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Arrêté - ARR 2023 130 barbecues et feu
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 130 barbecues et feu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ARR-2023/130
V1LLE DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DES BARBECUES
SUR LE SITE DES DRONIERES ET INTERDISANT TOUT AUTRE FEU
Le Maire de Cruseilles,
VU la Loi constitutionnelle n°2005-205 relative à la Charte de l'environnement de 2004;
VU l'article 1er du Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides;
VU les articles L 2212-1 à L 2212-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'article L 541-14 du Code de l'Environnement;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal;
VU les articles L 1311-1 et L 1311-2 Code de la Santé Publique;
VU l'Arrêté préfectoral n° 2011-042-0008 du 11 février 2011 interdisant l'allumage des feux de forêts et la pratique de l'écobuage sur le Département de la Haute-Savoie;
VU le Règlement Sanitaire Départemental;
CONSIDERANT l'installation de barbecues à vocation collective par la Commune sur le site des Dronières;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'utilisation des barbecues sur le site des Dronières dans le but de garantir l'ordre public et pour s'assurer de la protection des différentes installations et de l'environnement;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est interdit d'allumer des feux au sol sur le site des Dronières dont la zone est matérialisée ci-après.
L'utilisation de barbecues privés est également interdite et ce quelque soit le mode de combustible
(bois, charbon de bois, gaz, etc.).
Seuls les équipements installés par la Commune peuvent être utilisés pour faire des barbecues.
.../... ètre sur lequel s'appl
té n° ARR-2023/130
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par les autorités compétentes et elles seront réprimées par l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que le montant de l'amende encourue est celui d'une contravention de 2e classe.
ARTICLE 3: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°ARR-2022/165 du 23 juin 2022, télétransmis à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23 juin 2022.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique TELERECOURS CITOYENS accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de CRUSEILLES, Monsieur I'ASVP de la Commune de CRUSEILLES,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cruseilles, le 28 juin 2023
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD