demande formulée par Monsieur Paul JEANNETEAU, Maire de la commune de CHAMPIGNÉ, le 18 avril 2014 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Atticle ler— Monsieur Bertrand RICHARD, adjoint au maire de la commune de
CHAMPIGNÉ, est nommé adjoint honoraire au maire.
Article 2— La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète par intérim de SEGRÉ, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Angers, le 28 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81 0 1
www.maine-et-loire.pref gouv.fr EX = 4 Liberté Égattre s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014118-0015
signé par
François BURDEYRON
le 28 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté Monsieur Gérard FOUCAULT, adjoint
honoraire au maire, commune de
CHAMPIGNE
01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
BCAB n°2014 154
2014118-0015
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Paul JEANNETEAU, Maire de la commune de
CHAMPIGNEÉ, le 18 avril 2014 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRET
Atticle ler- Monsieur Gérard FOUCAULT, adjoint au maire de la commune de
CHAMPIGNEÉ, est nommé adjoint honoraire au maire.
Article 2— La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète par intérim de SEGRÉ, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui scra inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Angers, le 28 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81 0 1
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr Liberté e Égafité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014115-0004
signé par
François BURDEYRON
le 25 Avril 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à Mme Anne
BOUCHE, Directrice du service de
l'immigration et de la nationalité
01 LM h ° À Libarté » Égalité » Fraternité Parité : Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n° 20/4 NS. 000%
Délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ
Directrice du Service de l'immigration
et de la nationalité
‘ ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ia loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des tégions,
modifiée notamment par la loi n° 2004-8069 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
. locales,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
| :
VU le décret du président de la République du 1“ août 2012 portant nomination de M. François BURDEYRON
en qualité de préfet de Maine-et-Loire, :
VU le décret du président de la République du 9 août 2013 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI,
administratrice civile hors classe, en: qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire
(classe fonctionnelle III), ‘
VU l'arrêté préfectoral modifié SG/MAP n°2012/004 du 1er février 2012 relatif à Porganisation de la préfecture de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n° 2014007-0003 du: 7 janvier 2014 donnant délégation de
signature à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de Fimmigration et de la nationalité,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
016 | ARRÊTE ARTICLE 1° :
Délégation est donnée à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de l'immigration et de l'identité
nationale, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, à l'exception des cireulaires aux
maires et des correspondances avec les ministres, les parlementaires, le président du conseil régional, les
conseillers régionaux, le président du conseil général, les conseillers généraux, les chefs des services
régionaux :
_ toutes décisions et tous documents concernant l'organisation et le fonctionnement du service sur
lequel elle a autorité ;
- les décisions désignées à l'annexe1 ;
- les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives et judiciaires, en
première instance et en appel, concernant le contentieux des étrangers ;
- les actes relatifs aux procédures d'éloignement des étrangers (refus de séjour, obligation de quitter
le territoire Français assortie ou non d'un délai de départ volontaire, décision fixant le pays de
renvoi, assignations à résidence, interdiction de retour, saisine du Juge des Libertés et de la
Détention et des autorités consulaires).
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BOUCHE, directrice du service de l'immigration et de
l'identité mationale, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1* sera exercée par Mme
Sylvie MANNEVILLE, attachée principale d'administration.
ARTICLE3 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les domaines
indiqués de Ala2 à Alal6 :
à:
- Mme Carole MILIN, attachée principale, chef du bureau des étrangers
- M. Laurent BALLET, attaché, adjoint au chef du bureau
- Mme Nathalie COLIN, attachée
_- Mme Christelle CERTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
- Mme Myriam BLOUIN, secrétaire administrative de classe supérieure
- Mme Martine FORBRAS, secrétaire administrative de classe supérieure
- M. Pierre THEVENIER, secrétaire administratif de classe supérieure
- Mme Florence GUIBERT, secrétaire administrative de classe normale
- Mme Floriane LABORDE, secrétaire administrative de classe normale
- M. Yves TESSIER, secrétaire administratif de classe normale
- Mme Doriane TUSSEAU, secrétaire administrative de classe normale
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées A1a8 à A1a16 dans le cadre
de leurs attributions à :
- Mme Geneviève BARBOT, adjointe administrative principale de 2ème classe
_ Mme Chantal GRIVAULT-SEYEUX, adjointe administrative principale de 2ème classe
. Mme Gaëlle RATOUIS, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Flotine HABIF, adjointe administrative de 1er classe
.- Mme Loetitia LEONI, adjointe administrative de 2ème classe 017 - M. Patrick POIL, adjoint administratifprincipal de 2ème classe
- Mme Stéphanie RALLIER, adjointe administrative de ler classe
- Mie Sandrine SARRAZIN, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Annie VIEL, adjointe administrative principale de 1er classe
- Mme Céline PERAL, adjointe administrative de 2ème classe
- Mme Élodie KERONCUFF,adjointe administrative de 2ème classe
ARTICLE4 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions désignées à l'annexe 1, dans les : domaines
indiqués de Bibi à B1b8 à :
: Mme Sylvie MANNEVILLE, attachée principale d'administration, chef du bureau de la nationalité,
M. Alain CHAUVIGNÉ, attaché, adjoint au chef de bureau,
Mme Nicole CAUMEL, secrétaire administrative de classe supérieure,
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe 1 dans larubrique Bïbd à:
Mme Astrid BIBERON, adjointe administrative de deuxième classe,
Mime Catherine CANTIN-GAULTIER, adjointe administrative principale de deuxième classe, M. Jean-Luc
HADJEDY, adjoint administratif principal de deuxième classe,
i Mme Anne-Françoise HOUBAS, adjointe administrative de première classe,
' Mme Véronique LOUBAYI, adjointe administrative de première classe,
M Michel PILOTTO, adjoint administratif principal de deuxième classe,
Mme Caroline PONS, adjointe administrative de deuxième classe,
M.Cpril RIPPOL, adjoint administratif de première classe,
Mme Léa SEBTI adjoint administratif priñcipal de deuxième classe,
Délégation de signature est donnée, en ce qui concerne les décisions codifiées à l'annexe 1 dans les rubriques
B1b5 à B1b8 à:
Mme Carole DOEPPEN, adjointe administrative principale de première classe,
Mme Réjane LOUVEAU, adjointe administrative de première classe.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral modifié l'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n° 2014007-0003 du 7 janvier 2014 donnant
délégation de signature à Mme Anne BOUCHÉ, Directrice du service de l'immigration et de la nationalité, est abrogé.
ARTICLE6 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
gers,le 25 AVR. anté
018 ANNEXE1 à l'arrêté préfectoral SG/
Code Nature des documents
À ÉTRANGERS
Ai al Refus de délivrance d'autorisation provisoire de séjour au titre de l'article L741-4 du
CESEDA ;
Al a2 Décisions relatives aux titres de séjour des étrangers
Al a3 Récépissés de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour
A1 ad Titres de voyage des réfugiés et apatrides
Al as Documents de circulation pour étranger mineur
AÏ a6 Titres d'identité républicains
A1 87 Prolongation des visas des passeports
Al a8 Attestations constatant des faits ou des droits
Ai 29 Actes et correspondances relatifs à la notification et à l'exécution des décisions prises à l'égard des ressortissants étrangers
Al ai0 Courriers accompagnant la délivrance des autorisations provisoires de séjour suite à
l'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le
territoire français par le Tribunal administratif
Al ali Demandes d'extrait de casier judiciaire
Al ai2 Certifications conformes relatives à l'état civil des étrangers
Al al3 Correspondances, télécopies et documents relevant des atfributions du bureau des étrangers
Al al4 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant des attributions du bureau des étrangers
Al als Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau des étrangers et bordereaux de transmission
Al alé Réponse aux demandes d'attestation de délivrance de titres
Al al7 Réftention et récépissé de remise des passeports des personnes étrangères en situation
irrégulière au titre de l'atticle L.611-2 du CESEDA
B IDENTITÉ NATIONALE
B1lbl Correspondances, télécopies et documents relevant des attributions du bureau dans le domaine des titres d'identité et de voyages
B1 b2 Oppositions de sortie des mineurs du territoire
B1b3 Pièces annexes des arrêtés préfectoraux relevant du domaine des titres d'identité et de
voyages
Bib4 Bordereaux de transmission et déclarations de perte de cartes nationales d'identité et
de passeports
BI 05 Convocations aux entretiens, demande d'enquête
019 B1 b6 Récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation
B1b7 ‘ Demande de complément de dossiers relevant des attributions du bureau de la
nationalité et bordereaux de transmission
B1b8 Pièces relatives à l'acquisition de la nationalité française par mariage : attestations de
Communauté de vie et déclarations de nationalité française,
020 É
Le
Libené « Égattié » Fraieralé
RÉPULIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014115-0005
signé par
François BURDEYRON
le 25 Avril 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à M François- Xavier
VEYRIERES, Directeur de l'interministérialité
et du développement durable
021 EE h A : Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général
Mission interministérielle
chargée du contentieux
stratégique de l'Etat
SG/MICCSE/N° 20/4 US -0005
Délégation de signature à M, François-Xavier VEYRIERES
Directeur de l'interministérialité et du développement durable {modificatifn° 2}
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ja Xégion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée notamment par-la foi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
VU le décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 portant chatte de la déconcentration,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 1“ août 2012 portant nomination de M. François.
BURDEYRON en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 9 août 2013 portant riomination de Mme Elodie
DEGIOVANNL administratrice civile hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-
et-Loire (classe fonctionnelie III),
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n°2012/004 du 1* février 2012 relatif à l’organisation de la préfecture de
Maine-et-Loire, .
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0042 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à
Monsieur François-Xavier VEYRIERES, directeur de l'interministérialité et du développement durable.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
022 Place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 -
Télécopie : 02.41.88.04.63 ARRÊTE
ARTICLE ler :
L'atticle 5 de l'arrêté SG/MICCSE n° 2012240-0042 du 27 août 2012 donnant délégation de signature à Mme
Dominique VAN DE VELDE, secrétaire administrative de classe supérieure, affectée à la direction de
l'interninistérialité et du développement durable est complété par Les alinéas suivants :
« - les récépissés de transport de déchets ;
- les demandes de pièces complémentaires ;
- les documents attestants de l'avis tacite de l'autorité environnementale ;
- les attestations de permis de chasser. »
ARTICLE2 : .
À l'article 5 de l'arrêté SG/MICCSE n° 2012240-0042 du 27 août 2012, en lieu et place de « Mme Fabienne
LEGE », il convient de lire « Mme Charlotte MAZALEYRAT »
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
gers,le 2 5-AVR, 2014
François BURDEYRQAN
025 024 A
Liberié a Égatiré s Früteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014115-0006
signé par
François BURDEYRON
le 25 Avril 2014
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à Mme Françoise
SOULIMAN, préfète déléguée pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité ouest
025 A
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Mission interministérielle chargée
du contentieux stratégique de l'Etat
Arrêté SG/MICCSE n° 29/4 (9-000f
Délégation de signature à Mme Françoise SOULIMAN
préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Vu le code de la défense ;
VU les articles R.411-4 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions; : ’
VU le décret n°68-1058 du 29 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs du ministère de l'Intérieur et les arrêtés des
18 septembre 1974 et 16 juin 1982 du ministre de l’Intérieur, pris pour son application :
VU le décret n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité,
notamment son article 36 ;
VU ie décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de PEtat, modifié notamment par le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la
police ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et de l’action des services de
PEtat dans les régions et départements :
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de défense et de sécurité; -
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Mme Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et- Vilaine ;
VU le décret du 1 août 2012, nommant M. François BURDEYRON, préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du 9 août 2013 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice civile hors classe
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
VU les arrêtés ministériels du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation, les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeunes ;
026 _l
VU l'arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des SGAP ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, agents contractuels de droit public de la Police Nationale ; ‘
VU la décision du 23 décembre 2006 chargeant Madame Brigittt LEGONNIN de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police ;
VU la décision du 17 mars 2014 affectant M. Guillaume DOUHERET, administrateur civil hors classe, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de l'Ouest, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral n°14-80 du 28 mats 2014, donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
: SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et Ja sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, à leffet de signer tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l’exclusion de ceux concernant les opérations de recrutement, l'agrément de la liste des candidats retenus et, le cas échéant, les sanctions disciplinaires de Pavertissement et du blâme.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Françoise SOULIMAN, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée dans l’ordre suivant par :
% Monsieur Guillaume DOUHERET, adjoint au secrétaire général pour {administration de la police Ouest, % Madame Brigitte LEGONNIN, conseillère d'administration de PIntérieur, directrice des ressources humaines du secrétariat général pour l’administration de la police Ouest,
ARTICLE3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LEGONNIN, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par :
% Madame Gaëlle HERVE, attachée principale d'administration de Intérieur, chef du bureau du personnel au siège de Rennes,
# Madame Diane BIET, attachée d’administration de l’intérieur, chef du bureau du personnel à la délégation régionale de Tours
Pout :
— les correspondances courantes à l’exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de l'administration centrale et des actes faisant grief,
— les ampliations d’arrêtés, les copies, les extraits de documents, les accusés de réception.
ARTICLEd : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2014010-0003 du 10 janvier 2014 sont abrogées.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le préfet délégué pour la défense et sécurité de la zone de défense et de sécurité Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le À 5 AR, 204
François BURDEYRON
027 02 Le] EE = A Liberté. « Égatité + Frateraté RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014115-0001
signé par
Luc LUSSON
le 25 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course pédestre à Mûrs Erigné le
08 mai 2014
029 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL n° 2014115-0001
autorisant une épreuve sportive
bénéficiant de la priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique :
Vu circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative
à la sécurité des courses et épreuves sportives
Considérant la demande reçue le 12 mars 2014 de M. Antoine MOINET représentant
l'association «Intrépide Angers Athétisme » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course
pédestre dénommée «10 km des Varennes» à Mûrs Erigné le 08 mai 2014.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux bièns par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis du maire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours :
030 Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis du Comité départemental d'Athlétisme de Maine-et-Loire sur les Règles
Techniques et de Sécurité (RTS) en date du 06 mars 2014 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en date du
18 avril 2014 au déroulement de l'épreuve ainsi que sur la priorité de passage accordée à la
manifestation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Monsieur Antoine MOINET est autorisé à organiser la course pédestre dénommée
«10 km des Varennes» à Mûrs Erigné le 08 mai 2014.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 :
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par la fédération
française d'athlétisme et de les mettre en application lors de la manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du
Maine-et-Loire.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :
La priorité de passage est accordée à la manifestation sportive.
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire
emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective
tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un
téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un
fanion de type Ki.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de ia manifestation ne sont pas de
nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est formellement
interdit.
CN ARTICLE6 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- Je directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Antoine MOINET
Fait à Angers, le 25 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales absent
L’attachée principale de Préfecture
signé : Mariline LEPICIER
032 €
A
Liberté « Égafité » Frafrraté
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014115-0002
signé par
Luc LUSSON
le 25 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Auforisation endurance équestre au départ de
Seiches sur Loir du 08 au 11 mai 2014 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
DRCL 2014115-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à R.331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves
ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757
du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives
sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu la demande présentée le 09 janvier 2014 par Mme Francine CONEAU représentant
l'association Anjou Randonnées du Loir en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve
d'endurance équestre du 08 au 11 mai 2014 au départ de Seiches-sur-le-Loir ;
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements,
les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de
ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter
ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas
cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite, mentionnant la garantie en matière de manifestation équestre ;
Vu les avis des maires concernés, du directeur exploitation et entretien des routes du
département, du colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur
départemental de la protection des populations, de la directrice départementale de la cohésion
sociale, et du président du comité départemental des sports équestres de Maine-et-Loire,
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française d'équitation
en date du 04 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 18 avril 2014 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale :
Place Michel Debré —49934 Angers Cédex 9 — tél. 02.41.81.81.81- télécopie 02.41.81.82.28 ARRÊTE
Article 1° — Mme CONEAU représentant «Anjou Randonnées du Loir» est autorisée à
organiser l'épreuve d'endurance équestre qui aura lieu du 08 au 11 mai 2014au départ de Seiches-
sur-le-Loir.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération
et de les mettre en application lors de la manifestation.
Article 2 - Le règlement devra être rappelé aux participants avant le départ.
Les cavaliers devront respecter les règles du Code de la route sur les sections du parcours
ouvertes à la circulation.
Le port du casque ou de la bombe sera obligatoire pour tous les cavaliers. Ils devront
respecter les propriétés traversées.
Tous les équidés devront être identifiés (puce électronique), accompagnés du document
d'identification (carnet SIRE) et vaccinés contre la grippe équine. En cas de nécessité, les
organisateurs devront faire appel au cabinet vétérinaire Îe plus proche ou de garde ou de leur
vétérinaire sanitaire.
Les Chefs d'équipe devront être en possession du présent arrêté.
En cas d'accident, les secours publics pourront être sollicités en composant le numéro de
téléphone des sapeurs-pompiers (tél 18 ou 112).
Article 3 - Les cavaliers devront respecter les règles du Code de la route sur les sections du
parcours ouvertes à la circulation. Les cavaliers devront prêter une attention particulière aux autres usagers. Des baliseurs seront placés aux endroits névralgiques du parcours.
Les organisateurs veilleront au nettoyage de la chaussée après les épreuves.
Article 4 - Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie
Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 5 -
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le président du comité départemental des sports équestres du Maine-et-Loire,
- les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Mme Francine CONEAU.
Fait à Angers, Le 25 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales absent,
L'attachée principale de Préfecture
signé : Mariline L'EPICIER 03 RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014115-0003
signé par
Luc LUSSON
le 25 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course cycliste à Bécon les
Granits le 11 mai 2014
CN DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2014115-0003
Autorisant une course cycliste
bénéficiant de la priorité de passage
RRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2013-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Considérant la demande reçue le 12 mars 2014 de M. François TROST représentant
l'association «Team U Anjou 49» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste à
Bécon les Granits le 11 mai 2014 :
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 06 mars 2014 ;
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9
8 Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
18 avril 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. François TROST est autorisé à organiser la course cycliste à
Bécon les Granits Le 11 mai 2014.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également
respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Les signaleurs
{dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course
aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur devra être porteur d'un
gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable
et devra être muni d'un fanion de type K1.
lis devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE_4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la
manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE$ : Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit,
ARTICLE 6 :_ Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les
organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle îls
participent,
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
assurera le rôle «d'ouverture de course». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très
lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE». 039 Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule poutra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il
précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses
doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser
les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques)
circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite «VOITURE BALAÏ» suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible «FIN DE COURSE» indique alors au
service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours
de l'épreuve.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation. .
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de SECOUIS,
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M François TROST
Fait à Angers, le 25 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur de fa réglementation
et des collectivités locales absent
L’attachée principale de préfecture
signé : Mariline LEPICIER
040 Er © Liberté + Égatiré » Frateraftf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014118-0011
signé par
Christian MICHALAK
le 28 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 28 avril 2014
autorisant une course cycliste dénommée
Grand Prix du Muguet" le jeudi 1er mai 2014
à St Crespin- sur- Moine
04 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2014118-0011
Course Cycliste
bénéficiant d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5
mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;:
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Claude ESSEAU représentant Vélo Sport
Valletais, en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix du Muguet» le
jeudi ler mai 2014 à St Crespin-sur-Moine ;
Vu la lettre du 10 mars 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
Cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque :
Vu l'avis de Mme le maire de St Crespin-sur-Moine ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02,41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 4 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité régional de cyclisme des Pays-
de-Loire en date du 14 avril 2014 ;
Article ler -
Article 2 -
Atticle 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 avril 2014 ;
Arrête:
Monsieur Jean-Claude ESSEAU est autorisé à organiser une course cycliste dénommée
«Grand Prix du Muguet» le jeudi 1er mai 2014 à St Crespin-sur-Moine en tant qu'elle
concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies
privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous
réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégories : Pass’ Cyclisme D3- D4
Heure et lieu de départ : 13H30 - rue du Fief d'Ares
Heure et lieu d'arrivée : 15H15 - rue du Fief d'Ares
Catégories : Pass’Cyclisme D1-D2
Heure et lieu de départ : 15H30 - rue du Fief d'Ares
Heure et lieu d'arrivée : 17H45 - rue du Fief d'Ares
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200,
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
La priorité de passage est accordée à la manifestation,
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels
des barrières de type K2 et comme moyens humains, treize signaleurs. Chaque
signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le
numéro d'appel téléphonique d'un responsable. Il devra être muni d'un brassard marqué
«course» et équipé d'un piquet mobile (vert / rouge) de type K10.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex ) Â Téléphone standard : 02,41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 7 SJ Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté, Leur présence doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signateurs devra
être conforme à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à
ne pas donner le départ de la manifestation,
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée {et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur
des piquets,
Les règles imposées par le code de la route devront être respectées. L'arrêté municipal
devra interdire la circulation dans le sens inverse de la course sur l'ensemble de
l'itinéraire emprunté par les concurrents. Le stationnement devra être interdit dans la
traversée totale ou partielle de St Crespin-sur-Moine. Des itinéraires de déviation seront
mis en place s’il y a lieu.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes. +
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état,
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote
qui assurera le rôle “ d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : ‘attention, course cycliste ! ".
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai ” suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce véhicule,
un panneau portant l'inscription, très lisible, ” in de course " , indique alors la fin du
passage (ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve,
04: 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 11 -
Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Atticle 16 -
Axticle 17-
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Guy BABONNEAU est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoins, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Mme le maire de St Crespin-sur-Moiïne,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Jean-Claude ESSEAU
Salle du Petit Breton
47, La Nouillère
44330 VALLET
Cholet, le 28 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 045 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 046 4
A
Liberié + Égañhoé » Fraferaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014118-0012
signé par
Christian MICHALAK
le 28 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 28 avril 2014
autorisant une course cycliste dénommée
"Grand Prix Cycliste Jallais" le jeudi ler mai
2014 à Jallais
Q 4 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014118-0012
Course cycliste bénéficiant
d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique :
Vu l'arrêté préféctoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Daniel RAHARD représentant Le Club Vélocipédique
Chemillé, en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix Cycliste de
Jallais» le jeudi 1% mai 2014 à Jallais ;
Vu la lettre du 6 février 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne Îles risques éventuels et notamment les conséquences des domimages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute ;
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Jallais :
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 Â
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 Le Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en
date du 25 février 2014 ;
Article ler -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article S -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 avril 2014 ;
Arrête:
Monsieur Daniel RAHARD est autorisé à organiser une course cycliste dénommée
«Grand Prix Cycliste de Jallais» le jeudi 1* mai 2014 à Jallais en tant qu'elle
conceme les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies
privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous
réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : Minimes
Heure et lieu de départ : 14 h 00 — rue Gallet
Heure et lieu d'arrivée : 16 h 00 — rue Gallet
Catégorie : Cadets
Heure et lieu de départ : 16 h 00 — rue Gallet
Heure et lieu d'arrivée : 18 h 30 — rue Gallet
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves,
La priorité de passage est accordée à la manifestation.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.,41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Atticle 9 -
Article 10 -
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels
des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur
devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro
d'appel téléphonique d'un responsabie et équipé de piquets mobiles (vert / rouge) de
type K10.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur
des piquets.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve,
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant Le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote "
qui assurera le rôle “ d'ouverture de course ", Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : “attention, course cycliste ! ",
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89
(ex Article 11 -
Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Atticle 15 -
Article 16 -
Atticle 17-
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai “ suivra le derniet concurrent, À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, "fin de course ", indique alors la
fin du passage ( ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation,
Monsieur Daniel RAHARD est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoins, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer Île
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. te maire de Jallais,
Mime la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Daniel RAHARD
12, rue Mercerolle
49120 CHEMILLE-MELAY
Cholet, le 28 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Christian MICHALAK.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 5 1 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 Ÿ PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014118-0013
signé par
Christian MICHALAK
le 28 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 28 avril 2014
autorisant une course pédestre dénommée
"Course des Vignes" le samedi 3 mai 2014 à
Tillières Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014118-0013
Course Pédestre bénéficiant
d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
- Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312
du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Bruno FRAMONT, président de l'association Moine
et Sanguèze en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «Course des
Vignes » le samedi 3 mai 2014 à Tillières ;
Vu la lettre du 9 septembre 2013 par laquelle les organisateurs déchargent
expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile
en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient
être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident
survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être
assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'avis de M. ie maire de Tillières :
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de
Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 5 Ü Téléphone
standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental d'athlétisme
en date du 28 février 2014 ;
2014;
Article ler -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 avril
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Arrête:
Monsieur Bruno FRAMONT est autorisé à organiser une course pédestre dénommée
«Course des Vignes» le samedi 3 mai 2014 à Tillières en tant qu'elle concerne les
voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour
lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect
des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
- Course : 9 kms — 16 kms — 24 kms
- Catégorie : de cadet à vétéran
- Lieu de départ: rue du Stade
- Lieu d'arrivée : Salle des fêtes
La manifestation se déroulera de 14 h 00 à 18 h 30 et empruntera l'itinéraire joint à la
demande d'autorisation,
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du Sport en matière
de manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
La priorité de passage est accordée à la manifestation.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront en place comme moyens matériels des barrières
de type K2 et comme moyens humains des signaleurs. Chaque signaleur devra être
porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel
téléphonique d'un responsable, IL sera muni d'un brassard marqué «course» et d'un
piquet mobile à deux faces de type K 10. Il sera chargé de réguler la circulation afin
que les concurrents puissent traverser les routes en toute prudence.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l’annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex ( 5 FC
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 <} Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Des panneaux de signalisation «attention», «chaussée rétrécie», «limitation de
vitesse» devront être utilisés aux endroits adéquats afin de prévenir les
automobilistes.
Article 5 - Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et ie parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Article 6 - Le fléchage ou Île marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve,
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Article 7 - Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8- Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Article 9 - Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire,
Monsieur Roger BOISDRON est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoins, les secours extérieurs.
Article 10 - L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Article 11 - Avant Le départ, l'organisateur devra prendre contact avec les services de gendarmerie
afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place
et respectées.
Article 12 - L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
4
056 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex ù Téléphone standard : 02.41.83.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 13 -
Article 14 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire de Tillières,
Mie la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Bruno FRAMONT
8, rue de Gaudu
49230 ST CRESPIN-SUR-MOINE
Cholet, le 28 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
Signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 (en: 05 el Le 4
Se
Liberté » Égafité « Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014119-0003
signé par
Christian MICHALAK
le 29 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 29 avril 2014
autorisant une course cycliste dénommée
Tour des Mauges" les samedi 3 et dimanche 4
mai 2014 au départ de Beaupréau Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014119-0003
Course Cycliste bénéficiant
d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo
Sport, en vue d'être autorisé à organiser des courses cyclistes dénommées «Tour des Mauges» le samedi
3 mai 2014 et le dimanche 4 mai 2014 au départ de Beaupréau ;
Vu la lettre du 15 février 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à
cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Va l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en
cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
060 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex Téléphone standard
: 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en
date du 15 février 2014 ;
Article ler -
Article 2 -
Atticle 3 -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 avril 2014 ;
Arrête:
Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser une course cycliste dénommée
« Tour des Mauges » le samedi 3 mai 2014 et deux courses cyclistes le dimanche 4
mai 2014 au départ de Beaupréau en tant qu'elles concernent les voies et domaines
publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui
appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des
prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : 1-2-3-J
lère Etape :
> le samedi 3 mai 2014
Heure et lieu de départ : 14h 30 - rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : vers 18 h 00 - rue de la Lime
2ème Etape :
> le dimanche 4 mai 2014 matin
Heure et lieu de départ : 8h45 - rue du Vigneau (Bopy)
Heure et lieu d'arrivée : vers 11 h 15- rue de la Lime
3ème Etape:
> le dimanche 4 mai 2014 après-midi
Heure et lieu de départ : 14h 30 - rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : vers 17 h 45 - rue de la Lime
La manifestation empruntera l'iinéraire joint à la demande d'autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
061 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Atticle 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
La priorité de passage est accordée à la manifestation.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels
des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur
devra être porteur d’un gilet de sécurité, de brassards et de piquets mobiles (vert /
rouge) de type K10 et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel d'un responsable,
La zone de départ et d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance convenable} par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages
tendus sur des piquets.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conformeà la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
Les règles imposées par le code de la route et les arrêtés municipaux réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Une attention particulière devra être apportée à la circulation routière sur la RD 756.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes et une
attention particulière devra être portée à la sécurité des spectateurs et des concurrents
dans l'agglomération de Beaupréau, rue de la Lime, lors des départs et des arrivées.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve,
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation. Les organisateurs sont tenus de remettre
les lieux en état,
06 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex Téléphone standard : 02.41.63.41.80
- Télécopie : 02.41.63,41.89
9 FA Article 10 -
Article 11-
Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article L6 -
Article 17-
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture "pilote "
qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ”, Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : attention, course cycliste 1”.
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite “ voiture balai " suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, "fin de course ", indique alors la
fin du passage ( ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
Monsieur Henri MAUGET est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 6 ; Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 Article 18 - Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Benoît BOUCHET
3, rue des Perrins
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
Cholet, le 29 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 6 Téléphone
standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
4 à
= æ
Liberté + Égaliné » Frateraité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014119-0004
signé par
Christian MICHALAK
le 29 Avril 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 29 avril 2014
autorisant une course cycliste dénommée
“Championnat Départemental 49" le jeudi 8
mai 2014 à Montfaucon- Montigné
TD EN (ea Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014119-0004
Course cycliste bénéficiant
d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet :
Vu la demande formulée par M. Franck DURAND représentant l'Etoile Cycliste
Montfauconnaise, en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Championnat
Départemental 49» le jeudi 8 mai 2014 à Montfaucon-Montigné ;
Vu la lettre du 15 février 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque :
Vu l'avis de Mme le maire de Montfaucon-Montigné ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex Û 6 6
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89 } Va l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu L'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 10 février 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 18 avril 2014 ;
Arrête:
Atticle ler - Monsieur Franck DURAND est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Championnat Départemental 49» le jeudi 8 mai 2014 à Montfaucon-Montigné en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec Les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : D3-D4
Heure et lieu de départ : 13 h 30 - place de la Motte
Heure et lieu d'arrivée : 15 h 30 — place de la Motte
Catégorie : D1-D2
Heure et lieu de départ : 16 h 00 - place de la Motte
Heure et lieu d'arrivée : 18 h 30 — place de la Motte
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d'autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Article 2 - Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 3 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Article 4 - Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article 5 - La priorité de passage est accordée à la manifestation.
Pour assurer la protection du passage des coureurs, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable. Il devra être muni d’un brassard marqué «course» et équipé d’un piquet mobile à deux faces (vert / rouge) de type K10.
067 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours mentionnés par les organisateurs de la course et doit être assurée tout au long
de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance
convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur
des piquets,
Les règles imposées par le code de la route devront être respectées. L'arrêté municipal
devra interdire la circulation dans le sens contraire de la course. Un itinéraire de
déviation sera mis en place s’il y a lieu. Le stationnement devra être interdit en
agglomération sur l'axe emprunté par la course.
Article 5 - Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Article 6 - Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Article 7 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Article 8 - Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 9 - Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture pilote "
qui assurera le rôle ‘ d'ouverture de course . Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : “aftention, course cycliste ! ”.
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai " suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, ”fin de course ”, indique alors la
fin du passage ( ou la fin de l'épreuve ) en cette position du parcours de l'épreuve.
068 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 10 -
Article 11 -
Aïticle 12 -
Auticle 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Aïticle 16-
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Philippe HALBERT est désigné responsable de la sécurité. Il devra
accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Mie le maire de Montfaucon-Montigné,
Mime la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Franck DURAND
5, rue des Colverts
49230 ST GERMAIN-SUR-MOINE
Cholet, le 29 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé :Christian MICHALAK
069
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 070 4
A
Liberté» Égafité + Fraterañé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014108-0008
signé par
Patrick STRZODA
le 18 Avril 2014
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté N ° 14-77 du 18 avrit 2014 donnant
délégation de signature à Madame Françoise
SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et
la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest
0 7 L EX Libéué » Égatté + Fraterates RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rit
PREFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
CABINET
ARRETE
N° 14-77
donnänt délégation de signature
à Madame Françoise SOULIMAN
préfet délégué pour la défense et la sécurité. Ouest auprès
du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE- ET -VILAINE
VU le code de la défense,
VU le décrèt n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et À l'action des
services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 22 février 2008 modifié telatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégition de signature des préfets ét hauts comiinissaires de la république eñ Polynésie
Frafiçaise et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région
Brétägne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfét d’Ille-et-Viläine :
VU le décret du'8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ilie-et-Vilaine,
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoits des préfets de zone de défense
et de sécurité,
VU Partêté préfectoral n° 12-10 du 19 avril 2012 portant organisation de la préfecture de la
zone de défense:et de sécurité Ouest,
SUR la proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité :
072 ARRETE
ARTICLE 1° — Délégation de signature est dotinée à Mme Françoise SOULIMAN, pour l'exécution des crédits délégués sur le programme 307 (unité opérationnelle départementale de la préfecture d’Ille-et-Vilaine), ainsi qu'à M. Denis BIRON, attaché principal
d’administration de l’État, chef de cabinet.
En cas d'absence ou d'eripêchement de M. Denis BIRON, délégation de signature est doniéé à M. Miknël POGAM, secrétaire administratif, adjoint au chef de cabinet, pour signer les
factures et les bons de commande relatifs à des dépenses n’excédant pas 1500 €.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est en outre donnée à M. Denis BIRON, chéf de
cabinet, et en cas d'absence à M. Mikaël POGAM, son adjoint, pour Îles affaires relevant du cäbinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité :
- coirespondances courantes, à l’exception des courriers adréssés aux autorités
préfectorales.et aux élus ;
= accusés de réception,
: certificats et.visas de pièces et documents.
- certification du service fait.
ARTICLE 3 - Les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté n°13-53 du 8 juillet 2013 sont
abrogées,
ARTICLE 4 -Madame le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
zone dé défense et de sécurité Ouest est chargée de l'exécution du présent aïrêté qui Sèra
inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la Zone,
Rennes, le 18 AVR 2014
Le Préfet de la région Bretagne,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet du département d’Ille-et-Vilaine
Patrick SIRZODA
07: 074