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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 018 cr che pays meije mise dispo terrain commune lgvdd4a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 018 cr che pays meije mise dispo terrain commune lgvdd4a)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Services à la population Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2012-18 du 31 janvier 2012
OBJET : Crèche du Pays de la Meïje : mise à disposition du
terrain par la Commune de La Grave.
Rapporteur : Mme Laurence FINE
communauté
de communes du Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
rianconneis réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier 2012
en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain
Les Cordeliers FARDELLA
1rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 37 05105 BRIANÇON cedex ,
Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 29 Le
Fax 04 92 20 38 90 28 (Pour le vote des délibérations n° 2012-01, accueil@cchrianconnais.fr n° 2012-07 et 2012-16) www.ccbrianconnaïis.fr
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes: 30
29 (Pour les délibérations n° 2012-01,
2012-07 et 2012-16)
M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART,
M. Maurice DUFQUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M,
Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour la délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ,
M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M. Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Etaient excusés : M. Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu la délibération n° 2010-148 en date du 14 décembre 2010 approuvant le projet de construction d'une micro-crèche de 10 places pouvant être étendue à 15 places sur un terrain mis à ‘Sa: disposition par là Commune de La Grave au lieu-dit La Coinchette. À
Vu les articles 1321-1 et 1321-2 du Code Général des Collectivités locales,
Considérant la nécessité de formaliser les conditions de cette mise à disposition,]
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires sociales en date du 16 janvier 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Détibération n° 2012-18 4
Briançon - Cervières - ve - Le Monêtier les Bains- Montgenèvre - Névach£a9e #12
À - Saint Chaffrey La à Salle les Alpes - Val des Prés - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
M Approuve la mise à disposition par la Commune de La Grave d'un terrain d'environ 500 m2
situé dans la parcelle AB 476 au lieu-dit La Coinchette aux fins de réaliser un bâtiment destiné à accueillir une micro-crèche communautaire et une salle d'activités communale dans les conditions stipulées par le procès-verbal de mise à disposition annexé à la présente,
M Autorise le Président ou à son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date dépôt s.p.: = 3 FEV, 201?
Date affichage : = À FEV, 2017
Délibération n° 2012-18
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