Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 04 08 ADHÉSION SERVICE EMPLOI CDG31
Déliberation - D07 04 2026 RECRUTEMENT D'AGENT NON TITULAIRE
Déliberation - 2026 01 02 Convention d'Adhésion au service retrai
Déliberation - Délibération 2023 06 Convention Adhésion Service R
Déliberation - D 01 04 2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 M57 (1)
Déliberation - D02 04 2026 AUTORISATION POUR TITRE DE RECETTE
Déliberation - D03 04 2026 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Déliberation - D04 04 2026 INDEMNITÉ DE FONCTION DU PRÉSIDENT
Déliberation - DB2023 11 08 98 Adhésion service retraites CDG31
Déliberation - 2026 9 Adhésion à la mission de médiation proposée
Déliberation - D06 04 2026 Adhésion Service Emploi CDG31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D06 04 2026 Adhésion Service Emploi CDG31)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 —
Pubiéle 30/04/2026 ID : 031-243100138-20260428-BUDGETSIVOM2026-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Syndicat Intercommunal À Vocation Multiple De Montesquieu-Volvestre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 28 avril 2026
Délibération 06-04 -2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-huit heures, le Comité Syndical du S.L.V.O.M., régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la
présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents : O.ANGER ; C.ANGLADE ;G.BARTHET ; L.BLANC ; A.LABORDE ; L.LASSALLE : P.PEDUSSAULT ; O.RIZZOLA ; C.ROUSSEL-LOPEZ ; D.SOULA ; P.VALS,
Conseillers suppléants représentants leurs conseillers absents : C.BUC ; P.LACAZE.
Absents excusés : J.BAUDINIERE ; J.BOURHIS ; C.BREZILLON ; C.CABANAC ; C.DELOR ; J-L.GAY ; ISRAEL ; HJORET ; S.RESPAUD,.
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE.
Obijet : adhésion service emploi — missions temporaires du Centre de Gestion
Monsieur le Président fait part de l'existence au Centre de Gestion du service emploi - missions temporaires, créé en
application de I ‘article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce service opérationnel depuis le 1er septembre 1992, propose aux collectivités et établissements territoriaux qui le
demandent du personnel compétent pour :
- recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (article 3 de la loi 84-53 modifiée) ;
- effectuer des remplacements de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leur fonction à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé (article 3-1 de la loi 84-53 modifiée).
Pour chaque demande de mission temporaire, Le centre de gestion établira une convention de mise à disposition de personnel entre la collectivité/l'établissement et ce dernier. Elle précisera les tâches confiées, la période, la durée
hebdomadaire, le lieu de travail et Le niveau de rémunération.
Le centre de gestion sera l'employeur de l'agent remplaçant et établira un contrat de travail.
Le Conseil Syndical, après délibération,
DECIDE
- d'adhérer au service emploi - missions temporaires du centre de gestion de la Haute- Garonne ;
- de mandater le Président pour la signature des conventions ponctuelles :
- d'inscrire au budget les sommes dues au centre de gestion en application desdites conventions. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
; ; em
Publié le 2 O/OÙ J200Ç ‘5
ID : 031-243100138-20260428-BUDGETSIVOM2026-BF
rs
Délibération prise à l’unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 13
Suffrages exprimés
Pour: 13 Contre O0 Abstention: 0
Ainsi fait gt délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copié (conforme
La Secrétaire
Corinne ANGLADE
ie
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.