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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 103 cr che meije av pv mise dispo terrained68
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 103 cr che meije av pv mise dispo terrained68)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
x ‘4
À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
27 communauté
li communes du
riancçconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
Services à la Population - Affaires sociales
DELIBERATION
N°2013-103 du 9 juillet 2013
BJET : Crèche du Pays de la Meije — Avenant au procès-
verbal de mise à disposition du terrain par la Commune
Rapporteur : Mme Laurence FINE
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle
05105 BRIANÇON cedex polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04.92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40
accueil@ccbrianconnais.fr
war.cobrianconnais.fr 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de ia délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Présents :
Nombre de pouvoirs : 4
30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de là délibération n°2013-101 à 2013-106
Votants :
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renéé PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien | FINE Be, dE] délibération n°2013-083). JL
M. Mohammed DJÉFFAL à M. Eric PEYTHIEU 15 SL, 221
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET ne
M. Guy HERMITTE à. M. Marc FORNESI sv °
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY Eh
Avaient donné pouvoir :
Vu les statuts de la Communauté de Communes. du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu le procès-verbal de mise à disposition par la Commune à la Communauté de communes d'un terrain d'environ 500 m2 en vue de la construction d'une micro-crèche et d'une salle communale,
Délibération n° 2013-103 Page 1 sur 2
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Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances en date du 24 juin 2013,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 24 juin 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
M Approuve l'avenant au procès-verbal de mise à disposition du terrain de la crèche du pays de la Meïje par la Commune annexé à la présente,
m Autorise le Président à signer cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Prési
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 4 6 JUIL. 2013
Date affichage : À 5 JUIL, 2013
Délibération n° 2013-103 Page 2 sur 2