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Arrêté - Arrêté n°580
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°580)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº 580.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de voirie de nuit sur la RD 424 par le Centre d'Entretien et d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace de SÉLESTAT - Circulation interdite - Route de MARCKOLSHEIM.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté nº 226/2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et des Grands Travaux,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier de Sélestat - CEA d'effectuer, des travaux de voirie de nuit sur la RD 424 du PR 34 + 450 au PR 34 + 300.
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux de nuit sur la RD 424 du PR 34 + 450 au PR 35 + 300, il y a lieu de réglementer la circulation.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville ·9 place d'Armes I BP 40188. 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 30/05/2022 ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 30 mai 2022 et jusqu'au 22 juin 2022 inclus, sur la Route de MARCKOLSHEIM dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre le transformateur situé après la
dernière maison côté Est et le carrefour giratoire sur la RD
424, la circulation est interdite à tous les véhicules selon
les nécessités du chantier.
Ces dispositions sont applicables de 20h00 à 6h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules des riverains.
ARTICLE 2- Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par les RD 424, RD 83,
Avenue de la Liberté, Boulevard du Maréchal Joffre et Quai
des Pêcheurs, via la ville de Sélestat.
Ces mesures seront suspendues en journée et les
week-ends.
ARTICLE 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Centre d'Entretien et d'intervention de la Collectivité
européenne d'Alsace de SÉLESTAT
35, route d'Orschwiller
67600 SÉLESTAT
ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5- En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être
maintenue.
ARTICLE 6- Le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Sélestat demeurera entièrement responsable des accidents de
nature quelconque qui pourraient survenir du fait de
l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un
défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier. ARTICLE 7- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée au Centre d'Entretien et
d'Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace de
SÉLESTAT.
Pj : 1 Plan
Fait à Sélestat 20 MA 1 2022 f
Le Maire
Marcel BAUER
Et par délégation
le Premier Adjoint au Maire,
Jacques MEYER
DESTINATAIRES:
• M. le Commandant de Police ;
• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
• GENDARMERIE de Sélestat ;
• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
• Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
• DRIM - Service Routier Sélestat - CEA - M. Dominique GASSER; • Centre d'Entretien et d'Intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace de SÉLESTAT - M. Pierre-Gilles FIACRE ;
• Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
• SOIS 67;
• A afficher. Sélestat Alsace Centrale
date: Et par délégation le Premier Adjoint au Maire
Jacques MEYER
Route de MARCKOLSHEIM barrée
pour travaux sur la RD 424 par la CEA
de nuit du 30 mai 2022 au 22 juin 2022
- SAU -18/05/2022
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