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Procès Verbal - PV CM 2024 03 06 2
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 06 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Jeunesse,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2024
Commune de Vérines
Nombre de conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 12
Conseillers ayant pris part au vote : 16
Date de convocation : 1er mars 2024
Le six mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Vérines, sous la présidence de Madame Line MÉODE, Maire.
PRÉSENTS : Mme MÉODE – Mme KREUTZER – M. DOMINÉ – M. LÉTARD – M. BAREILLE – Mme VAULOUP – M. CRENN – Mme DANIEL – Mme BRODU – M. DAVID – Mme RATIER – M. BRISOU
ABSENTS EXCUSÉS : M. TALLEUX (pouvoir donné à Mme KREUTZER), Mme BOUGRAUD (pouvoir donné à Mme RATIER), Mme LE CORVIC (pouvoir donné à M. DAVID), M. RINCHET-GIROLLET (pouvoir donné à Mme MÉODE), Mme BAILLIEUL, M. DELEUSE, Mme LUGOL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DOMINÉ
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2020
Pas de décision prise
FINANCES
1. RESTRUCTURATION DU SITE SCOLAIRE « LUCILE DESMOULINS » - PHASE 1 : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-10 et L.2331-6, Vu la délibération DCM-2022-05/05 du 18 mai 2022 portant sur la restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Validation du Programme et lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre,
Vu la décision DEC-2022-11/01 du 2 novembre 2022 autorisant la signature du marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet FRENESIS, mandataire du groupement,
Vu la délibération DCM-2023-10-01 portant validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du plan de financement pour la restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Phase 1, Considérant l’actualisation des montants de l’opération en phase « Projet » et du plan de financement afférent,
La Commune de Vérines a décidé de restructurer le site scolaire « Lucile Desmoulins ». Le site se compose d’une dizaine de bâtiments dont 8 dédiés au scolaire, qui ont été construits à différentes périodes allant de la fin du 19e siècle (partie élémentaire) à 2007 (partie maternelle). Cet ensemble de bâtiments hétérogènes crée une organisation éclatée du site sans cohérence d’ensemble d’un point de vue fonctionnel et architectural.
A cela s’ajoutent des problématiques spatiales et techniques (notamment en matière de performance énergétique) liées au vieillissement des bâtiments.
L’un des principaux enjeux de la restructuration est de sortir d’une logique de travaux « au fil de l’eau » et de parvenir à une cohérence d’ensemble qui réponde aux problématiques et objectifs suivants : ▪ Adapter les locaux aux effectifs accueillis,
▪ Optimiser le fonctionnement du site scolaire,
▪ Améliorer la qualité et la performance énergétique du bâti.
Il convient donc de présenter au Conseil municipal le projet de restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » au stade de Projet (PRO) et ce faisant, d’actualiser le coût définitif ainsi que le plan de financement de l’opération. 2
A. PROJET DE RESTRUCTURATION (PHASE PRO)
Le chantier se déroulera sur 21 mois et sera séquencé en 2 phases afin de permettre la continuité des enseignements sur le site :
▪ Phase 1 : création d’un bâtiment neuf en partie élémentaire, interventions mineures sur la salle des fêtes et réfection des espaces extérieurs,
▪ Phase 2 : réhabilitation des bâtiments existants (pôle administratif, restaurant scolaire et accueil périscolaire/CLSH et pôle maternelle) et installation d’une chaufferie bois.
La présente délibération concerne la phase 1 : « création d’un bâtiment neuf en partie élémen- taire, interventions mineures sur la salle des fêtes et réfection des espaces extérieurs ».
Pôle élémentaire :
▪ Démolition des bâtiments existants,
▪ Création d’un bâtiment neuf en « U », d’une surface totale de plancher de 639 m², comprenant sur un niveau :
o 7 classes,
o 5 blocs sanitaires intérieurs,
o 2 blocs sanitaires extérieurs,
o Des locaux techniques et supports.
▪ Création d'auvents.
Espaces extérieurs :
▪ Réfection et aménagement des espaces extérieurs,
▪ Réfection des réseaux,
▪ Végétalisation de la cour.
Salle des fêtes :
▪ Création d’un auvent en bois massif,
▪ Création d’un placard technique (pour modification et reprise de l’électricité).
B. PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE LA PHASE 1
Le coût du projet a évolué comme suit :
Coût
programme
2022
(€ HT)
Coût définitif
Phase 1
PRO 2024
(€ HT)
Coût définitif
Phase 2
PRO 2024
(€ HT)
Coût définitif
Phases 1 + 2
PRO 2024
(€ HT)
Travaux 3 309 257 (y.c aléas) 1 751 000 1 821 400 3 572 400
Ecole élémentaire,
restaurant scolaire, CLSH 2 577 173
1 751 000 1 821 400 3 572 400 École maternelle 390 113
Réhabilitation énergétique 341 972
Honoraires et frais
annexes 625 778 242 400 257 400 499 800
Ecole élémentaire,
restaurant scolaire, CLSH 490 840
242 400 257 400 499 800 École maternelle 72 522
Réhabilitation énergétique 62 416
Location de modulaires 146 800
Ecole élémentaire,
restaurant scolaire, CLSH 146 800 N.C N.C N.C
TOTAL 4 081 835 1 993 400 2 078 800 4 072 200 3
Les tableaux des dépenses et des recettes pour la phase 1 sont présentés ci-dessous :
Dépenses :
PHASE 1 € HT € TTC
Bâtiment élémentaire – Tous lots 1 423 500 1 708 200
Salle des Fêtes – Tous lots 63 400 76 080
Aménagements extérieurs 264 100 316 920
Total travaux bâtiments et extérieurs 1 751 000 2 101 200
Honoraires – MOE 168 800 202 560
Études préalables 45 800 54 960
Frais annexes 27 800 33 360
Total autres frais 242 400 290 880
Total 1 993 400 2 392 080
Recettes attendues :
PHASE 1 - GLOBAL Taux de subvention € HT
Communauté d’Agglomération de La
Rochelle 152 500
Fonds de concours aux équipements
structurants - 125 000
Fonds de concours aux installations d’énergies
renouvelables
50% sur l’installation de
panneaux photovoltaïques 27 500
Conseil départemental de Charente-
Maritime 450 000
Fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré 30% plafonné à 1 500 000 € HT 450 000
État 929 580
DETR 40% 668 162
DSIL - 65 600
Fonds vert – Renaturation des villes et des
villages
66% sur aménagements
extérieurs 195 818
Caisse d’Allocations Familiales de
Charente-Maritime 40 700
Plan Mercredi - 40 700
Total financements publics 1 572 780
Autofinancement 420 620
Total 1 993 400
C. PLAN DE FINANCEMENT DE LA PHASE 1 PAR SOUS-OPÉRATION
▪ PHASE 1A – ÉLÉMENTAIRE + SALLE DES FETES
Cette sous-opération concerne les travaux effectués sur le pôle élémentaire et sur la salle des fêtes. Conformément au planning prévisionnel transmis par le maître d’œuvre, elle prévoit la réalisation : - Des lots du marché de travaux « démolition – désamiantage », « gros œuvre » et « menuiseries extérieures » en intégralité,
- Des lots du marché de travaux « ventilation, chauffage, plomberie, sanitaires » et « électricité – photovoltaïque » pour moitié. 4
Dépenses :
PHASE 1A – ELEMENTAIRE + SALLE DES FETES € HT € TTC
Bâtiment élémentaire – Tous lots 720 500 864 600
Salle des Fêtes – Tous lots 28 800 34 560
Total travaux bâtiments 749 300 899 160
Honoraires – MOE 72 234 86 681
Études préalables 19 599 23 519
Frais annexes 11 896 14 276
Total autres frais 103 729 124 476
Total 853 029 1 023 636
Recettes attendues :
PHASE 1A – ÉLÉMENTAIRE + SALLE DES
FETES Taux de subvention € HT
Communauté d’Agglomération de La
Rochelle 76 742
Fonds de concours aux équipements
structurants - 62 992
Fonds de concours aux installations d’énergies
renouvelables
50% sur l’installation de
panneaux photovoltaïques 13 750
Conseil départemental de Charente-
Maritime 226 770
Fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré 30% plafonné à 1 500 000 € HT 226 770
État 369 768
DETR (au titre de l’exercice 2024) 40% 336 710
DSIL (au titre de l’exercice 2024) - 33 058
Total financements publics 673 280
Autofinancement 179 749
Total 853 029
▪ PHASE 1B – ÉLÉMENTAIRE + SALLE DES FETES
Cette sous-opération concerne les travaux effectués sur le pôle élémentaire et sur la salle des fêtes. Conformément au planning prévisionnel transmis par le maître d’œuvre, elle prévoit la réalisation : - Des lots du marché de travaux « ventilation, chauffage, plomberie, sanitaires » et « électricité – photovoltaïque » pour moitié,
- De l’ensemble des autres lots du marché de travaux, hors lot « voirie et réseaux divers ».
Dépenses :
PHASE 1B – ÉLÉMENTAIRE + SALLE DES FETES € HT € TTC
Bâtiment élémentaire – Tous lots 703 000 843 600
Salle des Fêtes – Tous lots 34 600 41 520
Total travaux bâtiments 737 600 885 120
Honoraires – MOE 71 106 85 327
Études préalables 19 293 23 152
Frais annexes 11 711 14 053
Total autres frais 102 110 122 532
Total 839 710 1 007 652 5
Recettes attendues :
PHASE 1B – ÉLÉMENTAIRE + SALLE DES
FETES Taux de subvention € HT
Communauté d’Agglomération de La
Rochelle 75 758
Fonds de concours aux équipements
structurants - 62 008
Fonds de concours aux installations d’énergies
renouvelables
50% sur l’installation de
panneaux photovoltaïques 13 750
Conseil départemental de Charente-
Maritime 223 230
Fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré 30% plafonné à 1 500 000 € HT 223 230
État 363 994
DETR (au titre de l’exercice 2025) 40% 331 452
DSIL (au titre de l’exercice 2025) - 32 542
Total financements publics 662 982
Autofinancement 176 728
Total 839 710
▪ PHASE 1C – AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Cette sous-opération concerne les travaux effectués au titre des aménagement extérieurs. Elle prévoit la réalisation du lot du marché de travaux « voirie et réseaux divers ».
Dépenses :
PHASE 1C – AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS € HT € TTC
Aménagements extérieurs 264 100 316 920
Total travaux extérieurs 264 100 316 920
Honoraires – MOE 25 460 30 552
Études préalables 6 908 8 290
Frais annexes 4 193 5 032
Total autres frais 36 561 43 874
Total 300 661 360 794
Recettes attendues :
PHASE 1C – AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS Taux de subvention € HT
État 195 818
Fonds vert – Renaturation des villes et des
villages
66% sur aménagements
extérieurs 195 818
Caisse d’Allocations Familiales de
Charente-Maritime 40 700
Plan Mercredi - 40 700
Total financements publics 236 518
Autofinancement 64 143
Total 300 661 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- valide le plan de financement prévisionnel au stade PRO de l'opération de restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Phase 1,
- dit que les subventions seront sollicitées sur la base du plan de financement, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Une délibération DCM-2024-03/01 est prise en ce sens.
2. RESTRUCTURATION DU SITE SCOLAIRE « LUCILE DESMOULINS » - PHASE 2 : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-10 et L.2331-6, Vu la délibération DCM-2022-05/05 du 18 mai 2022 portant sur la restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Validation du Programme et lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre,
Vu la décision DEC-2022-11/01 du 2 novembre 2022 autorisant la signature du marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet FRENESIS, mandataire du groupement,
Vu la délibération DCM-2023-10-02 portant validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du plan de financement pour la restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Phase 2, Considérant l’actualisation des montants de l’opération en phase « Projet » et du plan de financement afférent,
La Commune de Vérines a décidé de restructurer le site scolaire « Lucile Desmoulins ». Le site se compose d’une dizaine de bâtiments dont 8 dédiés au scolaire, qui ont été construits à différentes périodes allant de la fin du 19e siècle (partie élémentaire) à 2007 (partie maternelle). Cet ensemble de bâtiments hétérogènes crée une organisation éclatée du site sans cohérence d’ensemble d’un point de vue fonctionnel et architectural.
A cela s’ajoutent des problématiques spatiales et techniques (notamment en matière de performance énergétique) liées au vieillissement des bâtiments.
L’un des principaux enjeux de la restructuration est de sortir d’une logique de travaux « au fil de l’eau » et de parvenir à une cohérence d’ensemble qui réponde aux problématiques et objectifs suivants : ▪ Adapter les locaux aux effectifs accueillis,
▪ Optimiser le fonctionnement du site scolaire,
▪ Améliorer la qualité et la performance énergétique du bâti.
Il convient donc de présenter au Conseil municipal le projet de restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » au stade de Projet (PRO) et ce faisant, d’actualiser le coût définitif ainsi que le plan de financement de l’opération.
A. PROJET DE RESTRUCTURATION (PHASE PRO)
Le chantier se déroulera sur 21 mois et sera séquencé en 2 phases afin de permettre la continuité des enseignements sur le site :
▪ Phase 1 : création d’un bâtiment neuf en partie élémentaire, interventions mineures sur la salle des fêtes et réfection des espaces extérieurs,
▪ Phase 2 : réhabilitation des bâtiments existants (pôle administratif, restaurant scolaire et accueil périscolaire/CLSH et pôle maternelle) et installation d’une chaufferie bois.
La présente délibération concerne la phase 2 : « réhabilitation des bâtiments existants et instal- lation d’une chaufferie bois »
La restructuration prévue sur le site scolaire prévoit de réhabiliter 3 bâtiments : Pôle maternelle :
▪ Réhabilitation énergétique (remplacement des menuiseries et isolation thermique extérieure), ▪ Modification du placard et création de passage et d'un local technique, ▪ Création d'auvent.
Pôle administratif :
▪ Réhabilitation énergétique (remplacement des menuiseries, isolation thermique par l’intérieur et isolation des combles),
▪ Réaménagement de la distribution du bâtiment, 7
▪ Mise en accessibilité du bâtiment,
▪ Création d'auvents.
Pôle restauration/CLSH :
▪ Réhabilitation énergétique (Remplacement des menuiseries, isolation thermique par l’intérieur et isolation des rampants),
▪ Création d'extension pour la zone réfectoire maternelle/élémentaire côté cour, ▪ Création d'extension de la zone office de réchauffage,
▪ Création d'une zone accueil, bureau, local infirmerie pour le CLSH, ▪ Mutualisation de la zone réfectoire pour l'accueil périscolaire et/ou salle motricité maternelle. Il est également prévu l’installation d’un local avec chaufferie bois dans ce pôle pour alimenter le site scolaire.
B. PLAN DE FINANCEMENT DE LA PHASE 2
Le coût du projet a évolué comme suit :
Coût
programme
2022
(€ HT)
Coût définitif
Phase 1
PRO 2024
(€ HT)
Coût définitif
Phase 2
PRO 2024
(€ HT)
Coût définitif
Phases 1 + 2
PRO 2024
(€ HT)
Travaux 3 309 257 (y.c aléas) 1 751 000 1 821 400 3 572 400
Ecole élémentaire,
restaurant scolaire, CLSH 2 577 173
1 751 000 1 821 400 3 572 400 École maternelle 390 113
Réhabilitation énergétique 341 972
Honoraires et frais
annexes 625 778 242 400 257 400 499 800
Ecole élémentaire,
restaurant scolaire, CLSH 490 840
242 400 257 400 499 800 École maternelle 72 522
Réhabilitation énergétique 62 416
Location de modulaires 146 800
Ecole élémentaire,
restaurant scolaire, CLSH 146 800 N.C N.C N.C
TOTAL 4 081 835 1 993 400 2 078 800 4 072 200
Les tableaux des dépenses et des recettes pour la phase 2 sont présentés ci-dessous :
Dépenses :
PHASE 2 € HT € TTC
Pôle maternelle – Tous lots 487 800 585 360
Pôle administratif – Tous lots 325 600 390 720
Pôle restauration/CLSH – Tous lots 872 900 1 047 480
Chaufferie – Tous lots 135 100 162 120
Total travaux bâtiments 1 821 400 2 185 680
Honoraires – MOE 179 900 215 880
Études préalables 48 600 58 320
Frais annexes 28 900 34 680
Total autres frais 257 400 308 880
Total 2 078 800 2 494 560 8
Recettes attendues :
PHASE 2 Taux de subvention € HT
Communauté d’Agglomération de La
Rochelle 125 000
Fonds de concours aux équipements
structurants - 125 000
Conseil départemental de Charente-
Maritime 560 611
Fonds d’aide des locaux scolaires du 1er degré 30% avec plafond de 1 500 000 € HT 450 000
Fonds « Energie » 30% sur la chaufferie bois 45 648
Fonds d’aide à la revitalisation des petites
communes 25% sur CLSH 64 963
État 599 758
Fonds vert – Rénovation énergétique des
bâtiments publics 599 758
ADEME 30 432
Fonds Chaleur 20% sur la chaufferie bois 30 432
Caisse d’Allocations Familiales de
Charente-Maritime 259 300
Plan Mercredi - 259 300
CEE 9 000
CEE 9 000
Total financements publics 1 584 101
Autofinancement 494 699
Total 2 078 800
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- valide le plan de financement prévisionnel au stade PRO de l'opération de restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Phase 2,
- dit que les subventions seront sollicitées sur la base du plan de financement, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Une délibération DCM-2024-03/02 est prise en ce sens.
COMMANDE PUBLIQUE
3. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE POUR L’ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES DE TÉLÉPHONIE MOBILE, FIXE ET D’ACCÈS À INTERNET
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,
Considérant la similitude des achats de services et de fournitures de téléphonie mobile, fixe et d’accès à internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, de la Ville de La Rochelle, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Rochelle et des communes d'Aytré, de Bourgneuf, Croix- Chapeau, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Puilboreau, Saint Christophe, Saint-Xandre, et Vérines, Considérant que la constitution d’un groupement de commandes avec les acheteurs publics précités permettra de rationaliser les coûts, de mutualiser les ressources et de simplifier le pilotage des achats, Considérant qu’en accord avec les membres du futur groupement, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur,
Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification des accords-cadres ou marchés publics conclus, Considérant que chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des accords-cadres ou marchés à hauteur de ses besoins,
Considérant que les droits et obligations de chaque membre ainsi que les modalités de fonctionnement 9
du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes joint au présent projet de délibération,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les marchés de téléphonie fixe et mobile et d’accès à internet font l’objet d’une mise en concurrence selon les modalités prévues au Code de la Commande Publique.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle (coordonnateur) propose la création un groupement de commandes pour la fourniture de prestations téléphoniques et d’accès à internet.
Ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Le montant des prestations est évalué à l’année à la somme de 8 000 € pour l’ensemble des postes de dépense.
Madame le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Communauté d’Agglomération de La Rochelle) et que la durée des prestations de services et de fournitures est de 48 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de pres- tations de services et de fournitures de téléphonie mobile, fixe et d’accès à internet pour la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de La Rochelle et les Communes d'Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Puilboreau, Saint Christophe, Saint-Xandre, et Vérines,
- autorise Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Une délibération DCM-2024-03/03 est prise en ce sens.
RESSOURCES HUMAINES
4. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu des besoins, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent :
- Grade correspondant à l’emploi : adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi : 35/35ème.
▪ En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent con- tractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
o Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. o Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procé- dure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première an- née. 10
▪ L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
o Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contrac- tuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
o Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
o L’agent devra justifier de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assi- milées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de re- crutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- créé au tableau des effectifs un emploi permanent d’agent administratif polyvalent à temps complet,
- précise qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- précise que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistance de direction, accueil et information du public, secrétariat général, comptabilité, élections, gestion des ressources humaines...
- précise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code (2° de l’article L.332-8). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 10 mars 2024.
- autorise Madame le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 11
ANNEXE : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10/03/2024
Grade ou emplois Catégorie Durée hebdomadaire Effectif budgétaire Postes pourvus Postes vacants
Filière administrative
Attaché A 35/35ème 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 2 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 35/35ème 1 1 0
Adjoint administratif C 35/35ème 1 1 0
Filière technique
Technicien B 35/35ème 1 0 1
Agent de maîtrise principal C 35/35ème 1 1 0
Adjoints techniques principaux 1ère classe C 35/35ème 4 4 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 31,5/35ème 1 0 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 32/35ème 1 1 0
Adjoint technique principal 1ère classe C 31/35ème 1 1 0
Adjoint technique C 31,5/35ème 1 1 0
Adjoints techniques C 31/35ème 3 3 0
Adjoint technique C 30,5/35ème 1 1 0
Adjoint technique C 17,5/35ème 1 0 1
Adjoint technique C 11/35ème 1 1 0
Adjoint technique C 3/35ème 1 0 1
Filière médico-sociale
ATSEM principal 1ère classe C 31/35ème 2 2 0
ATSEM principal 2ème classe C 31/35ème 1 0 1
Filière police
Chef de service de police municipale B 35/35ème 1 0 1
Filière culture et patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 10/35ème 1 1 0
Filière animation
Adjoint d'animation C 14/35ème 1 1 0
EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS
CONTRACTUELS (métier, nature du
contrat, fondement juridique)
Catégorie Durée hebdomadaire Effectif budgétaire Postes pourvus Postes vacants
Chargé d'interclasse, CDD 3-3, 4° C 6/35ème 3 3 0
Une délibération DCM-2024-04/04 est prise en ce sens.
Fin de la séance : 21 h
Le Maire,
Line MÉODE