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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 183 DEEC Subvention Métropole Roule propre ! biffé Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 183 DEEC Subvention Métropole Roule propre ! biffé)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, ‘Accusé de réception en préfecture 075-20005478 1-20231205-D2023-183-AI

Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023

DECISION DU PRESIDENT N° D2023-183

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1 juillet 2019 le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un vélo à assistance électrique,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,

Vu l'arrêté du Président AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faïbles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les vingt-et-un nouveaux dossiers reçus et instruits,

DECIDE

Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique et

d’un deux-roues :

MOUSE Code Postal Tec Type de subvention MEntant de la subvention Prénom demandeur

Destruction d’un ancien

[| COLOMBES véhicule thermique et ER 52700 remplacement par un vélo S00,00€

à assistance électrique

Destruction d’un ancien

VILLENEUVE-LE- véhicule thermique et

ROI remplacement par un vélo

à assistance électrique

94290 500,00 €Nom et Code Postal Localité du Type de subventio ga seMonisnisde a

Prénom demandeur Date de)Ré nan e RO. | Destruction d’un ancien

94230 CACHAN véhicule thermique et 900,00 € remplacement par un deux-

roues électrique

TOTAL 1900,00€ |

Article 2: de refuser les dossiers suivants :

Localité 4 e om et Code Postal EC Type de subvention Motif de refus

Prénom demandeur

EE 75019 PARIS Acquisition d un vélo à Véhicule mis au

assistance électrique rebut trop récent

EE 75005 _. Acquisition d un vélo à | Absence de | assistance électrique véhicule à détruire

Acquisition d’un vélo à Absence de

EE T0) FARE assistance électrique véhicule à détruire

EE 75011 ns Acquisition d un vélo à Véhicule mis au assistance électrique rebut trop récent

75010 PARIS Acquisition d un vélo à . ébsence de .

assistance électrique véhicule à détruire

EE 75019 PARIS Acquisition d un vélo à Absence de . assistance électrique véhicule à détruire

75015 PARIS Acquisition d un vélo à Véhicule mis au

assistance électrique rebut trop récent

EE nr Fe Acquisition d un vélo à | Absence de ‘ assistance électrique véhicule à détruire

Acquisition d’un vélo à Absence de 1

En EE assistance électrique véhicule à détruire 75012 PARIS Acquisition d un En à Véhicule ne au assistance électrique rebut trop récent

75015 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de | assistance électrique véhicule à détruire

75005 PARIS Acquisition o un vélo à Véhicule mis au assistance électrique rebut trop récent

94450 LIMEIL- Acquisition d’un vélo à Absence de

BREVANNES assistance électrique véhicule à détruire

93600 AULNAY- Acquisition d’un vélo à Absence de SOUS-BOIS assistance électrique véhicule à détruire

EE un PAS Acquisition d un vélo à | Absence de assistance électrique véhicule à détruire

p__ 75019 PARIS Acquisition d un vélo à Véhicule mis au assistance électrique rebut trop récent

75017 PARIS Acquisition d’un vélo à Véhicule mis au

assistance électrique rebut trop récent

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.à assistance électrique

Nom et Localité du jo has dE cop EU DPSHDRe Code Postal re Type de subventio: AR ROUE GRR

Absence de

certificat

d’immatriculation

| 94230 CACHAN Projet d'acquisition d’un vélo | du véhicule mis au

rebut (déjà utilisé

dans le dossier de

son compagnon) -

abandon du projet

Article 3 :

Article 4 :

La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

Monsieur le comptable public.

Fait à Paris, le …s.5.DEC..2023

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.Accusé de réception en préfecture 075-20005478 1-20231205-D2023-183-AI

Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023