Arrêté - ARR 2023 132

Documents similaires

Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 132 NGE du 04 au 08 août 2025

Arrêté - ARR 2023 157 REGLEMENT DU CIMETIERE

Arrêté - ARR 2023 192 MAIRIE ZONE BLEUE PARKING

Arrêté - ARR 2023 152

Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 132 MARIEKE CREATION Stationn

Arrêté - ARR 2023 131 chien en laisse

Arrêté - ARR 2023 130 barbecues et feu

unknown - ARR 2023 53 ZONE DE RENCONTRE QUARTIER CORBETS

Arrêté - ARR 2023 261 Mise à jour du PLU avec secteur SIS

Arrêté - ARR 2023 118 FOOD TRUCK Règlementation domaine pub

Arrêté - ARR 2023 132 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 132)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 In 0 4

ID : 074-217400969-20230629-ARR 2023 132-AR

quite DE CRUSER LES

Viue DE CRUSEILLES

(Haute-Savoie)

ARR-2023/132

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR SUR

CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE

Le Maire de Cruseilles,

VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-4 et L 2215-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU les articles L 362-1 à L 362-7 du Code de l'Environnement concernant la circulation motorisée

dans les espaces naturels;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 163-6 du Code Forestier ;

VU le plan de circulation des véhicules à moteur dans le Salève proposé par le Syndicat Mixte du

Salève ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies au de certaines portions

de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou

dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air,

soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des

paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières

ou touristiques.

CONSIDERANT que la circulation des véhicules à moteur sur les chemins suivants :

“ Chemins ruraux dits de l’Abergement à Praz Penaz, l’'Iselet à Praz Penaz, de Vie de

Pierrecotte, n°89 {voir plan annexé),

= Chemins privés de la commune : n° 90, 91, 93, 94 et 95 incluant la route forestière dite de La

Grande Montagne (voir plan annexé),

Doit être réglementée afin de :

- Préserver la tranquillité des randonneurs pédestres utilisant les chemins de randonnée

balisés (boucle de l’Iselet inscrite au PDIPR de la Haute-Savoie et balisés par le Syndicat

Mixte du Salève) ;

- Préserver la tranquillité des Vététistes utilisant les chemins de randonnée balisés par les

Bornes à VT;

- Limiter les conflits d'usage sur ces chemins ;Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 ne

ID : 074-217400969-20230629-ARR 2023 132-AR

CONSIDERANT que la circulation des véhicules à moteur sur les chemins suivants :

# Chemins ruraux dits de Vie de Pierrecotte, l’Iselet à Praz Penaz, Avenue des Avenières, de

Saint Blaise à l'Iselet et n°89 (voir plan annexé),

“ Chemins privés de la commune : n° 80, 81, 86, 92, 93, 94 et 95 incluant la route forestière

dite de La Grande Montagne (voir plan annexé)

Doit être réglementée, afin de :

- Préserver ces chemins utilisés pour l'exploitation forestière et agricole, limiter les conflits

d'usage et ne pas perturber le travail des exploitants ;

- Limiter l'érosion et la dégradation des chemins sur des sols sableux ;

- Protéger les espaces naturels (présence de pelouses-semi-sèches, de mares à Chara

Natura 2000) et préserver la tranquillité de la faune sauvage ;

CONSIDERANT que la circulation des véhicules à moteur et la traversée du territoire communal ne

s’en trouveront pas empêchées par ailleurs ;

ARRETE

IE sat 20. £ltnilne À'unnba î i u â

i ARTICLE 1 : La Uirculation ües vénicuies à motour cst interdite touta l’année, eur lac chemins ruraux

et chemins privés de la commune précités (cf. carte en annexe).

ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s'applique pas aux

véhicules utilisés :

pour remplir une mission de service public ;

-__ pour l'exploitation agricole et forestière ;

Par dérogation aux dispositions de l’article 1, des autorisations temporaires pourront être délivrées

par le maire à titre gracieux aux véhicules utilisés :

- parles propriétaires et leurs ayants-droits rejoignant leur propriété ;

- parles membres de l’ACCA devant se rendre sur leur secteur d'activité ;

- par les organisateurs de manifestations autorisées.

Ces personnes pourront retirer en mairie un document matérialisant la dérogation à cette

interdiction.

Ce document devra comporter le nom du propriétaire ou de l’ayant-droit, le numéro

d'immatriculation du véhicule concerné et la durée de la dérogation.

Ce document devra être placé de manière visible à l'avant du véhicule afin de permettre un contrôle

aisé par les agents chargés de la police.

ARTICLE 3 : Les points à partir desquels la circulation des véhicules à moteur est interdite seront

indiqués sur le terrain par un panneau homologué du type B7b accompagné d’un panonceau portant

la mention « arrêté municipal n°2023/132 du 28 juin 2023 ».

ARTICLE 4 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est

passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 163-6 du Code Forestier.

ARTICLE 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°ARR-2015/93 du 30 juin 2015.Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 29/06/2023 S L O7

ID : 074-217400969-20230629-ARR 2023 132-AR

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois

à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique

TELERECOURS CITOYENS accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :

-__ Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de CRUSEILLES,

- __ Monsieur l'ASVP de la Commune de CRUSEILLES,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cruseilles, le 29 juin 2023

Le Maire,

Sylvie MERMILLOD

Télétransmise en Sous-Préfecture le : ? 9 JUIN 2073

Affichée le : 2 Q JUIN 2023Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 S 7 L

Publié le 29/06/2023 O

ID : 074-217400969-20230629-ARR 2023 132-AR

CARTE DES VOIES OÙ LA CIRCULATION DES VEHICULES À MOTEUR EST REGLEMENTEE

SECTEUR CRUSEILLES

des véhicules à moteur est réglementée

Voies communales, chemins ruraux et chemins privés où la circulationEnvoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

… TT Publié le 29/06/2023

ID : 074-217400969-20230629-ARR 2023 _132-AR

ROUTE FORESTIERE DITE DE LA GRANDE MONTAGNE

À C1 Parcellaire forestier À Vs #

Sd Route forestière de la "Grande Montagne” N a

a 1:25 000 (Au formai A4)

2.

y

{