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Conseil Municipal - ANNEXE DOB 2026
Arrêté - 15 FIN01 ANNEXE DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE DOB
Conseil Municipal - 99 DE Annexe 1 DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Annexe 1 DOB 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport
d’Orientations
budgétaires
Commune de Val-au-Perche
Prévu par l’article L2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire de la Commune et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de notre collectivité, afin d’éclairer les conseillers municipaux sur le vote du budget primitif, qui se déroulera lors de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2026. Objectifs du DOB : informer sur la situation financière et discuter des orientations budgétaires. Le DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
2026 2
1. Contexte général : situation
économique et sociale
Monde, Zone Euro, France
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 3
11. Monde : la croissance mondiale résiste
malgré de multiples chocs
Pour 2026, les prévisions de croissance mondiale sont en léger ralentissement, à 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024 et 2,9 % en 2025. Cela reste une performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane de l’administration américaine.
Aux États-Unis, l’activité ralentirait à 1,8 % en 2025 et 2026, après 2,8 % en 2024, un rythme qui reste élevé. En zone euro, la croissance est attendue à 1,3 % cette année et serait quasi inchangée en 2026 (1,2 %), même si celle-ci ferait face à des forces contraires (relance de l’investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane). Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro (1,4 % en 2025 et 1,2 % en 2026). En Chine, l’activité resterait autour de 5 % (5 % en 2025 et 4,8 % en 2026), malgré les droits de douanes US.
Côté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de taux, tandis que la BCE s’arrêterait à 2 %. La BCE considère qu’elle est « bien positionnée » pour faire face aux différents chocs, ce qui justifie un statu quo à 2 %. La Banque d’Angleterre continuerait son cycle de baisse de taux mais à un rythme prudent compte tenu d’une inflation toujours élevée. Aux États-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu’en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Funds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane. A rebours, la Banque du Japon augmente une dernière fois ses taux en décembre 2025, à 0,75 %.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent élevées. A l’inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs à nos attentes.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 12. Zone Euro : une croissance en ordre dispersé
4
Scénario de croissance :
La croissance en zone euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes US, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025.
La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en Espagne. La croissance française résiste malgré l’incertitude politique (+0,9 %), alors que l’activité reste faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie. En 2026, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l’effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la zone euro.
Inflation :
L’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE en 2025, à 2,1 %, avant de fléchir plus nettement en 2026 à 1,7 %, sous les effets cumulés de l’appréciation de l’euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz.
L’inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2 %, avec une inflation des services toujours élevée dans certains pays et notamment en Allemagne où le salaire minimum est attendu en hausse de 14 %.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 13. France : l’activité résiste à l’incertitude
politique
5
Croissance : les prévisions anticipent une croissance de 0,9 % en 2025 et 1,0 % en 2026.
La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 % T/T) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres.
L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
Inflation : l’inflation (IPCH) augmente de 1,0 % en 2025 et de 1,7 % en 2026, après 2,3 % en 2024.
L’inflation française est la plus faible de la zone euro (à l’exception de Chypre), celle-ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025.
L’inflation française resterait modérée en 2026, ce qui s’explique par :
• la baisse des prix du pétrole et du gaz et l’appréciation de l’euro,
• la modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l’emploi et de croissance légèrement sous le potentiel.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 14. France : le climat de l’emploi se dégrade
6
Coup de frein sur l’emploi
Au 3ème trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent (-60 600 emplois après +43 400 emplois). Au cours du trimestre, les contrats d'alternance ont représenté environ les deux tiers de la baisse de l'emploi salarié privé.
Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente (-112 100 emplois) ; il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre, après près de quatre ans d'augmentation (les emplois privés restent 1 million au-dessus de leur niveau du 4ème trimestre 2019).
Ralentissement des salaires
Les salaires horaires (secteur marchand non agricole) ont augmenté de 0,2 % par rapport au trimestre précédent après +0,1 % au premier trimestre, en raison d'une légère augmentation de la prime de partage de la valeur . En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenti à 2 %, après 2,5 % au 1er trimestre 2025.
Taux de chômage attendu en légère hausse
Le taux de chômage (BIT) est resté stable au 2ème trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l’an prochain dans un contexte d’incertitudes politiques persistantes. Débat d'Orientations Budgétaires 2026 15. France/Budget 2026 : une route semée
d’embûches
7
Le projet de loi de finances 2026 a été soumis au Parlement le 14 octobre 2025, respectant tout juste les 70 jours de délai dont le Parlement doit disposer pour l’examiner et le voter .
Le Gouvernement anticipe un déficit public de 5,4 % en 2025 et de 4,7 % en 2026, une cible qui paraît ambitieuse compte tenu des nombreux aléas d’ici à l’adoption complète du budget. L’Assemblée nationale est fragmentée et les équilibres politiques demeurent fragiles, la France ayant connu 6 gouvernements depuis début 2024.
Faute d’adoption du budget, et comme cela a été le cas l’an passé, une loi spéciale a été présentée au Parlement et adoptée à l’unanimité le 23 décembre 2025. Cette loi spéciale n’a pas pour fonction de remplacer le budget pour 2026. Elle a pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026. Le recours à des ordonnances est également évoqué, mais cette possibilité n’a jamais été utilisée par le passé.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 8
2. Principales mesures relatives
aux collectivités territoriales en
2026
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 21. Préambule
9 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Une dette publique élevée
En 2025, la dette publique serait de 115,9% du PIB (après 113,2% en 2024) : elle atteindrait 117,9% du PIB en 2026.
Un déficit public difficile à maîtriser
En 2025, le déficit de l’Etat serait de 5,4% du PIB après 5,8% en 2024. Le projet de Loi de Finances 2026 vise à poursuivre l’effort de redressement des comptes publics engagé en 2025. L’objectif affiché est de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026.
Les collectivités territoriales seront soumises à cet effort, à hauteur d’un montant évalué par l’Etat de 4,6 Mds€, soit plus de deux fois supérieur à celui de 2,2 Mds€ réalisé en 2025.
Sur le moyen terme, le déficit deviendrait inférieur à 3% du PIB en 2029, conformément aux engagements européens de la France du plan structurel à moyen terme (PSMT) 2025-2029. Le ratio de dette serait graduellement stabilisé, puis entamerait une décroissance à partir de 2028, horizon auquel le solde public passerait en-dessous du solde stabilisant la dette. 22. Les principales dispositions évoquées
dans le cadre du projet de Loi de Finances 2026
impactant les collectivités
10 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Les collectivités locales associées à l’effort de redressement des comptes en contrepartie d’une réduction du poids des normes pesant sur leurs finances
Le plafond des dépenses du projet de Loi de finances 2026 prévoit dans ses différents articles une contribution des collectivités au redressement des comptes publics, à hauteur de 5,3 Mds € dont les mesures suivantes :
• Dotations
- Les transferts financiers de l’état en hausse de 3 % par rapport à la LFI 2025, soit 107,9 Mds € (dont les PSR (prélèvements sur recettes) au profit des collectivités locales représentent 49,5 Mds €, soit une hausse de 9,5 % par rapport à la LFI 2025) ; - Les montants de DGF sont reconduits à 32,5 Mds € ;
- Minoration des variables d’ajustement de 527 M € ;
- Création d’un Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) qui regrouperait les 3 anciennes dotations : DETR, DSIL et DPV (Dotation Politique de la Ville) : 1,4 Mds € contre 1,6 Mds € en 2025 ;
- Diminution du Fonds Vert : 650 M €, il était de 2 Mds € à sa création en 2023, puis 1,15 Mds en 2025 ; - Adaptations du FCTVA : exclusion des dépenses de fonctionnement, décalage d’un an de la perception pour les EPCI (versement du fonds l’année suivant la dépense) ;
• Fiscalité
- La fraction de TVA, perçue depuis 2021 en lieu et place d’impôts locaux comme la TH ou la CVAE comprendra la dynamique de la TVA mais si cette dernière est positive, elle sera alors minorée du taux d’inflation de l’année précédente ; en revanche, elle ne saurait être négative ; - Report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives sur les locaux professionnels et ceux à usage d’habitation ; - Ajustement de divers dispositifs de compensations d’exonérations fiscales au profit des collectivités locales : augmentation de la compensation de l’Etat pour couvrir 100 % des abattements au titre de la taxe foncière (bâtie et non bâtie) sur les terres agricoles ; 22. Les principales dispositions évoquées
dans le cadre du projet de Loi de Finances 2026
impactant les collectivités - suite
• Majoration du tarif de l’IFER (Impôts forfaitaire sur les entreprises de réseaux) : mise en place pour 3 ans d’une majoration de 4,54 €//kW du tarif
de base pour les installations réalisées au plus tard le 01/01/2021 ;
• CVAE : suppression progressive anticipée par rapport à la LFI 2025 : au lieu d’intervenir en 2030, la disparition serait pour 2028 ; le taux maximum
sera de 0,19 % en 2026 puis 0,09 % en 2027.
• DILICO : dispositif de lissage conjoncturel d’1 Mds € créé en 2025 pour associer les collectivités publiques au redressement des finances publiques
(2 127 collectivités sollicitées en 2025) qui repose sur le prélèvement de ressources fiscales versées aux collectivités et à leur groupement à fiscalité propre qui sont mis en réserve sur le budget de l’Etat puis reversées à hauteur de 90 % par tiers sur 3 ans au prorata de leur contribution ; les 10 % restant servant à la péréquation (via le FPIC pour les communes et EPCI à fiscalité propre). En 2026, le DILICO 2 est maintenu et ajusté (on passe de 1 à 2 Mds €), le prélèvement est opéré sur les douzièmes de fiscalité mais également sur la DGF, la part dédiée à la péréquation passe de 10 à 20 % et le lissage passe de 3 à 5 ans.
• Données complémentaires :
- Point d’indice de la Fonction Publique au 1er juillet 2023 : valeur mensuelle 4,92 €. Le point d’indice ne sera pas revalorisé en 2026.
- Coefficient de revalorisation forfaitaire de valeur locative en 2026 : 0,8 % contre 1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024 et 7,1 % en 2023
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 11 12
3. Analyse financière
rétrospective de la Commune
Recettes et dépenses réelles de fonctionnement,
Recettes et dépenses d’investissement
Capacité d’autofinancement
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 31. Les orientations de la commune
13
La préparation des orientations budgétaires 2026 s’inscrit dans un contexte économique et politique incertain, qui invite à la prudence tout en maintenant un service de qualité aux habitants.
Pour autant, et malgré les coûts engendrés, nous devons permettre à Val-au-Perche d’avancer et de relever ses principaux défis :
➢ Rendre notre ville plus agréable à vivre, en accompagnant le commerce local, en augmentant l’offre foncière pour permettre à des familles de s’installer et par conséquent, participer à maintenir nos écoles et des différents services,
➢ Rester un partenaire actif de nos associations,
➢ Maintenir nos engagements en termes d’évolutions de nos pratiques environnementales,
➢ Contribuer au maintien du « bon-vivre » ensemble.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 Les recettes réelles de fonctionnement de la Commune ont augmenté de 4,37 % entre 2024 et 2025, atteignant en 2025 la somme de 2 723 386,79 €, soit une hausse de 114 104,84 €.
Cette évolution entre le CFU 2024 et le CFU 2025 s’explique ainsi :
- 70 : diminution en raison de la baisse de la facturation des mises à disposition de personnel à la CdC (51 454,65 € en 2024, contre 42 323,96 € en 2025).
- 73 : légère baisse en lien avec les conséquences du réajustement des compensations de recettes professionnelles versées par la CdC et faisant l’objet du rapport n°7 de
la CLECT (- 3 398,00 €).
- 74 : hausse liée à l’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale et à la compensation par l’Etat des exonérations de taxes foncières, et dotation biodiversité et
aménités rurales (+ 58 072,00 €).
- 75 : augmentation suite à la mise en location du gîte communal de Gémages.
- 013 : évolution liée aux arrêts des agents (en 2025, 2 arrêts longs).
- 77 : évolution liée aux remboursements de sinistres.
31. Les recettes réelles de fonctionnement
14 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Poste/Indicateur CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Evolution
CFU2025/CFU2024
en €
Evolution
CFU2025/CFU2024
en %
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 196 708,51 € 197 079 € 187 017,82 € -9 690,69 € -4,93% 73 IMPOTS ET TAXES 1 030 707,68 € 1 028 745 € 1 028 291,45 € -2 416,23 € -0,23% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 573 608,22 € 1 651 344 € 1 659 443,00 € 85 834,78 € 5,45% 75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 124 311,51 € 99 000 € 168 297,24 € 43 985,73 € 35,38% 013 ATTENUATION DE CHARGES 60 910,45 € 109 000 € 125 146,52 € 64 236,07 € 105,46% TOTAL RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
(hors 013) 2 925 335,92 € 2 976 168 € 3 043 049,51 € 117 713,59 € 4,02% 76 PRODUITS FINANCIERS 17,28 € 0 € 17,28 € 0,00 € 0,00% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 147,12 € 0 € 4 872,00 € -17 275,12 € -78,00% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 013, en soustrayant le 014 et le 775 - cession et
en ajoutant le 722 - travaux en régie)
2 609 281,95 € 2 652 145 € 2 723 386,79 € 114 104,84 € 4,37% 31. Les recettes réelles de fonctionnement
Les produits des services
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté mis en place par le Gouvernement, une tarification sociale a été adoptée par le Conseil municipal, dans les trois restaurants scolaires de la Commune, sans impact sur les recettes globales puisque compensée par une subvention de l’Etat. Ce dispositif a été renouvelé jusqu’au 1er janvier 2027.
Impôts et taxes
En 2016, nous avons procédé à l’harmonisation des taux des 6 communes historiques sur 12 ans, et ce, pour les 3 taxes locales, à savoir la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB). Pour rappel, la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont perçues par la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2017.
Rappel du régime des abattements et exonérations, suite à la délibération du Conseil municipal du 6 septembre 2016 :
• Taxe d’Habitation : pas d’abattement général à la base, abattement (obligatoire) pour personne à charge (les 2 premières) : 10%, abattement (obligatoire) pour personne à
charge (à partir du 3ème) : 15 %, abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides: 10%, abattement spécial handicap : 10 %.
• Taxe sur le Foncier Bâti : exonération 2 ans des entreprises : création d’entreprise, reprise d’entreprise industrielle en difficultés, création ou reprise d’entreprise.
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : dégrèvement 2 ans des jeunes agriculteurs.
Instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants à compter du 1er janvier 2024 par délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2023. En 2025, cette taxe a rapporté 12 808 € contre 15 495 € en 2024.
En 2025, la revalorisation des bases a été de 1,7 %.
15 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
TARIF REPAS ENFANT au 1er septembre 2025
QUOTIENT FAMILIAL
1ère tranche : de 0 € à 999 € 1,00 €
2ème tranche : de 1 000 € à 1 399 € 2,84 €
3ème tranche : de 1 400 € à plus 3,64 €
TARIF REPAS ADULTE au 1er septembre 2025 4,83 € 31. Les recettes réelles de fonctionnement
Dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016 nous assurait le maintien de notre Dotation Globale de Fonctionnement (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation), ainsi qu’une bonification de 5% de la dotation forfaitaire, sur 3 années (2016, 2017 et 2018). Depuis 2019, notre Commune est revenue dans le régime commun. Le montant de la dotation forfaitaire 2025 est en légère diminution du fait de la baisse de population. La Dotation de Solidarité Rurale en revanche est en augmentation.
Le contingent d’aide sociale
Comme cela a été amorcé en 2017 à l’occasion du regroupement des Communautés de Communes Val d’Huisne et Pays Bellêmois, il a été décidé de revoir le montant de contingent d’aide sociale actuellement attribué à chaque commune du territoire historique du Val d’Huisne. Ainsi, la Commune a perçu cette recette de 30 483 € pour la dernière fois en 2022.
Autres produits de gestion courante
Produits des immeubles
La commune possède 6 salles communales qui sont proposées à la location.
Elle possède également un patrimoine locatif : 1 gîte communal à Gémages (qui a été mis en location depuis mai 2025), 1 logement à L'Hermitière, 2 logements à Mâle, 1 logement à La Rouge, 5 logements à Saint-Agnan, 2 logements au Theil-sur-Huisne.
En 2025, ces recettes se sont élevées à 110 742,92 €, dont 63 448,95 € pour les logements communaux, 34 154,07 € pour les locations de salles et 13 140,00 € pour le gîte.
16 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 32. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement de la Commune ont augmenté de 3,62 % entre 2024 et 2025, atteignant en 2025 la somme de 2 162 527,26 €, soit une augmentation de 75 475,32 €.
Cette évolution entre le CFU 2024 et le CFU 2025 s’explique ainsi :
- 011 : augmentation des factures d’énergie (+ 50 760,94 €) et des dépenses de voirie (+ 19 957,70 €).
- 012 : augmentation en raison de l’emploi de remplaçants sur des périodes longues au restaurant scolaire de La Rouge, au sein des services administratifs et des services
techniques.
- 014 : augmentation liée aux dégrèvements (2 427 €) non compensés par l’Etat sur la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
- 65 : augmentation en lien avec les subventions d’équilibre versées au CCAS, aux budgets annexes « commerces » et « lotissement du Cormier ».
- 66 : augmentation de la dette en raison du nouvel emprunt, contracté en décembre 2024, pour les travaux d’extension de la mairie.
- 67 : en fonction des annulations de titres.
17 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Poste/Indicateur CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Evolution
CFU2025/CFU2024
en €
Evolution
CFU2025/CFU2024
en %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 690 980,70 € 749 835,56 € 740 790,62 € 49 809,92 € 7,21% 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 222 085,36 € 1 307 600,00 € 1 293 172,13 € 71 086,77 € 5,82% 014 ATTENUATION DE PRODUITS 322 896,00 € 324 023,00 € 323 652,00 € 756,00 € 0,23%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 212 972,97 € 276 090,00 € 215 091,01 € 2 118,04 € 0,99%
TOTAL DEPENSES DE GESTION (hors 014) 2 126 039,03 € 2 333 525,56 € 2 249 053,76 € 123 014,73 € 5,79%
66 CHARGES FINANCIERES 21 923,36 € 50 851,00 € 38 551,27 € 16 627,91 € 75,85%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 1 000,00 € 68,75 € 68,75 € 6875,00%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 014, en soustrayant le 013) 2 087 051,94 € 2 276 376,56 € 2 162 527,26 € 75 475,32 € 3,62% 32. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général
Le chapitre des charges à caractère général regroupe les achats courants (compte 60), les services extérieurs (comptes 61 et 62) et les impôts et taxes (compte 63).
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses du budget municipal. Au sein du budget principal, elles représentaient 59,72% des dépenses réelles de fonctionnement en 2025 (contre 58,86 % en 2024). Leur maîtrise revêt un enjeu primordial pour la bonne santé financière de la Commune. Ce chapitre est en augmentation par rapport à l’an passé en raison de remplacements longs.
18
Focus sur l’absentéisme : l’année 2025 a été marquée par une hausse
importante de l’absentéisme (+ 132 % : deux agents en maladie
professionnelle sur l’année entière) et donc du nombre de jours
d’absence remboursés par l’assurance statutaire (rappel franchise
maladie ordinaire : 15 jours pour les agents CNRACL et 10 jours
pour les agents IRCANTEC).
A noter que le bien être au travail est mis en avant : jusqu’en 2024,
possibilité pour les agents de participer à des séances de
sophrologie et de yoga. En 2025, des séances « santé » ont été mises
en place, sur le temps de travail.
2022 2023 2024 2025
Nb total de jours d’absence 566 230 900 1193
Dont jours remboursés 198 135 750 1023
Dont jours non-remboursés 368 95 150 170
Dont maladie ordinaire 536
dont 134 COVID 201 365 253
Dont accident du
travail/maladie
professionnelle
30 29 142 575
Dont congé longue
maladie/longue durée 0 0 365 365
Dont congés
paternité/maternité 0 0 28 0
Dont ASA (Autorisation
Spéciale d’Absence) 8 0 0 0
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 32. Les dépenses réelles de fonctionnement
Autres charges de gestion courante
Contributions au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
La contribution au FNGIR a été stable, toutefois, il est à noter une diminution de notre contribution au FPIC de – 1 651 € par rapport au CFU 2024.
Les indemnités aux élus
Ce poste de dépenses est stable, en lien avec la délibération prise après l’installation du Conseil municipal et l’attribution de délégations à cinq conseillers municipaux.
Les subventions versées au CCAS, associations et autres organismes
La dotation budgétaire allouée au CCAS est en augmentation en 2025 de 11 207,50 €. L’enveloppe budgétaire consacrée aux associations est en légère diminution (- 4 042,00 €) : en 2024, deux subventions exceptionnelles ont été versées pour venir en aide aux sinistrés de Mayotte et de l’Espagne.
Une revalorisation des subventions pour les associations sportives a été effectuée en 2025 :
- - 18 ans : 70 € au lieu de 60 €,
- + 18 ans : 40 € au lieu de 30 €.
Les charges financières
Elles augmentent du fait du nouvel emprunt de 900 000 € contracté en décembre 2024, pour financer les travaux d’extension de la mairie.
19 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 33. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont en forte hausse par rapport à 2024, en raison de la réalisation d’un emprunt de 900 000 € pour le financement des travaux du quartier de La Taille. Des acomptes sur les subventions notifiées ont été sollicités et les soldes le seront à la fin des travaux. Le remboursement de l’avance de trésorerie consentie à sa création au budget annexe de la station-service a été réalisé à hauteur de 25 000 € (il reste donc 100 000 € à rembourser).
20 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Comptes Libellés CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Total 13 Subventions d'investissement 119 461,64 € 128 628,07 € 1 451 876,00 € 515 509,51 €
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 590,04 € 400 503,58 € 1 519 519,81 € 900 465,36 €
Total 10 Dotations, fonds divers et reserves 858 812,25 € 573 249,22 € 1 131 859,88 € 745 226,31 €
Total 27 Autres immobilisations financières 0,00 € 50 000,00 € 17 620,00 € 25 000,00 €
Total 021 Virement de la section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 421 178,06 € 0,00 €
Total 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 295 237,78 € 171 792,80 € 165 952,11 € 165 751,51 €
Total 041 Opérations patrimoniales 30 582,52 € 0,00 € 120 478,00 € 105 000,84 €
Total général (recettes d'investissement) 1 304 684,23 € 1 324 173,67 € 4 827 583,86 € 2 456 953,53 € 34. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont en forte hausse par rapport à 2024 et sont fonction des investissements réalisés au cours de l’exercice : travaux d’extension de la mairie, vidéoprotection, lancement des études pour le restaurant scolaire de l’école André BARBET, aménagement des extérieurs de la salle Jean Beaudoux, etc...
21 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Comptes Libellés CFU 2023 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Total 20 Immobilisations incorporelles 88 342,66 € 48 856,71 € 81 427,00 € 114 056,57 €
Total 204 Subventions d'équipement versées 4 126,61 € 26 500,00 € 10 044,00 € 10 033,40 €
Total 21 Immobilisations corporelles 444 253,68 € 992 890,20 € 688 805,00 € 1 618 489,29 €
Total 23 Immobilisations en cours 369 175,22 € 259 378,03 € 3 331 142,00 € 250 458,43 €
Total 27 Autres immobilisations financières 17 129,50 € 102 710,11 € 0,00 € 0,00 €
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 140 765,71 € 164 762,32 € 207 000,00 € 196 392,22 €
Total 001 Solde d'execution de la section d'investissement reporté 253 343,74 € 62 816,01 € 355 470,75 € 355 470,75 €
Total 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 780,60 € 21 731,04 € 33 217,11 € 15 572,11 €
Total 041 Opérations patrimoniales 45 778,51 € 0,00 € 120 478,00 € 105 000,84 €
Total général (dépenses d'investissement) 1 382 696,23 € 1 679 644,42 € 4 827 583,86 € 2 665 473,61 € 34. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement au cours de l’exercice 2025 :
• Lancement des études pour les travaux du restaurant scolaire de l’école André BARBET en lien avec la CdC ;
• Recensement de la voirie communale et mise en place de l’adressage ;
• Acquisition licence JVS, pour la gestion administrative de la Commune, du logiciel cantine et le panneau tactile LUMIPLAN devant la mairie ;
• Versement du solde de la subvention d’équipement pour les travaux du cinéma ;
• Aménagement des extérieurs de la salle Jean BEAUDOUX au Theil ;
• Travaux d’extension de la mairie et de modification de la salle des fêtes du Theil ;
• Acquisition de matériels divers : ameublement de la nouvelle mairie, équipement audio-vidéo de la salle du Conseil municipal, véhicule,
nacelle, matériel pour les cantines, outillage, perforateur, débroussailleuse, meuleuse, taille-haies, 1 PC, bornes WIFI, extincteurs, deux poteaux d’incendie, panneaux pour l’adressage, drapeaux, etc…
• Programme annuel de travaux dans les cimetières : cavurnes pour le cimetière de Gémages ;
• Programmes annuels de travaux dans les bâtiments publics (notamment l’isolation des logements communaux du Theil et de
L’Hermitière) et la voirie ;
• Vidéoprotection : finalisation des travaux ;
• Aménagement du quartier de la Taille et enfouissement des réseaux ;
• Avances aux budgets annexes.
22 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 34. Les dépenses d’investissement
Au total, c’est plus de 1 993 000 €
d’investissement
qui ont été réalisés en 2025, hors
remboursement du capital de la dette.
(pour rappel, en 2024, 1 327 000 €
ont été investis).
23 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 35. Notre capacité d’autofinancement
La Capacité d'autofinancement (CAF)
représente l'excédent résultant du
fonctionnement utilisable pour financer
les opérations d'investissement
(remboursements de dettes, dépenses
d'équipement…). Elle est calculée par
différence entre les produits et dépenses
réels de fonctionnement (hors opérations
d’ordre). La CAF brute doit être en priorité
affectée au remboursement des dettes en
capital.
La Capacité d'Autofinancement nette (CAF
nette) représente l'excédent résultant du
fonctionnement après remboursement des
dettes en capital. Elle représente le
reliquat disponible pour (auto)financer de
nouvelles dépenses d'équipement. La CAF
nette est une des composantes du
financement disponible.
La CAF nette est l'indicateur de gestion par
excellence. Elle mesure, exercice après
exercice, la capacité de la collectivité à
dégager au niveau de son fonctionnement
les ressources pour à la fois rembourser
ses dettes et financer en propre ses
dépenses d'équipement.
24 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Poste/Indicateur CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 509 491,76 € 542 232,42 € 620 573,19 € 660 449,09 € 690 980,70 € 740 790,62 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 960 186,41 € 970 392,52 € 1 070 058,36 € 1 081 744,62 € 1 222 085,36 € 1 293 172,13 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 320 937,00 € 323 503,00 € 325 400,00 € 337 754,25 € 322 896,00 € 323 652,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 220 491,91 € 172 895,39 € 222 364,58 € 252 670,04 € 212 972,97 € 215 091,01 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION (hors 014) 1 690 170,08 € 1 685 520,33 € 1 912 996,13 € 1 994 863,75 € 2 126 039,03 € 2 249 053,76 €
66 CHARGES FINANCIERES 16 951,92 € 13 913,85 € 11 450,62 € 8 973,56 € 21 923,36 € 38 551,27 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 311,06 € 2 530,74 € 215,59 € 0,00 € 0,00 € 68,75 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 014, en soustrayant le 013) 1 622 465,55 € 1 667 152,45 € 1 870 084,29 € 1 955 111,19 € 2 087 051,94 € 2 162 527,26 €
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 177 386,50 € 201 446,79 € 188 578,90 € 199 527,00 € 196 708,51 € 187 017,82 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 511 274,72 € 878 461,40 € 941 338,96 € 965 108,49 € 1 030 707,68 € 1 028 291,45 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 693 490,51 € 1 304 649,86 € 1 383 244,28 € 1 472 975,52 € 1 573 608,22 € 1 659 443,00 €
75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 74 884,33 € 72 457,01 € 93 256,57 € 103 374,09 € 124 311,51 € 168 297,24 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 91 967,51 € 34 812,47 € 54 578,05 € 48 726,12 € 60 910,45 € 125 146,52 €
TOTAL RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT (hors 013) 2 457 036,06 € 2 457 015,06 € 2 606 418,71 € 2 740 985,10 € 2 925 335,92 € 3 043 049,51 €
76 PRODUITS FINANCIERS 97,05 € 43,32 € 43,32 € 13,44 € 17,28 € 17,28 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 350,34 € 12 900,02 € 700,00 € 31 210,00 € 22 147,12 € 4 872,00 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 013, en soustrayant le 014 et le 775 - cession et en ajoutant le 722 - travaux en régie)
2 151 546,45 € 2 148 989,25 € 2 308 591,49 € 2 413 197,59 € 2 609 281,95 € 2 723 386,79 €
Epargne de gestion
(recettes courantes de fonctionnement - dépenses de gestion) 766 865,98 € 771 494,73 € 693 422,58 € 746 121,35 € 799 296,89 € 793 995,75 €
Taux d'épargne de gestion
(part de l'épargne de gestion de la Commune par rapport à ses recettes courantes de fonctionnement)
31,21% 31,40% 26,60% 27,22% 27,32% 26,09%
CAF brute (épargne brute) 529 080,90 € 481 836,80 € 438 507,20 € 458 086,40 € 522 230,01 € 560 859,53 €
Remboursement en capital de la dette 168 135,78 € 150 234,58 € 145 326,21 € 140 209,38 € 164 343,41 195 996,11
CAF nette (épargne nette) 360 945,12 € 331 602,22 € 293 180,99 € 317 877,02 € 357 886,60 € 364 863,42 €
Dette au 31/12/… 1 032 496,98 € 882 262,40 € 736 936,19 € 596 726,81 € 1 732 383,40 € 2 236 387,29 €
Ratio désendettement
(Encours date/épargne brute) 1,95 1,83 1,68 1,30 3,32 3,99
Fond de roulement 866 552,36 € 1 009 397,10 € 1 144 896,42 € 1 242 179,93 € 673 329,90 € 640 684,37 € 25
4. Orientations budgétaires
Le fonctionnement
L’évolution de la dette
Les dépenses d’équipement, l’autofinancement
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 41. Les recettes de fonctionnement
En 2026, une baisse de 2,97 % des recettes réelles de fonctionnement est envisagée par rapport au CFU 2025.
26 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Poste/Indicateur CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 2026 Evolution
BP2026/CFU2025
en €
Evolution
BP2026/CFU2025
en %
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 177 386,50 € 201 446,79 € 188 578,90 € 199 527,00 € 196 708,51 € 187 017,82 € 184 850 € -2 168 € -1,16%
73 IMPOTS ET TAXES 1 511 274,72 € 878 461,40 € 941 338,96 € 965 108,49 € 1 030 707,68 € 1 028 291,45 € 1 027 159 € -1 132 € -0,11%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 693 490,51 € 1 304 649,86 € 1 383 244,28 € 1 472 975,52 € 1 573 608,22 € 1 659 443,00 € 1 625 600 € -33 843 € -2,04%
75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 74 884,33 € 72 457,01 € 93 256,57 € 103 374,09 € 124 311,51 € 168 297,24 € 130 000 € -38 297 € -22,76%
013 ATTENUATION DE CHARGES 91 967,51 € 34 812,47 € 54 578,05 € 48 726,12 € 60 910,45 € 125 146,52 € 105 000 € -20 147 € -16,10%
TOTAL RECETTES COURANTES DE
FONCTIONNEMENT (hors 013) 2 457 036,06 € 2 457 015,06 € 2 606 418,71 € 2 740 985,10 € 2 925 335,92 € 3 043 049,51 € 2 967 609 € -75 441 € -2,48%
76 PRODUITS FINANCIERS 97,05 € 43,32 € 43,32 € 13,44 € 17,28 € 17,28 € 0 € -17 € -98,38%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 350,34 € 12 900,02 € 700,00 € 31 210,00 € 22 147,12 € 4 872,00 € 0 € -4 872 € -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 013, en soustrayant le 014 et le 775 -
cession et en ajoutant le 722 - travaux en régie)
2 151 546,45 € 2 148 989,25 € 2 308 591,49 € 2 413 197,59 € 2 609 281,95 € 2 723 386,79 € 2 642 586 € -80 801 € -2,97% 41. Les recettes de fonctionnement
Les produits des services
Ce poste concerne notamment la restauration scolaire, les cimetières et les remboursements de frais et de mise à disposition de personnel. Il est relativement stable. Une revalorisation des tarifs municipaux sera à étudier courant 2026.
Impôts et taxes
Depuis l’harmonisation des taux suite à la création de la Commune nouvelle en 2016, la fiscalité n’avait pas été augmentée ; elle l’a été en 2024. Les taux d’imposition sont à présent les suivants :
- THRS : 10.92 %, TFB : 39.23 %, TFNB : 15.56 %.
Depuis 2023, la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de 2 ans. La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants a été instaurée par délibération en 2023, générant une recette de 12 808 € en 2025.
Le produit des impôts locaux progressera du seul fait des bases qui varieront par l’entrée de nouvelles bases résultant de l’achèvement de logements ou de la revalorisation des valeurs locatives suites à des travaux d’amélioration. La base d’imposition variera également sous l’effet du coefficient de revalorisation des valeurs locatives : à présent calculé sur la base de l’évolution des indices des prix à la consommation, il sera de 0,8 % en 2026 (contre 1,7 % en 2025).
La compensation de la fiscalité des entreprises est stable.
Les droits de mutation reversés par le Département devraient continuer leur baisse, du fait d’un secteur immobilier très peu dynamique.
Autres produits de gestion courante
Ce chapitre regroupe les loyers ainsi que les éventuels remboursements de sinistre.
27 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 41. Les recettes de fonctionnement
Dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Après un maintien de notre Dotation Globale de Fonctionnement (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) depuis 2016, la DGF est plutôt stable. Elle est en baisse depuis 2020, en raison de la diminution de la population (- 400 habitants en 10 ans), mais une augmentation a été constatée depuis 2021 pour la DSR. En outre, une reforme de la DGF est envisagée mais tarde à venir . Un travail sur les linéaires de voirie est en cours, afin de redynamiser cette dotation.
Depuis 2024, les communes nouvelles pourront bénéficier d’une dotation de garantie qui sera indexée chaque année sur l’évolution de l’enveloppe nationale de DGF . Le montant de référence pour Val-au-Perche est celui de 2023.
28 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
3794 3830 3777 3794
3696
3601
3505 3482
3442
3394 3403
416 841,35 € 434 500,00 € 450 050,00 € 454 153,00 €
457 648,00 € 463 014,00 € 480 625,00 €
523 999,00 €
577 270,00 €
649 245,00 € 646 000,00 €
3100
3200
3300
3400
3500
3600
3700
3800
3900
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
POPULATION
DGF (total) 41. Les recettes de fonctionnement
Dotations et participations (suite)
L’article L. 1615-1 du CGCT permet aux collectivités locales éligibles, pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2016, de compenser la TVA acquittée (autrement dit percevoir du FCTVA) sur certaines dépenses de fonctionnement. Cela concerne les dépenses potentiellement imputées, à partir de janvier 2016, aux articles spécifiques suivants : article 615221 « Bâtiments publics », article 615231 « Voiries » et 65811 « Droits informatiques en nuage ». Cette disposition devrait être supprimée en 2026. Pour 2025, cette recette s’est élevée à environ 15 000 €.
La Commune perçoit également des recettes dans le cadre de la tarification sociale dans les cantines (47 584 € en 2025), du dispositif « petits déjeuners » (25 105,60 € en 2025) et de la station de délivrance de titres sécurisés (9 500 € en 2025). La Commune est également bénéficiaire depuis 2021 de la dotation de soutien aux aménités rurales (ex-dotation « biodiversité » : 37 942 € en 2025).
Autres produits de gestion courante
Produits des immeubles
Les recettes liées aux revenus des immeubles (locations du gîte, des logements communaux et de salles polyvalentes) représentent une part non négligeable des ressources de la Commune et pourraient atteindre les 120 000 € en 2026. En 2026, l’évolution annuelle de l’indice de révision des loyers au premier trimestre de l’année est de 0,79 % (+ 1,82 % en 2025).
Atténuation de charges
Remboursement des arrêts-maladie par l’assurance
Ce poste est par définition fluctuant : au regard des derniers remboursements et des arrêts en cours, il est proposé 100 000 €.
29 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 42. Les dépenses de fonctionnement
En 2026, une hausse de 6,64 % des dépenses réelles de fonctionnement est envisagée par rapport au CFU 2025.
30 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Poste/Indicateur CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 2026 Evolution BP2026/CFU2025
en €
Evolution
BP2026/CFU2025
en %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 509 491,76 € 542 232,42 € 620 573,19 € 660 449,09 € 690 980,70 € 740 790,62 € 735 600 € -5 191 € -0,70%
012 CHARGES DE PERSONNEL 960 186,41 € 970 392,52 € 1 070 058,36 € 1 081 744,62 € 1 222 085,36 € 1 293 172,13 € 1 369 450 € 76 278 € 5,90%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 320 937,00 € 323 503,00 € 325 400,00 € 337 754,25 € 322 896,00 € 323 652,00 € 325 023 € 1 371 € 0,42%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 220 491,91 € 172 895,39 € 222 364,58 € 252 670,04 € 212 972,97 € 215 091,01 € 255 360 € 40 269 € 18,72%
TOTAL DEPENSES DE GESTION (hors 014) 1 690 170,08 € 1 685 520,33 € 1 912 996,13 € 1 994 863,75 € 2 126 039,03 € 2 249 053,76 € 2 360 410 € 111 356 € 4,95%
66 CHARGES FINANCIERES 16 951,92 € 13 913,85 € 11 450,62 € 8 973,56 € 21 923,36 € 38 551,27 € 49 690 € 11 139 € 28,89%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 311,06 € 2 530,74 € 215,59 € 0,00 € 0,00 € 68,75 € 1 000 € 931 € 1354,18%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 014, en soustrayant le 013) 1 622 465,55 € 1 667 152,45 € 1 870 084,29 € 1 955 111,19 € 2 087 051,94 € 2 162 527,26 € 2 306 100 € 143 573 € 6,64% 42. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général
Le coût des matières premières et de l’énergie reste une charge importante : 2026 devrait voir cette dépense baisser grâce à la mise en place du nouveau marché de fournitures d’électricité par le Territoire Energie Orne.
- Energie (6012) – combustibles – gaz (60621) : réajustement de l’enveloppe.
- Achats alimentaires (60623) : dépenses stables.
- Fournitures d’entretien (60631), de petit équipement (60632), de voirie (60633), fournitures administratives (6064) : dépenses stables.
- Réparation du matériel (61551 et 61558) : le renouvellement de matériels et de véhicules a pour but de diminuer ce poste de dépenses, ainsi
qu’un suivi plus rigoureux de ce matériel. Certains véhicules et matériels sont à renouveler car occasionnent de plus en plus de frais. Il est prévu le renouvellement d’un véhicule en 2026.
- Primes d’assurances ( 6161) : légère augmentation.
- Fêtes et cérémonies (6232) : développement des animations pour contribuer à animer la vie sociale et valoriser l’image de la commune et
développer son attractivité. En 2026, l’enveloppe sera réajustée.
- Bourses (65131) : réduction de l’enveloppe de 1 000 € en baisse par rapport à 2025 (10 primes à la naissance (500 €) et 3 aides à l’achat de vélo à
assistance électrique (150 €) ont été versées).
31 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 42. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de personnel
En 2024, il a été procédé à la mise en place d’une participation financière aux dépenses engagées par les agents pour la souscription d’une mutuelle santé (20 € par mois) et d’une mutuelle prévoyance (15 € par mois pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé). Cette mesure était obligatoire au 1er janvier 2025 pour les contrats prévoyance et au 1er janvier 2026 pour les contrats santé.
Pour rappel : base de travail des agents est de 1 607 h/an (35 h/semaine) pour un temps complet, action sociale auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale) : 217 €/agent/an. A noter qu’en 2025, et sur 4 ans, le taux de cotisation CNRACL (retraite des fonctionnaires) va augmenter des 3 points/an, soit une dépense supplémentaire de 30 000 € en 2025. Augmentation de la cotisation IRCANTEC de 0,07 % en 2026. Au 1er janvier 2026,
Effectifs titulaires :
Effectifs non-titulaires :
Soit un total de 23,99 ETP (nous avions au 1er janvier 2025, 24,97 ETP).
Départ de l’apprenti en 2025.
Mouvements de personnel prévus en 2026 : un agent qui poursuit son détachement, recrutement d’un apprenti en septembre 2026.
32
Catégorie Filière Administrative Animation Sanitaire-Sociale Technique Total Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP A 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 B 4 3.17 0 0 0 0 0 0 4 3.17 C 1 1 0 0 0 0 15 14,40 16 15,40 Total 6 5,17 0 0 0 0 15 14,40 21 19,57
Catégorie Filière Administrative Animation Sanitaire-Sociale Technique Total Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP Effectifs ETP A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 B 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1 C 1 1 0 0 0 0 4 2,42 5 3,42 Total 2 2 0 0 0 0 4 2,42 6 4,42
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 42. Les dépenses réelles de fonctionnement
Autres charges de gestion courante
Contributions au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
Les prévisions sont identiques à celles de 2025.
Les indemnités aux élus
Ce poste de dépenses est stable en lien avec la délibération du Conseil municipal portant répartition de l’enveloppe avec cinq conseillers délégués. Augmentation cotisations patronales IRCANTEC +0,07 %.
Bourses (article 65131) : prime de naissance pour les nouveau-nés (une enveloppe de 800 € est proposée), aide à l’achat d’un vélo électrique (enveloppe de 200 €).
Les subventions versées au CCAS, aux budgets annexes, associations et autres personnes de droit privé La subvention allouée au CCAS (budget annexe Résidence) en 2026 serait de l’ordre de 30 000 € pour permettre l’équilibre budgétaire. Par la suite, dans la cadre de la reconstruction de la Résidence Autonomie dont le montant est estimé 2,5 M€ d’euros, un recours à un emprunt de 1,25 M€ d’euros serait nécessaire, soit un besoin d’abonder le budget du CCAS, à hauteur de 60 000 € par an, soit une subvention à prévoir à hauteur de 80 000 €, pour prendre en compte les charges courantes (20 000 €), à partir de 2027/2028.
Pour permettre l’équilibre budgétaire des budgets annexes, il conviendrait à ce stade de prévoir en 2026, le versement d’une participation financière à hauteur de 5 000 € pour le « Commerces » et 10 000 € pour le « lotissement du Cormier ». Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire des subventions à verser aux associations est estimée à 42 000 €.
Les charges exceptionnelles
Une enveloppe minimale de 1 000 € est nécessaire pour l’annulation éventuelle de recettes antérieures à l’exercice en cours.
33 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 42. Les dépenses réelles de fonctionnement
Fonction Nom-Prénom
Indemnité mensuelle nette avant
prélèvement à la source
Commune
Indemnité mensuelle nette avant
prélèvement à la source
CdC
Indemnité mensuelle nette avant
prélèvement à la source
SIAEP
Maire THIROUARD Sébastien 1 630,83€ 497,70 € 1er Adjoint LHERAULT Jean-Claude 840,90 € 660,16 € 2ème Adjoint GEORGET Martine 755,58 € 3ème Adjoint VALLET Christian 279,79 € 4ème Adjoint VAIL Annie 840,90 € 5ème Adjoint PLESSIS Dominique 840,90 € 6ème Adjoint MOUSSET Lyliane 840,90 €
Conseiller municipal délégué MOULIN Heïdy 279,79 €
Conseiller municipal délégué SEMELY Isabelle 279,79 €
Conseiller municipal délégué POLICE Jean-Jacques 279,79 €
Conseiller municipal délégué TURMEL Lydie 279,79 €
Conseiller municipal délégué FRANCOIS Alain 279,79 €
Conseiller municipal Président
du SIAEP TRUILLET Jacques 608,92 €
34
Etat des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal au titre de toutes fonctions (article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019)
En 2026, il est prévu de maintenir une somme de 115 000 € à l’article 6531 « indemnités des élus » correspondant aux montants bruts versés. Augmentation cotisations patronales IRCANTEC +0,07 %.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 43. Les recettes d’investissement
35
En 2026, des demandes de financements seront sollicitées : DETR, DSIL, Fonds Vert, FAL, Conseil Départemental, Agence Nationale du Sport. Il serait nécessaire de recourir à un emprunt d’environ 463 000 €.
Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Comptes Libellés CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RAR 2025 + BP 2026
Total 13 Subventions d'investissement 128 628,07 € 1 451 876,00 € 515 509,51 € 906 926,00 €
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 400 503,58 € 1 519 519,81 € 900 465,36 € 1 140 780,27 €
Total 10 Dotations, fonds divers et reserves 573 249,22 € 1 131 859,88 € 745 226,31 € 833 015,81 €
Total 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 € 17 620,00 € 25 000,00 € 5 000,00 €
Total 021 Virement de la section de Fonctionnement 0,00 € 421 178,06 € 0,00 € 195 486,00 €
Total 024 Produits des cessions d'immobilisation 0,00 € -900,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 171 792,80 € 165 952,11 € 165 751,51 € 160 000,00 €
Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 120 478,00 € 105 000,84 € 0,00 €
Total général (recettes d'investissement) 1 324 173,67 € 4 827 583,86 € 2 456 953,53 € 3 241 208,08 € 43. Les recettes d’investissement
Pour financer ses projets, la commune percevra en 2026 des recettes des financeurs : DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), Fonds Vert, FAL (Fonds d’Action Locale), FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), Conseil départemental et Agence Nationale du Sport.
En 2026, les domaines d’intervention possibles pour la DETR sont les suivants :
❑ voirie et mobilité, mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics, développement et maintien des services à la population,
développement économique et aménagement du territoire, établissements scolaires, tourisme et culture, environnement, eau et assainissement, divers (logiciels ACTES).
A noter que la DETR est majorée de 5% si le projet est porté par une commune éligible au dispositif « Petite Ville de Demain ».
Ainsi, cette année, la Commune a sollicité les financements suivants :
- aménagement du parvis de la salle Jean-Beaudoux : DETR (66 793,00 €),
- éclairage du stade Jacques Vallée : DETR (18 648,00 €),
- Église de L’Hermitière : DETR (37 917,00 €).
La Commune bénéficiera également du remboursement de la TVA (par le biais du FCTVA), la même année que la réalisation des travaux d’investissement à hauteur de 16,404 % du montant TTC.
36 Débat d'Orientations Budgétaires 2026 44. Les dépenses d’investissement
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 37
Comptes Libellés CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Total 20 Immobilisations incorporelles 48 856,71 € 81 427,00 € 114 056,57 € 44 643,00 €
Total 204 Subventions d'équipement versées 26 500,00 € 10 044,00 € 10 033,40 € 10,00 €
Total 21 Immobilisations corporelles 992 890,20 € 688 805,00 € 1 618 489,29 € 435 328,00 €
Total 23 Immobilisations en cours 259 378,03 € 3 331 142,00 € 250 458,43 € 2 324 427,00 €
Total 27 Autres immobilisations financières 102 710,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 164 762,32 € 207 000,00 € 196 392,22 € 209 280,00 €
Total 001 Solde d'execution de la section d'investissement reporté 62 816,01 € 355 470,75 € 355 470,75 € 208 520,08 €
Total 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 731,04 € 33 217,11 € 15 572,11 € 19 000,00 €
Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 120 478,00 € 105 000,84 € 0,00 €
Total général (dépenses d'investissement) 1 679 644,42 € 4 827 583,86 € 2 665 473,61 € 3 241 208,08 € 44. Les dépenses d’investissement
38
2027
Bâtiments
930 000 € (restauration
scolaire – école André
Barbet
50 000 € (rénovation
logements communaux)
50 000 € (divers)
Voirie - stationnement
100 000 €
Eclairage public
70 000 € (remplacement
par Led sur 95 points
lumineux)
Equipements sportifs,
loisirs
20 000 €
Matériels
10 000 €
Cimetières
10 000 €
Services techniques
30 000 €
2029
Bâtiments
60 000 € (restauration
scolaire – école André
Barbet
50 000 € (divers)
Voirie - stationnement
100 000 €
Equipements sportifs,
loisirs
20 000 €
Matériels
10 000 €
Cimetières
10 000 €
Services techniques
30 000 €
2026 2028
Bâtiments
60 000 € (restauration
scolaire – école André
Barbet
300 000 € (Centre
Technique Municipal)
50 000 € (rénovation
logements communaux)
50 000 € (divers)
Voirie - stationnement
100 000 €
Equipements sportifs,
loisirs
20 000 €
Matériels
10 000 €
Cimetières
10 000 €
Services techniques
30 000 €
2 803 500 € 1 270 000 € 630 000 € 280 000 €
Emprunts à envisager :
▪ 2027 : restauration scolaire – école André Barbet
1 000 000 €
➢ Taux fixe annuel de 3% sur 20 ans, Rbt
Capital : 40 000 €/an et intérêts : 27 000 €
la 1ère année.
Bâtiments
381 000 €* (extension mairie)
24 000 €* (salle Jean Beaudoux)
210 000 €* (restauration scolaire – école André Barbet) dont RAR 2025 : 93 946 € + BP 2026 : 116 054 €
50 000 € (logements communaux)
130 000 € (église de L’Hermitière)
148 000 €* dont RAR 2025 : 55 000 € + BP 2026 : 93 000 € (bâtiments divers : borne de recharge, lavoir de Mâle, mur presbytère de Saint-Agnan, fenêtres de La Poste, toiture mairie de L’Hermitière)
11 000 €* (études presbytère du Theil)
Vidéoprotection
11 000 € *
Voirie - stationnement
1 093 000 €* dont RAR 2025 : 1 043 000 € + BP 2026 : 50 000 € (travaux La Taille) 50 000 €* (aménagement parvis salle Jean-Beaudoux)
130 000 €* dont RAR 2025 : 18 800 € + BP 2026 : 111 200 € (rue du Lavoir, chemins de l’Anis, de la Coudre, de la Vannerie, abords de la Mairie, parking cimetière de Gémages, puit place des Teilleuls)
40 000 €* (adressage)
Eclairage public
70 000 € (remplacement par Led sur 105 points lumineux)
Equipements sportifs, loisirs
90 000 €* (boulodrome)
96 500 €* dont RAR 2025 : 91 000 € (éclairage stade J. Vallée) + BP 2026 : 5 500 (box stockage)
20 000 € (éclairage tennis)
Matériels divers
249 000 €* dont RAR 2025 : 60 000 € + BP 2026 : 189 000 € (panneau lumineux, poteaux d’incendie, mobilier urbain, extincteurs, matériel informatique, panneaux de signalisation, outillage, rayonnage archives, copieur, fontaine à eau, shampouineuse, véhicule, épareuse, tondeuse, illuminations, matériel de cantine.
220 000 €
2030
Bâtiments
50 000 € (divers)
Voirie -
stationnement
100 000 €
Equipements sportifs,
loisirs
20 000 €
Matériels
10 000 €
Cimetières
10 000 €
Services techniques
30 000 €
Débat d'Orientations Budgétaires 2026
* Ces montants incluent les Restes à Réaliser
(RAR) 2025 et les dépenses nouvelles 2026. 45. Evolution de notre capacité d’autofinancement
39 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Poste/Indicateur CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025 BP 2026 BP 2027 BP 2028 BP 2029 BP 2030 BP 2031 BP 2032
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 509 491,76 € 542 232,42 € 620 573,19 € 660 449,09 € 690 980,70 € 740 790,62 € 735 600 € 742 956 € 750 386 € 757 890 € 765 469 € 773 124 € 780 855 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 960 186,41 € 970 392,52 € 1 070 058,36 € 1 081 744,62 € 1 222 085,36 € 1 293 172,13 € 1 369 450 € 1 410 534 € 1 452 850 € 1 496 436 € 1 541 329 € 1 587 569 € 1 635 196 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 320 937,00 € 323 503,00 € 325 400,00 € 337 754,25 € 322 896,00 € 323 652,00 € 325 023 € 325 023 € 325 023 € 325 023 € 325 023 € 325 023 € 325 023 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 220 491,91 € 172 895,39 € 222 364,58 € 252 670,04 € 212 972,97 € 215 091,01 € 255 360 € 255 360 € 255 360 € 255 360 € 255 360 € 255 360 € 255 360 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION (hors 014) 1 690 170,08 € 1 685 520,33 € 1 912 996,13 € 1 994 863,75 € 2 126 039,03 € 2 249 053,76 € 2 360 410 € 2 408 850 € 2 458 596 € 2 509 686 € 2 562 158 € 2 616 053 € 2 671 411 €
66 CHARGES FINANCIERES 16 951,92 € 13 913,85 € 11 450,62 € 8 973,56 € 21 923,36 € 38 551,27 € 49 690 € 51 297 € 79 358 € 78 208 € 77 024 € 75 804 € 74 547 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 311,06 € 2 530,74 € 215,59 € 0,00 € 0,00 € 68,75 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 014, en soustrayant le 013) 1 622 465,55 € 1 667 152,45 € 1 870 084,29 € 1 955 111,19 € 2 087 051,94 € 2 162 527,26 € 2 306 100 € 2 356 147 € 2 433 954 € 2 483 894 € 2 535 182 € 2 587 857 € 2 641 958 €
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 177 386,50 € 201 446,79 € 188 578,90 € 199 527,00 € 196 708,51 € 187 017,82 € 184 850 € 188 547 € 192 318 € 196 164 € 200 087 € 204 089 € 208 171 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 511 274,72 € 878 461,40 € 941 338,96 € 965 108,49 € 1 030 707,68 € 1 028 291,45 € 1 027 159 € 1 047 702 € 1 068 656 € 1 090 029 € 1 111 830 € 1 134 067 € 1 156 748 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 693 490,51 € 1 304 649,86 € 1 383 244,28 € 1 472 975,52 € 1 573 608,22 € 1 659 443,00 € 1 625 600 € 1 641 856 € 1 658 275 € 1 674 858 € 1 691 607 € 1 708 523 € 1 725 608 €
75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 74 884,33 € 72 457,01 € 93 256,57 € 103 374,09 € 124 311,51 € 168 297,24 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € 130 000 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 91 967,51 € 34 812,47 € 54 578,05 € 48 726,12 € 60 910,45 € 125 146,52 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 € 105 000 €
TOTAL RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
(hors 013) 2 457 036,06 € 2 457 015,06 € 2 606 418,71 € 2 740 985,10 € 2 925 335,92 € 3 043 049,51 € 2 967 609 € 3 008 105 € 3 049 249 € 3 091 051 € 3 133 524 € 3 176 679 € 3 220 527 €
76 PRODUITS FINANCIERS 97,05 € 43,32 € 43,32 € 13,44 € 17,28 € 17,28 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 350,34 € 12 900,02 € 700,00 € 31 210,00 € 22 147,12 € 4 872,00 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
(à l'exclusion du 013, en soustrayant le 014 et le 775 -
cession et en ajoutant le 722 - travaux en régie)
2 151 546,45 € 2 148 989,25 € 2 308 591,49 € 2 413 197,59 € 2 609 281,95 € 2 723 386,79 € 2 642 586 € 2 683 082 € 2 724 226 € 2 766 028 € 2 808 501 € 2 851 656 € 2 895 504 €
Epargne de gestion
(recettes courantes de fonctionnement - dépenses de
gestion)
766 865,98 € 771 494,73 € 693 422,58 € 746 121,35 € 799 296,89 € 793 995,75 € 607 199 € 599 255 € 590 653 € 581 365 € 571 366 € 560 626 € 549 116 €
Taux d'épargne de gestion
(part de l'épargne de gestion de la Commune par rapport à
ses recettes courantes de fonctionnement)
31,21% 31,40% 26,60% 27,22% 27,32% 26,09% 20,46% 19,92% 19,37% 18,81% 18,23% 17,65% 17,05%
CAF brute (épargne brute) 529 080,90 € 481 836,80 € 438 507,20 € 458 086,40 € 522 230,01 € 560 859,53 € 336 486 € 326 935 € 290 272 € 282 134 € 273 319 € 263 799 € 253 546 €
Remboursement en capital de la dette 168 135,78 € 150 234,58 € 145 326,21 € 140 209,38 € 164 343,41 195 996,11 199 962 € 207 279 € 156 139 € 140 031 € 137 754 € 116 965 € 106 954 €
CAF nette (épargne nette) 360 945,12 € 331 602,22 € 293 180,99 € 317 877,02 € 357 886,60 € 364 863,42 € 136 524 € 119 656 € 134 133 € 142 103 € 135 565 € 146 834 € 146 592 €
Dette au 31/12/… 1 032 496,98 € 882 262,40 € 736 936,19 € 596 726,81 € 1 732 383,40 € 2 236 387,29 € 2 036 426 € 3 036 426 € 2 791 931 € 2 597 460 € 2 417 947 € 2 239 526 € 2 080 675 €
Ratio désendettement
(Encours date/épargne brute) 1,95 1,83 1,68 1,30 3,32 3,99 6,05 9,29 9,62 9,21 8,85 8,49 8,21 46. L’état de la dette
Les charges financières
Au 1er janvier 2026, la Commune a 6 emprunts en cours sur le budget principal. En 2027, elle pourrait avoir recours à un emprunt de 1 000 000 € pour couvrir ses dépenses d’investissement, notamment la construction de la restauration scolaire de l’école André-Barbet.
Vous trouverez ci-dessous l’évolution de la dette de la Commune (2 236 387,29 € au 1er janvier 2026) et des charges financières pour le budget de la commune.
40 Débat d'Orientations Budgétaires 2026
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
90 000,00 €
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
3500 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Evolution de l'endettement de la commune
Capital
restant dû
au 01/01,
hors nouvel
emprunt
Intérêts 47. Situation pluriannuelle de la dette
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 41
Libellé de l'emprunt Montant de l'emprunt Nom de la Banque Capital restan dû au 01/01/2026 Date de début Date de fin Type de taux Taux
Travaux place des Teilleuls - Le Theil 700 000,00 € Caisse d'Epargne 157 500,00 € 01/02/2008 05/03/2028 Fixe 0,85%
Réhabilitation de l'ancienne école - St-Agnan 195 000,00 € Crédit Mutuel 67 357,42 € 30/11/2015 30/08/2030 Fixe 1,75%
Emprunt renégocié aménagement du bourg de La Rouge 265 788,31 € Caisse d'Epargne 115 196,46 € 15/03/2018 15/06/2031 Fixe 1,59%
Gîte de Gémages et aménagements sécuritaires de La Cirotière et
de la Grandinière 400 000,00 € Crédit Agricole 323 333,41 € 27/02/2024 27/01/2034 Fixe 3,11%
Travaux quartier de la Taille - le Theil et vidéoprotection 700 000,00 € Caisse des Dépôts 700 000,00 € 08/04/2026 08/01/2046 indexé sur
le taux du
Livret A
2,90%
Travaux aménagement de la Mairie 900 000,00 € Caisse des Dépôts 873 000,00 € 01/05/2025 01/02/2050 indexé sur
le taux du
Livret A
2,80%
TOTAL 3 160 788,31 € 2 236 387,29 € 48. Les budgets annexes
Budget annexe « Assainissement »
En 2025, des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif ont été réalisés au quartier de La Taille à hauteur de 272 976,78 € HT . Depuis le 1er janvier 2023 et suite au renouvellement du contrat de délégation de service public, la société SAUR est le nouveau concessionnaire du réseau pour une durée de 12 ans.
Par ailleurs, les tarifs de ce service ont été réactualisés à cette même date pour permettre de dégager un autofinancement de 10 000 € dans l’optique de futurs travaux à réaliser .
Suite aux études de faisabilité pour créer un assainissement collectif, le principe a été validé de créer l’extension à La Bellangerie à Mâle, de créer un réseau collectif à Gémages et d’envisager l’extension sur L’Aiguillon, si plus de foyers étaient intéressés. Dans cette optique, une modification du zonage est en cours et les travaux de la Bellangerie pourraient commencer d’ici la fin de l’année 2026. 3 emprunts sont en cours sur le budget annexe Assainissement, dont 2 s’éteindront en 2028 et le 3ème en 2050. Le capital restant dû au 1er janvier 2026 est de 418 817,35 €. Ce budget est assujetti à la TVA et utilise une nomenclature comptable M49.
Budget annexe « Station-Service communale »
La station-service communale est opérationnelle depuis le 16 mai 2019. Son fonctionnement est assimilé à un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC).
Ce budget est assujetti à la TVA et utilise une nomenclature comptable M4. Un emprunt de 200 000 € a été contracté pour cet investissement fin 2018. Le capital restant dû au 1er janvier 2026 est de 60 000 €. Pour rappel, une avance du budget principal a été nécessaire (700 000 €) pour abonder ce budget annexe. Au 1er janvier 2026, l’avance qui reste à rembourser s’élève à 100 000 € (un remboursement partiel a été réalisé en 2025, pour un montant de 25 000 €).
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 42 48. Les budgets annexes
Débat d'Orientations Budgétaires 2026 43
Budget annexe « Commerces »
Ce budget créé en 2021 retrace toutes les actions en faveur de la revitalisation du commerce du centre-ville. Pour rappel, la commune a acquis en 2020 le commerce du 21, place des Teilleuls (ancienne charcuterie) et en 2021 le commerce du 3, place des Teilleuls (ancien local de l’UNA).
- 21, place des Teilleuls : 09/2021 - 01/2023 : bail commercial avec une friterie, 02/2023 – 09/2023 : commerces éphémères, 10/2023 - 02/2024 : bail commercial avec une galerie d’art, 04/2024 – à ce jour : bail commercial avec une pizzeria.
Pour le financement de ce projet, un emprunt de 140 000 € sur une durée de 20 ans a été contracté en 2022.
- 3, place des Teilleuls : en 2024, les travaux d’aménagement ont été finalisés, et depuis 05/2024, le local est loué dans le cadre de commerces éphémères.
Pour équilibrer ce budget, en 2026, il serait nécessaire de prévoir une subvention d’équilibre en fonctionnement de l’ordre de 5 000 €.
Budget annexe « Lotissement du Cormier »
Destiné à l’accueil de nouveaux habitants, ce lotissement, composé de 16 lots, a vu le jour en 2022. Un emprunt de 497 600 € a été contracté en 2022, sur une durée de 5 ans, pour le financement des travaux en attendant la vente de tous les lots. Le prix de vente a été fixé à 42,10 € HT le m² (49 € TTC).
La commercialisation de ces lots a commencé dans une conjoncture complexe, avec un durcissement des conditions de prêts et un contexte qui ne favorise pas l’accès à la propriété. En ce début d’année 2026, la vente effective de deux parcelles a été réalisée pour un montant de 49 762 € HT et 2 réservations sont en cours : ainsi dans le cadre du BP 2026, une recette de 50 000 € sera proposée.
Pour équilibrer ce budget, en 2026, il serait nécessaire de prévoir une subvention d’équilibre en fonctionnement de 10 000 €.
La démarche de communication pour favoriser la commercialisation des lots se poursuivra en 2026.