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Arrêté - Arrete N°27 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules 1
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°27 2022 Portant reglemetation de circulation de vehicules 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
= UE À x COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE So
VILLE DL SAINT-ESPRET
Re promet
Direction Générale des Services VILLE DU SAINT-ESPRIT POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 27/2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES À L'OCCASION
DE LA PROJECTION DU FILM « ZEPON » LE MARDI 07 JUIN 2022
Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’Article L 2212-1, L. 2212-2 et
suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le cadre de la lête patronale qui se
déroulera du samedi 04 au mercredi 08 juin 2022, il faudra assurer la sécurité des personnes et
des biens et maintenir l'ordre ;
Considérant qu'en raison de la projection de film le mardi 07 juin 2022 au Marché couvert il y
a lieu de modifier provisoirement la circulation des véhicules ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite le Mardi 07 juin 2022, de 18H00
à 22H00 :
‘ Rue Capitaine Pierre Rose, sur la portion de voie comprise entre l'intersection de la
rue Périollat et l'intersection de la rue Gueydon.
Article 2 : Les automobilistes devront emprunter les circuits indiqués par la signalisation qui sera
mise en place à cet effet.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la
Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où
besoin sera.
Fait au Saint-Esprit, le 10 mai 2022
Fred Michel TIRAULT
Rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRIT @0596.56.61.02 :x 0596.56.53.83 JU SAINE-ESPRIT
Direction Générale des Servites || =
_ POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 32/2022 REGLEMENTANT L'EXERCI
LE TERRITOIRE DE LA VILLE À L'OCCASi
Le Marre de la Ville du Saint-Esprit,
Vu le £ode Général des Col activités Territoriales : |
SUIVOTES ; !
Vu le Code Pénal ;
Vu l'avis de la Commission de Sécurité en date du 724 mai 2022
;
Consicérant qu'en raison des manifestations prév
déroulera du Samedi 04 au Mercredi 08 juin 2022
des bæns et maintenir l'ordre.
Article 1 : Les forains et marchands ambulants pre
Fête Patronale devront cesser leur activité impérativement à 23H30,
05 juin 2022.
|
|
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du grésent arrêté seron
à la loi.
|
Articie 3 : Le Directeur Général des Services, le €
Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne,
arrêté, qui sera transcrit &u registre des actes administratifs de
partaut où besoin sera.
VILLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
ARRETE
____Le Maire, |
: DU SAINT-ESPRIT
CE DU COMMERCE NON SEDENTAIRE SUR [ON DE LA FETE PATRONALE 2022
notamment l'Article L. 2212-1, L. 2212-2 et
yes dans le cadre de la fête patronale qui se
. il faudra assurer la sécurité des personnes et
cents sur la Place des fêtes dans le cadre de la
e Samedi 04 et Dimanche
+ poursuivis conformément
ommandant de la Brigade de Gendarmerie, la
de l’exécution du présent
ja Mairie, et communiqué
Fait au Saint-Esprit, le 30 mai 2022
Ered Michel TIRAULT
Rue Schoeïcher - 97270 SAINT-ESPRIT & 0596.56.61.02 = PPS