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Arrêté - Arrete N°29 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°29 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DU SAINT-ESPRIT POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 29/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES À L'OCCASION DES TRAVAUX D’AIGUILLAGE
DE TIRAGE DE CABLES DE CANALISATIONS DE REFECTION DE CHAMBRES
D'IMPLANTATION DE POTEAUX POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
DU VENDREDI 1°’ JUILLET AU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2022 par la Société CONSTRUCTEL SA, siégeant Zone Artisanale de Bois Quarré, immeuble les Lataniers,
97232 Le LAMENTIN ;
Vu la Permission de Voirie délivrée le 11 mai 2022 par Monsieur le Maire de la ville du SAINT-ESPRIT ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d'aiguillage, de tirage de câbles, de canalisations, de réfection
de chambres et d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre
optique sur le territoire de la ville, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera perturbée par les travaux d’aiguillage, de tirage de câbles, de canalisations,
de réfection de chambres et d'implantation de poteaux pour le déploiement
de la fibre optique sur tout le territoire de la Ville, du Vendredi 1° juillet au Vendredi
11 novembre 2022 de 07H00
à 16H00.
ARTICLE 2 : La Société CONSTRUCTEL SA est autorisée à travailler dans l’emprise du domaine public,
pendant la période indiquée à l’article 1.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera adaptée en fonction des différentes phases de travaux.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et le balisage spécifique mis en place
par les différentes entreprises sous-traitantes de la Société
CONSTRUCTEL SA, dont (Antilles Fibre Optique — Caraïbe Aménagement — ELECTRA Clim — RITCOM
— TELNET — MPR CONCEPT-JM COM - SeT-Barclais Group — GTSD — CARET — LM Réseaux — OPT BTP — S2IA — AZA — RC
Caraïbes), jusqu’au rétablissement des conditions normales de circulation.
sas
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83 ARTICLE 5 : Les contrevenants au
loi.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, Le Commandant de la
Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exé
sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et com.
sera.
T
D
Fait au Saint-Esprit, le
Le Maire : es Z x 1 . l
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arr sé peut faire l'objet d'un recours pour exCè
i
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de 5
Publié le :
|
x dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à lc
16 mai 2022
Brigade de Gendarmerie, la
cution du présent arrêté qui
muniqué partout où besoir:
||
ès de pouvoirs devant le Tribunal
publication.
it
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 FAX 0596.56.53.83