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Arrêté - SUEZ av de cournonterra rue des rives ref de bouches a cles n25 07 106
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SUEZ av de cournonterra rue des rives ref de bouches a cles n25 07 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/07/106-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n°25-2131 déclaré au Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation de la société SUEZ EAU FRANCE (92894 NANTERRE), représentée par Madame Karima BERBERI, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au carrefour de l’avenue de Cournonterral et la rue des rives, en vue de procéder à des travaux de remise en état de trois bouches à clés, les 20 et 29 août 2025,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à occuper le domaine public à l’angle de l’avenue de Cournonterral et de la rue des rives, les 20 et 29 août 2025, afin d’effectuer les travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
La circulation sera maintenue par la mise en place d’un alternat par feux de chantier. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la société SUEZ EAU France chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Jacques MARTINIER.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois | à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éhctronnu Le 27/08/2015