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Arrêté - Arrete N°40 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°40 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Es 2° COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VALLE EH) SAINT-ESPRET
Direction Générale des Service? VILLE DU SAINT-ESPRIT POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 40/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES À L'OCCASION DES TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE DES
INFRASTRUCTURES DES RESEAUX TELECOM ET DE POSE D'APPUIS ET CABLE FIBRE OPTIQUE DU MERCREDI 06 JUILLET AU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'Article L. 2212-1, 1. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Vu le Code Pénal;
Vu la demande formulée le 21 juin 2022 par l'Entreprise SOLUTION 30, siégeant rue Victor
Lamon, Immeuble Prévoteau, Lotissement Petite Lézarde 97232 LE LAMENTIN:
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de remise en conformité des
infrastructures et supports des réseaux télécoms, de pose d'appuis et câble fibre optique, et
d'ouverture de trappes souterraines, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation
des véhicules ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera perturbée par les travaux de | ‘entreprise SOLUTION
30 sur tout le territoire de la ville, du Mercredi 06 juillet au Vendredi 07 octobre 2022 de
07H00 à 17H00.
ARTICLE 2 : L'entreprise SOLUTION 30 est autorisée à travailler dans l'emprise du domaine
public, pendant la période indiquée à l'article 1.
Article 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de
travaux.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOLUTION 30, et
les usagers sont priés de la respecter.
Article_5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément à la loi.
blanc Articie 6 : Le Directeur Géne
la Poiice Municipale seront
qui sera transcrit au arrête
partout où besoin sera.
Le Ma re :
Publié le :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécu
- informe que le présen
Administratif de Fort à
arrêté peut faire l'objet d
e France, dans un délai de
ral des Services, Le Cemmandant de la Brigade de Gendarmerie,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué
Fait au Saint-Esprit, le 04 juillet 2022
Le Maire,
pire de cet acte.
“in recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
deux mois à compter de:sa publication.